Néoessité du crédit agricole

Il n'y a pas deux sortes de crédit : Fun commercial et industriel, Tautre agricole, il y a le crédit tout court, ainsi que l'affirmait M. Léon Say au congrès international d'agriculture qui s'est tenu à Paris, en 1889. « Le crédit ne crée pas le capital, il constitue tout simplement une organisation, une méthode pour mettre à la disposition des uns, l'argent qui appartient à d'autres. » On ne peut le concevoir, qu'il soit appliqué à l'agriculture ou à l'industrie, que comme une spéculation sur le taux de l'intérêt, et l'agriculteur n'a intérêt à emprunter que pour faire des opérations fructueuses, lui procurant un bénéfice supérieur à la charge que lui occasionne l'argent emprunté.

Mais en l'absence de toute possibilité de recourir au crédit, l'agriculteur qui n'a pas un capital de réserve solidement constitué et disponible, en est fréquemment réduit à manger son blé en herbe, à couper ses chênes en baliveaux, comme on dit, c'est-àdire à se résigner à vendre ses récoltes à la première offre, ou môme sur pied, et plus souvent à recourir à l'hypothèque. Dans un village, un épicier, un forgeron, un boulanger, pourra, avec quelques centaines de francs seulement, s'établir commerçant, acheter une charrette, un cheval, contre du papier négociable; l'agriculteur dont l'actif est bien plus considérable ne le pourra pas. Des éleveurs qui présentent toutes les conditions désirables pour avoir du crédit, qui ont besoin d'acheter du bétail d'engraissement à certaines époques de l'année pour le revendre à une époque assez rapprochée, des cultivateurs propriétaires ou fermiers qui ont besoin d'acheter des engrais réalisables avec la récolte même, sont contraints de limiter leurs opérations au grand détriment de la bonne utilisation des ressources dont ils pourraient faire un meilleur usage, et même de l'intérêt général sans parler du

progrès agricole. Le viticulteur qui ne peut vendre son vin qu'après la vendange et qui fume copieusement ses vignes, n'a-t-il pas très souvent aussi besoin du crédit? il n'existe même pas pour lui d'autres sources de recettes, venant en cours d'exercice renouveler les fonds de son capital circulant, comme dans tant d'autres systèmes de culture, la viticulture étant dans un grand nombre de régions absolument spécialisée.

Autrefois le crédit agricole n'avait pas une utilité bien reconnue. L'agriculteur exportait ses produits, mais il n'en importait pour ainsi dire pas. Depuis que l'agriculture s'est industrialisé», le champ s'est transformé, comme l'usine, en lieu de transformation des produits: il faut lui faire des avances considérables en matières premières, il faut augmenter son bétail, il faut aussi disposer d'un outillage qui va sans cesse se perfectionnant. Le capital d'exploitation n'est plus cet élément immuable ou à peu près de la culture ancienne, c'est un agent actif variant et se modifiant chaque jour, et le roulement des fonds, dans l'entreprise agricole moderne, n'a pas, toute mesure gardée, une moindre importance que dans l'entreprise industrielle. L'utilité du crédit pour notre agriculture est indiscutable. Nous ne nous attarderons pas à démontrer que, dans un pays vieux comme la France, où la culture, sur des terres représentant un capital élevé, est soumise à la concurrence de pays jeunes où abonde la terre à bas prix, il n'est possible d'exploiter économiquement que par des systèmes de culture des plus intensifs et qu'il faut absolument industrialiser Tagriculture.

Le principe de la nécessité du crédit à l'agriculture ne peut donc faire de doute pour quiconque connaît la marche de l'exploitation agricole moderne.

Nous laissons évidemment de côté le crédit foncier ou hypothécaire qui correspond au crédit réel, à la propriété foncière et qui n'apporte généralement à la culture qu'un secours dangereux; c'est de celui-là que l'on a pu dire avec grande apparence de raison: le crédit soutient l'agriculteur comme la corde soutient le pendu. Ce crédil, identique d'ailleurs à celui qui est fait à la propriété bâtie, présente les mêmes avantages et les mêmes inconvénients que ce dernier, et quoique bien organisé aujourd'hui, il est encore cher et dangereux pour la culture (V. CaÉbiT foncier).

2. Résumé historique de la création du crédit agricole mobilier.

L'organisation du crédit agricole mobilier a déjà dans notre pays une longue histoire.

«REDIT AGRICOLE

CREDIT AGRICOLE

La première tentative de création légale de caisses rurales remonte, en effet, à 1840, et c'est seulement en 1894 qu'elle a reçu une première consécration, une solution partielle. C'est dans sa session de 4840-1841 que le conseil général de l'agriculture, des arts et manufactures, émit le vœu qu'on fit étudier à Tétranger et spécialement en Allemagne (( des institutions de crédit signalées comme pouvant fournir d'utiles indications pour (les créations similaires susceptibles d'être fondées en France ».

Afin de répondre à ce vœu, Cunin-Gridaine, alors ministre de l'agriculture et du commerce, confia, en 1843, à un inspecteur général de l'agriculture, Royer, le soin de faire sur les lieux l'enquête sollicitée. Le choix de Royer était des plus heureux, et son rapport, imprimé en 1845, peut être, encore aujourd'hui, considéré comme une œuvre économique de premier ordre.

A la fin de 1845, le conseil, à la demande duquel Tenquête avait été faite, fut réuni de nouveau, et émit l'avis que « dans l'intérêt de la propriété et de Tinduslrie agricoles, il y aurait une grande utilité à introduire en France une institution analogue à celle des sociétés de crédit foncier allemandes, et à continuer les études sur l'organisation du crédit agricole mobilier ».

Sous le gouvernement républicain de 1848, un ministre d'affaires, qui sut faire de grandes choses en peu de temps, Tourret, présenta à l'Assemblée nationale un premier projet de loi partiel, mais bien conçu, sur les avances à l'agriculture par l'État, projet qui n'aboutit pas. Depuis lors la constitution du crédit agricole mobilier n'a jamais cessé d'être à l'étude, à l'ordre du jour même.

Il semblait que cette institution fût une chimère irréalisable à la poursuite de laquelle on s'acharnerait vainement; on a accumulé les travaux, enquêtes, rapports, projets officieux et officiels, sans jamais aboutira autre chose qu'à constater l'impuissance du législateur en cette matière. Deux grandes commissions furent convoquées sous le second empire, en 1856 et en 1866, pour étudier à nouveau la question et préparer un projet de loi : on s'est toujours égaré dans la recherche d'un idéal insaisissable, les rapports succédant aux enquêtes, les projets succédant aux rapports, sans pouvoir arriver à obtenir une sanction légale du principe en cause. Citons cependant au passage les beaux travaux de M. Josseau sur cette question.

En 1879-1880, sous la république, une troisième commission extra-parlementaire

solennellement constituée, dont M. Labiche, sénateur, fut rapporteur, formula des conclusions qui peuvent être ainsi résumées :

1^ Ni l'État, ni les départements, ni les communes, ne doivent directement s'immiscer dans les opérations du crédit au profit d'une industrie quelconque.

2^ L'État ne doit accorder aucun concours, même sous forme de surveillance ou de contrôle, aux établissements de crédit fondés dans l'intérêt de l'agriculture.

3* Il y a lieu d'apporter diverses modifications à la législation.

Ainsi, d'une part, on restait au principe non interventionniste des économistes, tandis que, d'autre part, on reconnaissait la nécessité de modifier certains textes du code civil qui entravaient la libre organisation du crédit.

Le rapport de cette commission fut suivi du dépôt au Sénat par MM. Léon Say, ministre des finances, et de Mahy, ministre de l'agriculture, d'un projet de loi ayant pour objet : i^ le nantissement sans déplacement du gage; 2<» la réduction du privilège du bailleur d'un fonds rural; 3* Tattribution des indemnités dues par suite d'assurances ; 4^ la commercialisation des billets à ordre.

Déposé le 20 juillet 1882, ce projet de loi aboutit, après sept ans de discussions, de renvois d'une Chambre à l'autre, et de modifications à la loi restreinte du 19 février 1889, relative à la restriction du privilège du bailleur d'un fonds rural et à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances. Le crédit agricole était un peu relégué au second plan dans cette loi.

Le dernier projet a heureusement subi moins de vicissitudes. Il date seulement de 1892, et a eu pour parrain M. Méline, qui a pu fort opportunément utiliser l'institution récente des syndicats agricoles. Mais il ne faut pas l'oublier, et nous allons essayer d'en exposer les raisons, la loi du 5 novembre 1894 ne crée pas le crédit agricole purement et simplement : son objet est plus limité.

Remarquons toutefois, au préalable, que depuis quelque dix ans, on a beaucoup fait en France dans la voie de la création d'institutions de crédit agrcole mobilier. En l'absence d'une loi réglant la matière, l'initiative privée s'est exercée en divers sens, et la pratique de ces dernières années, devançant la loi, a pu fournir d'utiles enseignements.

La série des expériences confuses, si le mot n'est pas excessif, aura donc eu cela de bon qu'elle aura servi à indiquer, pour l'avenir, ce qu'il y a de mieux à faire»

CRÉDIT AGRICOLE