La mutualité et le crédit agricole

La solution de la création du crédit agricole réside malgré tout dans la liberté. Le crédit, la confiance, ne se décrètent pas. Les efforts dispersés, dus à l'initiative privée, ont donné des résultats sérieux que l'initiative officielle a été impuissante à stimuler.

Quand il s'agit d'un emprunt important, remboursable à longue échéance, le prêteur exige des garanties matérielles, l'emprunteur se soumet aisément à des formalités légales, consent à l'hypothèque; mais les grosses opérations de crédit sont rares dans l'industrie agricole. Pour les opérations ordinaires de la culture les mouvements de fonds sont toujours assez limités, si on les compare à la valeur du capital foncier engagé, et alors la constitution d'un gage serait une entrave gênante; les engagements personnels toujours d'assez courte durée suffisent. C'est dans la pratique de la mutualité, avec la forme coopérative, que le crédit agricole a trouvé sa meilleure solution jusqu'ici. De

petites banques locales .de types très divers qui desservent, la plupart du moins, aussi bien la petite culture que la petite industrie, se sont organisées en différents pays, et ont rendu de très grands services. Nous ne voulons pas entrer ici dans la description du fonctionnement des banques d'Ecosse et de Jersey, des banques populaires d'Allemagne, Schultze-Delitsch et Raiffeissen, des caisses rurales italiennes, de Leone Wollenborg, de celles de la Haute-Italie qu'a décrites Léon Say , et de tant d'autres, imitées des unes ou des autres, qui ont été créées en Belgique, eu Russie, en Autriche et ailleurs*. Partout on les signale comme ayant contribué à réprimer l'usure et à améliorer la situation des petits ouvriers et des petits cultivateurs. Elles n'ont cependant pas été favorablement accueillies en France, et c'est à peine si l'on en signale quelques exemples à Angers et à Senlis.

N'oublions pas de mentionner ici cependant la caisse de crédit mutuel de Gasteilar près Menton, organisée en 1895 sur la triple base de la solidarité illimitée de tous ses membres, l'absence d'actions et de dividendes et l'indivisibilité du capitaL

Le type qui a prévalu dans notre pays n'admet pas la solidarité de tous les membres de l'association coopérative qui a pour objet le crédit mutuel. 11 prend la forme de la société anonyme à capital variable, dans laquelle la responsabilité de chacun est limitée à son apport à la caisse de crédit.

Les débuts ont été pénibles, indécis, non que les échecs aient été nombreux, mais parce qu'on innovait, on cherchait une voie nouvelle, c'était l'organisation pratique qu'il fallait trouver. Le principe syndical— qui date, dans l'application à l'agriculture, de 1883 — ayant été consacré définitivement dans notre législation par la loi du 21 mars 1884, est venu fort à point donner une base solide au crédit mutuel. La facilité de surveillance dont peuvent disposer les syndicats agricoles sans grever leur budget, leur permet de pratiquer le crédit sans qu'Usaient à se préoccuper de se réserver un privilège quelconque.

L'agriculteur est toujours soucieux de sa réputation au village ; il ne peut se dérober aux jugements de l'opinion publique; et il peut encore moins liquider rapidement au cas où il serait tenté de mal faire.

La grosse difficulté à surmonter pour toute association de crédit mutuel, a été de se pro-

i. Voir divers articles du DicrioNifAiiui : Coopûatiok,

BAKQOkS POPULAIBSS, CaftoiT A6RICOLB, SoClÉT<8 COOPtBATlVEt,

et. en outre, F. Conrert, Lei entreprises agricoles, cb. zxiii, et le crédit agricole au Congrès international de 1889, par le même {Annales agrùnomiques^ 1890).

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curer l'argent nécessaire aux prôls ; on pouvait s'adresser à des procédés divers : émission d'actions, prêts par les caisses d'épargne, admissions de dépôts, ventes d'obligations agricoles; quelques syndicats ayant réuni un patrimoine ont pu Futiliser pour le faire servir de garantie vis-à-vis d'un banquier intermédiaire, qui avançait les fonds des opérations. On a aussi fait du crédit indirectement en garantissant la dette des cultivateurs, sans qu'il fût versé aucune somme d'argent, cette garantie se traduisant efficacement pour eux en un délai qui leur clait accordé pour le paiement de sommes exigibles.

Le syndicat de Poligny a créé, dès 1885, une société anonyme à capital variable conformément ànos lois générales sur les sociétés commerciales; — c'était à cette date la loi du 24 juillet 1867. — Le capital de cette associalion divisé en actions de 500 francs a été formé de deux parties bien distinctes: la première qui s'élève à 20000 francs attribuée aux actionnaires-fondateurs, s'étant interdit de demander eux-mômes des avances à la société, et qui statutairement n'ont droit qu'à un intérêt fixe de 3 p. 100; la seconde souscrite par les actionnaires-sociétaires comprend des actions libérées d'un dixième seulement, mais le dividende à leur servir peut s'élever à 5 p. 100; ces actionnairessociétaires ont seuls la faculté d'user du crédit de la caisse. On doit remarquer que la constitution même du capital ne répond pas ici aux vrais principes de la mutualité ; on fait une situation meilleure aux petits actionnaires, mais on grandit d'autant Finfluence des fondateurs qui passent au rang d'actionnaires-bienfaiteurs.

La coopération doit être réelle pour porter tous ses fruits ; dans d'autres milieux on risquerait, si on voulait généraliser ce type, de ne pas trouver le môme concours de bonnes volontés. Le conseil qui dispose de l'autorité et qui peut écarter les demandes de crédit qui ne lui agréent pas, peut en certaines occurrences se faire Tinstrument d'une coterie. Reconnaissons néanmoins que l'association de Poligny a admirablement réussi et rendu de grands services : la progression régulière de ses bilans annuels en fait foi* On ne peut évidemment contester à personne le droit de s'intéresser à une institution qu'il trouve bonne, conforme à ses vues et de la propager; mais il n'en est que plus indispensable de voir se créer des caisses de crédit sans caractère doctrinal, absolument neutres, impersonnelles, impartiales autant que peuvent l'être des institutions humaines, quelque chose comme des caisses d'épargne,

les bureaux de poste ou des monts-de-piété.

L'intervention de la loi peut seule donner les bases nécessaires à ces institutions.

Parmi les autres types de caisses de crédit mutuel antérieurs à la loi de 1894, signalons celui de la société d'agriculture de Bel fort, qui avance simplement aux petits cultivateurs les engrais et semences, et ne se fait payer qu'après la récolte ; on fait là du crédit à long terme, jusqu'à huit et dix mois, mais aucun papier n'est mis en circulation. A retenir également la pratique du syndicat de l'Ariège qui se sert de son fonds de roulement constitué sur la caisse syndicale pour acquitter en une seule traite les commandes des membres associés faites à un même fournisseur.

Il faut enfin signaler comme intéressant, le fonctionnement du syndicat de Compiègne. Ce syndicat n'ayant pas de capital a traité avec un banquier intermédiaire, responsable directement vis-à-vis des vendeurs, et de la banque à laquelle il négocie les traites qui lui sont remises en échange de produits achetés à crédit : cet intermédiaire prélève un intérêt de 6 p. 100, soit 0fr.50 par mois.

L'organisation cherchée n'a pas été partout également heureuse, ainsi que ces exemples le démontrent.

Il y a lieu de prévoir évidemment que, sous l'influence de la nouvelle loi de 1894, beaucoup de ces caisses de crédit que nous citons vont se transformer en caisses mutuelles conformément au type que consacre cette loi.

De l'observation attentive de la pratique du crédit par les syndicats avant la loi de 1894 on déduit un enseignement. Il faut que les opérations d'avances soient faites avec aisance et sans gêne, aussi bien par la caisse mutuelle que par l'emprunteur; si le syndicat ne peut faire que des prêts insuffisants, il ne pourra avoir une clientèle sérieuse; si le remboursement n'est pas reporté à une date normale de rentrée de fonds pour le cultivateur, celui-ci s'interdira toute opération de crédit ou compromettra même le succès de l'institution de crédit. De plus, pour les avances de sommes un peu importantes, il faut pouvoir admettre la libération du débiteur par acomptes échelonnés sur un espace de temps convenablement calculé. Bien évidemment aussi, le crédit doit être facile et à bon marché pour être accessible et éloigner toute tentation de recourir à l'usurier.

L'intervention d'un syndicat agricole dans la mise en circulation d'un billet d'agriculteur donne à cet effet une garantie considérable et précieuse qui en augmente la

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valeur. Que le syndicat ait inscrit dans ses statuts la clause de la solidarité de ses membres — ce qui est assez rare — ou qu'il ne Tait pas inscrite, le simple fait qu'il intervient pour avancer des fonds à l'un de ses adhérents est une manifestation évidente de solvabilité du souscripteur, en môme temps qu'il ajoute sa signature collective à l' effet créé et offert à la négociation en banque.

C'est ce puissant élément d'action qu'a utilisé la loi du 5 novembre 1894, qui a organisé en France le crédit agricole mutuel, et on ne peut qu'approuver le principe posé par l'article premier de cette loi : « Des sociétés de crédit agricole peuvent être constituées soit par la totalité des membres d'un ou de plusieurs syndicats professionnels agricoles, soit par une partie des membres de ces syndicats; elles ont exclusivement pour objet de faciliter et môme de garantir les opérations concernant Tindustrie agricole et effectuées par ces syndicats ou par des membres de ces syndicats. »

Si le syndicat agit lui-môme comme banquier, et surtout s'il peut ne recourir au réescompte de son portefeuille que lorsque le papier n'a plus que trois mois à courir, toutes les difficultés sont levées.

On pourrait encore procéder très simplement s'il existait une grande banque (ou plusieurs) qui accepte spécialement le papier des agriculteurs qui lui serait présenté par les syndicats. Malheureusement, on n'a pas voulu ou pas osé créer ce crédit mobilier, analogue au crédit foncier, qui aurait été le grand régulateur nécessaire au mécanisme imaginé. La loi est absolument muette sur ce point.

Le vrai crédit agricole est lié à l'accueil que lui feront les sociétés de crédit par action, qu'on confond avec la haute banque d'autrefois, à moins d'un grand effort financier que ne comporte guère une entreprise à ses débuts. Il ne faut pas perdre de vue que l'intervention des syndicats aura pour effet et d'augmenter la solvabilité du papier, et d'en retarder l'escompte à la banque, qui devra le garder en portefeuille jusqu'à l'échéance.

Le but du crédit mobilier à créer est simplement de pouvoir fournir au cultivateur le moyen de se procurer des objets déterminés indispensables à sa culture, tels que semences, engrais, machines, bestiaux, etc. , et de ne les payer qu'après réalisation de ses récoltes, en retardant l'échéance jusqu'à ce moment.

Pour obtenir la prorogation des échéances et la circulation facile des traites nées à l'occasion de fournitures déterminées, la loi cherche à obtenir sur ces traites trois signa-

tures, c'est-à-dire à ajouter à celle du cultivateur la signature d'une banque organisée par le syndicat agricole dont il fait partie, et celle d'une banque centrale à déterminer ultérieurement, qui serait au moins soutenue moralement par l'Étal. D'autre part, on semble prévoir que les sociétés locales se fonderont en assez grand nombre pour servir d'annexé à la grande banque centrale à organiser et étendre le marché du papier agricole. Mais toute cette organisation complémentaire n'est pas indiquée dans la loi, on la trouve seulement ébauchée dans les travaux préparatoires et dans les commentaires auxquels elle a donné lieu.

Les dispositions de la loi nouvelle interdisent l'émission d'actions pour la formation des sociétés de crédit agricole, le capital ne peut ôtre souscrit que sous forme de parts nominatives prises par les syndicataires euxmêmes. On a cherché à éloigner de ces sociétés toute pensée de spéculation à gros profits éventuels. Cette préoccupation est surtout nettement affirmée dans l'article 3 en entier, qui, entre autres prescriptions, porte la suivante : « il ne pourra en aucun cas être distribué de dividendes entre les membres de la société. »

Ces sociétés toutefois jouissent d'un régime très simple et très favorable à la diminution des charges qui pourraient les atteindre, afin de ne pas surélever le taux de l'intérêt des prêts. On en fait des sociétés commerciales, et, en môme temps, on les exempte de la taxe sur les valeurs mobilières, et de la patente, comme les sociétés coopératives.

De plus l'article 5 organise pour elles une publicité et une surveillance spéciales. Le juge de paix et le tribunal de commerce ont pour mission de les contrôler, et le public peut toujours, en s'adressant aux greffes de ces tribunaux, connaître exactement les opérations et la situation des caisses de crédit. Enfin, les articles 2 et 5 règlent très étroitement les questions de responsabilité des administrateurs et des sociétaires.

Cette loi procède d'une idée juste; malheureusement elle suppose que tous les agriculteurs ayant à recourir au crédit sont affiliés à un syndicat ou voudront y recourir, elle crée une branche de crédit et non le crédit agricole en général. Eu l'absence d'une grande banque centrale, il est à prévoir deux conséquences peu encourageantes : i® les disponibilités des caisses de crédit pourront se trouver rapidement épuisées; 2** faute d'exutoire facile, le crédit agricole restera cher.

Pour tourner ces difficultés, la plupart des caisses de crédit agricole fonctionnant déjà

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en France ont eu recours à des intermédiaires plus ou moins obligeants, plus ou moins désintéressés, qu'elles ont parfois fait surgir à grand*peine, et qui jouent pour elles roftice de banque d'escompte. Ajoutons, cependant, avec M. de Rocquigny, qu'une observation capitale a été faite très généralement : c'est que dès que se fonde une institution de crédit agricole, les dépôts y affluent, malgré la concurrence des caisses d'épargne, et que souvent ils précèdent môme les demandes d'emprunt. Ce fait est du plus heureux augure pour l'avenir du crédit agricole.

Pour que les nouvelles sociétés de crédit puissent fonctionner, la loi exige le versement du premier quart du capital souscrit.

Et elle ajoute: « Dans le cas où la société serait constituée sous forme de société à capital variable, le capital ne pourra être réduit par les reprises des apports des sociétaires sortants au-dessous du capital de fondation. » En prévision de débuts difficiles, on a donc intérêt à ûxer le capital initial à un chiffre très bas, 40 000 francs ou 20 000 francs, constitué par des parts nominatives de faible valeur, de 100 francs par exemple ; il sera toujours loisible et facile de le relever ensuite, au fur et à mesure que le développement des opérations l'exigera.

Ce capital n'est guère qu'une garantie visà-vis du banquier de la société de crédit ; les prêts sont réalisés sur les capitaux réalisés par d'autres voies, soit au moyen des dépôts en comptes courants ou imités de ceux des caisses d'épargne avec ou sans intérêts, soit par l'emprunt direct à des capitalistes, ou encore par la vente d'obligations agricoles émises par la caisse de crédit et qui doivent aisément se placer dans le public, dès que l'on sera un peu familiarisé avec ces nouveaux titres, similaires d'ailleurs de ceux de même nature déjà mis en circulation par les sociétés industrielles, les compagnies de chemins de fer, les municipalités et surtout le Crédit foncier.

Cette variété même des procédés à employer indiqués par l'article premier donne la certitude que les capitaux de roulement ne; feront pas défaut. Le capital libéré partiellement seulement ne joue qu'un rôle secondaire; les versements non appelés augmentent la garantie que la caisse de crédit peut offrir. 11 ne faut donc pas beaucoup de capitaux pour pouvoir réaliser les opérations de crédit agricole prévues par la loi de 1894, l'important est de s'assurer le concours d'une banque d'escompte sérieuse qui accepte le papier ainsi créé.

La Société départementale d'encourage-

ment à l'agriculture de Montpellier a adopté, pour la création d'une caisse de crédit mutuel, des bases qu'il nous parait intéressant de signaler ici.

Afin de familiariser d'abord sa clientèle avec l'institution nouvelle, elle s'est activement employée, avant tout, à créer dans les centres agricoles les plus importants du département de l'Hérault, des syndicats agricoles qui dépendent d'un bureau central établi au chef-lieu. De telle sorte qu'elle s'assure ainsi une clientèle naturelle pour sa caisse de crédit et une connaissance parfaite de la solvabilité de ses emprunteurs. La pratique obligatoire du crédit personnel en matière de crédit mobilier agricole devient par là même sans inconvénient sérieux.

Les banques ordinaires acceptent facilement dans ces conditions le papier émis par les nouvelles institutions de crédit, et le taux des prêts reste à peine supérieur à celui de la Banque de France de un à un et demi pour cent; elles y trouvent d'ailleurs des éléments d'accroissement de leur clientèle ordinaire.

Les opérations de la Société sont exclusivement limitées aux membres des syndicats affiliés. Pour se faire faire des avances par la caisse, il faut en justifier l'utilité agricole et se faire cautionner par une tierce personne ou déposer des titres en garantie. Les statuts prévoient, en outre, l'escompte des effets souscrits par les syndicataires, la garantie des achats qu'ils font vis -à-vis de leurs fournisseurs, en escomptant par exemple des traites fournies par ceux-ci sur leurs clients syndicataires. Et, enfin, ils prévoient aussi les opérations d'avances sur des marchandises ou denrées vendues par les adhérents et dont le payement aura été différé.

Cette opération est de rigueur presque dans tout le vignoble languedocien où, d'après les usages consacrés, les acheteurs de vins payent seulement un acompte au vendeur au moment du contrat et se libèrent ensuite par fractions suivant la rapidité de l'enlèvement du liquide, enlèvement qui peut se prolonger de longs mois parfois.

A Amiens, à Remiremont, à Nîmes, à Aix, à Die, Épinal, Genlis, Besançon, un peu partout, ces caisses mutuelles conformes à la loi de 4894 se sont rapidement propagées, et les premiers bilans déjà publiés démontrent leur pleine réussite.

Il resterait encore cependant à autoriser, par une modification de nos lois, les caisses d'épargne à faire fructifier régulièrement leurs fonds par cette voie. Ce serait pour elles un placement avantageux, bien vu de leur clientèle, et qui dégagerait le Trésor

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dans une certaine mesure. Les dépôts qu'elles feraient aux caisses de crédit agricole seraient assurés d*un revenu régulier et y trouveraient assurément une sécurité absolue. En même temps, ce serait un excellent emploi de la petite épargne que de la faire servir â favoriser la petite culture.