Le prêt en obUgations

Les promoteurs du crédit foncier avaient présenté, comme un de ses grands avantages, la possibilité de faire ses prêts en obligations : d'un côté, il y aurait eu des souscripteurs d'obligations, de l'autre, des preneurs d'obligations, simple échange de papier; la société n'aurait plus été obHgée d'emprunter toujours, quel que fût le taux de l'intérêt, de restreindre ces prêts au montant des sommes qu'elle pouvait se procurer et de changer le taux de ses avances pour le mettre en rapport avec le cours de ses titres. Elle aurait remis à l'emprunteur ses titres sans changement de conditions et sans autre limite que les

i . Ces lignes étaient imprimées avant la constitation du ministère du t novembre 1895; quelques jours après M. Christophle donnait sa démission.

CREDIT FONCIER

CRÉDIT FONCIER

besoins de la production. C'eût été à 1 emprunteur d'en opérer la négociation.

C'était là une illusion qui était exprimée de la manière suivante, dans le rapport précédant le décret du 5 juillet i 854 : « Le crédit foncier ne sera complètement fondé que le jour où l'emprunteur pourra recevoir en lettres de gage le montant intégral du prêt qui lui sera fait et trouver facilement à le négocier. » Cette illusion a été tenace, car en 4872, M. Josseau répétait : « Le prêt en lettres de gage, c'est le crédit foncier dans son vrai caractère, dans sa propre nature. Le jour où l'emprunteur peut accepter indifféremment ou du numéraire ou une obligation qui lui procure ce dont il a besoin, le signe représentatif de la propriété foncière est trouvé. La lettre de gage est à l'immeuble ce que le billet de commerce est à la marchandise. Ce que la société prête à chaque propriétaire, c'est le crédit même de son immeuble sous la forme perfectionnée d'une lettre de gage, et l'annuité qu'elle lui impose est à l'abri des variations du cours des valeurs publiques. »

C'était « la pensée du décret de 1852 » dit M. Josseau; mais elle ne fut pas réalisée.

L'article 51 des statuts, revisés en 4856, spécifie que « les prêts peuvent être faits soit en numéraire, soit en obligations foncières ou lettres de gage.»

L'administration du crédit foncier essaya, au commencement de 4857, de remettre une portion des prêts en obligations : à la fin de l'année, elle décida que tous les prêts seraient faits intégralement en obligations foncières : mais elle se chargea de la négociation pour leur compte. En réalité, c'était là un artifice auquel le crédit foncier a renoncé.

L'emprunteur ne savait jamais à quel taux il empruntait, puisque le cours des obligations pouvait varier entre le moment où était signé l'acte conditionnel, et celui où l'emprunt était réalisé.

La perte que les emprunteurs ont subie par la négociation des obligations, s'est élevée en 4874 à 5 et 8 p. 400 ; en 4872, à 44 et 45; en 4873, à 45; en 4874. à 45, 44 et 9 ; en 4875, à 7, 6, 3 et 4; en 4876 à 3 et 2 p. 400.

11 était beaucoup plus simple que le crédit foncier empruntât, de son côté, en numéraire, et versât en numéraire à son emprunteur, à un taux déterminé. C'est la pratique à laquelle on a définitivement et complètement abouti depuis 4877.

Le prêt pouvant être fait en obligations, le remboursement peut être fait en obligations ou en numéraire au choix des débiteurs, sous la réserve que les obligations appartiendront à l'émission indiquée par le contrat de prêt

et qu'elles seront reçues au pair, quel qu'en soit le cours (art. 63).

En pratique, de même que le prêt est fait en numéraire, le crédit foncier exige des remboursements en numéraire.

Actuellement, dans le contrat conditionnel de prêt, le crédit foncier spécifie que « la libération ne pourra être faite qu'en numéraire. »

Interpellé sur ce point au sénat, le ministre des finances, M. Peytral, reconnaissait que si cette pratique n'était pas rigoureusement conforme aux statuts, il fallait a l'expliquer par les conditions mêmes dans lesquelles s'opèrent les prêts; je ne comprends pas, disait-il, étant donné le taux auquel les emprunts de 4883 et de 4885 notamment, ont été émis, comment l'emprunteur qui reçoit 500 francs en argent serait en droit de se libérer de cette somme en remettant au crédit foncier une obligation 4883, par exemple, qui ne lui aura coûté que 330 francs. » Et il constatait que l'article 63 était devenu <c caduc ».

Donc, sur ce point, le programme des promoteurs du crédit foncier ne s'est réalisé que très partiellement et, après vingt ans d'expériences, on a dû y renoncer définitivement:

en fait, le crédit foncier emprunte aux uns et prête aux autres ; il n'y a plus que les préteurs qui en connaissent les obligations : les emprunteurs touchent en numéraire les prêts consentis.

Cet échec prouve, une fois de plus, la vanité des combinaisons qui ont pour but d'essayer de substituer dans les transactions, un titre au numéraire ou à son équivalent, le billet de banque.