Institutions de crédit fonder à l'ôtranger

On peut distinguer différents types dans l'organisation du crédit foncier : 1» les grandes institutions corporatives; 2^ les institutions de l'Etat ou des provinces ; 3<^ les institutions organisées en vue de rémunérer les capitaux fournis par les actionnaires.

Parmi les facteurs qui viennent en aide aux besoins de capitaux des propriétaires, il faut citer les Caisses d'épargne dans les pays où la législation les autorise à faire des avances sur hypothèques, et c'est le cas en Allemagne, en Autriche et aux États-Unis.

En Autriche, en 1889, on a constaté l'existence d'une dette hypothécaire de 3600 millions, dont les 2/3 sont dans les mains de particuliers, 1/3 dans celles d'institutions de crédit parmi lesquelles les Caisses d'épargne, de tutelle, etc. en absorberaient 1/4, et 350 millions seulement par des institutions émettant des lettres de gage.

En Prusse, en 1885, les Caisses d'épargne avaient placé 1282 millions de marks, dont 651 millions en hypothèques rurales.

En Saxe, elles avaient avancé 96 millions ; dans le Grand-Duché de Bade, en 1891, elles avaient avancé 196 millions.

Les institutions de crédit foncier en Prusse sont administrées d'une façon autonome par des administrateurs élus par les propriétaires, sous le contrôle d'un commissaire du gouvernement ; elles ont des privilèges spéciaux pour la vente en cas de non paiement des intérêts et pour la mise sous séquestre en cas de mauvaise administration.

Ces institutions ont surtout rendu service à la grande propriété. Actuellemenl, il en existe une vingtaine en Prusse qui ont conservé, en partie, la forme ancienne et qui, en partie, ont reçu des statuts plus modernes.

Parmi les banques de crédits fonciers ou banques hypothécaires fondées par l'industrie privée, l'une des plus anciennes est la banque de Stockolm qui, en 1754, a adopté la forme des annuités.

En Allemagne, la banque hypothécaire la plus ancienne est une banque bavaroise fondée en 1834. Il existe en tout, en Allemagne, une vingtaine de banques hypothécaires qui ont émis pour 3 1/2 à 4 milliards de marks de lettres de gage, et qui sont arrivées à réduire le taux qu'elles bonifient à leurs obligataires à 3 1/2 p. 100.

Dans d'autres parties de TAllemagne, il existe des associations de crédits fonciers dont les uns sont limités à certaines catégories de propriétaires, et dont d'autres reposent sur la solidarité limitée des associés.

En Autriche-Hongrie il a été créé de 1836 à 1884, six banques hypothécaires qui servent surtout à la propriété urbaine ou à la grande propriété rurale.

En Italie, à côté de huit banques anciennes dont le rayon d'activité est limité territorialement, on a créé une banque de crédit foncier s'étendant à toute l'Italie.

Dans un certain nombre de pays, le gouvernement a créé des établissements avec ses propres capitaux pour pratiquer le crédit hypothécaire et émettre des obligations qui servent à faire les avances. On compte quatre institutions gouvernementales en Prusse, neuf dans le reste de l'Allemagne; on en trouve en Autriche tandis qu'en Russie où dès 1754, l'Etat était intervenu pour avancer des capitaux à la noblesse, fonctionne une banque foncière de l'Etat, connue seulement sous le nom de banque de la noblesse, et qui a absorbé une banque foncière fondée sur le principe de la mutualité.

Une banque gouvernementale avançait aux

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nobles quarante roubles par tête de serf au taux de 5 p. 100 d'intérêt et 3 p. 100 d'amortissement.

A côté de cette banque de la noblesse, le gouvernement a établi une banque spécialement destinée à faciliter le crédit aux paysans.

On fonda en 1825, en Pologne, un crédit foncier provincial qui fonctionne encore.

En 1841 , la noblesse du gouvernement de

Nijni-Novgorod fonda une banque foncière à son profit.

En 1864, le gouvernement sanctionna les statuts d'une banque foncière dont les opérations étaient limitées à la province de Kherson. Mais ce n'est qu'en 1871 que fut établie la première banque véritable dont il existe aujourd'hui une dizaine dans le pays.

Yves Guyot.

DARU (Pierre-Antoine-Noël-Bruno, comte), né à Montpellier le 12 janvier 1767, mort à Meulan le 5 septembre 1829.

Daru était le fils d'un intendant militaire, ^ui le fit nommer à seize ans sous-lieutenant ; mais le jeune homme donna bientôt sa démission pour entrer dans l'administration de l'armée. Il était commissaire des guerres, lorsque éclata la Révolution, et fit en cette qualité la campagne de 1792. Gomme beaucoup de ses collègues, il eut tantôt la faveur, tantôt l'inimitié du gouvernement révolutionnaire. Incarcéré sous la Terreur, et sur le point d'être guillotiné, il échappa à l'échafaud pour être nommé chef de division au ministère de la guerre en l'an IV et secrétaire général en 1799. Napoléon qui l'avait apprécié à l'armée du Rhin se l'attacha étroitement en l'appelant successivement aux plus hautes fonctions : tribun en l'an X, conseiller d'État, comte, intendant général de sa maison et enfin ministre. G'est de lui qu'il disait qu'il joignait le travail du bœuf au courage du lion .

La Restauration ne lui tint pas longtemps rancune de ses opinions impérialistes et en 1819 le créa pair de France.

C*était aussi un lettré fin et distingué, qui traduisait Horace dans sa prison pour se préparer à l'échafaud ; il composa de charmants contes, des livres d'histoire et de statistique, qui lui valurent son élection à l'Institut en 1816.

Mais son grand mérite, c'est d'avoir été un financier intègre et clairvoyant, lorsqu'il administrait le Trésor de la Guerre avec une rigueur pour faire rentrer les deniers publics dans ses caisses, comme dit Las Cases, qui n'avait d'égale que son scrupule à en rendre compte ; et l'on sait quelle fut l'importance de ce service à cette époque où nos armées rayonnaient sur tous les points du continent, où nous prélevions des contribu-

tions et taxes de guerre sur l'Autriche et sur l'Espagne, où la Pologne, pour subvenir aux besoins de la Grande- Armée faisait venir des millions de la Hollande et de Tltalie.

C'est Daru qui organisa toute la campagne de Russie, qui administra, avec sa sévérité habituelle, les finances de la Confédération germanique ; aussi, lors de Tin vasion, eut-on toutes les peines à empêcher Blûcher de brûler son château de Meulan. En temps de paix il s'occupait beaucoup d'économie politique, et maints des discours qu'il prononça dans les diverses assemblées dont il fut membre, laissent voir ses aperçus en cette matière.

Un entr'autres, sur les monnaies, mérite d'être étudié, par ce qu'il nous expose clairement la situation monétaire à cette époque, d'où la nôtre découle immédiatement. Il s'agissait de donner une plus grande stabilité à notre système financier si éprouvé par la Révolution, en réglant le cours des monnaies pour quelques années au moins, pensait-on ; en réalité la législation préconisée par Daru a persisté intégralement jusqu'en 1876 et subsiste encore en majeure partie.

Beaucoup de financiers et d'économistes de ce temps demandaient déjà le système du monométallisme, se basant sur ce principe que de même qu'il y a un étalon unique pour les poids et les mesures, de même il ne doit y en avoir qu'un pour les valeurs, comme cela avait existé de tous temps dans les principaux centres financiers, Hambourg, Venise, Gênes, etc. Cette donnée admise, le métal type ne pouvait être que l'argent, comme dans ces villes commerçantes, et du reste le seul métal précieux répandu en France ; de plus, on faisait pièce à l'Angleterre, qui, sur les conseils de Lord Liverpool, venait d'adopter le monométallisme-or.

Daru ne partageait pas cette opinion ; il commence son rapport par une courte mais excellente histoire de la monnaie, montrant

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