DOMAT

DOUBLEDAY

Bibliographie.

On lira avec intérêt le chapitre consacré par M. Roscher à TÉcole hollandaise dans sa Geschichte dur Nat, Œkonomik in Deutschland, pp. 222-2Î8.

DOMAT (Jean), né à Glermont-Ferrand en 1625, y mourut en 1696 après avoir rempli pendant trente ans les fonctions d'avocat du roi au présidial de sa ville natale. Dans ses Zx)is civiles dans leur ordre naturel (Paris, 1689-1694, 3 vol.) et dans son Droit Public (i^uhlïéa^^Tès sa mort en 1697), il s'efforça de remonter aux principes et réussit à mettre de la clarté et de la méthode dans le dédale de la jurisprudence coutumière et de la littérature juridique française; mais, ami de Pascal et des Jansénistes, son austérité religieuse a entretenu dans son âme les traditionnelles préventions canoniques contre le prêt à intérêt. Il reste fidèle à l'antique distinction entre le prêt des choses fongibles et l'usage des choses, qui ne le sont pas ; pour lui, la monnaie est chose fongible, c'est-à-dire se consommant par l'usage et n'étant pas dès lors susceptible de restitution en nature . Il en conclut que « dans le prêt, celui qui emprunte devient le maître de ce qui lui est prêté et s'il ne l'était, il n'en saurait user. De sorte... que celui qui avait prêté la chose, n'y a plus aucun droit. » {Lois civiles I, p. 246). Comme conséquence « l'usure n'est pas seulement injuste par la défense de la loi divine et par son opposition à la charité, mais elle est de plus naturellement illicite comme violant les principes les plus justes de la nature des conventions ))(p.248). A l'argument invoquant les prolits que l'emprunteur réalise au moyen des capitaux qu'on lui a confiés, il répond que <c le profit que peut faire de l'argent prêté, celui qui l'a emprunté,... n'est aussi qu'une illusion... Car c'est la règle des profits à venir que pour y avoir part, il faut s'exposer aux événements des pertes, qui peuvent arriver... Il ne reste pour tout titre de l'usure que la cupidité de celui qui prête et l'indigence de celui qui emprunte » (p. 251). Le « restaurateur de la raison dans la jurisprudence », comme l'appelle Boileau, en est donc resté, en matière de prêt à intérêt, aux opinions des docteurs du moyen âge sur le caractère illicite de l'indemnité stipulée et il impose l'obligation de se soumettre aux risques d'une entreprise dont on entend partager les profits. Comme eux encore, il ne sanctionne de perception d'intérêt que du chef du damnum emergens le plus strict, autrement dit dans « les cas, où celui qui a emprunté ne payant pas au terme, le créancier demande son paiement en justice avec les

intérêts pour le retardement depuis sa demande » (p. 259). Cependant les contrats de rentes constituées à prix d'argent trouvent grâce à ses yeux, comme à ceux de ses devanciers, parce qu'ils représentent la vente d'un revenu certain ; sur ce point, il est donc aussi l'écho des docteurs et des scholastiques.

En fait, Domat a sur la question du prêt à intérêt des conceptions surannées et en retard sur les doctrines libérales de Dumoulin et de Saumaise ; elles retardent même sur celles d'un grand nombre d'auteurs ecclésiastiques des deux siècles précédents. Troplong les a exactement caractérisées en disant que <( Domat, quoique doué d'un esprit naturellement ferme et indépendant, disserta sur l'usure comme un professeur de droit canon du treizième siècle. » (Le Droit civil expliqué, tome XIV (du Prêt)^ préface p. CLVIII).

L*école s'est souvent amusée de ce que Domat, dont la science dans la matière des legs et successions était universellement reconnue, a fait un testament qui pour ses irrégularités a été cassé.

E. Castelot.

Bibliographie.

Henri Lodbbrs, Jean Domat, Philosophe et magistrat. Paris, 1873.

DOUBLEDAY (Thomas) 1790-1870, auteur dramatique et réformateur radical militant, (il faillit être arrêté en 1832) suscita en 1841 une vive controverse par la publication de son livre intitulé The True Law of Population shown to be connected with the food of the People (La vraie loi de la population dans ses rapports avec l'alimentation du Peuple). La « grande loi générale » de Doubleday est formulée par lui en ces termes : <c Toutes les fois qu'une espèce ou un genre est en danger, la nature fait invariablement un effort pour assurer sa conservation et sa continuation par un surcroît de fécondité ou de fertilité » ; il étend donc l'application de sa loi au règne végétal. Il en conclut que la déplétion est favorable à la fécondité, tandis que la réplétion lui est contraire, et donne une longue liste d'exemples à l'appui. Pour ce qui concerne la population humaine en particulier, Doubleday a commis l'erreur d'attribuer une cause physiologique à un phénomène d'ordre moral se rattachant aux habitudes de prévoyance qu'engendrent, toutes choses égales d'ailleurs, le progrès de la civilisation et la recherche des jouissances matérielles.

Dans son Histoire financière, monétaire et statistique de l'Angleterre (1847), Doubleday