Organisation et législation actuelles du placement

Avant d'exposer la législation qui régit le placement du travail, nous devons indiquer et définir les dillerentes formes qu'il peut revêtir et sous les<{uelles, en fait, nous le voyons s'opérer aujourd'hui.

Nous distinguerons: 1° le placement tZireci et le placement fait par intermédiaire ; 2° le placement libre et le placement réijlcmenté.

Nous dirons qu'il y a placement direct quand l'employeur et l'employé entrent en contact et traitent l'un avec l'autre, sans intermédiaire d'aucune sorte. Le placement est fait par intermédiaire, quand un tiers quelconque st; charge, par un moyen quelconque, de mettre l'employeur en rapport avec l'employé.

L'auteur du volume publié par l'Office du travail a cru devoir distinguer le placement personnel du placement direct. Ce dernier ne serait, d'après lui, qu'une variété du placement personnel, et le placement personnel comprendrait! non seulement le placement par les sous-entrepreneurs, piqueurs, tâcherons, marchandeurs, mais encore le placement par les fournisseurs, par les marchands de vin, par les journaux. Ne serait point personnel, au contraire, le placement par les bureaux autorisés, par les syndicats, par les sociétés de secours mutuels et par les sociétés charitables. Pourquoi le placement par l'intermédiaire des journaux est-il plus personnel que celui opéré par les bureaux autorisés ? Pourquoi le placement par l'intermédiaire des fournisseurs ou des marchands de vin l'est-il plus que celui opéré par les syndicats ou les sociétés de secours mutuels ? Ce sont là des distinctions que nous ne parvenons pas à comprendre et qu'il nous parait impossible d'accepter. A moins de prétendre que tout placement, que le

i. Voir vol. UrCce du travail, p. 174-198.

placement fait par un intermédiaire quelcontjue est personnel, il faut admettre que lo placement personnel se confond avec le placement direct.

Quand le placement est (Zireri, c'est tantôt l'ouvrier qui va à la recherche du patron, tantôt le patron qui va à la recherche de l'ouvrier. Dans ce dernier cas, suivant une coutume extrêmement ancienne, les ouvriers se réunissent, à de certaines heures, en de certains lieux appelés grèves, tels que places publiques, coins de rue, débits de boissons , et c'est là que les patrons viennent les embaucher*. On pourrait être tenté de ranger le placement par les sous-entrepreneurs, piqueurs et tâcherons, dans le placement par intermédiaire. Il nous parait préférable toutefois de le considérer comme un cas de placement direct.

C'est, du moins le plus souvent, un cas de placement direct parce que les sous-entrepreneurs, piqueurs et tâcherons jouent véritablement le rôle de patron vis-à-vis des ouvriers qu'ils embauchent. C'est bien entre les ouvriers et eux que le contrat de travail intervient. Ajoutons que le placement direct n'exige pas nécessairement la présence du patron et de l'ouvrier dans la même localité; il peut avoir lieu par correspondance aussi bien que de vive voix.

Le placement par intermédiaire se subdivise en autant de variétés qu'il y a de catégories d'intermédiaires. Sans avoir la prétention de donner une liste absolument complète, nous mentionnerons les catégories suivantes: — 1° les bureaux de placement, bureaux autorisés ou non autorisés; bureaux privés et payants; bureaux municipaux et gratuits; — 2° les bourses de travail ; — 3" les syndicats professionnels soit d'ouvriers soit de patrons ; — 4° les sociétés de compagnons ; — 5" les sociétés de secours mutuels ; — tj" les sociétés philanthropiques; — 7° les journaux, journaux politiques ordinaires ou journaux spéciaux et professionnels; — 8° les fournisseurs, — 9° les aubergistes, restaurateurs et débitants chez lesquels les ouvriers sont nourris ou logés.

Tout le monde comprend, sans qu'il soit besoin d'en donner une définition, ce qu'il faut entendre par placement libre et placement réglementé.

Nous allons précisément montrer ce qu'est le placement réglementé, en résumant très brièvement la législation qui le régit aujourd'hui.

En principe, le placement direct est entièrement libre. Est seul réglementé par la

1. Voir la liste des principales grèves de Paris eo janvier 1892. — Vol. Office du travail, p. 179-181.

PLACEMENT

loi le placement fait par certains intermédiaires.

C'est le placement par les bureaux qui a plus spécialement appelé l'attention et l'intervention du législateur.

Le bureau de placement peut être défini : une agence privée établie dans le but de mettre, moyennant argent, l'employé en rapport avec l'employeur. Voici, à leur égard, les principales dispositions du décret du 25 mars 1832. — Art. 1". a A l'avenir, nul ne pourra tenir un bureau de placement, sous (Quelque titre et pour quelques professions, places ou emplois que ce soit, sans une permission spéciale délivrée par l'autorité municipale et qui ne pourra être accordée qu'à des personnes d'une moralité reconnue. » — Art. 3. « L'autorité municipale surveille les bureaux de placement pour y assurer le maintien de l'ordre et la loyauté de la gestion. Elle prend les arrêtés nécessaires à cet effet et règle le tarif des droits qui pourront être perçus par le gérant. « — Art. 9. « Les retraits de permission et les règlements émanés de l'autorité municipale, en vertu des dispositions qui précèdent, ne sont exécutoires qu'après l'approbation du préfet. »

Le décret du 25 mars 1832 a été complété par une ordonnance du préfet de police du o octobre de la même année. Cette ordonnance établissait, à côté des droits de placement, un droit d'inscription qui ne pouvait, dans aucun cas, dépasser 50 centimes. Une autre ordonnance du 16 juin 1837 est venue supprimer ce droit d'inscription. Si l'on ajoute à ces divers documents une circulaire du ministre de l'intérieur en date du 10 décembre 1877, une instruction du préfet de police du 26 octobre 1881, on aura la liste à peu près complète de toutes les dispositions légales et réglementaires qui régissent les bureaux de placement établis par des particuliers. Ces dispositions ont été appliquées, en somme, tant par les municipalités que parles préfets, depuis quinze à vingt ans notamment, avec une suffisante fermeté et un assez grand libéralisme. On ne peut guère citer, croyons-nous, qu'un seul arrêté municipal dont le caractère arbitraire et fantaisiste ait pu justement appeler sur lui les foudres préfectorales, c'est un arrêté du 6 janvier 1893, pris à Marseille par le maire socialiste de cette ville.

Les textes législatifs relatifs au placement édictés sous la troisième république sont très peu nombreux. Ils sont, en revanche, d'une très grande importance. C'est d'abord la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, portant dans son article 6, § 5 :

« Les syndicats de patrons ou d'ouvriers pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les oll'res et les demandes de travail. » — C'est ensuite le décret du 28 septembre 1889 déclarant d'utilité publique l'établissement à Paris d'une bourse du travail, et l'arrêté du préfet de la Seine du 19 mai 1892, faisant remise à un certain nombre de syndicats professionnels de Paris, « pour l'usago d'une bourse du travail » de l'immeuble situé rue du Cliàteau-d'Eau, 3, et rue de Bondy, 6. — C'est enfin la loi du 2 juillet 1890, qui est venue abroger les lois et décrets relatifs au livret d'ouvrier (art. 1<"), qui a soumis le contrat de louage d'ouvrage au droit commun (art. 2), et dont l'article 3 est ainsi conçu : « Toute personne qui engage ses services peut, à l'expiration du contrat, exiger de celui à qui elle les a loués, sous peine de dommages et intérêts, un certificat contenant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie et l'espèce de travail auquel elle a été employée. »