NOURRICES. — HISTORIQUE ADMINISTRATIF

» mandaresses, et à une amende les sages- femmes et aubergistes recevant, » retirant ou louant des nourrices. »

Nous avons cru devoir citer ces textes afin de mieux faire ressortir la valeur que Ton attribuait déjà aux quatorzième et dix-septième siècles au placement des nourrices, puisqu'il existait à ces époques des recommandâmes qui faisaient recruter des nourrices en province, les attiraient à Paris où elles les logeaient en attendant qu'elles fussent louées par les familles auxquelles elles les recommandaient. C'est évidemment là l'origine des bureaux de nourrices, avec cette différence qu'au quatorzième siècle cette industrie paraissait ouverte à tous, tandis qu'au dix-septième siècle elle était devenue un privilège réservé à quatre personnes, recommandaresse s jurées desservantes et nourrices de la ville de Paris, d'après des lettres patentes du roi Louis XIII, en date de février 1615. Tous les Décrets, Déclarations ou Ordonnances qui parurent sous Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, eurent pour but surtout la protection des enfants en même temps que la réglementation de l'industrie des nourrices. Elles contiennent en germe la plupart des dispositions adoptées par les ordonnances de police publiées dans notre siècle.

C'est ainsi que sont inscrites dans ces nombreux décrets « V obligation pour les nourrices d'apporter an certificat du curé de leur paroisse constata ut leur état civil, leurs mœurs, leur religion;)) obligation pour celles qui emportent de la ville un enfant, de remettre au curé de leur paroisse l'acte de naissance de cet enfant. « Cette même obligation ainsi que la nécessité d'tin certificat constatant leur état civil, sont imposés par Ordonnance de police du 9 mai 1749 aux bourgeois qui confient directement leurs enfants à des nourrices de leur choix. »

D'autres Déclarations du roi en date des 29 janvier 1715, 1er mars 1727, et l'Ordonnance de police du 13 juin 1747, « défendent aux nourrices il't'lirer deux nourrissons à la fois, sous peine d'amende pour les maris et du fouet pour les femmes. » Défense aussi de ramener les enfants aux parents si ce n'est sur l'ordre de ceux-ci, même en cas de non-payement, ou sans l'autorisation du Lieutenant de police. Cependant celui-ci peut faire poursuivre sommairement et par toutes voies les débiteurs de mois de nourrices, même par prise de corps, sans procédure, ni formalité, comme pour faits de police. « Interdiction à toutes personnes, notamment aux sagesfemmes, de s'ingérer dans les fonction s de recommandât 'esses; aux nourrices, tk prendre des enfants pour les remettre à d'autres femmes; aux meneurs, d'emmener des enfants sans les nourrices qui les doivent allaiter. » « Obligation aux nourrices d'avertir les parents si elles deviennent enceintes §u si toute autre circonstance empêche ou rend nuisible l'allaitement des enfants qui leur sont confiés; » cette obligation est renouvelée avec aggravation de la peine du fouet, par l'Ordonnance de police du 17 juin 1762. Une sentence du Chàteleten date du 1er juin 1750 défend aux nourrices mettre coucher leurs nourrissons avec elles dans le même lit, et oblige les \ à indiquer dans leurs certificats si les nourrices possèdent une couchette ou berceau séparé pour Venfanl.

104 NOURRICES. — historique administratif.

Par Ordonnance de police du 25 mars 1753, défense aux meneurs et meneuses de remettre le salaire des nourrices autrement qu'en présence du curé, du vicaire ou du desservant de la paroisse.

Nous arrivons à 17G9, époque à laquelle, a la suite d'abus dont les nourrices avaient été victimes au sujet du paiement de leurs salaires, le louage des nourrices commence à revêtir une forme administrative. La Déclaration du roi en date du 24 juillet 1709 établit un Bureau général de nourrices composé de deux directeurs et de deux recommandaresses, les uns et les autres présentés par le Lieutenant-général de police ; puis il crée des inspecteurs de tournées chargés de se transporter dans tous les lieux où existent des nourrissons de Paris afin de se rendre compte de leur état. Enfin l'Ordonnance de police du 19 novembre 1773 enjoint aux meneurs de ne transporter les enfants que dans des charrettes bien closes et garnies de paille, avec défense d'y introduire d'autres ballots, paquets ou marchandises que les effets des nourrices et les layettes des nourrissons.

Par un Décret du 25 avril 1792 l'Assemblée législative supprima la contrainte par corps pour mois de nourrices.

Un des Décrets les plus remarquables fut celui de la Convention nationale en date du 28 juin 1793, qui règle les devoirs des parents à l'égard de leurs enfants, prescrit formellement l'allaitement maternel, sauf dans le cas où il y a impossibilité ou danger dans cet allaitement pour la mère ou pour l'enfant. Ce décret accorde de plus des secours aux mères nécessiteuses et aux filles mères. La municipalité de Paris prit le 15 messidor an II un arrêté ainsi conçu : « Considérant que la Direction des nourrices ayant été fondée sous le régime de la tyrannie, il a pu s'y glisser quelques erreurs, retire cet établissement de la surveillance de la police comme n'étant nullement de son ressort. »

La Direction devait passer sous les attributions des administrateurs des établissements publics.

Tel était l'état de la législation concernant l'industrie des nourrices au commencement de ce siècle. On voit qu'après les mesures diverses prises successivement sous les différents règnes pour réglementer et assurer le service des nourrices à Paris, il se constitua dans cette ville un Bureau central des nourrices, qui d'abord ne relevait que de lui-même, mais qui, par arrêté consulaire en date du 29 germinal an IX, passa dans les attributions du Conseil général des hospices de Paris. Ce bureau, qui a longtemps eu son siège rue Sainte-Apolline, a conservé cependant une administration séparée. C'est en France et dans toute l'Europe la seule institution publique qui ait présidé, lorsqu'elle en fut requise, au placement en nourrice des enfants que leurs mères ne pouvaient allaiter. De nombreux changements intérieurs ont été apportés aux rouages administratifs de ce grand bureau à la suite d'un Décret de réorganisation en date du 30 juin 1806. Les principaux consistèrent en l'installation d'inspecteurs chargés principalement d'exercer une surveillance sur les enfants emportés en province par les nourrices du bureau, lesquelles étaient l'objet ainsi que leurs enfants d'un examen attentif avant leur placement. L'un des autres avantages attachés à ce bureau