IV. — ALLEMAGNE

CODE PÉNAL DE l'EMPIRE ALLEMAND (1)

(15 mai 1871.)

§ 324. Quiconque aura volontairement empoisonné des fontaines ou réservoirs d'eau servant à l'usage du public, ou bien encore des denrées destinées à la vente, ou y aura mélangé des substances qu'il sait être nuisibles à la sanlé publique, ainsi que tout individu qui, en connaissance, aura vendu, débité ou mis en circulation telles denrées empoisonnées ou mélangées de substances nuisibles, sera puni d'une réclusion dont la durée pourra aller jusqu'à dix ans; s'il en est résulté mort d'homme, la peine de la réclusion ne sera pas inférieure à dix ans et pourra être à perpétuité.

§ 325. Outre la peine de la réclusion édictée par le § 324, il pourra être prononcé la mise sous la surveillance de la police.

§ 326. Tout donnuage occasionné par la négligence dans les faits spécifiés par le § 324 entraînera jusqu'à un an d'emprisonnement ; et si mort d'homme s'en est suivie, la peine sera d'un mois à trois ans d'emprisonnement.

§ 367. Sera puni d'une amende qui pourra être portée à 50 thalers (187 fr. 50) ou de l'emprisonnement quiconque aura débité ou vendu des boissons falsifiées ou des comestibles gâtés et particuhèrement des viandes trichinées.

Dans les cas du n" 7, indépendamment de l'amende et de la prison, on pourra ordonner la saisie des boissons falsifiées ou des comestibles gâtés, qu'ils appartiennent ou non au contrevenant.