V. — SUISSE

Chaque canton de la Suisse possède des lois et règlements contre la fabrication et la vente d'aliments et de médicaments falsifiés. Ces lois ne ressortent pas de la Confédération mais bien de la justice cantonale. En conséquence, chaque canton a ses lois pénales.

La loi en vigueur dans le canton de Genève doit être remaniée à la fin de cette année.

(1) A. Koller, Archiv des Norddeuschen Landes und des Zollveveins. Berlin, 1870^ troisième livraison, t. IV, p. 68.

Nous donnerons seulo.inent la législation des cantons de Bâlc, Saint- Gall, Nenchâtel et Vaud.