LOIS PÉNALES DU CANTON DE BALE

(17 juin 187^2.)

§ 170. Empoisonnement des fontaines et des denrées publiques.

Quiconque, au mépris du danger qui peut en résulter pour la santé publique, aura volontairement empoisonné des fontaines, ou des réservoirs d'eau, ou des denrées destinées à la vente ou à l'usage, ou encore aura sciemment mis en circulation telles denrées empoisonnées, sera puni d'une réclusion dont la durée pourra être de dix ans ; s'il en est résulté mort d'homme, la peine sera de la réclusion à perpétuité, et dans tous les cas ne pourra être abaissée au-dessous de dix ans.

En pareil cas toute négligence qui causera un dommage sera punie de l'amende ou d'un emprisonnement qui pourra être d'un an; si mort s'en est suivie, la peine sera toujours de l'emprisonnement.