RÈGLEMENT DE POLICE DU CANTON DE BALE

(22 septembre 1872.)

§ 96. Vente de denrées aUmentaires gâtées,

(Quiconque aura vendu des boissons falsifiées ou des comestibles gâtés, et particulièremeiit des viandes malades et malsaines, sera puni d'une amende qui pourra être portée jusqu'à 200 fr. ou d'un emprisonnement qui pourra aller jusqu'à quatre semaines. Lesdites denrées alimentaires seront saisies.

§ 97. Infractions relatives aux denrées alimentaires.

Seront punis d'une amende qui pourra être de 50 fr. ou d'un emprisonnement dont la durée pourra être d'une semaine :

1" Ceux qui auront soustrait des denrées alimentaires ou des boissons destinées à la vente à l'inspection prescrite parles arrêtés et les règlements de police.

2° Ceux qui auront enfreint les dispositions des arrêtés et des règlements de police relatifs à la sauvegarde de la santé publique, concernant la préparation, la conservation, le mesurage et le pesage des denrées alimentaires et des boissons destinées à la vente.

RÈGLEMENT DE POLICE DU CANTON DE SAINT-GALL CONCERNANT LA VENTE DE BOISSONS FALSIFIÉES, DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE FRUITS

GÂTÉS ou MALSAINS

(24 décembre 1870.) Nous, bailli et conseiller d'État du canton de Saint-Gall.

En exécution de l'arrêt du Grand-Conseil du 26 novembre 1872 et en application de l'art. 190 de la loi pénale sur l'infraction aux règlements généraux de police du 10 décembre 1808.

Arrêtons ce qui suit :

Art. 1^'. Quiconque aura falsifié ou altéré de toute autre manière des denrées alimentaires ou des boissons destinées à la vente, en y ajoutant des substances qui déprécient leur qualité ou diminuent leur valeur, quiconque encore aura vendu ou débité telles denrées alimentaires ou boissons, sera passible des peines de police suivantes : d'une amende de 20 fr. à 75 fr. ou d'un emprisonnement qui pourra être de quinze jours, ou de l'une de ces deux peines seulement ou des deux à la fois.

Art. 2. Si en outre il est résulté un dommage de plus de 25 fr., il y aura lieu à instruction judiciaire et application des pénalités qui visent la fraude simple (art. 80, par extension art. 67, § 2 et suivants du code pénal du 11 juin 1857).

Art. 3. La vente et le débit de fruits non mûrs et de denrées alimentaires altérées par une trop longue conservation sont interdits sous peine d'une amende de police de 5 fr. à 75 fr. (art. 118 de la loi pénale sur les infractions aux règlements généraux de police du 10 décembre 1808).

Art. 4. L'allégation de l'ignorance des propriétés nuisibles des matières vendues ne constitue pas une excuse.

Art. 5. En cas de récidive dans les faits du domaine de la police il y aura lieu d'augmenter la peine (art. 8 de la loi pénale sur les infractions aux règlements généraux de police) ; dans les cas du domaine de l'autorité judiciaire on procédera conformément aux degrés établis par les pénalités du droit commun (art. 50 du code pénal du 1 1 juin 1857).

Art. 6. Les denrées alin)entaires, les boissons et les fruits visés par ces règlements seront saisis par la police et spécialement par les préposés à ces recherches.

Art. 7. La répression et l'instruction relatives au trafic des denrées alimentaires des boissons nuisibles à la santé sont régies par les dispositions des pénalités du droit commun (art. 82, tit. a, § 1 et 2 du Code pénal du 1 1 juin 1857).

Art. 8. Ce règlement sera inséré au recueil des lois.

Saint-Gall, le 24 décembre 1873.

Le bailli, Hungerbukler.

Pour le conseiller d'État, le chancelier, ZiNGG.