ARRETE DU CONSEIL D ETAT DE NEUCHATEL

Le Conseil d'État de la république et canton de Neuchâtel. Vu un rapport de la Commission d'État de santé sur les falsifications et les altérations des vins ;

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Entonilii l;i Dii'oclioii (1(> rinlécicur et délilxh'é,

I. Les administrations locales doivent veiller à ce que les boissons, ainsi que toutes denrées quelconques vendues au public, ne subissent aucune altération ou falsilicalion d(^ nature à nuire à la santé.

II. Les vins (ou autres boissons) suspectés d'être altérés ou falsifiés, doivent être soumis à une analyse, afin de faire constater l'altération ou la falsification.

III. Dans le cas où l'analyse aurait démontré que la marchandise a été altérée ou falsifiée, rapport doit en être fait au président du tribunal, pour que le délinquant soit poursuivi, et, cas échéant, puni conformément au livre deuxième du chapitre XI du Code pénal.

Neuchàtel, le 21 décembre 1869.