AU NOM DU CONSEIL D'ÉTAT

Le président, F. -A. Monnier.

Le secréfaireadjoint, Louis Clerc-Leuba.

LOI SUR L ORGANISATION SANITAIRE DU CANTON DE VAUD TITRE in, CHAPITRE IV.

Art. 113. Le Conseil d'Etat, après avoir entendu le Conseil de santé, prescrit toutes les mesures de police qui sont jugées nécessaires, pour empêcher que l'on ne débite des viandes, des denrées^ des comestibles et des boissons malsaines.

Art. 114. Le Conseil d'État, sur le préavis du Conseil de santé, détermine les conditions auxquelles les veaux peuvent être abattus et leur viande livrée à la consommation , les certificats et autres inscriptions, ainsi que les émoluments auxquels les mesures prescrites peuvent donner lieu. Il pourvoit à ce que les municipalités prennent à cet égard les mesures de police qui sont dans leur compétence.

Lausanne, le 1"'" février 1850.