‹ Nouveau dictionnaire encyclopédique universal illustré (volume 2)Chapitre 532 sur 639 · VALI · texte numérisé non relu

VALI

possible les circonstances de l'acquisition des titres, celles de la perte, et celles concernant la recette des derniers intérêts ou dividendes payés. Le même acte doit contenir élection de domicile dans la commune oti siège l'établissement débiteur. Cette no tiflcalion emporte opposition au paiement du capital et des revenus. Lorsqu'il s'est écoulé un an depuis la date du dit exploit, et que deuï termes au moins d'intérêts ou de dividendes ont été mis en distribution, l'opposant peut, sur une ordonnance du président du tribunal de son domicile, être autorisé à toucher les intérêts et dividendes échus et ceux a érhoir, au fur et à mesure de leur exigibilité, et même le capital dans le cas où il serait exigible; mais il doit fournir une caution solvable. Lorsqu'il n'a pas lourni do caution, l'opposant peut seulement exiger que les intérêts et capitaux soient versésàlacaisse des dépôts et consignations, au fur et à mesure de leur exigibilité; et il a droit, deux ans après la date de l'autorisation du président, à la remise des intérêts et dividendes déposés à la dite caisse. Mais, quant au capital qui a dû être également déposé après son exigibilité, l'opposant ne sera en droit de le recevoir que lorsqu'il se sera écoulé dix ans depuis la date de cette exigibilité, et cinq ans depuis l'autorisation, sans que l'opposition ait été contredite durant ces délais. Dans tous les cas, il est facultatif de remplacer la caution, par un nantissement, et celui-ci peut être constitué en rentes sur l'Etat. Après le délai de dix ans écoulés depuis l'autorisation accordée par le président du tribunal, l'opposant pourra réclamer de l'établissement débiteur un duplicata de son titre. Le propriétaire de titres perdus doit encore remplir d'autres formalités, s'il veut en prévenir la négociation. Il doit notifier par huissier au syndicat des agents de change de Paris une opposition contenant en toutes lettres et aussi en chflres, les numéros des titres perdus, et tous les autres renseignements utiles. Cet exploit contient aussi réquisition de faire publier les numéros des titres, chaque jour, à compter du lendemain, dans le bulletin officiel des oppositions. Le prix de l'insertion est de BO centimes par numéro de valeur et par an, et il doit être payé d'avance à la caisse du syndicat- Toute négociation ou transmission postérieure au jour oti le Bulletin a dû parvenirpar la poste dans le'lieu où elle a été faite, est sans effet vis-ivis de l'opposant, sauf le recours du tiers porteur contre le vendeur et, en outre, les agents de change sont responsables personnellement des négociations faites par leur entremise, postérieurement à la punlication des numéros dans le Bulletin{L. 15 juin IS72: Décr. 10 avril 1873). Celui qui a été dépossédé d'un titre de rente au porteur sur l'Etat français doit, pour recevoir le paiement des arrérages et obtenir un duplicata du titre, remplir des formalités particulières que nous avons indiquées au mot Rente. » IV. S.) (Ch. y.)

* VALEUR s. f. Bravoure, vaillance, vertu qui consisie à s'exposer courageusement à tous les périls de la guerre : valeur héroïque.

* VALEUREUSEMENT adv. Avec valeur :

il a combattu valeureusement,

' VALEUREUX, EUSE adj. Brave, vaillant, qui a beaucoup de valeur, beaucoup de courage : c'est un valeureux soldat, un homme valeureux.

VALGORGE, ch.-l. decant.,arr. et àSOkil.

N.-O.de Laigentière (Ardèche); l,2o0 Lab.

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