ÉTAT

les barrières, palissades ou autres clôtures établies sur le terrain militaire, ou qui a escaladé les revêlements et les talus des fortilications. Indépendamment des peines édictées pour cbacun de ces délits, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq à dis ans, l'interdiction de tout ou partie des droits civiques, civils ei de famille, ainsi que l'interdiction de séjour. Par une assimilation exceptionnelle aux faits qualifiés crimes, toute tentative de l'un des principaux délits dont la nomenclature précède est considérée comme le délit lui-même. Est exempt de la peine qu'il aurait encourue, l'individu coupable de l'un de ces délits et qui, avant la poursuite commencée, en a donné connaissance aux autorités administratives ou de police judiciaire, ou qui, même après les poursuites commencées, a procuré l'arrestation des coupables, ou de quelques-uns d'entre eux.

L'expérience ayant démontré que la loi du 18 avril 1886 est insuffisante et qu'elle manque de précision dans la définition de certains délits, un projet présenté par le gouvernement le 20 octobre 1890apourbut de refondre cette loi, et notamment d'aggraver, en les portant au double, les peines d'emprisonnement et d'amende, lorsque les délits concernant la livraison ou la publiealion de renseiguemenls intéressant la sûreté de l'Etat ont été commis soit par une personne faisant partie ou ayant fait partie des armées de terre ou de mer, soit par un fonctionnaire ou préposé du gouvernement auquel lesdits renseignements ont été confiés à raison de sa fonction. Ch. Y.

ÉTABLISSEMENT. — Législ. Etablissements insalubres, dangereux ou incommodes. — Tous les tableaux qui avaient été annexés à des décrets antérieurs à celui du 3 mai 1886 sont annulés. Ils ont été refondus, avec de nombreuses modifications, dans un nouveau tableau de classement, qui présente la nomenclature par ordre alphabétique des trois classes d'établissements insalubres, dangereux ou incommodes. Cette nomenclature a déjà reçu des additions nouvelles et des modifications, notamment par les décrets du 5 mai 1888 et du 15 mars 1800. Cn. Y.

ÉTALÉ, ÉE, adj. Bot. Se dit d'un organe qui forme un angle droit avec l'organe sur lequel il est inséré.

ÉTATS-UNIS de l'Amérique du Nord. — Le

nombre des Etats est aujourd'hui de 44, par suite de l'annexion des six Etats suivants, qui étaient précédemment classés parmi les territoires organisés :

E1LOH. C. HiBITAlUS.

!. Dakota du Nord j ,îf .-, 182.425

î. Dakota du Sud I a8"-»« 327.848