CHAPITRE VII
DES DROITS DU BELLIGÉRANT SUR LES PERSONNES APPARTENANT A L'ÉTAT ENNEMI.
1342. — Matière du présent chapitre. — 1343. Contre quelles personnes peut-on exercer le droit de vie et de mort. — 1344. Le belligérant ne doit pas être cruel. —
1345. Personnes attachées au service des troupes. —
1346. Du refus de quartier. — 1347. Notre opinion. — 1348. Règles et leur application. — 1349. Citoyens armés pour combattre les troupes ennemies. — 1350. Droit du belligérant sur ces personnes . — 1351. Notre opinion. — 1352. Courriers et messagers. — 1353. Aéronautes. — 1^4. Journalistes et personnes accompagnant Varmée. — 1355. Traitement des prisonniers de guerre. — 1356. lïroit de les punir. — 1357. Leur ejitretien. — 1358. 06Agation de travailler. — 1359. Prisonniers mis en liberté ^ur parole. — 1360. Droit du belligérant sur les prison-nim. — 1361. Comment la parole peut être donnée. — 1362. Prisonniers retenus captifs : leur échange. — 1363. Otages. — 1364. Usage des otages dans la guerre francodllemande. — 1365. Des blessés et des malades. — 1366. Convention de Genève. — 1367. Blessés rétablis. — 1368. Règles relatives aux prisonniers , selon la convention de Genève. — 1369. Observations sur cette convention. —
1370. Modifications proposées . — 1371. Tentatives faites pour étejidre cette convention aux guerres maritimes. — 1372. Soldats morts sur le champ de bataille. — 1373. Le droit de la guerre n'est pas applicable aux citoyens pacifiques. — 1374. Des personnes qui entretiennent des relations avec l'ennemi. — 1375. Règles relatives aux espions et à la répression de C espionnage. — 1376. Provocation à la désertion. — 1377. Guides. — 1378. Parlementaires.
iS49. — Nous nous proposons, dans ce chapitre, de nous occuper uniquement des droits que les belligérants peuvent exercer durant la guerre, 'sur les personnes qui y prennent part. Nous parlerons ensuite, dans un chapitre spécial, de ceux qu'ils peuvent exercer dans le cas d'occupation militaire du territoire ennemi.
134S. — Le droit de guerre proprement dit, en d'autres termes, celui de vie et de mort, peut être exercé contre toutes les personnes qui prennent part, les armes à la main, à l'action militaire, ou qui accomplissent des actes d'hostilité. A ce point de vue, on ne peut, d'après le droit strict, faire aucune distinction entre ces personnes, d'après leur rang et leur position sociale. On doit, dès lors, admettre que le Chef de l'Etat lui-même, s'il prend part à la guerre, les armes à la main, est exposé à tous les dangers et à toutes les violences qui dérivent des hostilités.
La générosité pourrait peut-être bien conseiller d'épargner la vie aux Souverains, mais elle devrait céder devant la raison suprême et les nécessités de la guerre.
Nous formulerons, par conséquent, le principe fondamental suivant :
a) Le belligérant pourra attaquer et tuer tous ceux qui prennent une part active à la guerre, tant qu'ils
résisteront, les armes à la main, et feront des actes d'hostilité.
Nous avons dit, tant qu'ils résisteront les armes à la main, parce qu'aucun acte de violence, contre des créatures humaines, ne peut être permis durant la guerre, lorsqu'il n'est pas justifié par les nécessités mêmes de la lutte, et qu'il est incontestable qu'un tel acte ne serait jamais justifiable, s'il était dirigé contre des personnes qui ne prendraient aucune part à la guerre ou qui auraient déposé les armes pour se rendre à discrétion. Le meurtre de ces personnes, étant sans utilité pour l'issue de la guerre, serait illégal et aurait le caractère d'un véritable crime, lorsqu'il aurait lieu de propos délibéré pour commettre un acte de cruauté contre l'ennemi.
1344. — Par conséquent, l'idée qui doit prédominer dans la guerre, d'après le droit moderne, doit être celle de se montrer généreux envers les vaincus. Le belligérant doit combattre avec courage et énergie la force armée collective, mais ne pas se montrer cruel envers les personnes prises isolément. C'est là ce qui caractérise la guerre des peuples civilisés qui s'inspirent, autant que possible, des sentiments d'humanité répandus par le Christianisme. La guerre, d'après l'idée antique , signifiait, comme l'a dit Laurent* , malheur aux vaincus ! le droit de guerre, d'après l'idée moderne, prescrit de respecter le vaincu et proclame qu'aussitôt que le soldat a cessé de résister les armes à la main^ il acquiert tous les droits d'inviolabilité personnelle qui lui appartiennent d'après la loi naturelle.
Ces principes, sur lesquels sont d'accord tous les publicistes, sont aujourd'hui consacrés par les législations des Etats civilisés. Nous trouvons, en effet, dans le rè-
' Laurent, Histoire de l'humanité^ passim.
glement américain, la disposition suivante à Tarticle 71 : « Quiconque blesse intentionnellement rennemi « réduit complètement à Timpuissance^ le tue ou corn- « mande de le tuer, ou encourage ses soldats à le tuer, « sera mis à mort, si sa culpabilité est prouvée, soit « qu'il appartienne à l'armée des Etats-Unis, soit qu'il « soit un ennemi fait prisonnier après avoir commis « un crime. »
Notre Gode pénal militaire dispose ainsi, art. 287: « Il n'y a pas de délit lorsque l'homicide, les blessures « et les coups sont ordonnés par la loi ou commandés « par l'autorité légitime ou par la nécessité actuelle de « légitime défense. » Ce Gode édicté ensuite la peine des travaux forcés à vie, pour l'homicide volontaire commis en temps de guerre (art. 254). Cette dernière disposition serait incontestablement applicable à l'individu qui, de propos délibéré, aurait tué ou ordonné de tuer un ennemi complètement réduit à l'impuissance et qui se rendrait à discrétion. Cela est d'autant plus évident que le règlement italien, pour le service des troupes en campagne, pose en principe dans son préambule : « La générosité envers les vaincus, l'observa- « tion du droit des gens... constituent le complément « d'égalité morale de l'armée d'une nation civilisée», et parmi les moyens qu'il déclare ensuite, absolument défendus en temps de guerre, il énumère « le meurtre « d'un ennemi qui se rend à discrétion ^ »
Nous inspirant de ces principes, nous formons des vœux pour que la règle qui est formuléeau§68 desinstructions pour les armées des Etats-Unis devienne une règle de droit international. Elle est ainsi conçue : « Les guerres modernes ne sont pas des guerres de « carnage, dont l'objet est le meurtre de l'ennemi. La « destruction de l'ennemi, dans la guerre moderne, et
*• Ces dispositions sont conformes aux projets dô Déclaration de Bruxelles f art. 12, 13^ etc..
« par conséquent, la guerre moderne elle-même, sont
« des moyens pour réaliser le but du belligérant, qui « n'est pas la guerre, mais qui y est étranger. »
lS4ft. — Toutes les personnes qui accompagnent les troupes, sans prendre une part active àVaction, comme, par exemple, celles attachées à l'administration et à l'intendance militaire, les vivandiers, les médecins, les ministres du culte sont toujours exposés aux vicissitudes de la guerre, et s'ils étaient blessés ou tués dans la mêlée ou frappés par hasard par les balles ennemies, ce fait ne présenterait rien d'illégal d'après les lois de la guerre. Elles ne pourraient cependant pas être directement attaquées, parce qu'elles doivent être considérées dans l'exercice de leurs fonctions pacifiques, tant qu'elles ne prennent pas personnellement part à la guerre. Néanmoins, dans la chaleur du combat, et même après, il est difficile, en pratique, de les distinguer du reste des belligérants.
1346. — On doit regarder, comme absolument contraire aux lois dé la guerre, le refus de quartier à Tennemi, même lorsqu'on aurait préalablement déclaré cette intention*.
Le refus de faire quartier aurait, en effet, pour résultat de permettre à l'ennemi de tuer tous ceux qui se rendraient à sa discrétion. Or, un tel procédé pourraitil jamais perdre son véritable caractère, celui d'un assassinat ou d'un massacre inutile de l'ennemi désarmé?
Certains publicistes n'ont pas osé rompre franche-
* Nous lisons dans le Manuel de Droit international à Vusage des of^ciers de tarmée de terre : « En principe on ne doit ni refuser de « faire quartier, ni déclarer qu'on n'en accordera pas. Ce principe « s'impose aux belligérants : aucun d'eux n'est autorisé, pour en re- « fuser le bénéfice à son adversaire, à proclamer par avance, qu'il «n'acceptera pas de quartier pour lui-même. » (p. 12, i. t) {Note du iradudeur, C, A.) '
ment avec une fausse tradition. Celle-ci autorisait les chefs des armées à déclarer d'avance qu'ils n'accorderaient aucun quartier à l'ennemi et à ne lui en faire effectivement aucun, en poursuivant et en massacrant ceux qui étaient incapables de résister et qui demandaient à se rendre. Certains auteurs modernes, tout en reconnaissant comme contraire aux usages de la guerre, de refuser de faire quartier à l'ennemi, ont néanmoins enseigné que l'on pouvait agir ainsi dans certains cas exceptionnels.
Nous constatons, en effet, dans les instructions américaines rédigées par l'éminent publiciste Lieber, la disposition suivante : « C'est une chose contraire aux « usages de la guerre moderne que de disposer, en « s'inspirant de sentiment de haine et de vengeance, « que l'on ne fera pas quartier à l'ennemi. Aucun corps « de troupes n'a le droit de déclarer qu'il ne fera et, « par conséquent, n'acceptera aucun quartier ; mais il <( est permis à un commandant de prescrire à ses trou- « pes de ne pas faire quartier, dans certains cas extrê- « mes, lorsque sa propre sécurité lui rend impossible de « se charger des prisonniei^s *, »
Bluntschli, qui admet d'une façon générale le même principe, qu'il ne saurait être prescrit de n'accorder aucun quartier, fait pourtant à cette règle une exception , en soutenant qu'il est permis d'ordonner une telle mesure, à titre de représailles et dans le cas de nécessité absolue, lorsqu'il est impossible d'emmener avec soi les prisonniers, sans compromettre sa propre sécurité. Il est vrai, cependant, qu'aussi bien dans les instructions américaines que dans les règles proposées par Bluntschli, il est dit, que même dans l'hypothèse où l'on refuse de faire quartier pour des motifs légitimes, on ne peut pas mettre à mort les ennemis qui sont de-
venus incapables de résister ou qui sont déjà prisonniers de guerre*.
Les instructions américaines vont même au delà, elles admettent, en principe, que le belligérant peut, à titre de représailles, refuser tout quartier aux troupes ennemies qui refusent elles-mêmes de faire aucun quartier. Elles sont ainsi conçues : « Dans le cas où les « troupes américaines ont donné quartier à un ennemi, « par une erreur sur sa véritable condition, ce nonob- <( stant, elles pourraient faire condamner ce même en- <c nemi, si dans les trois jours du combat on arrivait à « découvrir qu'il appartenait à un corps qui ne faisait « aucun quartier*. »
Hall admet la même doctrine, tout en reconnaissant la grande rigueur d'une telle mesure, et en faisant remarquer qu'une telle coutume n'existe pas dans les guerres entre peuples civilisés ; il admet, néanmoins^ en principe, que le belligérant peut user de ce droit, qa'Û considère comme l'exercice légal du droit de guerre*.
1S47. — Pour nous, ainsi que nous l'avons déjà dit, il ne nous paraît impossible de pouvoir jamais justifier le refus de faire quartier aux troupes ennemies, même dans les cas spéciaux indiqués par les publicistes. La déclaration de ne faire aucun quartier est généralement considérée comme celle d'un assassinat ; elle ne peut,dès lors, pas être légitimée à titre de représailles. Nous avons déjà exposé notre opinion, relativement à la théorie des auteurs qui, après avoir proclamé les règles du droit de la guerre moderne, voudraient légitimer la violation volontaire du droit, à titre de représailles, et nous rappellerons ce que nous avons dit à ce sujet. Il nous est impossible de comprendre qud
» Bluntschli, § 580.
* Hall, Internat. Law, § 129. *
PiORB, dr, int. T. III. il
Bluntschli, après avoir^ dans une note sur la règle 580, reconnu que le refus de quartier « serait un véritable assassinat » puisse légitimer ensuite cette mesure à titre de représailles. La guerre ne peut légalement être qu'un moyen légitime de faire respecter le droit, elle ne pourrait, par conséquent, jamais légitimer un crime. Si Tennemi, abusant de sa force, commettait des crimes^ cela ne justifierait point les crimes commis par nous.
Le massacre de ceux qui demandent à se rendre ne pourrait pas se justifier par la difficulté de se chargerde leur garde. Si cela pouvait légitimer leur extermination, on devrait aussi admettre que le belligérant pourrait mettre à mort les prisonniers, quand il serait trop onéreux de les garder,ou lorsque le fait de pourvoira leur subsistance pourrait compromettre sa sécurité. Nous ne saurions voir aucune différence substantielle entre l'un et l'autre cas, sinon dans la forme. Tout le monde admet qu'on ne peut jamais tuer les prisonniers de guerre, pas même en cas d'impossibilité de pourvoir intégralement à leur garde et à leur subsistance, et l'on voudrait légitimer le refus de faire quartier, c'est à-dire, le massacre de ceux qui demandent à capituler pour être déclarés prisonniers de guerre, en raison, uniquement, de la difficulté de pourvoir à leur garde et à leur entretien comme prisonniers de guerre.
Le principe qui régit la guerre moderne, c'est que le belligérant a le droit de vie et de mort sur l'ennemi, tant qu'il résiste et combat les armes à la main, ou se livre à des actes d'hostilité. Du moment que l'ennemi cesse de combattre, sa personne acquiert tous les droit)? d'inviolabilité qui lui appartiennent, d'après le droit naturel. Or, il est certain que l'ennemi qui demande à capituler n'est plus l'ennemi qui résiste, qui combat. Comment pourrait-on, dès lors, avoir le droit de le tuer et légitimer sa mort par la difficulté de se charger de
sa garde? Gela est moins soutenable que jamais^ depuis les déclarations faîtes au sein de la Conférence de Bruxelles, que la guerre moderne doit avoir pour objet de paralyser les forces de l'ennemi.
Quelques publîcistes ont aussi soutenu que Ton pouvait refuser de faire quartier à une garnison qui s'était obstinée à une résistance^ inutile^ sous le prétexte que G était là une mesure de justice et une peine édictée contre ceux qui avaient causé une effusion de sang inutile. Mais, pourrait-on, dans ce cas, justifier une mesure aussi inhumaine? quel serait le délit punissable? quels en seraient les caractères? quels seraient les juges? C'est un devoir de défendre sa patrie à l'aide des armes, et même lorsque l'efiort serait inutile, on ne pourrait pas qualifier la résistance d'obstinée, car la défense de toute position est toujours confiée à Vhonneuràu commandant, et celui-ci attenterait à son propre honneur et s'exposerait à l'application des peines édictées par le Code militaire, s'il ne se défendait pas jusqu'aux dernières extrémités.
De toute façon, le belligérant ne pourrait pas s'ériger ^^ juge, et s'il y avait réellement un délit, à raison des circonstances spéciales, il pourrait en déférer l'auteur à une cour martiale, sans jamais pouvoir autoriser le massacre de la garnison, 4 titre de châtiment de la persistance de ce commandant à pousser, quoiqu'inutilement, la défense jusqu'aux dernières extrémités.
iS4d. — Nous poserons dès lors les règles suivantes: '
a) Tous ceux qui prennent une part active à la guerre et qui sont à même d'être qualifiés d'ennemis publics, en déposant les armes et en demandant quartier, ont le droit d'être déclarés prisonniers de guerre ;
b) Ce droit appartiendra aussi à tout ennemi public, armé ou attaché à l'armée ennemie, à titre de service
1 ^tif, lorsqu'il tombera dans les mains de la partie ad-
verse, soit en combattant, soit après avoir été blessé, soit en se rendant personnellement ou à la suite d^une capitulation collective.
Pour éclairer Tapplication de la seconde règle, nous rappellerons avant tout, ce que nous avons dit plus haut pour déterminer les personnes qui ont le droit d'être considérées comme ennemis publics et appartenant à la force armée des belligérants. Toutes celles qui,aux termes des principes que nous avons alors exposés, peuvent être considérées comme soldats, à quelque corps d'armée qu'elles appartiennent,armée active,réserve,franc8tireurs, volontaires, gardes nationaux, milices faisant partie de la levée en masse, aussi bien que celles qui sont attachées au service de ces différentes catégories de troupes et qui coopèrent au but final de la guerre, de quelque manière qu'elles tombent au pouvoir de l'ennemi, ont droit indistinctement d'être déclarées prisonniers de guerre et de jouir de tous les droits et de tous les privilèges qui sont attachés à cette qualité, et que nous indiquerons plus bas. Cette décision est hors de toute contestation.
tS40. — Les difficultés peuvent naître, en ce qui concerne certaines personnes qui prennent une part . active à la guerre, les armes à la mcdn, sans se trouver dans les conditions que nous avons exposées et qui sont requises pour être considérées comme faisant partie de la force armée de l'Etat, et en ce qui concerne certaines autres personnes qui prêtent, de différentes façons, leur concours aux opérations de guerre.
Le premier cas serait celui des citoyens qui habitent un pays non encore occupé par l'ennemi, et qui, à l'approche des armées étrangères, sans avoir le temps de s'organiser militairement, prendraient les armes pour combattre l'invasion.
On a longuement discuté la question de savoir si ce fait doit, par lui-même, être considéré comme Texer-
cice légitime des droits dérivant de la guerre, et dans quelles circonstances il doit ou non être considéré comme tel.
Il est certain que le droit et le devoir de défendre la patrie menacée par Tennemi appartiennent à tous les citoyens capables de prendre les armes, droit et devoir qui sont exercés par ceux qui sont appelés à le faire, par le Chef de TEtat qui a le commandement suprême de la force armée. Gela, cependant, n'ôte pas à ceux qui ne sont pas appelés à prendre une part active à la guerre, la faculté de pouvoir s'opposer de vive force à Tinvasion, par Tennemi, du territoire qu'ils habitent. On doit, dès lors, admettre que la population qui chercherait à repousser de vive force l'invasion, et qui, sans être organisée militairement, combattrait Tenuemi du mieux qu'elle le pourrait, sous les ordres et la direction d'un chef, exercerait un droit légitime, et ne pourrait, par conséquent, pas être considérée comme en dehors des lois de la guerre.
tsno. — Si, dès lors, le belligérant voulait traiter les individus appartenant à cette population, qui tomberaient en son pouvoir, comme des bandits et des malfaiteurs, et les faisait juger par les cours martiales, il comm.ettrait un acte arbitraire et violerait les lois de la guerre, qui obligent à considérer, comme prisonnier de guerre, Tennemi public qui tombe, armé ou blessé, au pouvoir de son adversaire. Il ne pourrait agir ainsi,pas même dans l'hypothèse où il aurait préalablement fait connaître son intention de le faire^ pour intimider les populations et empêcher la résistance. En effet, le belligérant n'a pas le droit, par ses proclamations, de changer la substance des choses et de qualifier de bandit celiii qui a le droit d'être regardé comme ennemi publie, et comme malfaiteur, celui qui défend légitimement son pays contre l'invasion.
On peut dire que, sur ce point, l'on peut considérer
» I Ml
comme désormais fixé le principe général. Nous constatons, non seulement, l'accord des publicistes, mais nous voyons cette maxime proclamée aussi bien dans les institutions américaines que dans le projet de la Conférence de Bruxelles. L'article 10 de ce projet est ainsi conçu : « La population d'un territoire non occupé « qui, à l'approche de l'ennemi, prendra spontanément «c les armes, poiy* combattre les troupes d'invasion, « sans avoir le temps de s'organiser, conformément à (t l'article 9, sera 'considérée comme belligérante, si elle a respecte les lois de la guerre. »
Il est indubitable que cette disposition fixe le principe, que le belligérant n'aurait pas le droit de déclarer qu'il traitera, comme malfaiteurs ou comme bandits, les personnes qui, sans avoir aucun signe distinctif permettant de les reconnaître à distance et sans être organisées militairement, tomberaient en son pouvoir, après avoir pris les armes pour s'opposer à son invasion. On ne saurait toutefois dire que la règle ait établi sans incertitudes, dans quelles circonstances il peut être ou non permis à la population de résister à main armée à Tennemi. Tout dépendrait, en effet, du point de décider si le pays ennemi pourrait ou non être considéré comme occupé militairement par l'ennemi. Or, quand un pays peut-il être considéré comme occupé militairement ? Quand la résistance à main armée serait-elle l'exercice légal du droit de guerre? Quand, au contraire, cette résistance pourrait-elle être qualifiée de rébellion et punie comme un crime ?
Nous examinerons plus bas les questions auxquelles donne naissance l'occupation militaire. Nous bornant présentement à dire sommairement quand l'occupation militaire peut être considérée comme état de fait, dans le seul but d'apprécier la nature de la résistance de la population, nous dirons qu'il ne nous semble pas que la règle posée par la Conférence de Bruxelles offre un pria-
cipe certain. Elle est, en effet, ainsi conçue : « Un ter* « ritoire est considéré comme occupé, lorsqu'il se trouve, « en fait, placé sous l'autorité de Tarmée ennemie. » Or, 0 nous semble que cette décision laisserait toujours soumis à l'arbitraire des deux parties le point de décider si le territoire est ou non soumis à l'autorité de l'armée ennemie, d'où résulterait l'incertitude, au sujet du droit qui pourrait appartenir au belligérant de déférer aux cours martiales, les personnes qui résiste*^ raient, au lieu de les traiter comme prisonniers de guerre.
flSi^i. — • En droit strict, on devrait dire que l'exercice légal des droits de la guerre pourrait appartenir à la population en masse, tant que durerait le combat. Par conséquent, la partie des citoyens qui ferait usage des armes pour repousser l'invasion, sous la direction d'un chef et en respectant les lois de la guerre, aurait le droit d'exiger d'être traitée en qualité de prisonniers de guerre, lorsqu'elle serait nombreuse* et respectable.
Notons, toutefois, que les peuples civilisés doivent être bien convaincus que ce n'est pas le massacre inutile de quelques personnes qui assure l'issue de la guerre. Le patriotisme ne pourrait certes pas excuser la perfidie contre une armée envahissante, et les habitants d'un pays envahi ne pourraient pas recourir à des moyens ipréguliers et délictueux, sans être traitéscomme des bandits. Toutefois, ceux qui combattraient de bonne foi et ouvertement, les armes à la main, qui croiraient pouvoir reprendre une position déjà occupée par l'ennemi et qui se seraient armés dans l'espoir de le forcer à reculer, en se fiant sur des secours présumés, pour lexécution de leur plan, ne pourraient pas être pour-
* Nous avons déjà dit plus haut combien cette condition de nombre bous parait arbitraire et propre à légitimer Tabus de la force de la part de renvahisseur. (Note du traducteur C. A,)
saivis sous l'inculpation de crimes, et être déférés à une cour martiale, en qualité de bandits. En agissant ainsi à leur égard, on montrerait une rigueur excessive, car les lois de Thumanité devraient toujours prévaloir, pour conseiller au vainqueur de traiter les populations armées en prisonniers de guerre.
On ne saurait, en effet, soutenir en droit, que même lorsqu'une position a été enlevée par l'ennemi et que le territoire a été ^occupé militairement, l'occupant puisse se considérer comme dans le plein exercice de^ droits de Souveraineté sur le territoire occupé ; car, si on ne refuse pas aux citoyens, qui s'organisent militairement pour combattre le pouvoir légitimement constitué, le droit d'être traités en ennemis publics, comment voudrait-on refuser ce droit à la population du territoire occupé, qui s'organiserait pour repousser l'envahisseur?
Il nous semble qu'il [doit être difficile d'établir des règles précises, applicables à tous les cas et dans toutes les circonstances, et que tout doit dépendre des conditions spéciales, de la nature de la tentative, des moyens employés pour combattre l'ennemi et surtout du fait du respect des lois de la guerre, respect qui, en principe, donne toujours le droit d'être traité comme ennemi public.
L'occupation militaire, au cours des hostilités^ est toujours un fait provisoire, qui ne devient définitif qu'à la suite du traité de paix. Il nous semble, dès lors, qu'on devrait admettre, en principe, que les citoyens qui, réunis en un certain nombre et sous la direction d'un chef, font des actes de guerre pour s'opposer à l'invasion , ou pour chasser l'étranger de leur pays occupé, ont le droit d'être traités en ennemis publics, à la condition qu'ils combattent en observant les lois de la guerre et portent leurs armes d'une façon apparente*.
^ La déclaration de Bruxelles contient la disposition suivante sur
1SS9. — Ont aussi droit d'être considérés comme ennemis publics et comme tels déclarés prisonniers de guerre, tous ceux qui d'une façon quelconque prennent part ouvertement aux opérations de guerre, en accomplissant des actes qui contribuent directement à l'issue de la guerre*.
On doit comprendre dans cette catégorie tous ceux qui servent comme courriers, comme messagers ou porteurs de dépêches officielles, ceux qui sont chargés d'observer l'ennemi ou d'entretenir les communications entre les diverses parties de l'armée et du territoires
cette matière: u Art. jO. — « La population d*ua territoire non ocff cnpé, qui à l'approche de Tennemi prend spontanément les armes « poar combattre les troupes d'invasion, sans avoir le temps de « s^organiser, en conformité de Tarticle 9, sera considérée comme > belligérante, si elle respecte les lois et les usages de la guerre. •
^ Cette règle doit être appliquée à tout le monde indistinctement, et par conséquent les femmes, les enfants, les ministres des cultes, le» savants et ceux qui exercent des professions, des arts et des métiers de leur nature pacifiques, et qui doivent, en principe, être considérés comme étrangers aux opériations de la guerre, pourront néanmoins, être soumis aux lois de la guerre, s'ils prennent part, d'une façon quelconque, aux hostilités ou excitent ouvertement les autres à la guerre.
' L'usage de déférer aux conseils de guerre et de traiter comme espions les messagers qui usent d'un déguisement pour franchir les lignes de l'ennemi, nous semble d'une rigueur qui touche à la barbarie.
On ne saurait dire, en effet, que ces personnes par le seul fait de leur déguisement, fassent acte de mauvaise foi ou de perfidie. Cela est si vrai que la plupart du temps, pour ne pas dire toujours, ces messagers ainsi déguisés, (qui sont les seuls possibles), sont des gens très honorables, d'un dévouement et d'un courage à toute épreuve, que rien ne pourrait engager à faire une chose contraire à l'honneur et à la probité. Ne serait-il pas plus conforme aux idées de notre époque, de les considérer comme les auteurs d'un stratagéme;licîte, d'autant plus que les rigueurs excessives dont on use à IcQr égard n'empêchent jamais ce service si nécessaire en temps de guerre des messagers secrets, [fiole du traducteur C. À.)
même si dans ce but ils font usage d'un ballon *. iSM. — Il nous semble qu'en ce qui concerne les ballons^ on ne doit faire aucune distinction, en tenant compte de la hauteur à laquelle passe le ballon, ainsi que l'a proposé Bluntschli. Ce publiciste pose en effet la règle suivante : « Dans tout l'espace d'air qui s'étend « au dessus du territoire occupé et dans lequel l'armée « occupante peut exercer un pouvoir effectif à la portée « du canon, elle sera autorisée à empêcher les commu- « nications au moyen du ballon. Quant à l'espace d*air « situé au delà , il ne peut être soumis aux règle
^ Il a été fait la plus grande application dans des ballons, au cours des hostilités dans la dernière guArre entre la France et i'AllemagnOy en 1870-71. Les Prussiens ayant investi Paris de toute part el ayant intercepté complètement les communications, Paris recourut aux aérostats pour se mettre en communication avec la province, de nombreuses ascensions eurent lieu durant les cinq mois 4tt siège, et environ soixante-dix ballons concoururent à cette t&che plus ou moins heureusement. Les Prussiens usèrent de la plus grande rigueur envers les personnes qui étaient sur les ballons, et Bismarck, dans une note adressée le 19 novembre 1870 au Ministre des États-Unis, déclara, c< que toutes les personnes qui se servaient <( de ce moyen pour franchir les lignes prussiennes, sans autorisait tion, et pour entretenir des correspondances au préjudice de Tar- « méB assiégeante, lorsqu'elles tomberaient au pouvoir des troupes u prussiennes; seraient traitées de la môme manière que celles qui « auraient fait des tentatives semblables par les voies ordinaires. » Conformément à cette déclaration, les aéronautes qui tombèrent au pouvoir de l'armée allemande furent internés dans les forteresses pour être jugés par les conseils de guerre.
* (bis) En ce qui concerne Tusage légitime des ballons en temps de guerre, les principes sont posés d'une façon aussi exacte que précise, dans le Manuel de Droit international à l'usage des officiers de Varmée de terre, où on lit, (p. 40) : « Aérostation. — D'après ces <( principes, on doit regarder, comme belligérants réguliers, les indice vidus qui partent en ballon pour transmettre des dépèches et en- « tretenir des communications entre les parties de l'armée ou du « territoire séparées par l'ennemi. Ils agissent ouvertement et sans « perfidie; on peut tirer sur eux au passage: rien n'autorise, « par conséquent, à les assimiler à des espions ou à des trattres.
« ments et aux pénalités prescrits par rennemi V » De quelque manière qu'on emploie le ballon en temps de guerre, les personnes qui s'élèvent, en l'employant, dans l'espacé pour transporter des dépêches écrites ou verbales, ne peuvent pas être considérées autrement que comme des messagers, et ne devraient pas être traitées autrement que ceux-ci, dans le cas où elles tomberaient au pouvoir de l'ennemi. L'assimilation des aéronautes aux espions et aux individus qui tentent de s'introduire clandestinement ou furtivement sur le territoire ennemi pour servir les intérêts du belligérant, est toute arbitraire. Il est vrai qu'il est plus difficile de surprendre celui qui s'élève en ballon, mais ce n'est pas une raison de méconnaître que les aéronautes accomplissent leur mission ouvertement, et il serait souverainement injuste de les assimiler à des espions. Si par malheur, le ballon tombait sur un point quelconque du territoire occupé par l'ennemi, ou si les personnes qui le montaient étaient d'une façon quelconque faites prisonnières par l'ennemi, et si les aéronautes étaient armés et revêt us de l'uniforme national pour pouvoir être reconnus comme ennemis, ils devraient êtres traités comme prisonniers de guerre».
1S54. — Toutes les personnes qui, sans faire partie
« Mais comme ils accomplissent un acte d'hostilité en forçant les « lignes ennemies par la vole aérienne, on est fondé à les garder « comme prisonniers de guerre*et à s^emparer de leurs correspon- "■ dances. » {Noie du traducteur , C> A.)
^ Bluntschli, § 632. Gompar. Calvo, Droit internat. § 1852 ; — HouN Jaequbmins, Rev. 1870, p. 675 ; — Morin, Lois de la guerre^ T. I ; — Gdbllb, La guerre continentale et les personnes, p. 96.
' Ici la question d'uniforme nous paraît complètement arbitraire» Ne va-t-il pas, en effet, tout-à-fait de soi, que les personnes qui, en temps de guerre, franchissent les lignes ennemies à Taide d'un balion, sont ouvertement les messagers de la partie adverse, et font ainû an grand jour acte d'hostilités ouvertes? (Note du traducteur^ C.A.)
'mée, l'accompagnent pour remplir des fonctions ques, tels que sont les éditeurs, les journalistes, irnisseurs, etc., peuvent être retenues comme iniers de guerre, quand cela est requis par les né- 33 militaires. Toutefois ces personnes ne peuvent re assimilées complètement aux prisonniers de 3 proprement dits, en ce qui concerne leur traiteet leurs devoirs envers le belligérant.
X qui sont attachés au service sanitaire, les mé- 3, les pharmaciens, les infîrmiers etc., sont à l'abri 'entualités de la guerre, aux termes de la convenle Genève, dont nous parlerons plus bas. Us ne nt pas dès lors être déclarés prisonniers de guerre, us qu'ils ne prennent une part active aux hostiline préfèrent suivre le corps auquel ils sont attaen acceptant d'être faits prisonniers.
iS. — Maintenant, parlons du traitement des prisrs'.
iatoire du traitemept des prisonniers de guerre est celle de la tion de la guerre. Dans l'antiquité le vaincu servait à la eaUs-
des iostincts sauvages et cruels du vainqueur, qui doncsit 3 à ses passions brutales, surexcitées dans le coosbat, sur lonnes et sur les cadavres des eanemis tombés à son ponvoirite, les prisonniers furent épargnés pour être réduits en es-
; plus tard surgit l'idée de tirer proBt de la victoire en accor-
liberlé aux prisonniers en échange d'une indemnité pécuet le rachat des prisonniers devint une source importante de liacun débattant pour son propre compte la somme qu'il était \ payer à titre de rani;an. Cet usage fut remplacé par celoi ;atde payer une indemnité stipulée dans le traité de paix, en e de la mise en liberté de ses soldats faits prisonniers. C'est snt dans les temps les plus rapprochés de nous que la véritaon de la captivité, durant la guerre, fut éclairée par les idées es qui dominent dane les guerres entre peuples civilisés. On 'ait, toutefois, dire que la vieille tradition erronée ait complé-
disparu. Nous constatons, en effet, que dans le règlement lin, qui a été rédigé dans un esprit éminemment libéral, que cipB de l'inviolabilité de la propriété du prisonnier de guerre as consacré. En effet, l'art. 72 est ainsi conçu : « L'argent et
Le règlement italien dispose ainsi, art. 713 : « Les « prisonniers de guerre doivent être traités avec huma- « nité en raison de leur grade et de leur qualité ; on aura « pour eux des égards convenables. Les officiers répri- « meront sévèrement tout acte contraire à Tesprit de « ces prescriptions.
Art. 714 : « Tout acte d'insubordination de la part des ff prisonniers de guerre autorise à leur égard les mesu- « res de rigueur qui sont prévues et édictées par le code « pénal militaire en vigueur^ et ainsi toute tentative « quelconque de révolte ou de force légitime l'emploi <c des moyens extrêmes pour les ramener à l'ordre de la ff soumission.
Art. 715 : « Tous seront désarmés, sans excepter les <« officiers de tout grade, à qui seulement par ordre su- « périeur on pourra laisser ou rendre leur épée.
u les autres valeurs ou objets de prix trouvés sur la personne du pri- « sonnier, tels que montres et bijoux, aussi bien que ceux de ses « vêtements qui ne sont pas d'ordonnance, sont considérés par les « armées américaines comme la propriété privée du prisonnier, et a le fait de l'en dépouiller est considéré comme un acte déshonorant. « Néanmoins si des sommes considérables se trouvaient sur la per^ « sonne des prisonniers ou en leur possession, le surplus de la « somme nécessaire à leur entretien, sera, sur Tordre du comman- > dant, consacrée au profit de Tarmée, à moins de prescriptions « contraires de la part du Gouvernement. Les prisonniers ne peu- « vent pas réclamer, comme leur appartenant, de grosses sommes ■ trouvées ou prises sur les fourgons, bien que ces sommes eussent « été trouvées dans les bagages particuliers des prisonniers. »
Field formule aussi, dans son Projet de code^ la règle suivante : « Si l'argent pris à un prisonnier de guerre est supérieur à ce qui « est nécessaire h son entretien, l'excédent pourra être attribué à < celui qui le fait prisonnier, de la façon que disposera l'autorité w militaire. »
Le principe de l'inviolabilité de la propriété privée serait certainenKDt violé par l'application de ces règles. On trouve un exposé historique du traitement des prisonniers de guerre, depuis les temps les pins reculés jusqu'à notre époque, dans l'ouvrage de Rohberg» ^ prisonniers de guerre. ^
« Tout ce qui leur appartient personnellement, à Tex- i « ception des armes et des chevaux, demeure leur pro- « priété^. »
Les principes consacrés par le règlement italien, en ce qui concerne les prisonniers de guerre, sont conformes aux données de la science et aux règles admises par la majorité des publicistes.
Tous sont en effet d'accord pour reconnaître que le caractère juridique de la captivité de guerre n'est pas Tesclavage^ainsi que cela résultait du droit antique, qui attribuait au vainqueur des droits sur la personne de Tennemi tombé en son pouvoir, pas plus qu'un fait pouvant présenter en lui-même le caractère d'une peine. Car, les ennemis publics qui combattent en observant les lois de la guerre ne sont passibles d'aucune peine, puisqu'ils exercent un droit légitime et accomplissent un devoir sacré. Cependant, comme l'art cle la guerre consiste principalement à paralyser les forces de l'ennemi, pour le contraindre à se soumettre, il est naturel que le belligérant ait le droit d'empêcher les combattants, qui tombent en son pouvoir, de retourner dans leurpays^ pour prendre part aux opérations de la guerre. C'est pour cela qu'il a le droit de les retenir et de les garder, en les privant ainsi de la liberté d'une façon effective mais temporaire,
iSftG. — Etant ainsi déterminé le véritable caractère de la captivité de guerre, il en résulte clairement que le belligérant n'a le droit d'infliger aux prisonniers aucun châtiment, qu'il ne peut pas attenter à leurs droits personnels, ni les rendre passibles d'aucun mauvais traitement, ni d'aucun procédé déshonorant. U ne pourrait agir ainsi, pas même à titre de représailles. Le prisonnier de guerre est en effet prisonnier du Sou-
^ Cette disposition est réeUement plus libérale et plus conforme aux principes généraux du droit que celle du règlement américain.
TeraÎB, et il se trouve sous la protection des lois de la guerre. Si le Souverain de TEtat, en violant les lois de la guerre, infligeait quelque châtiment à des prisonluers désarmés, ou leur causait volontairement un mal ou un déshonneur, ou les traitait d'une façon barbare, cela ne saurait jamais légitimer les actes du Souverain adverse qui agirait de même & l'égard des prisonniers de Fautre belligérant. En efTet, le Souverain ne pourrait pas punir les particuliers des fautes de l'Etat auquel ils appartiennent, ni être autorisé à violer impunément,en leurs personnes, le droit commun. La représaille juridique peut être un fait politique et arbitraire, mais jamais un fait juridique.
De là, il résulte que le prisonnier de guerre ne pourrait, comme tel, être passible d'une peine, que dans le seul cas où il commettrait un délit durant sa captivité. Il serait alors soumis à la juridiction de l'Etat qui l'aurait en son pouvoir et serait passible des lois de cet Etat. Uen serait de même, s'il était inculpé, d'un délit commis avant sa captivité, et & raison duquel le Souverain qui la capturé aurait eu le droit, s'il l'avait eu en son pouvoir, de le juger et de le punir par application de ses propres lois*.
En parlant de délit, nous entendons parler de délit de droit commun et de droit de guerre. Tel pourrait être le fait, par un prisonnier de guerre, de faire connaître à ses compatriotes les opérations de l'armée ennemie, ou de continuer à faire d'une façon clandestine des actes hostiles durant sa captivité. Mais on ne pour-
^ En France, aux termes de Tari. 56 du bode de justice militaire pour l'armée de terre, les prisonniers de guerre sont justiciables des conseils de guerre à raison des crimes et délits. En ce qui concerne les fautes contre la discipline, les prisonniers sont passibles d'une détention ne pouvant excéder un mois (art. 24 et 25 du Règlement du^ mai 1859 sur la direction, la police et V emploi des prisonniers de guerre. (J. Gubllb, Les lois de la guerre, t. I, p. 190. note I.) (Note du iraducteur, C. A.)
rait ,pas qualifier de délit le simple fait de la part do prisonniep de fuir ou de tenter de prendre la fuite, Tamour de la liberté étant inné et les efforts licites pour la recouvrer étant naturels. Par conséquent, il ne serait pas permis de le punir, à raison de ce fait, mais on pourrait s'opposer à sa fuite, même de vive force et en faisant feu sur lui, car il est d'un intérêt suprême pour arriver au but de la guerre, que les prisonniers ne rejoignent pas leurs corps et ne divulguent pas les opérations militaires.
Cependant, la tentative de fuite pourrait être punissable si, pour arriver à fuir, les prisonniers avaient commis quelque délit de droit commun, tel par exemple, que la corruption, la conspiration, ou tout autre du même genre. Le Gode pénal militaire italien édicté la peine de mort, contre ceux qui se rendent coupables de mutinerie et de révolte (art. 291).
1857. — L'entretien des prisonniers, doit être à la charge de l'Etat, qui les a en son pouvoir. Chaque Gouvernement doit dès lors pourvoir à la nourriture et au logement des prisonniers, leur fournir les soins que leur condition et leur santé exigent. C'est là un devoir d'humanité pour tous les Etats civilisés, et un Etat qui ne le remplirait pas loyalement serait déshonoré. Les dépenses plus ou moins lourdes pouvant résulter de ce fait, et les conditions financières du pays ne justifieraient jamais la conduite d'un Gouvernement qui traiterait mal les prisonniers de guerre ^ Leur entretien est en
* Dans les dernières guerres on a généralement traité convenablement les prisonniers. On a seulement dit que dans la guerre de Sécession des États-Unis d'Amérique, certains prisonniers avaient été dépouillés et maltraités par les États du Sud. Cette conduite indigne souleva la réprobation du monde civilisé. Voir Narrative of privations and sufferings of United Srates officers and soldiers, while prisotiers of war in the hand of the rebd authorities, (Philadelphie 1864).
effet une dépense inévitable de la guerre, à laquelle le Gouvernement doit pourvoir : il pourra certainement tenir compte de cette dépense et la comprendre parmi les indemnités dues par l'ennemi lors de la conclusion de la paix ; mais en aucun cas sa conduite ne serait justifiable, s'il manquait de pourvoir à leur entretien*.
II est également inutile de parler du prétendu droit, qu'autrefois aux termes des lois de la guerre, s'arrogeait le belligérant pour mettre à mort les prisonniers, quand il ne pouvait plus pourvoir à leur subsistance. C'est là un point hors de discussion dans le droit moderne, qui consacre le principe de l'inviolabilité personnelle des membres de l'armée ennemie en dehors des combats.
1S58. — Ce que l'on peut admettre, et qui est admis avec raison, c'est que le belligérant peut employer les
' L*État auquel appartiennent les soldats faits prisonniers pourrait pourvoir lui-môme à leur entretien, et cette faculté ne pourrait pas lai être refusée. Lorsque l'autre Etat devrait y pourvoir, il devrait au moins les traiter sur le même pied que dans leur pays.
La déclaration de Bruxelles dispose, art. 27 : « Le Gouvernement, « au pouvoir duquel se trouveront les prisonniers de guerre, devra se « charger de leur entretien. Les conditions de cet entretien peuvent « être établies d'un commun accord entre les parties belligérantes. En n Tabsence de cette intelligence et comme principe général, les pri- « sonniers de guerre seront traités pour Tentretien et le vêtement sur « le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura cap- « turés. »
' (bis) Aux termes d'un règlement français de 1859, les prisonniers doivent être entretenus et nourris comme les soldats français en temps de paix. C'est conformément à ce règlement qu'ont été traités en France, durant la guerre de 1870, les prisonniers prussiens. En fait, sous le rapport de la nourriture et de la solde, ils étaient mieux traités que les prisonniers français. Ainsi, notamment, tandis que les soldats prussiens prisonniers en France, outre les vivres, touchaient une solde de 7 centimes, les soldats français captifs en Prusse ne recevaient aucune solde, (J. Quelle, Précis des Lois de la guerre^ t. 1, p. 200). {Note du traducteur, C. A.).
FiORB, Dr. int. T. IIL 12
prisonniers, qui veulent bien le faire volontairement, aux travaux utiles, à la condition que ces travaux ne soient pas dégradants, en tenant compte du grade et de la position sociale de chacun. 11 ne pourrait dès lors pas les contraindre et les condamner à travailler de force, pour s'indemniser des dépenses qui résultent de leur entretien. En effet, Tentretien des prisonniers de guerre est une obligation morale indépendante de toute indemnité due par les soldats.
Disons,en outre, que le belligérant ne pourrait jamais employer les prisonniers contre leur patrie, ni les contraindre de faire aucun acte d'hostilité contre elle. A notre sens, il serait indigne d'un Qouvernement civilisé de forcer les prisonniers à construire des forteresses et à faire des préparatifs de défense^ même sur un po'mt éloigné du théâtre de la guerre, si ces travaux étaient destinés à contribuer à l'issue de la lutte alors engagée. Les principes de l'honneur et de la bonne foi entre les Etats, exigent que les prisonniers ne soient contraints de rien faire de ce qui pourrait nuire à leur patrie et à leurs frères d'armes*.
ISSU. — Le belligérant pourrait aussi mettre les prisonniers en liberté, sur la parole qu'ils auraient donnée de s'abstenir de certains actes déterminés durant la
* A notre sens, l'auteur pousse trop loin les principes d'humanité, en disant que les prisonniers ne peuvent être astreints à travailler qtie de leur plein gré.
En effet, les prisonniers ne peuvent pas exiger une condition plus favorable que dans leur propre pays, où l'État peut, quand il le juge utile, les employer à certains travaux. La seule mesure à observer. c*eet que ces travaux n'aient rien d'excessif ni d'humiliant et soient en rapport avec leur grade. Ainsi, les ofBciers ne devraient pas être employés à des travaux manuels, mais ils pourraient être astreints à un travail de bureau, ou être chargés de surveiller et diriger les 'Soldats.
En ce qui concerne les travaux relatifs & la défense, nous partageons l'avis de Tauteur^ que l'État devrait s'abstenir d'y faire contribuer les prisonniers. (Note du traducteur, C, A.).
guerre '. La parole donnée par le prisonnier sur son honneur, d'observer les conditions sous lesquelles il est mis en liberté, doit être donnée et tenue de bonne foi, et elle lie le prisonnier envers l'Etat à la strict observation des engagements pris sous la garantie du droit international.
Le Gouvernement du pays, auquel appartient le prisonnier mis en liberté sur parole, peut, selon les circonstances, désavouer le prisonnier ainsi libéré et même refuser de le recevoir sur son territoire, si les conditions sous lesquelles il a obtenu la liberté se trouvent inconciliables avec les intérêts de l'Etat durant la guerre ; mais aucun Gouvernement ne pourrait, sans manquer à la bonne foi et sans violer les règles du droit international, contraindre ou autoriser les prisonniers sur parole, à manquer à leurs engagements*.
^ Caire cette sorbe de mise en liberté eur parole, il en existe une autre plus restreinte. Elle consiste à donner aux soldats, ou pour mieux dire en pratique, aux officiers, une liberté relative dans le lieu de leur internement, sous certaines conditions, qui sont généralement de ne pas tenter de s'évader, ni de franchir certaines limites fixées.
Cette sorte de mise en liberté a été couramment usitée au cours delà guerre de 1870, pour les ofQciers français internés en Allemagne. Mais les Prussiens ont agi d'une façon inqualifiable, en ne faisant pas connaître à ces officiers leur situation et leurs engagements. A leur arrivée, dans leur lieu d'internement, ils demandaient aox officiers leurs noms, leur grade et leur lieu de naissance, et ensuite ils les faisaient signer à la suite d'un texte allemand, qu'on ne lear faisait pas connaître, et aux termes duquel ils s'engageaient à ne pas quitter la ville. De cette façon, la plupart étaient censés souscrire un engagement qui leur était inconnu, et étaient, sans le savoir, en tentant de s'évader, passibles des peines les plus sévères. (Voir GuELLE. Précis des Lois de la guerre, t. I, p. 204 et 205). {Note <iu traducteur, C. A.),
2 Beaucoup d'officiers français ont été mis en liberté sur parole dnrant la guerre de 1870 ; mais l'expérience a fait connaître qu'il y Avait un grand inconvénient à séparer le sort de l'officier de celui du soldat, ce qui est loin d'être conforme à la discipline. Aussi le dé-
1360. — Le belligérant^ qui a rendu la liberté aux prisonniers sur parole, pourrait punir ceux qui m;mqueraient à leurs engagements, en leur appliquant les peines édictées par ses propres lois. Ainsi le Gode Pénal militaire italien punit de la peine de mort tous les officiers prisonniers de guerre,qui seraient repris les armes à la main, après avoir promis sur Thonneur de ne plus combattre ^ Il est dès lors utile que les engagements pris par les prisonniers de guerre mis en liberté sur parole soient formulés par écrit; et qu'ils indiquent la personne et le grade des prisonniers qui ont donné leur parole.
L'engagement résultant de la parole d*honneur emporte, en règle générale, l'obligation de ne plus servir contre l'ennemi, pendant toute la durée de la guerre, au cours de laquelle cet engagement a été pris.
Toutefois, cette obligation ne devrait s'étendre qu'au service actif en temps de guerre, contre le belligérant auquel a été donnée la parole, ou contre ceux de ses alliés qui prendraient une part effective à la lutte. Une telle violation de la parole d'honneur constituerait un crime passible de la peine de mort. Toutefois, cet engagement ne devrait pas s'étendre au service intérieur. Ainsi les prisonniers, mis en liberté sur parole, pourraient notamment être employés à Tenrôlement et à l'instruction des recrues, aux travaux des fortifications dans les places non assiégées, à la répression des
cret du 23 octobre 1883, sur le service en campagne, dispose-t-il de la façon suivante : » Art. 209. — Les oHiciers qui avaient accepté la « liberté sur parole en 1870 ont été, après la guerre, traduits devant « les conseils d'enquête. Gomme règle pratique il est donc bien éta- €< bli que Ton ne doit plus souscrire des engagements de cette <f nature. » (Voir J. Quelle, Précis des Lois de la gueire^ t. I, p. 212;. (Note du traducteur, C. A.)
* En France, la même peine est édictée par Tart. 204 du Code de justice militaire pour Tarmée de terre, et par Part. 262 du Gode de justice militaire pour Tarmée de mer. {Note du traducteur, C. Â.)
insurrections armées, à la guerre contre les ennemis qui ne seraient pas les alliés du belligérant, auquel ils auraient donné leur parole; enfin ils pourraient remplir des emplois civils et être investis de missions diplomatiques ' .
Un prisonnier de guerre ne peut pas être contraint d'accepter sa liberté sur parole, de même qu'un Gouvernement ne peut pas être tenu d'accueillir la demande du prisonnier qui sollicite sa mise en liberté sur parole.
liei. — Chaque loi intérieure déterminera de quelle manière les personnes de Tarmée, faites prisonnières de guerre, pourront donner leur parole, et si la permission du supérieur en grade est nécessaire à Tofficier, pour donner valablement sa parole, et comment le simple soldat doit lui-même la donner.
Dans le cas où la parole aurait été donnée sans observer les dispositions du règlement de l'armée, à laquelle le prisonnier appartiendrait, cette parole serait sans effet à Tégard du Gouvernement du pays du prisonnier, mais elle serait toujours valable à l'égard de celui auquel la parole aurait été donnée. Dès lors^le belligérant pourrait toujours d'après Les lois de la guerre, ?ippliquer les peines édictées par sa législation contre les prisonniers qui auraient manqué à leur parole.
Sil'offlcier qui avait donné sa parole était désapprouvé par son Gouvernement, il devrait aller se remettre à la
* Compar. Instructions américaines, § 130.
* {fns) Ce point est hors de contestations. Toutefois, notons que les Prussiens, en 1870, avaient usé d'une subtilité indigne d'un peuple civilisé, pour arriver à dire que Tobligation des prisonniers sur. parole «tait absolue. A rengagement habituel de ne plus porter les armes contre eux, ils avaient substitué la formule insolite et obscure, de ne f^ faire et de ne rien dire contre les intérêts de V Allemagne psndanl la durée de la guerre. (J. Quelle, Précis des lois de la guerre, t. I, p. 207 «t208). [Sote du traducteur, C, A.)
disposition de rennemi. Si celui-ci refusait de le recevoir, il serait relevé de sa parole et libre.
La parole ne peut être donnée par personne sur le champ de bataille. Elle ne peut pas être donnée après un combat par tout un corps de troupes. On ne pourrait pas en une seule fois, mettre en liberté un grand nombre de prisonniers, au moyen d'une déclaration générale, aux termes de laquelle ils auraient donné leur parole. Cette déclaration serait nulle. Si toutefois, dans la capitulation d'une forteresse ou d'un camp retranché, le commandant de la forteresse ou du camp avait stipulé que les troupes sous son commandement ne porteraient plus les armes avant la conclusion de la paix, cet engagement serait valable et obligatoire'.
1S69. — Les prisonniers de guerre sont soumis en principe aux lois et aux règlements en vigueur dans l'armée au pouvoir de laquelle ils se trouvent.
Chacun d'eux est tenu de déclarer, s'il est interrogé à cet effet, son nom et son grade, et dans le cas où il violerait cette règle, il s'exposerait à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie.
11 est permis au belligérant de retenir les prisonniers de guerre, jusqu'à la conclusion de la paix, ou de les échanger contre ses propres soldats au pouvoir de l'ennemi. Tout dépend en pratique des conventions réciproques, il n'y a ni droit ni obligation d'échanger les prisonniers. Les conditions d'un tel échange résultent des conventions spéciales conclues entre les deux parties*.
En règle générale, l'échange des prisonniers se fait homme pour homme, grade pour grade, blessé pour blessé, sous des conditions également obligatoires pour
* Coin par. Institut, américaines ^ art. 119-129.
* Compar. Manuet de Dr. internat, à Vusage des officiers de l'armée de terre, ch. v, p. 60 et suiv. {Note du traducteur, C. A.)
les deux parties, telle que serait, par exemple, l'obligation pour tous les prisonniers échangés de ne pas servir pendant un certain temps. Toutefois,les parties peuvent faire les conventions qui leur paraissent convenables. Elles peuvent, par exemple, échanger une personne d'un grade et d'un ordre supérieur contre un nombre de personnes d'ordre inférieur, ou bien céder, en échange, une certaine quantité de munitions, d'approvisionnements ou d'objets nécessaires à l'armée. Toat cela, nous le répétons, doit être réglé par les conventions spéciales en cette matière. Une chose qui ne nous paraît pas absolument justifiable,c'est l'usage d'accorder la liberté au prisonnier de guerre, à la condition de payer une somme d'argent à titre de rachat. La liberté personnelle ne peut être un objet licite de convention,et le belligérant ne peut pas priver entièrement le prisofnnier de guerre de la liberté. Il peut l'empêcher de retourner au combat et de renforcer l'ennemi; et c'est tout.Il est dès lors permis aux deux Gouvernements, de convenir, qu'en échange des prisonniers, il sera fourni une quantité donnée de munitions ou d'approvisionnements, mais il ne peut pas être permis de traiter avec le prisonnier lui-même, afin qu'il paie en échange de sa liberté une somme d'argent.
1 ses. — Jadis prévalait aussi l'usage de détenir les personnes les plus notables de l'Etat ennemi, qui tombaient au pouvoir de l'un ou l'autre belligérant, pour pouvoir s'assurer de l'accomplissement de certaines obligations, ou dans un autre but utile aux fins de la guerre. Parfois la partie même qui contractait une obligation, donnait comme otages, certaines personnes, qui se trouvaient ainsi placées dans la même situation qae les prisonniers de guerre. Ces personnes pouvaient ensuite être condamnées, à payer de leur vie, la violation des engagements du Gouvernement qui les avait livrées. Aujourd'hui cet usage a tout à fait disparu entre
les peuples civilisés de l'Europe et de rAmérique, et lorsqu'il y a lieu de donner à Tennemi quelque chose à titre de garantie, pour assurer l'exécution d'une convention, on a surtout coutume de lui accorder la faculté d'occuper une place forte ou une partie du territoire.
ise4. — Dans la dernière guerre entre la France et la Prusse en 1870-1871, on a fait une application tout à fait blâmable du droit de retenir certaines personnes comme otages. Au cours des négociations entre le commandant d'un détachement allemand et la commission municipale de S'-Quentin, deux des commissaires furent retenus comme otages, et l'on prétendit que Ton agissait ainsi pour préserver la ville de plus grands désastres^ dans le cas où l'on aurait opposé quelque résistance aux troupes allemandes lors de leur entrée à S*-Ouentin.
De même, quarante capitaines de vaisseaux marchands prussiens ayant été fait prisonniers par les croiseurs français et internés à Glermont-Ferrand, les Prussiens firent arrêter 40 citoyens des plus notables à Dijon, à Gray et à Vesoul, et les retinrent comme otages, pour les traiter de la même manière que les capitaines faits prisonniers.
Finalement, une application plus grave et véritablement déplorable de ce prétendu droit de guerre, eut lieu dans les circonstances suivantes. Certaines détériorations ayant été causées aux chemins de fer français, dont les troupes allemandes se servaient pour les besoins de la guerre, le commandant allemand ordonna la capture d'un certain nombre de personnes les plus notables pour les retenir comme otages, et les obliger à voyager en tête des trains, pour payer elles-mêmes de leur vie les conséquences des détériorations des lignes que parcouraijBnt les trains ^ Cette façon d'agir ne peut
* C'est ce qui eut lieu, notamment en ce qui concernait un certain nombre de citoyens notables de Nancy, au nombre desquels se troa-
pas absolument être justifiée par les nécessités de la guerre. Si une réunion d'hommes, minait les chemins de fer, le belligérant pourrait-il appeler à répondre de tels actes des citoyens pacifiques qui n'avaient personnellement rien fait, pour causer un dommage à Tarmée ennemie ? On ne pouvait pas non plus excuser ce procédé, en lui-même arbitraire, par la considération qu'il était pratiquement utile, car les gens qui détérioraient et minaient les chemins de fer ne s'occupaient pas du point de savoir si le train contenait des citoyens français.
1S65. — Nous allons examiner la condition des blessés et des malades dans les hôpitaux et dans les ambulances militaires.
Les lois de Thumanité commandent impérieusement de considérer tout homme malade ou blessé durant le combat comme un être sacré et en dehors des lois de la guerre. De même, les Iqis de Thumanîté font un devoir au belligérant, qui a en son pouvoir des blessés ou des malades, de les assister et de leur prodiguer tous les soins nécessaires selon les cas, et surtout de laisser à tous les membres du corps sanitaire, la plus complète liberté d'accomplir, sous la protection du droit commun de la paix, leur noble mission, et de ne leur apporter aucun obstacle dans l'exécution de toutes les mesures qui, d'après l'art médical et les exigences humanitaires, peuvent être utiles et efficaces pour améliorer la condition des blessés. Par conséquent, c'est aussi un devoir sacré de considérer ces personnes comme inviolables et de déclarer aussi tel, tout le matériel du corps sanitaire ^
vait notre ancien maître, M. Lombard, Professeur de Droit des gens à la faculté de Droit qui en vain protesta, au nom des principes du droit international contre cette atteinte injustifiable à la liberté des citoyens paciliques. {Note du troÂucleur, C. A,) * Au siècle dernier, nous rencontrons quelques traités pour régler
ts«6. — Cette question a été suffisarament résolue par la Convention de Genève, qui ne doit pas être considérée seulement comme obligatoire pour les Etats qui y ont adhéré, mais encore pour tous les Etats civilisés. En effet, les principes qu*elle consacre ne doivent pas seulement être regardés comme des règles de droit conventionnel, mais comme la spécification et la détermination des règles mêmes de droit qui dérivent des principes absolus de la justice et des règles générales d'humanité et de civilisation. Aussi devrait-on toujours
la coDditioQ des blessés. Le plus ancien, d'après Moynœr, Eludes sur la convention de Genève, semble ôtre celui conclu entre TAutricbe et la France, durant la guerre (fc la succession d'Autriche, le 27 juin 1743, traité qui fut religieusement observé par le Maréchal de Noailles qui commandait l'armée française. Un autre traité fut ensuite conclu le 6 février 1759, entre le Marquis de Barrail, maréchal commandant la Province de Flandre, au nom du Roi de France, et Seymoor Conway, major général, au nom du Roi d'Angleterre. Il fut ensuite rédigé un projet de conveniion durant les guerres faites par Napoléon !•', mais cette tentative resta infructueuse.
La cause des blessés fixa l'attention de tous les pays civilisés dans les années qui suivirent la guerre d'Orient de 1853*1856, et celle d'Italie de 1859. Le premier qui peut-être a plaidé cette cause avec chaleur a été un italien, le docteur Palasciano, qui lut devant ï Académie Pontoniana de Naples, le 28 avril 1861, une étude intitulée, M neutralilà dei feriti in tempo di juerra^ oii il soutient, & l'aide d'arguments techniques et de raisons inspirées par les principes de l'humanité, que les belligérants devaient reconnaître réciproquement le principe de la neutralité des combattanis blessés ou gravement malades durant le temps nécessaire à leur guérison, et que chacun de son côté devait s'occuper de l'augmentation de son personnel sanitaire en temps de guerre. Palasciano ne se contenta pas de poser le principe, mais dans un autre discours, lu le 29 décembre suivant, devant la même Académie, il développa son idée et formula difTérentes propositions pour mettre en pratique le principe de la neutralité des blessés en temps de guerre. Il continua ensuite à faire une propagande active de ses idées par to. es les voies, et surtout au moyen du journal qu'il publia après 1866, sous le titre à!ArdiivUf di memorie ed operazioni di ckirurgia pratica. Nous Constatons avec peine que le nom d'un homme qui a d'aussi grands titres & la re»
considérer, comme déshonoré, tout Etat qui violerait cette convention dans son esprit^ quand bien même il n'en aurait pas reconnu les dispositions. Tout attentat au droit sacré des blessés ou à l'inviolabilité des personnes attachées au service sanitaire, toute tentative pour s'approprier le matériel mobilier ou immobilier de ce service, ou pour rendre ce matériel inutile au faut auquel il est destiné naturellement, devrait être considérée par elle-même et indépendamment de la convention de Genève, comme une violation blâmable
connaissance de la science, ne soit pas connu et rappelé par tous les auteurs, et que presque tous enseignent que la première idée de la Convention de Genève est due à Dunaut de Genève. Il est vrai qne Donaut remua vivement le monde civilisé par la publication de son ouvrage, Un Souvenir de Solferino, imprimé en 1862 ; mais dans cet ouvrage on ne trouve pas même indiqué le principe de la neutralisation des hôpitaux et des membres du corps sanitaire ; on y voit seulement mise en lumière la triste condition des blessés, et l'on y démontre la nécessité de donner plus d'importance au corps sanitaire officiel au moyen d'assistants volontaires, en proposant la neutralité comme moyen de faciliter la réalisation d'un tel projet. L'idée de la Convention de Genève se trouve plutôt dans l'opuscule de d'Arrault, fournisseur de l'armée française, publié en 1861, sous le titre de yotice sur le perfectionnement des ambulances voktnUs,ot il proposait nettement de déclarer, suivant ses expressions, inviolables les personnes attachées au Urvice sanitaire, et les soldats in- HrmierSj inviolables les ambulances et tout le matériel qu'elles contiennent, et Us localités du champ de bataille choisies par les chirurgiens pour soigner les blessés, et de désigner ces localités par un drapeau, tel i
que celui qui se place sur les hôpitaux d'une ville assiégée.
Toutes ces propositions seraient restées à l'état de vœu humani* taire, si la société genevoise d'assistance publique, sur l'initiative de son président Moynier, ne s'était occupée de la question et n'avait nommé un comité pour réaliser l'idée et pour provoquer une Conférence internationale. Depuis lors, la Suisse a été à la tête du mouvement, et l'on doit beaucoup de reconnaissance à Moynier, qui a bien mérité de l'humanité i '^de la civilisation en provoquant la réunion internationale, qui eut pour résultat la Convention de Genève, qui restera un des événements les plus importants de~ Thistoire du droit de la guerre.
>é de l'humanité, qu'aucune nécessité de
pourrait jamais excuser.
je qui peut former l'objet d'une discussion, ; de savoir si le belligérant peut laisser abres les blessésaprès leur guérison, leur parjoindre leurs corps et de prendre part de la guerre. Quelques auteurs ont soutenu i', mais elle ne nous paraît pas soutenable ois de la guerre. Le belligérant doit consise et le malade comme des êtres sacrés, 3ut pas être indilTérent, à ce que les blessés :uérison retournent dans leur patrie pour s armes et recommencer la lutte. Il est, au lujours intéressé à diminuer et h paralyser ennemi, et il ne pourrait pas contribuera ment à l'aide des blessés guéris et capables ' au combat.
irt, il serait très rigoureux d'admettre que d pût retenir les blessés après leur guérie des prisonniers de guerre, et profiter p malheur. Le mieux, d'après nous, serait tn principe, que l'on devrait accorder aux ris la pleine liberté de retourner dans leur condition de donner leur parole de ne plus t à la guerre. S'ils refusaient de donner leur lligérant qui les aurait en son pouvoirpourlarer prisonniers de guerre et les traiter
Lorsque le blessé est guéri et se trouve en 3r les armes, le droit sacré de l'humanité
être applicable, et il tombe sous l'empire la guerre».
ue de Dr. internat. 1870. p. 499.
CusatioDB portées contre la France durant la guerre de insisté ft dire que ses orUciers ne connaissaient pas Convention de Genève, accusation dont les Françus lonnaissent l'exactitude. Le docteur Lefort, directeur
f ses. — Nous poserons dès lors la règle suivante :
a) Tous les Etats doivent observer la Convention de Genève du 22 août 1864, en ce qui concerne le service des malades et des blessés, et admettre toutes les modiftcatiods, qui seraient de Tavis des spécialistes, reconnues nécessaires pour le bon fonctionnement du service des malades et des blessés.
b) Chaque Etat doit également pourvoir à l'exécution loyale et scrupuleuse de cette convention ; aussi doit-on considérer comme undevoirinternationalsacréde faire connaître cette convention à tous les corps d'armée et d'éviter tout malentendu, qui pourrait être la conséquence de l'ignorance des dispositions de cet acte^
Aux termes de cette convention :
Art. 1". Les ambulances et les hôpitaux militaires se-
d'ane ambulance volontaire, écrit en effet : « Malheureusement la tt Convention de Genève était & peine connue de l'intendance mili- « taire française et au début de la campagne rien n'était préparé pour « la mettre en pratique. Quand nous arrivâmes à Metz, aucun mé- « decin militaire français, aucun infirmier ne portait de brassard, « aucune voiture d'ambulance n'avait le signe distinctif de la « neutralité », cité par Quelle, la ^u^rr^ continentale elles personnes, p. 126.
Il serait très utile, pour moraliser les armées, de publier, comme Ta fait le Gouvernement russe, une espèce de catéchisme à l'usage des troupes, où les principes de la Convention de Genève seraient développés dans une forme populaire.
1 L'art. 6. de la Convention de Genève édicté que les blessés qui après leur guérison seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur pays. L'art. 5 de la convention additionnelle de 1868 (convention non ratifiée par les Gouvernements), consacre le même droit pour les blessés qui après leur guérison sont capables de servir, à la condition de s'engager à ne plus servir. Cette solution, approuvée par M. Fiore, nous semble peu pratique. Comment, en effet, de la part de simples soldats, s'assurer de l'exécution d'engagements d'honnear, dont ils ne pourront pas bien comprendre la portée, à moins de conventions formelles entre les deux belligérants, lesquels devraient assurer réciproquement l'exécution de la promesse de leurs soldats blessés. {î^ote du traducteur, C. A,)
ront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades et des blessés.
La neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir.
3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, con* tinuer à remplir les fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis, par les soins de l'armée occupante.
4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.
Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.
Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants, de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis, les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.
Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après guérison^ seront reconnus incapables de servir.
Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.
7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toutes circonstances, accompagné du drapeau national.
Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire.
Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
1S69. — La convention de Genève, par l'esprit qui lanime, est un des plus grands triomphes remportés à notre époque, par la civilisation sur la barbarie. Elle a traduit, dans la réalité^ l'idée qui prédomine de nos jours, que le belligérant doit être généreux et humain, et jamais cruel et féroce. Elle a rendu des services importants à l'humanité S et elle continuera à en rendre,
* Pour réaliser les idées humanitaires qui ont inspiré la Convention de Genève dans les pays qui y ont adhéré, on a fondé certaines institutions dans le but de préparer, durant la paix, ce qui est nécessaire pour soigner les blessés pendant la guerre. Ces diverses sociétés sont en correspondance avec le Comité central de la Croix- Rouge, qui a son siège à Genève. Durant la paix, elles forment des
car les idées qui Tont inspirée ne pourront plus cesser d'être efficaces.
On ne peut pas néanmoins admettre que toutes les dispositions qu'elle contient résolvent le problème difficile, qui consiste à concilier le respect des droits de l'humanité avec ceux du belligérant pendant la guerre. Par conséquent, une révision de la convention, en ce sens, est très désirable, pour en rendre l'application plus certaine et moins difficile*.
Cela sera d'une réalisation d'autant plus facile, que
infirmiers, étudient les progrès qui tendent à se réaliser, notamment pour le transport des blessés, de façon à ne pas aggraver lear état, et pour la prompte administration des remèdes à ces mêmes blessés. Lorsque la guerre éclate, elles mettent en œuvre les sommes d'argent qu'elles ont recueillies, les secours de tout genre qu'elles ont préparés et le personnel qu'elles ont formé. Elles ont aussi leurs organes spéciaux de publicité, parmi lesquels nous citerons les suivants : Bulletin international des sociétés de secours aux militaires bletses, publié par le Comité international de la Croix-Rouge, (Genève) ; La carida en la guerra, journal de Tassociation espagnole de la Croix- Rouge (Madrid) ; Kriegerheil, journal du comité central des associations allemandes de secours aux militaires blessés (Berlin) ; Messager, Journal de la société russe de secours aux malades et blessés dans les guerres (Saint-Pétersbourg).
^ (bis) En France, il est intervenu, entre le ministre delà guerre et la section française de la Société internationale de secours aux blessés, une convention relative au rôle de cette section, en temps de guerre. Cette convention qui a été transformée en règlement d'administration publique par le décret du 2 mars 1878, est rapportée en appendice par J. Quelle, {Précis des lois de la guerre, 1. 1, p. 249 et suivant). {Note du traducteur, C. A.)
* Gompar. les différentes études sur cette matière, et entre aatres : MoYNiER, Etude sur la Convention de Genève^ Paris, 1870 ; — Eckert, Dr. J. G., Die humanitât in Kriege und Entwurf einer gesehichie der Kriegsheitkunde ; — Lueder, G., Die Genfer convention, (c'est là la principale étude sur la convention de Genève, elle contient beaucoup de propositions utiles) ; — Schmidt-Erdthausen, Das Princip. der Genfer convention rom 22 aug. 1864 ; voir en outre les propositions faites par Bluntsghli dans les notes sous les règles relatives à cette matière dans son Droit international codifié.
l'exécution loyale de la convention préjudiciera moins aux droits du belligérant et aux nécessités de la guerre^ et que Ton aura mieux éliminé certaines indéterminalions, qui prêtent aux équivoques*.
II est incontestable, en principe, que Ton doit considérer comme neutres, tous les établissements destinés au traitement des blessés, de quelque nature qu'ils soient, permanents ou temporaires, et que la neutralité doit aussi couvrir toutes les personnes attachées au service des malades. Mais le belligérant qui trouve sur ses pas ces établissements et le personnel qui opère sur le territoire qui fait partie du théâtre des opérations militaires, peut- il rester indifférent à tout ? N'est-il pas, au contraire, très intéressé à exercer un contrôle et à empêcher les militaires, attachés au service des hôpitaux, de retourner librement dans le camp ennemi, et d'y porter des informations qui pourraient lui être très préjudiciables?
Le mieux serait, de la part des Gouvernements, de favoriser la création de comités de secours, et d'abandonner le service des ambulances à ces comités', en
1 Par exemple, la disposilion de Tart. 1 donne lieu à bien des incertitudes. C'est ce qu'a indiqué le Dr G. dans une brochure par lui pabliée à Carlsruhe en 1871. Si une force militaire quelconque préposée à la garde des ambulances sufBsait pour leur Oter leur neutralité, cette disposition pourrait aussi s'étendre au cas où le belligérant assurerait, par l'emploi de la force armée, le maintien de Tordre et la conservation des approvisionnements dans les ambulances.Le Dr. G. proposait dès lors de substituer à cet article le texte suivant: « La neutralité cessera, lorsque les localités seront occupées par des « troupes dans un but offensif ou défensif, tandis que la présence '( d'un corps isolé destiné seulement au maintien de Tordre et de la • tranquilité ne fera pas perdre la neutralité, n Cité par Blunts- CBLi dans ses notes.
' Tout en reconnaissant pleinement Tutilité de Tinitiatîve privée, et en admettant le concours des volontaires, nous croyons que la façon la plus efficace d'aboutir au but poursuivi en cette matière, c'est d'organiser le service des hôpitaux pour éviter la confusion»
FiouB, Dr. int. T. III. 13
préposant seulement à leur garde un faible détachement militaire d'une force suffisante pour maintenir Tordre intérieur et pour protéger le personnel des ambulances contre les désordres et les violences. De cette facoUi non seulement l'institution aurait un caractère paciflque, mais encore la mission de soigner les malades serait confiée à des personnes qui se seraient consacrées uniquement à cette œuvre de charité, et Ton éviterait le concours de soldats qui auraient pris parla la guerre et qui pourraient y prendre part de nouveau, fait dont le belligérant ne peut se désintéresser aussi complètement, qu'en ce qui concerne les actes des neutres et des citoyens pacifiques ' .
Le belligérant peut, en effet, être intéressé à surveiller les localités et les établissements occupés pour le service des blessés, pour s'assurer qu'ils servent uniquement à l'usage auquel ils sont destinés, et qu'il n'y est rien fait qui puisse servir, soit à l'attaque, soit à la défense. Il pourrait, en outre, être (lécessaire, pour l'ennemi, de se servir de ces mêmes établissements pour soigner ses propres blessés, et
qui est toujours nuisible, et qui est la conséquenoe inévitable dn défaut d'organisation, de direction et de contrôle. Il serait par conséquent désirable que toutes les personnes attachées au service sanitaire dépendissent d'un médecin en chef, et qu'en temps de guerre toutes les Puissances neutres missent à la disposition du service militaire tous les médecins de leurs armées, dont elles pourraient disposer sans nuire k leur service sanitaire en temps de paix. ^ Cette idée de Tauteur ne nous semble pas très pratique, même en admettant que les comités relèvent du médecin en chef. Est-il, en effet, certain que l'initiative privée puisse jamais suffire pour assurer un service aussi compliqué, et exigeant un personnel expérimenté ? Nous en doutons. Du reste, au dire des gens à la fois désintéressés et compétents, notamment dans la guerre de 1870, les sociétés volontaires de secours aux blessés ont rendu des services fort contestables et ont donné naissance à une foule d'abus (Voir à ce sujet, J. GuELLE, Précis des Lois de la Querre^ T. I*', p. 173 et suiv. {Noie du traducteurs C. À.)
les mêmes devoirs d'humanité envers ses propres soldats pourraient lui conseiller de se servir des locaux disponibles, destinés au service sanitaire, et du personnel qui y est attaché.
De là, il résulte que Ton ne pourrait pas admettre, commeunerègleabsolue, que le belligérant fût dépouillé de toute juridiction sur les établissements et sur le personnel du service sanitaire, et qu'il|y aurait peut-être lieu de mieux concilier les droits sacrés de l'humanité avec les nécessités de la guerre.
La neutralité, qui est réclamée, avec raison, par les philanthropes et par les médecins, pour le matériel et le personnel sanitaire, pourrait être accordée, d'une façon absolue, aux établissements occupés par des citoyens pacifiques ou par des comités consacrés à cette œuvre de charité. Gomme il serait impossible d'organiser instantanément le service fait par ces personnes, on pourrait accorder la neutralité, d'une façon temporaire, dans le cas où leurs établissements seraient occupés par des militaires, mais seulement pendant le temps nécessaire pour l'organisation du service. Lorsque cela n$ serait pas possible, on devrait toujours admettre que les militaires attachés au service des blessés fussent sous la protection du droit international, qui suspend, en ce qui les concerne, la stricte application des lois de la guerre, et ne permet pas qu'on puisse les traiter comme prisonniers de guerre, tant qu'ils s'occupent de soigner les blessés et les malades. D'autre part, comme il est nécessaire de protéger les droits des belligérants, cette protection ne devrait pas, à notre sens, être étendae jusqu'au point de faire accorder à ces militaires une neutralité entière et absolue^ mais seulement une juridiction spéciale, toujours limitée par les nécessités de la guerre. En effet, le belligérant a le droit de se protéger éventuellement contre le personnel militaire des hôpitaux ennemis.
préposant seulement à leur garde un faible détachement militaire d'une force suffisante pour maintenir Tordre intérieur et pour protéger le personnel des ambulances contre les désordres et les violences. De cette façon^ non seulement l'institution aurait un caractère pacifique, mais encore la mission de soigner les malades serait confiée à des personnes qui se seraient consacrées uniquement à cette œuvre de charité, et l'on éviterait le concours de soldats qui auraient pris part à la guerre et qui pourraient y prendre part de nouveau, fait dont le belligérant ne peut se désintéresser aussi complètement, qu'en ce qui concerne les actes des neutres et des citoyens pacifiques *.
Le belligérant peut, en effet, être intéressé à surveiller les localités et les établissements occupés pour le service des blessés, pour s'assurer qu'ils servent uniquement à l'usage auquel ils sont destinés, et qu'il n'y est rien fait qui puisse servir, soit à l'attaque, soit à la défense. 11 pourrait, en outre, être j^écessaire, pour l'ennemi, de se servir de ces mêmes établissements pour soigner ses propres blessés, et
qui est toujours nuisible, et qui est la conséquence inévitable da défaut d'organisation, de direction et de contrôle. Il serait par conséquent désirable que toutes les personnes attachées au service sanitaire dépendissent d'un médecin en chef, et qu'en temps de guerre toutes les Puissances neutres missent à la disposition do service militaire tous les médecins de leurs armées, dont elles pourraient disposer sans nuire à leur service sanitaire en temps de paix. *■ Cette idée de l'auteur ne nous semble pas très pratique, môme en admettant que les comités relèvent du médecin en chef. Est-il, en effet, certain que l'initiative privée puisse jamais suffire pour assurer un service aussi compliqué, et exigeant un personnel expérimenté ? Nous en doutons. Du reste, au dire des gens à la fois désintéressés et compétents, notamment dans la guerre de 1870, les sociétés volontaires de secours aux blessés ont rendu des services fort contestables et ont donné naissance à une foule d'abus (Voir à ce sujet, J. Quelle, Précis des Lois de la Querre, T. !•% p. 173 et suiv. {Note du tradiutfur, C. A»)
les mêmes devoirs d'humanité envers ses propres soldats pourraient lui conseiller de se servir des locaux disponibles, destinés au service sanitaire, et du personnel qui y est attaché.
De là, il résulte que Ton ne pourrait pas admettre, comme une règle absolue, que le belligérant fût dépouillé de toute juridiction sur les établissements et sur le personnel du service sanitaire, etqu'iljyauraitpeut-être lieu de mieux concilier les droits sacrés de Thumanité avec les nécessités de la guerre.
La neutralité, qui est réclamée, avec raison, par les philanthropes et par les médecins, pour le matériel et le personnel sanitaire, pourrait être accordée, d'une façon absolue, aux établissements occupés par des citoyens pacifiques ou par des comités consacrés à cette œuvre de charité. Gomme il serait impossible d'organiser instantanément le service fait par ces personnes, on pourrait accorder la neutralité, d'une façon temporaire, dans le cas où leurs établissements seraient occupés par des militaires, mais seulement pendant le temps nécessaire pour l'organisation du service. Lorsque cela ne serait pas possible, on devrait toujours admettre que les militaires attachés au service des blessés fussent sous la protection du droit international, qui suspend, en ce qui les concerne, la stricte application des lois de la guerre, et ne permet pas qu'on puisse les traiter comme prisonniers de guerre, tant qu'ils s'occupent de soigner les blessés et les malades. D'autre part, comme il est nécessaire de protéger les droits des belligérants, cette protection ne devrait pas, à notre sens, être étendue jusqu'au point de faire accorder à ces militaires une neutralité entière et absolue^ mais seulement une juridiction spéciale, toujours limitée par les nécessités de la guerre. En effet, le belligérant a le droit de se protéger éventuellement contre le personnel militaire des hôpitaux ennemis.
11 nous paraît inutile d'entrer dans d'autres détails, et nous répéterons que c'est déjà un grand progrès que d'avoir reconnu, en principe, que les droits sacrés de l'humanité doivent être respectés durant la guerre, et que la conciliation de ces droits avec ceux des belligérants doit être l'œuvre du temps. Il ne sera possible d'établir un système de règles, pratiquement parfaites, que d'une façon successive et graduelle. Les difficultés qui se sont présentées en pratique dans la guerre 1870-71; et dans les autres qui ont eu lieu depuis, fournissent uu vaste champ d'études. Nous so mmes convaincu qu'on arrivera à diminuer le nombre des difficultés. Ce sera là la tâche des États qui ont conclu la Convention de Genève, car, ne pouvant, sans faillir aux lois de l'honneur et sans violer les principes de la justice, s'exempter d'appliquer avec loyauté et bonne foi cet acte, ils sont intéressés à en assurer l'exécution pratique ^
tS70. — Nous constatons, en effet, que la commission des délégués pour améliorer le sort des militaires blessés des armées de terre et de mer a déjà proposé certaines modifications dans une première Conférence réunie à Paris le 11 juin 1867, que d'autres propositions ont été faites à la Conférence de Wurtzbourg, le 22 août de la même année, et qu'ensuite on a élaboré un projet à la Conférence internationale de Paris, du 29 août suivant. Ce projet fut présenté à la Conférence diplomatique réunie à Genève, au mois d'octobre 1868. Dans cette Conférence, où furent représentés les Gouvernements de l'Allemagne du Nord, de l'Autriche, de Bade, de la Bavière, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l'Italie, de la Grande-Bretagne, de la Suisse, des Pays-Bas, de la Suède et Norwège, de la Turquie el
* Une chose qui reste aussi à faire, c'est d'assurer i'exécuiioD de la Convention par une sanction pénale en cas de violation de cet acte. Nous en parlerons plus loin dans le chapitre où nous traiterons de la sanction des lois de la guerre.
du Wartemberg, on reconnut l'utilité d'étendre aux armées de mer les avantages établis par la Convention de Genève de 1864, on précisa mieux certaines disposi* lions de cette même Convention et Ton formula de nouvelles règles^ qui devaient ensuite être soumises à l'approbation des divers Gouvernements.
On reconnut, avant tout, que le personnel chargé du service sanitaire, ne pouvait pas continuer à prêter ses soins aux malades et aux blessés, même après l'occupation ennemie, et que, s'il voulait se retirer pour rejoindre son corps, on devait lui laisser la pleine faculté de le faire et charger le commandant de l'armée occupante de pourvoir à ce que ces personnes pussent se retirer en toute sécurité, en fixant la date de leur départ dans le plus bref délai, suivant les nécessités de la guerre.
On admit, en outre, que le belligérant devrait pourvoir à l'entretien du personnel sanitaire ennemi, tombé en son pouvoir, et que le matériel des hôpitaux de campagne et des établissements temporaires qui suivraient les troupes sur les champs de bataille, pour recevoir les malades ou les blessés, ne devrait pas être soumis aux lois de la guerre et confisqué par l'ennemi. Cette proposition doit, en réalité, être considérée comme implicitement contenue dans la Convention de Genève, et se trouve en harmonie avec les principes généraux qui devraient régler cette matière. Ce serait, en effet, une véritable anomalie de la part des États signataires de cette Convention, de se prévaloir de la lettre de cet acte, pour légitimer la capture du matériel des hôpitaux de campagne.
Si on voulait s'en tenir à la disposition littérale (art. *), il en résulterait que les États signataires ne pourraient pas capturer le matériel, (bandes, charpie, lits, etc.) qui se trouve dans les ambulances, mais qu'ils pourraient s'emparer de celui qui est dans les hôpitaux. Ce serait cependant une véritable anomalie, que de se
prévaloir de cette disposition pour légitimer la capture du matériel qui se trouve dans les hôpitaux de campagne et dans les établissements temporaires qui suivent les armées sur les champs de bataille.
Une autre innovation utile qui fut proposée, fut celle de limiter l'exemption des charges imposées pour le logement des troupes et pour les contributions de guerre, exemption dont pourraient se prévaloir, sans aucune restriction, les personnes qui recueilleraient dans leur maison les malades et les blessés^ aux termes de Tart. 5 de la Convention de Genève, mais qui créerait en leur faveur une situation véritablement privilégiée, si elles pouvaient en jouir au delà des limites requises par réquité, en proportion de leur zèle et des soins par elles prodigués aux blessés ou aux malades.
On reconnut aussi que les blessés tombés dans les mains de l'ennemi, même lorsqu'ils ne seraient pas reconnus impropres au service militaire, devraient être renvoyés dans leur pays, après leur guérison, à la condition de ne plus prendre les armes durant la guerre.
tS7t. — On a, en outre, formulé des règles pour étendre les dispositions de la Convention de 1864, aux blessés dans les guerres maritimes * .
* Voici le texte des articles proposés qui se rapportent à la marine.
Art. 6. — Les embarcations qui, à leur risque et pérU, recueillent ou qui ayant recueilli les naufragés et les blessés, les portent à bord d*ua navire, soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu'à Taccomplissement de leur mission de cette part de neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettent de leur appliquer. L'appréciation de ces circonstances est confiée & Thumanité de tous les combattants.
Les naufragés ainsi recueillis et sauvés ne pourront pas servir pendant toute la durée de la guerre.
Art. 7. ^ Le personnel religieux médical et hospitalier de tous bfttiments est déclaré neutre. Il peut emporter avec lui, en abandonnant le navire, les objets et les instruments de chirurgie, qui sont sa propriété particulière.
Ces modifications et les nouvelles propositions signées par tous les commissaires» le 20 octobre 1868, furent ensuite remises aux Gouvernements qui avaient pris part à la Convention de 1864 et à ceux qui y avaient fait adhésion, pour qu'elles fussent acceptées par ces États;
Art. 8. — Le personnel désigné dans l'article précédent doit continuer d'accomplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir à l'évacuation des blessés fails par le vainqueur, et ensuite il doit être libre de retourner dans son pays.
Art. 9. >- Les b&timents hôpitaux-militaires seront soumis aux lois de la guerre pour ce qui concerne leur matériel, ils deviennent la propriété de l'ennemi qui les a capturés, mais celui-ci ne pourra pas les distraire de leur destination spéciale pendant toute la durée de la guerre.
Art. 10. — Tout bfttiment de commerce, à quelque nation qu'il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades, desquels il opère l'évacuation, est couvert par la neutralité, de même que le fait seul de la visite notifiée dans le journal du bord rendra les blessés et les malades incapables do servir pour toute la durée de la guerre. Le croiseur aura aussi le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l'opération.
Si le bâtiment de commerce contenait en outre une cargaison, la neutralité le couvrirait, pourvu que cette cargaison ne fût pas de telle nature à pouvoir être confisquée par le belligérant. Les belligérants auront le droit d'interdire aux bâtiments neutralisés toute communication, et toute direction qu'ils pourraient considérer comme nuisible aux secrets de leurs opérations.
Dans les cas urgents il pourra être fait des conventions particulières entre les commandants en chef pour neutraliser momentanémeot d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades.
Art. 11. — Les marins et les militaires embarqués blessés on malades à quelque nation qu'ils appartiennent seront protégés et soignés par les capturants. Leur rapatriement est soumis à l'art. 6 de la Convention et à l'art. 5 additionnel.
Art. 12. — Le pavillon distinctif qui devra être ajouté au pavilloa national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité, en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc avec la croix rouge. Les belligérants exerceront à cet égard toutes les vérifications qu'ils jugeront nécessaires.
mais elles n'ont pas été ratifiées officiellement jusqu aujourd'hui ; elles ont été seulement admises dans la pra* tique, pendant la guerre de 1870 \ De toute façon, étant donné que ces règles sont le résumé des principes de droit, généralement reconnus à notre époque, et qu'elles ont été formulées par les commissaires d'un nombre considérable de Gouvernements, elles doivent
Les b&timents-hôpitaux militaires seront distingaés par une peinture e&térieure blanche avec batterie verte.
Art. 13. •— Les navires hospitaliers armés aux frais des sociétés de secours, reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, munis de T autorisation spéciale du Souverain qui aura donné Fautorisation expresse du Gouvernement, et d'un document de Tautorité maritime compétente, qui stipule qu'ils ont été soumis & son contrôle durant leur armement et au moment de leur départ final et qu'ils étalent alors adaptés aux buts de leur mission^ se> ront considérés comme navires neutres, comme aussi tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront connattre en arborant avec leur pavillon national le pavillon blanc avec croix rouge. Lesdits navires porteront secours et assistance aux blessés et naufragés des belligérants sans distinctioD de nationalité. Ils ne devront en aucune façon empêcher les mouvements des combattants. Durant et après le combat ils agiront à leurs risques et périls. Las belligérants auront envers eux le droit de contrôle et de visite, ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, et les retenir si Ja gravité des circonstances l'exige. Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne plus servir durant la guerre.
Art. 14. — Dans les guerres maritimes, toute présomption bien fondée qu'un des belligérants profite du bénéfice de la neutralité pour un intérêt différent de celui des blessés et des malades, permettra à l'autre belligérant, jusqu'à preuve contraire, de snspendre la convention à son égard.
Lorsqu'une telle présomption deviendra une certitude, la Convention pourra encore être dénoncée pour toute la durée de la guerre.
* Toutefois M. J. Quelle fait remarquer, {Précis des lois de la guerre, t, I, p. 163) que le paragraphe de Tart. 6 de la Convention de 1868, obligeant à renvoyer dans leur patrie les blessés capables de porter les armes, après leur guérison, n'a été observé par aucan des belligérants durant la guerre de 1870. (Note du traducteur, C. A.)
être considérées comme de véritables principes de droit, obligatoires pour tous les États civilisés.
lait. — Le belligérant doit respecter les cadavres des soldats qui ont eu le malheur de mourir sur le champ de bataille. Le cadavre de celui qui a sacrifié sa vie, en remplissant le noble devoir de la défense de sa patrie, est sacré, et ce serait un véritable déshonneur pour un État, de ne pas imposer à ses armées le respect des cadavres des vaincus, et de ne pas assurer ce respect, en édictant des pénalités efficaces.
Le Gode pénal militaire italien punit le fait de dépouiller les cadavres, de la peine de la prison militaire et d'autres peines accessoires. Aux termes du même ' Code, Tofûcier qui, le pouvant, n'a pas empêché de commettre ce délit, est passible de la peine de prison militaire et de la dégradation ; dans le cas où il y aurait participé, il serait puni de la peine de trois ans de prison et de la dégradation (art. 278)*.
La peine serait beaucoup plus forte, dans le cas, où pour dépouiller un mourant^ il lui serait fait de nouvelles blessures, et où Ton exercerait sur sa personne des violences qui abrégeraient ses derniers instants.
Dans le protocole signé par les commissaires de la Conférence de 1868, il était dit ; <. Il est du devoir des « Gouvernements, d'assurer Texécution des mesures « relatives à la protection des morts contre le pillage « et les outrages. Les Gouvernements devront veiller à « ce que les inhumations se fassent conformément aux «prescriptions sanitaires, et à ce que Tidentité des '< morts soit constatée autant que possible. »
Nous ne pouvons certainement pas soutenir que le
' L article 240 du Code de justice militaire français pour l'armée <le tirre est ainsi conçu : *< Est puni de la réclusion tout militaire «< qui dépouille un blessé. Le coupable est puni de mort si, pour dé- ^ pouiller le blessé, il lui fait de nouvelles blessures. » {Note du traimeur, C. il.)
vainqueur doive s'occuper de donner immédiatement la sépulture aux morts, mais il faudrait reconnaître qu'il devrait être tenu de le faire aussitôt que les circonstances le lui permettraient, non seulement par suite du respect dû aux cadavres des vaincus, mais aussi pour empêcher les conséquences désastreuses résultant de l'abandon des cadavres sans sépulture, sur les champs de bataille, ou du défaut d'inhumation convenable et conforme aux prescriptions sanitaires. L'expérience a, en effet, prouvé que la véritable cause des épidémies réside dans la désinfection insuffisante des champs de bataille. On doit, dès lors, reconnaître que l'inhumation des morts est un véritable devoir international'.
On doit aussi reconnaître comme un devoir réciproque des belligérants la constatation de l'idendité des morts et la remise aux autorités compétentes des documents utiles pour la rédaction des actes de l'état civil, lorsque cela peut être fait sans de graves difficultés *. Chaque Gouvernement doit, dès lors, pourvoir, par ses règlements, à ce que chaque soldat porte sur soi, en temps de guerre, un signe quelconque pour indiquer son identité, et le commandant de l'armée ennemie doit faire connaître, par voie diplomatique ou militaire, au commandant de l'autre armée, les morts dont l'identité a pu être établie '.
^ Voir à ce sujet Tarticle du proresseur Ulmann, Revue de Droit international, 1879, p. 527. 11 propose Tinstitution d'une commission sanitaire internationale pour pourvoir en temps de guerre à t^ne désinTection complète des champs de bataille.
* Le Manuel de Droit international à l'usage des officiers de Varmée de terre (p. 51), dit : « Les belligérants se communiquent les listes « des morts tombés en leur pouvoir ; il ne faut donc jamais, même « sur le champ de bataille, procéder à l'inhumation d*un ennemi « décédé, sans conserver son livret, on doit recueillir, à défaut, le « n<> de son régiment et de sa compagnie et tous autres indices de « nature à établir son identité. » [Note du traducteur, C. A,)
^ Une simple médaille avec le numéro matricule et le numéro du régiment suflirait.
1S9S. — Le belligérant ne peut exercer aucun droit sur les personnes qui ne prennent pas part aux hostilités. Tous les citoyens de TÉtat ennemi peuvent être considérés comme ennemis, dans le sens que tous sont soumis aux éventualités et aux calamités de la guerre, mais cela n'attribue pas au belligérant la faculté de leur appliquer les mêmes règles, qu'à ceux qui prennent une part active à la guerre K
Toutes les personnes, sans aucun caractère pour être considérées comme ennemis publics, qui commettraient des actes d'hostilité, pourraient être jugées par les conseils de guerre, et punies suivant la nature de Tacte qu'elles auraient accompli illégalement pour secourir l'ennemi.
1374. — 11 est du plus grand intérêt, pour l'accomplissement des opérations militaires, qu'il n'existe aucune communication ni directe ni indirecte avec Tennemi. Aussi le belligérant peut-il punir^ d'après la loi martiale, tous ceux qui se trouveraient dans ses lignes et entretiendraient des communications avec l'ennemi, ou qui tenteraient d'y pénétrer. Il peut se montrer encore plus sévère envers ses propres citoyens qui se rendraient coupables de semblables délits et trahiraient
Hù Aux termes des décisions miDÎstérielles des 2 et 13 septembre 1881 et de la circulaire ministérielle du 12 octobre 1833, en France, toQt militaire est, en temps de guerre, pourvu d*une plaque dite d'identité, qu'il porte au cou comme une médaille. Cette plaque de forme ovale, est en maillechort. Au reste, elle porte Tindication du noiD, du prénom usuel et de la classe à laquelle Thomme appartient, au verso, celle de la subdivision de région et le numéro du registre matricule du recrutement. (Voir J. Quelle, Précis des lois de la guerre, T. I, p. 184, note 1, et p. 281 et suiv.) {Note du traduc^ leur, C,A.)
^ Dans le traité de commerce du 27 février 1871 entre l'Italie et les Etats-Unis d'Amérique, il est ainsi disposé, art. 21 : <c Si par un « malheur imprévu, que Dieu écarte, les deux parties contractantes « se faisaient la guerre entre elles, elles ont convenu et convien* « Dent, qu'il sera permis aux femmes et aux enfants, aux étudiants
ainsi leur patrie. C'est là une question qui doit être résolue d'après la loi interne, qui établit des règles pour décider qui peut être considéré comme traître, et qui punit plus ou moins sévèrement la trahison.
Ce qui intéresse le droit international, c'est d'indiquer quand le belligérant a le droit de considérer comme espions les individus qui cherchent à se procurer des renseignements et de leur appliquer les lois pénales relatives à l'espionnage, et de refuser de les traiter comme prisonniers de guerre.
IS75. — D'après les règles généralement admises, on ne peut pas considérer comme espion, l'individu appartenant à Tune ou Tautre armée belligérante, qui pénètre sans être déguisé, dans les lignes ennemies, et qui cherche à se procurer des informations utiles pour l'issue de la guerre. Pour que la personne qui agirait ainsi pût être qualifiée d'espion, il faudrait qu'elle agît clandestinement, sous de faux prétextes et qu'elle fût travestie*.
Les publicistes admettent généralement qu'il est per-
« de toute faculté» aux cultivateurs du sol, artisans, mécaniciens, « manufacturiers et pécheurs, pacifiques et demeurant dans des « villes, villages et lieux non fortifiés, et en général à tous ceux ff dont les occupations ont pour objet la subsistance commune et le « service de Thumanité, de continuer leurs occupations respectives, <c et qu'ils ne seront pas molestés dans leurs personnes, que leurs « maisons ne seront ni brûlées, ni détruites en aucune façon, ni a leurs champs dévastés par les forces armées des belligérants, au « pouvoir desquels ils seraient tombés par les accidents de la « guerre. »
* L'art. 22 de la déclaration de Bruxelles est ainsi conçu : • Les ce militaires non travestis, qui ont pénétré dans la zone d'opération « de Tarmée ennemi pour y recueillir des informations, ne sont pas t considérés comme espions. Ne doivent pas également être consic dérés comme espions, s'ils sont pris par l'ennemi, les militaires « (et aussi les non militaires qui accomplissent leur mission ouver- M tement), chargés de transmettre les dépèches destinées soit à leur tf propre armée, soit à Tarmée ennemie. A cette catégorie appartien-
mis au belligérant d*employer des espions pour se procurer les informations qui peuvent leur être utiles, et nous ne saurions dire qu'il n'est pas légitime de se servir d'espions en temps de guerre. Ce métier a toujours été considéré comme infâme et déshonorant, parce que Ton ne trouve jamais une personne honnête qui veuille servir d'espion, et le mieux serait qu'il ne se trouvât jamais aucune personne honnête pour pousser certains malheureux à faire ce métier infâme ^ De toute façon, durant la guerre, l'espionnage est largement employé, et sévèrement puni par le belligérant, contre lequel il est dirigé '.
Nous devons néanmoins observer qu'un tel usage ne pourrait pas légitimer tout moyen de se procurer les informations nécessaires, spécialement quand l'espionnage serait provoqué par une violation flagrante de la morale publique du droit commun.
Le commandant d'une armée peut se servirdes agents secrets pour connaître tout ce qui peut lui être utile, et il peut faire excuser sa conduite par les nécessités de
t nent également, si elles sont capturées, les personnes envoyées en « ballon pour transmettre les dépêches et, en général, pour entrete- « nir les communications entre les diverses parties d'une armée oa u d*an territoire.»
^ Galvo rapporte deux exemples de personnes d'une position élevée qui acceptèrent et exercèrent le métier d^espion^/^DroiV inlêm.^%. 1842), celui d*un capitaine américain et d'un major anglais. Cependant tous les auteurs sont unanimes à blAmer hautement ceux qui acceptent de faire cet infâme métier. Gompar. Pradier*Fodéré, notet sur Vattel, t. III, p. 57 et suiv., et notes sur Grotius, T. III, p. 47. * Le règlement américain dispose : « L'espion pourra être pendu, qu'il ait ou non réussi à avoir les informations qu'il cherchait et à les transmettre à l'ennemi. •
' (bis). En France, aux termes des articles 206 du Gode de Justioa militaire pour l'armée de terre, et 264 du Gode de Justice militaire poar l'armée de mer, l'espionnage est puni de mort. Toutefois lorsqu'il s'agit d'individus non militaires, les juges peuvent, en cas de circonstances atténuantes, abaisser la peine. {Noie du iraducieur,C.A)%
laguerre; mais s'il cherchait à corrompre les officiers publics, civils ou militaires, elles provoquait par des machinations secrètes, à commettre un délit, on ne pourrait pas soutenir que, lorsque son fait offrirait les caractères de la provocation à commettre un crime et de la corruption, cette conduite criminelle pourrait être encore légitimée par les nécessités de la guerre. Si des actes de ce genre étaient commis par les agents secrets envoyés par le commandant et s'il en avait profité, on ne pourrait pas dire qu'il n'avait pas le droit d'en profiter, mais si c'était le commandant lui-même qui avait employé des moyens délictueux pour provoquer l'espionnage, sa façon d'agir ne deviendrait pas licite d'après les lois de la guerre, car, ainsi que nous l'avons déjà dit, la guerre ne peut pas légitimer les crimes. Il nous semblerait dès lors utile de distinguer l'espionnage qui est prohibé et puni d'après le droit commun, de l'espionnage qui est prohibé et puni d'après les lois de la guerre, mais qui n'est pas par lui-même un délit de droit commun. Ce dernier est l'espionnage permis selon le droit international, et non contraire à l'honneur militaire du commandant d'une armée qui l'emploie. Il consiste à envoyer des agents secrets, qui essaient de se procurer clandestinement des informations à l'aide d'un travestissement.
Il en serait tout autrement de l'espionnage criminel, c'est-à-dire de celui qui a lieu au moyen de manœuvres coupables^ soit en corrompant les citoyens, soit de toute autre façon analogue, telle qu'un délit de droit commun commis par la personne qui après avoir été corrompue communiquerait un secret, qu'elle connaîtrait officiellement à raison de sa qualité. La personne qui, en provoquant à commettre un tel délit, en serait devenue criminellement responsable, serait aussi coupable que l'auteur de ce délit*.
^ Tous les Godes punissent comme traîtres les citoyens du pays
Même lorsqu'il ne serait pas possible de déférer Fauteur d'un fait à un tribunal criminel, à raison de la dif-r ficulté d'appliquer la peine et de déterminer la juridiction compétente, on devrait toujours considérer comme contraire à l'honneur militaire l'emploi de l'espionnage de la seconde catégorie.
Nous avons déjà dit que l'espionnage est toujours sévèrement puni par le belligérant contre lequel il est employé, et que la sévérité de la punition est légitimée parles nécessités de la guerre ^ Nous devons cependant en cette matière admettre une juste limite. D'abord il faudra admettre que le belligérant ne pourra punir comme espion toute personne qui ne se trouvera pas dans les conditions nécessaires pour être qualifiée comme telle d'après les principes du droit de la guerre ; en second lieu que la punition des espions ne devra jamais être remise à la discrétion du commandant luimême. Aussi, le commandant sera-t-il toujours tenu de remettre l'inculpé aux mains des tribunaux militaires compétents pour le juger et le punir ; car même en ce qui concerne les espions, on doit respecter le principe de la juste défense en l'absence duquel on ne peut légitimer la punition d'aucun coupable*.
qui ont des intelligences avec les ennemis de TEtat. Notre Gode les pnnit des travaux forcés à perpétuité.
* A notre sens, étant donné que tous les Gouvernements reconnaissent la légitimité de l'espionnage en temps de gaerre, la peine de mort appliquée aux espions, autres que les nationaux ou que ceux qui amènent ou tentent d'amener les citoyens de l'Etat à traiiir leur patrie, est injustifiable. G'est une rigueur inutile qui, en fait, n'empêche nullement l'espionnage, qui est moins le fait des espions eux-mêmes, que celui des Etats qui les cvéent, leur donnent des instructions et paient leurs services, et quij par conséquent n'ont aucone bonne raison pour qualifier sévèrement chez les agents secrets des autres pays des agissements semblables à ceux dont ils se font eux-mêmes les instigateurs et par conséquent les complices. (^ùie du traducteur^ C. A.) * La pratique sur ce point est d'accord avec la théorie (voir no-
LfBS Cours martiales, compétentes pour juger les espions, devraient aussi pouvoir apprécier la conduite du commandant qui aurait provoqué Tespionnage contre Tennemi, et punir les commandants nationaux qui auraient provoqué l'espionnage criminel. De cette façon seulement, les principes du droit international seraient mis en harmonie avec ceux du droit pénal.
D'après les règlements militaires des peuples civilisés, il est reconnu que l'espion est seulement punissable lorsqu'il est pris en flagrant délit. On doit dès lors admettre que le belligérant n'a pas le droit de punir l'espion qui est parvenu à sortir du territoire occupé par l'ennemi sans être surpris dans l'accomplissement de sa mission, lorsque cet espion tombe postérieurement en son pouvoir. L'espion qui ne serait pas pris sur le fait et qui aurait rejoint l'armée ennemie, s'il était pris plus tard par l'ennemi et se trouvait dans les conditions requises pour être traité comme prisonnier de guerre, devrait être considéré comme tel, sans qu'on pût le rendre responsable de ses actes antérieurs ^
1 S7II. — C'est d'après les mêmes principes qu'on résout la question de savoir si le belligérant peut provoquer la désertion des soldats ennemis. Gela nous paraît absolument illicite et injustifiable d'après les lois de la guerre. On pourrait à première vue penser que pour épargner une effusion de sang inutile, et pour affaiblir les forces de l'ennemi, il devrait être permis de fomenter la désertion et la rébellion des soldats ennemis ; mais la provocation à commettre un délit est toujours un fait criminel, qui ne peut être justifié pendant la
tamment les art. 63, 64 et 205 du Gode de Justice militaire français de rarmée de terre ; J. Quelle, Précis des lois de la gturre^ T. I, p. 126 et 127 ; — (Note du traducteur, C. A,)
^ Ces principes sont admis dans la déclaration de Bruxelles et dans les lois de la guerre votées par l'Institut de Droit international, art* 26.
guerre ni par les principes de la morale ûi par ceux de rhoiwieuf militaire. Les États civilisés devraient combattre avec plus de loyauté et de dignité. Un général peut sans manquer aux lois de Thonneur accueillir dans ses rangs ceux qui désertent des rangs de Tennemi t il ne peut pas, en effet, omettre de profiter de toutes les circonstances qui accroissent sa force militaire et affaiblissent celle de son adversaire. Mais il donnerait un mauvais exemple à ses subordonnés et manquerait aux lois de l'honneur militaire, si, à Taide de moyens frauduleux et immoraux, il corrompait l'armée ennemie, en excitant ses soldats à la désertion et à la rébellion. On devrait dès lors considérer ce fait comme contraire aux lois de la guerre.
itf •* — En ce qui concerne le droit pour le belligérant d'employer les citoyens du pays ennemi qui tombent en son pouvoir pour servir de guides, nous îië saurions faire aucune observation. Il peut les contraindre à fournir les indications qui lui sont nécessaires et punir ceux qui sciemment Tinduiraient en erreur <. G*est du reste ane question de droit interne de dire si le citoyen qui a servi de guide à l'ennemi est ou non punissable. Cela doit toujours dépendre de la circonstance que le guide a ou non agi contraint et forcé.
i»ïs. — Les belligérants doivent toujours avoir certains égards particuliers pour les parlementaires enne* mis, c'est-à-dire pour les personnes qui se présentent en cette qualité pour traiter ou négocier durant le com-
* liêd Indituctions américaines dt&posent, art. 9t : « Lés guides « qui 0ont convaincus d*avoir sciemment induit en erreur les trou- « pes, peuvent être punis de mort. » La sévérité de la peine se justiGe à raison des dangers très-coùsidérables auxquels seraient ekposé«s les troupes, si elles étaient détournées de leur chemin ; tnais la difficulté pour appliquer justement la peine, sera toujours d'établir s'il y a eu ignorance ou erreur volontaire de la part du guide. Le droit de la guerre ne pourrait pas justifier une peine aussi grave ^ns une preuve d'intention coupable, et il pourrait arriver que la
FiORE, Dr. inL T. HL 14
bat. Ces personnes, à la condition d'accomplir loyalement leur mission, sont sous la protection du droit international^ qui leur assure rinviolabilité personnelle.
Il faut avant tout, pour pouvoir jouir de cette protection,que le parlementaire soit reconnaissable et reconnu comme tel. Il se fait connaître à Taide de certains signes distinctifSy tels qu'un drapeau blanc, avec lequel doit se présenter quiconque veut entrer en pourparler avec l'ennemi. Il peut en outre être accompagné d'une trompette ou d'un tambour et avoir avec lui un porte-drapeau*.
Les belligérants ne sont pas tenus de recevoir en tout cas et en toute circonstance les parlementaires. Il doit être laissé à la prudence du commandant militaire de
seule crainte de se tromper pût entraîner Terreur d'un guide affolé par la peur.
* (bis). Nous comprenons Tusage des guides comme une nécessité extrême de la guerre, mais nous considérons comme digne des époques barbares la peine de mort appliquée aux guides qui égarent l'ennemi, pour les punir de n'avoir pas trahi leur patrie. Nous ne croyons mieux faire sur ce point que de citer un écrivain militaire, qui ne peut être suspect de sentimentalisme humanitaire : « Quand « on y réfléchit, dit M. J. Gublle, on trouve que rien n'est plus di- « gne de pitié que la situation de ce malheureux placé entre son (c honneur et sa vie. S'il refuse, c'est la mort ; s'il obéit, c'est la trace hison, Involontaire, c'est vrai, mais cependant aussi funeste dans ce ses résultats que si elle était librement consentie ; enfin, si fei- « gnant d'obéir, il égare l'ennemi, c'est encore la mort qui l'attend, c Kn présence d'alternatives aussi cruelles, et quand on songe qu'au c< point de vue humain on ne peut exiger d'un homme qu'il de* (( vienne martyr et se laisse tuer plutôt que de céder à Tennemi, on <c se prend à regretter de voir subsister de pareilles pratiques à une c époque qui se pique de civilisation. >» {Précis des lois de la guerre^ T. I, p. 133). Compar. Manuel de Dr, international à l'usage des of/i' ciers, p. 110. {Note du traducteur, C. A,)
* Voir art. 174 du décret français du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne^ comment doivent être reçus les parlementaires. {Note du traducteur f C» A.)
décider s'il y a ou non lieu d'entrer en pourparler avec Tennemi et de suspendre le feu. Il peut toujours déterminer les conditions et prendre les mesures pour éviter les dangers qui pourraient résulter de la présence du parlementaire dans la zone d'action.
Lorsque le parlementaire est reçu comme tel, il a le droit d'être considéré comme inviolable, aussi bien en venant du camp ennemi qu'en en sortant. La même inviolabilité doit être assurée aux personnes qui l'accompagnent, pourvu que chacune d'elles accomplisse loyalement sa mission et n'abuse pas de sa position privilégiée au préjudice du belligérant.
U)rsqu'on aurait des soupçons justifiés que le parlementaire reçu durant le combat aurait pu, même involontairement, connaître quelque chose qui devait lui rester caché, le commandant pourrait le retenir pendant le temps qu'il jugerait nécessaire, suivant les circonstances, mais il serait contraire à la bonne foi de le déclarer prisonnier de guerre.
S'il résultait ensuite des circonstances et de preuves certaines, que le parlementaire avait abusé de sa situalion pour se procurer subrepticement des informations, ou avait tenté de se les procurer, il pourrait être considéré comme espion et puni comme tel.
On doit toutefois en principe présumer, que le porteur d'an drapeau parlementaire accomplit loyalement sa nii8sion,puisqu'il est absolument contraire à l'honneur militaire d'abuser du caractère de parlementaire. Le porteur d'un drapeau parlementaire doit toujours être respecté. On doit par conséquent considérer comme contraire à l'honneur militaire de tirer sur un parlelûentaire qui s'approche de la zone d'action, même lorsque le commandant n'aurait pas décidé s'il devait ou ïion le recevoir, ou refuserait de le recevoir. Il faut dès lors regarder comme contraire aux lois de la guerre de tuer ou blesser de mauvaise foi un parlemen-
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