‹ Nouveau droit international public, suivant les besoins de la civilisation moderneChapitre 11 sur 66 · BIS · texte numérisé non relu

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taire. Bt cependant Id comm&nd&nt avait expressément notifié à Tennemi qu'il né voulait entrer en aucune sorte de pourparler pendant un temps donné, et si malgré cette notification un parlementaire se présentait, U n'aurait alors aucun droit à rinviolabilité ^

i Voir en es qui donoarno Isi p«rlemenlairèi i J< Quitus Mf» d$$ lois d§ la gUêm^ T» I| p. 223 st suiv., %% Manuel é$ Dr. nUamiional à Vusage d€ê officiers^ p. 56 et suiv. (iVoto du traâmtmtr^ C. i)

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