CHAPITRE VI
DBS M0TEN3 DE NUIRB A LENNEHI.
ï. Objet du chapitre.
}%. — Ayant admis en principe que les lois de la ï ne confèrent pas aux belligérants un pouvoir é en ce qui concerne le choix des moyens de à l'ennemi, il nous faut maintenant examiner lement les différents moyens qui ont été employés i pourront l'être dans les opérations militaires, léterminer ceux d'entre] eux qui doivent être cons comme permis, et ceux qui doivent être regarmme illicites entre peuples civilisés.
iroe armée. — Volontaires. — Troupes de sauvages — Troupes mercenaires. — Corsaires.
i. L'organisation de larmée est une question de nteme. — 1304. A quel point de vue intéresse-t-elle t international. — 1305. Discussions entre les Goulents français et prussien. — 1306. Ls force armée ! la déclaration de Bruxelles. — 1307. L'armée
régulière est le principal élément de la force publique. — 1308. Les corps de volontaires. — 1309. Règles gênéraies. — 1310. Troupes de sauvages. — 1311. Troupes étrangères. — 1312. Francs-tireurs. — 1313. Conditions pour être considéré comme soldats. — 1314. Application des règles à la guerre maritime. — 1315. L'abolition de la course et ses conséquences. — 1316. Droit de faire appel au concours des volontaires.
tzoz. — L'autorité suprême à qui appartient le droit de déclarer la guerre peut attaquer et combattre Tennemi avec toute la force armée destinée à la défense du pays. Or, il est incontestable, à première vue, que c'est une question de droit public interne que celle de déterminer quels sont les organes de la force armée et quels éléments peuvent y être adjoints en cas de guerre. Il appartient aux Chambres législatives dans les Gouvernements représentatifs d'établir par une loi l'organisation de l'armée, les dépenses qui y sont relatives et de déterminer aussi les limites dans lesquelles le Chef de l'Etat peut disposer de la force publique, pour pourvoir à la défense de son pays. Dans tout cela^ à notre sens, il n'y a rien qui intéresse directement le droit international *. Toutefois, comme la liberté d'action et l'indé-
* Différents systèmes ont été successivement en usage pour pourvoir à la défense de TEtat. Au moyen-&ge la force publique était éparpillée, les milices féodales et communales, mises à la disposition des seigneurs et les particuliers qui considéraient le métier des armes eomme une profession lucrative, vendaient leurs services k quiooDqae les payait. Il arrivait dès lors souvent que les seigneurs se faisaient la guerre entre eux dans le même Etat et que le Souverain devait assister impuissant à un tel spectacle, sans pouvoir s'opposer à la lutte. Un grand progrès fut réalisé par Tinstitution des armées permanentes, qui furent établies au XVI* siècle. Ce système, inauguré par Charles VIII, fut ensuite perfectionné par François I®', qui régularisa l'organisation de l'armée, en la divisant en légions. Ce système, qui a présenté ensuite plusieurs phases à raison des mo-
pendance de cjhaque pays trouvent aussi leurs limites dans*les coutumes* et les lois de la guerre moderne^ en ce qui concerne Tusage de certains moyens de défense, on doit admettre certaines restrictions à la faculté pour tout Gouvernement d'assurer la défense nationale à Faide de la force armée.
1S04. — S'il était, en effet, permis, par exemple, d'employer dans la guerre non seulement l'armée régulière, mais aussi les sauvages des possessions lointaines de l'Etat belligérant, armés à leur manière, et faisant la guerre d'après leurs coutumes barbares ; s'il était permis d'autoriser tous les citoyens qui seraient en me sure de porter les armes à s'armer et à contribuer à la défense nationale, on ne pourrait pas alors soutenir que l'indépendance et la liberté d'action de chaque Gouvernement pour pourvoir à la défense du pays pourraient intéresser le droit international. En effet, si la guerre pouvait être faite à l'aide de toute sorte de force armée,
des difTérents de pourvoir au recrutement des soldats, est celui qui prévaut actuellement en Europe. Toutefois, les dépenses pour Tentretien des troupes sont très considérables, et les nécessités de la défense exigent raccroissement continuel de la force militaire pour contrebalancer celle des autres Etats, et d*autre part on ne peut pas parvenir à organiser efficacement la défense en augmentant Tarmée permanente par l'incorporation des personnes étrangères au métier des armes et à la discipline militaire. Dès lors on discute d'une façon ardente les différents systèmes pour organiser la défense durant la paix et pour arriver à exercer au métier des armes tous les citoyens, pour pouvoir les faire contribuer en temps de guerre k accroître d'une façon efficace la force militaire, sans augmenter l'armée permanente durant la paix.
La discussion est devenue plus vive depuis la guerre de 1870, durant laquelle on a compris clairement que l'on ne doit pas compter beaucoup sur le concours des corps francs, mais qu'il est nécessaire d'organiser,duraDt la paix, toutes les forces vives de la nation, afin de pouvoir les utiliser durant la guerre, en adoptant et en perfectionnant les systèmes admis dans les Etats les mieux aguerris tels que la Prusse. Dans ce dernier pays, au commencement de ce siècle, on inaugura un système militaire appelé Wafenpflicht, d'après
-et si le belligérant ne pouvait pas, lorsqu'il se trouverait en présence de son ennemi, savoir exactement s'il avait en face de lui des citoyens pacifiques ou des bandes de <H>mbattants, et si par suite, il pouvait traiter tous les membres de TEtat adverse comme ennemis, par le fait le caractère de la guerre moderne serait entièrement changé, des scènes de cruauté et de férocité seraient possibles, et la guerre reviendrait à la conception antique, celle d'une lutte de tous contre tous, tandis qu'aujourd'hui elle tend à devenir un rapport d'Etat à Etat.
D'autre part, si on exagérait le juste principe que la guerre est un rapport d'Etat à Etat, et si l'on voulait arriver jusqu'à soutenir qu'elle devrait se réduire à une sorte de duel entre les deux armées des Etats belligérants, et que tous les citoyens devraient être obligés à assister d'une façon passive à la lutte, et à étouffer tout élan spontané de patriotisme, qui les pousserait à s'ar-
lequel tout Prussîea est appelé à servir sous les drapeaux, le devoir de la défense de la patrie étant considéré comme celui de tous les citoyeQ9,saDs distinction. En Prusse.tout le monde est obligé do répondre à l'appel du Roi. Un certain nombre d'hommes déterminé par la loi reste sous les drapeaux pour un temps Gxé: ensuite les soldats sont renvoyés dans leurs foyers, mais doivent se tenir prêts à reprendre les armes en cas de guerre. Il existe aussi la Landwehr^ qui fut instituée en 1814 et a subi depuis différentes modifications. Diaprés les lois les plus récentes, en font partie tous les hommes qui ont servi 3 ans dans Tarmée active et 4 ans dans la réserve. Une partie de la Umdwekr^ en cas de guerre, fait partie de l'armée active. Il y existe aussi la Landsturm, qui est composée de tous les citoyens enrôlés en masse et qui constitue une milice extraordinaire pour la défense du pays. En cas d'appel général ou levée en masse, tout citoyen qui ne fait partie ni de Tarrnée active ni do la Layidwehr, doit être considéré comme appartenant à la Landsturm,
De quelque façon que Ton veuille assurer la défense du pays, on doit considérer comme un principe de droit international que, sauf les régies exposées dans les § 487 et 488, le Souverain ^territorial ne pourra jamais obliger les étrangers k servir sous les drapeaux durant la guerre.
mer pour la défense de la patrie, on arriverait d'abord à ôter aux guerres modernes le caractère qu'elles doivent avoir, celui de luttes nationales pour la défense d'un droit national, et ensuite à consacrer un système restrictif très commode pour les grands Etats, souverainement dangereux pour les petits, dont on paralyserait ainsi la défense.
11 est dès lors clair que les différents systèmes à l'aide desquels on peut pourvoir à la défense nationale, peuvent intéresser le droit international, qui doit aussi déterminer quelle est la force armée qui peut être légalement employée pour faire la guerre, et quels droits ont des personnes qui ont pris les armes pour défendre la patrie d'être traitées comme soldats et prisonniers de guerre, plutôt que comme bandits et malfaiteurs.
isoft. — Cette question eut une importance pratique dans la guerre de 1870, entre la France et la Prusse.
Le Gouvernement français, après les premiers désastres, employa tous les moyens qu'il jugea utiles pour assurer efficacement la défense de son pays^ et non seulement appela sous les armes toutes les réserves et toutes les milices qui étaient destinées à compléter légalement l'armée, mais autorisa la formation des francs-tireurs, en déclarant que toutes les personnes qui en faisaient partie devaient être considérées comme des soldats, pourvu que les corps francs fussent autorisés par le Ministre de la guerre *.
Ensuite, le -Gouvernement de la défense nationale décréta, le 4 novembre, la levée en masse, en appelant sous les armes les hommes de 21 à 40 ans.
De son côté le Gouvernement prussien déclara» « qu'il « ne considérerait et ne traiterait comme soldats, que
^ En ce qui concerne les discussions au sujet de la garde nationale mobile, .Voir Calvo, Dr» inlem,^ § 1800. — Morin. Les lois de la guerre^ T. I, p. 229 ; — Rolin-Jabquemyns, Revvs de Dr. intem. T. Il, p. 660.
« les hommes qui pouvaient être reconnus comme « soldats à la portée du fusil, que* la blouse bleue étant « le costume national français, et la croix rouge au bras « pouvant être distinguée à petite distance seulement, « et pouvant à tout moment être successivement enle- « vée et remise en place, il était impossible aux troupes « prussiennes de distinguer les personnes dont elles a devaient craindre les actes d'hostilité et sur lesquelles «elles devaient tirer. » Dès lors ce Gouvernement concluait que tous ceux qui, ne pouvant pas à une distance raisonnable être reconnus comme soldats, auraient tué un prussien, devaient être traduits devant une Cour martiale K
1 SO0. — Dans le projet des lois de la guerre proposé par la Russie, et voté par la Conférence de Bruxelles, UDe des choses qu'ont crut nécessaire de régler fut celle de déterminer quels sont les organes de la force armée, qui peuvent être employés dans la guerre et qui mettent ceux qui en font partie en mesure de jouir de tous les privilèges attribués aux belligérants. Ce projet attribuait les droits de belligérants, non seulement à l'armée, mais en outre aux milices et aux corps francs, à Ja condition, toutefois, d'avoir non seulement un chef responsable auquel seraient soumis tous les membres de ces corps, mais de dépendre du général en chef de l'armée *. Au contraire, la déclaration admise à
* Nous ne croyons pas utile d'examiner les raisons mises en avant de part et d'autre ; mais il nous paraît, étant donnée la nécessité de Tuniforme, que le costume de la garde nationale mobile oe pouvait pas être confondu avec celui des paysans français.
' Comparer sur cette question Liebbr, Guérilla Parties (New-York, i862}. Dboop Gn ike relation betoveen an invading army, and tfie inhahUanU and the conditiatis underwhich irregular troops are entilled to the some treatment as regular soldiers. Général T.. . ; -^L'Angleterre et les petits Etats à la Conférence de Bruxelles^ 1874, Db Lavelsye, Actes de la Conférence de Bruxelles, — Bluntschli-Holzendorff's Jarbilcher, I, p. 286. — DuDLEY PiELD, Code, § 736. — Calvo, Dr. inter, § 1800.
Bruxelles ne considère pas comme nécessaire cette seconde condition, mais admet comme suffisant le fait, « d'avoir à sa tête une personne responsable pour ses « subordonnés. »
Les autres conditions sont pour ainsi dire les mêmes, que dans le projet russe, sauf quelques légères modifications ; mais toutes ces conditions, qui furent formulées dans fart. 9', donnèrent lieu, en raison de la gravité de la question, à de vives et longues discussions au sein de la Conférence. Il s'agissait, en effet, d'indiquer tous les éléments de la force armée qui devaient être considérés comme réguliers et légaux dans le système de la défense, et les conditions sous lesquelles ces éléments devaient être reconnus comme les éléments légaux de la force armée régulière. Le doute ne pouvait certainement pas naître au sujet des troupes faisant partie de l'armée ordinaire, mais à l'occasion des corps formés de volontaires et de francs-tireurs, et du concours spontané et irrégulier des populations des contrées envahies par f ennemi. En un mot, il s'agissait de donner à l'organisation de l'armée une extension, qui lui permît de comprendre toutes les forces vives du
— Rolin-Jaequemyns, Revue, III, p. 308. — Grenander, Sur les conditions pour avoir, en guerre, le droit d'être considéré et traité comme soldat, dans la Revue pratique de droit français^TAQ, p. 9 à 12.
^ L'art. 9 a été ainsi rédigé: « Les lois et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à Tarmée, mais eocoreaux milices etaux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes :
c( 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subor- « donnés ;
(( 2p D^ avoir un signe distinctif ûxe et reconnaissable & dis- « tance ;
(c 3* De porter les armes ouvertement, et
« 40 De se conformer^ dans leurs opérations, aux lois et coutumes « de la guerre. »
Le manuel de la guerre, voté par l'Institut de droit international, a adopté avec de légères modiûcations les mêmes règles. (Voir ap* pendice).
pays, sans entraver Télan patriotique des particuliers, en laissant aux citoyens qui verraient leur patrie menacée, la possibilité de s'armer et de s'organiser indépendamment de toute initiative gouvernementale, et d»pourvoir, suivant les circonstances, à la défense de leur territoire et des institutions de leurs pays, en ayant le droit d être traités comme belligérants.
1S07. — Examinons la question au point de vue des principes. Il est, avant tout^ indubitable que pour réduire la guerre à sa vraie conception, c'est-à-dire à celle d'une lutte armée d'Etat à Etat, il faut, pouvoir distinguer les personnes qui prennent une part active à la guerre de celles qui, tout en étant exposées à en ressentir toutes les conséquences, n'y prennent pas une part active. Les premières personnes composent la force publique, ou la force militaire, qui résulte de tous les élé* ments dont l'Etat se sert pour combattre l'ennemi. Les secondes constituent la catégorie plus nombreuse des citoyens pacifiques. Ces derniers peuvent bien être con* sidérés comme ennemis, en ce sens, qu'ils peuvent tous être soumis aux lois de la guerre qui produisent certaines conséquences juridiques dans le domaine du droit privé, mais ils ne peuvent pas être considérés comme des belligérants, et tenus d'obéir aux lois spéciales qui règlent les droits et les devoirs de ceux qui combattent les armes à la main pour résoudre la contestation d'Etat à Etat.
La distinction entre les individus qui appartiennent à l'une ou à l'autre de ces deux catégories, est d'un très grand intérêt pratique, pour déterminer les droits et les devoirs réciproques entre les uns et les autres. Ceux qui font partie de la force publique ont le droit d'attaquer, de tuer, de blesser les ennemis qui sont armés, et d'exercer à leur encontre tous les actes qui sont inévitables dans la lutte armée, tandis que ceux qui accompliraient ces actes sans faire partie de l'armée.
commettraient un crime. Les premiers, en tombant au pouvoir de Tennemi, auraient le droit d'être traités avec tous les privilèges qui sont reconnus aux prisonniers de guerre ; tandis que les seconds, n'ayant aucun droit à de tels privilèges, pourraient être traités comme des barbares, comme des brigands, ou comme des vagabonds armés^ et être jugés par les cours martiales '. Dès lors^ les combattants, qui doivent respecter les citoyens pacifiques, doivent pouvoir se reconnaître réciproquement pour savoir prima facie contre qui ils peuvent employer la violence, et de la part de qui ils peuvent la craindre. Tout dépend de l'indication des éléments de la force publique, dont l'Etat peut se servir pour combattre l'ennemi.
Le premier élément naturel de la force publique est constitué par l'armée régulière.
On peut certainement se demander s'il est ou non utile d'entretenir des armées permanentes durant la paix, et démontrer à l'aide d'arguments sérieux que les intérêts sociaux exigent que les Gouvernements bien
^ Nous ne croyons mieux faire à cette occasion que de citer textuellement le Manuel de droit international à Vusage des officiert de l'armée de terre (3« édit., Paris, Baudoin, 1884), où nous lisons le passage suivant, relatif à la capture des soldats ou des partisans : « Ni le soldat, ni Tofficier n'ont à se préoccuper de cette distinction « pour régler leur conduite à l'égard d'un ennemi désarmé. Que ce M dernier appartienne k l'armée régulière, qu'il soit un franc-tireur, « un espion surpris en flagrant délit, leur devoir est le même : ils « doivent s'assurer de sa personne, et réserver aux autorités compé- « tentes le soin de décider régulièrement de son sort. Aucune loi ne <c les autorise à le faire fusiller sans autre forme de procès* et le M droit des gens proscrit absolument les exécutions sommaires. Un « ennemi, quel qu'il soit, peut être frappé et tué, tant qu'il combat; « dès qu'il est pris ou désarmé, sa vie devient provisoirement invio- « lable, et, si le caractère de belligérant peut lui être contesté, il «< doit être renvoyé devant la juridiction instituée pour connaître de « la question et décider régulièrement du traitement qu'il mérite. » /p, 29 et 30.; Note du traducteur^ C. A,)
ordonnés organisent de préférence le système de défense, en le faisant reposer sur la plus large et la plus égale participation de toutes les forces vives et de tous les citoyens à la défense de la patrie, sans augmenter les dépenses par l'entretien d'armées permanentes durant la paix ; mais une sage et forte organisation militaire de ces mêmes forces est toujours nécessaire, dans Tintérêt même de l'Etat. Gela n'est pas seulement utile pour pouvoir mieux atteindre le but, mais doit aussi être considéré comme un véritable devoir humanitaire de la part de tous les Etats, pour ne pas accroître sans raison les maux de la guerre, en opposant à l'ennemi des armées irrégulières. Si l'on veut, en effet, arriver à l'important résultat d'humaniser et de civiliser la guerre, on ne pourra y aboutir que par l'emploi des troupes disciplinées qui, accoutumées à l'obéissance et à la subordination hiérarchique et s' inspirant des sentiments d'honneur militaire et de devoir strict, peuvent être en mesure de respecter dans la lutte les lois de la guerre*.
* Abstraction faite du respect qui est toujours dû aux corps francs à raison des sentiments patriotiques qui président à leur organisation, il est indiscutable qu'ils n'ont jamais guère contribué au ré-> sultat de la guerre et que, s'ils n'ont pas été souvent nuisibles, ils ont da moins été peu utiles à la défense. La grande difficulté consiste toujours à discipliner de semblables masses où se trouvent féonies des personnes de différentes origines. Roussbt, en parlant des volontaires français dans la guerre de 1791-1794, s'exprime ainsi : « Ils étaient moins les défenseurs de la République, qu'un • flèan pour les populations des départemeuts où ils campaient. » {^nsstt, Les volontaires français de i79\'i79L) L'écrivain militaire Napier arrive aux mêmes conclusions en parlant des volontaires espagnols (Napier, Histoire de la gueire dans la péninsule), — Les volontaires commandés par Garibaldi rendirent de grands services «ians les guerres de l'indépendance italienne, mais ils étaient commandés par cet homme éminent, ils portaient des armes d'une façon apparente, ils avaient leur uniforme (la blouse rouge), et ils ob- ^rvaient les lois de la guerre. Ils se trouvaient dès lors dans les conditions requises aux termes de la déclaration de Bruxelles.
— no —
1308. — L'emploi durant la guerre des corps de volontaires est une ressource d'une efficacité très équivoque en pratique, aujourd'hui surtout que ce n'est pas la force numérique, mais la science qui décide de Tissue d'une bataille. Etant donnée, en effet, la perfection des plans stratégiques et des armes à longue portée et la possibilité des mouvements rapides exécutés à l'aide des chemins de fer, qui facilitent la concentration elles opérations de corps d'armée nombreux, on comprend que l'idée de vaincre l'ennemi en opposant à ses armées régulières des corps francs, ne devrait pas être considérée comme sérieuse. En effet, l'emploi de ces corps n'a pour résultat que d'augmenter sans utilité les maux de la guerre et que de perpétuer certains usages atroces, par suite de la grande difficulté qu'on rencontrera toujours d'obtenir d'une réunion d'honames, étrangers à la discipline militaire, l'observation loyale des lois de la guerre et de tous les usages, que les principes d'humanité et les règles de l'honneur militaire imposent dans les guerres entre peuples civilisés.
Nous n'entendons pas dire par là^ que l'Etat ne doive pas profiter du concours spontané de toutes les forces vives du pays, mais qu'il est de son intérêt d'organiser d'avance toutes ces forces, et d'élargir la base du service militaire de façon à pouvoir au besoin appeler toutes les personnes, qui sont en état de porteries armes, à participer également à la défense de la patrie. Eo un mot, l'Etat doit, durant la paix, former des soldats sans beaucoup augmenter le nombre de ceux qui sont sous les armes d*une façon permanente. Il ne saurait, en effet, avoir la prétention d'improviser une armée au moment où la guerre est déclarée.
t'SOtl. — Nous poserons dès lors la règle suivante : a) En principe, tous les Gouvernements ne doivent opposer à l'ennemi que des troupes organisées militairement : ils ne doivent pas encourager la guerre irré-
gdlière faite par les particuliers, mais pourvoir en temps opportun à Torganisation militaire de toutes les forces vives de leur pays.
L'admission de cette règle simplifierait beaucoup les questions, mais ne les supprimerait pas toutes. 11 est, en effet, impossible de limiter le droit pour chaque communauté, de pourvoir en pleine liberté à la défense de son pays, en adjoignant à Tarmée d'autres corps auxiliaires recrutés sur son territoire ou à l'étranger, ou en autorisant la formation de corps francs, ou en décrétant la levée en masse ^
f sio. — En principe, on ne pourrait pas refuser à un GoQvernement le droit d'employer durant la guerre les troupes de ses colonies, à la condition, toutefois, que ces troupes fussent soumises au général en chef, commandées par des officiers de l'armée régulière et astreintes à observer toutes les règles de la discipline militaire à l'égal du reste de l'armée régulière. Si, au contraire, ce Gouvernement voulait faire usage au cours des hostilités des sauvages de ses colonies, cela devrait lui être interdit, surtout s'il leur laissait la faculté de faire la guerre à leur manière, ou s'il ne pouvait pas les empêcher de se livrer à leurs coutumes barbares. Heffter qualifie dès lors, avec raison, de pratique illégale et contraire à l'esprit d'humanité, l'emploi de troupes sauvages ne connaissant pas les lois de l'honneur militaire
^ La pire des ressources est celle de la levée en masse, tant à raison de la difficulté de pourvoir régulièrement à l'entretien d'une telle maltîtude que de Timpo^bilité d'y maintenir la discipline. Les levées en masse ont toujours été des foyers d'indisdipline, de maladies contagieuses, et ont toujours donné lieu à des inconvénients de toat genre, sans aseuret le sucdèâ dans les combats. Aucun Goûveraement civilisé ûe devrait recourir à cet expédient désastreux*
U est encore [moins aduaissible que les nécessités de la sécurité publique puissent jamais autoriser un Gouvernement à engager ses citoyens à faire irrégulièrement la guêtre.
€t de rhumanité dans la guerre ^ Cette opinion est con* forme à la doctrine des publicistes modernes et a été soutenue par Rolin-Jaequemyns * et par Calvo.
En 1777, lorsque le Gouvernement anglais, dans la guerre contre ses colonies américaines, crut bon de se servir des tribus indiennes, Lord Ghatham prononça <îes nobles paroles à la Ghambre des Lords : « Quel est « rhomme qui, pour compléter ces disgrâces de notre « armée, a osé associer à nos armes la massue et le « couteau du sauvage? Appeler dans une alliance de na- « tiens civilisées les féroces sauvages des forêts, remettre <( à rindien sans pitié la défense de nos droits contestés, <c accroître les horreurs de cette guerre barbare contre <( nos frères, Milords, cette monstruosité demande un « verdict et une punition, si vous ne reffacez pas, elle « restera une tache au caractère national ' ! »
1311. — Un Gouvernement pourrait encore prendre à sa solde des troupes étrangères. On ne saurait lui refuser cette faculté, pas plus que celle de prendre à sa solde dans l'armée des citoyens étrangers. Dans le cas où ces citoyens seraient incorporés soit en groupe, soit isolément dans Tarmée régulière, on devrait les considérer comme un élément régulier de la force publique au service de TEtat, et les assimiler aux soldats nationaux pour la jouissance des droits et Taccomplissement des devoirs qui dérivent de la guerre.
1319. — En ce qui concerne les volontaires, les francs-tireurs et autres corps du même genre, il est
i On a reproché au Gouvernement français, l'emploi dans les dernières guerres européennes des Turcos, notamment en 1859 et ea 1870y mais Galvo défend la France, en indiquant combien cette accu> sation est sans fondement. (Galvo, Dr. inter. § 1803.)
• Compar. Heffter, Dr. intern, § 125 ; — Rollin- Jabouebiyns, Revue, II, p. 659 ; — Wheaton-Dana, ELem, of international Law; — Bluntsghu, § 559.
• Gité par Villemain, Littér. française au xviii« siècle, t'IV, p. 86.
incontestable que, lorsque ces corps sont constitués par suite de l'initiative du Gouvernement ou avec son autorisation expresse ou tacite, on doit les considérer comme un élément de la force publique. Abstraction faite de Vutilîté et de Tefflcacité d*un tel expédient, on ne saurait refuser aux belligérants la faculté de s'en servir pour prolonger la guerre.
Les difficultés naissent dans le cas où ces corps se sont formés sur Tinitiative des particuliers et sans Tautorisation du Gouvernement.
Bluntschli pose la règle suivante : « Les corps francs « qui prennent part aux opérations militaires propre- « ment dites sont considérés comme ennemis, lorsqu'ils <c agissent sur Tordre du Gouvernement, ou avec son « consentement, ou tout au moins lorsqu'agissant de « bonne foi et dans la conviction de la justice politique « de leur cause, ils entreprennent une expédition mili- « taire et se comportent comme des troupes organisées « militairement*. »
Heffler enseigne aussi que les corps francs ou francstireurs qui font la petite guerre contre Tennemi, ne sont soumis aux lois communes de la guerre et assimilés aux troupes régulières que dans les deux cas suivants *:
1" Lorsqu'ils prennent part aux hostilités en vertu d'ordres formels du chef de leur parti, ordre qu'ils devraient être en mesure de justifier ;
2* Dans le cas où une levée en masse où une guerre à outrance serait décrétée par le Gouvernement. Dans la dernière guerre entre la France et la Prusse en
11870, le Gouvernement prussien ne considérait pas même comme suffisante l'autorisation générale du Gouvernenient français, mais il exigeait que chacun fît la preuve d'avoir été personnellement autorisé à faire la guerre
* Bldntbcblx, § 570.
* ^a^ irdem. § 124.
FioBB, Dr. int. T. III. 8
comme soldat. Ea effet, dans les parties de la France occupées par les troupes allemandes, on promulgua Tordonnance suivante : « Tout prisonnier devra justî- « fier sa qualité de soldat en établissant qu'aux termes « d'un ordre émané de l'autorité légale et adressé à « sapei'sonne^ il avait été appelé sous les armes, et ins- « crit sur les listes d'un corps militaire organisé par le « Gouvernement*. » Aux termes de cette disposition, on ne considérait dès lors pas comme suffisante l'autorisation générale du Gouvernement, car pour avoir le droit d'être traité comme prisonnier de guerre, l'individu pris les armes à la main devait fournir la preuve qu'il était soldat, en d'autres termes, produire les documents légaux constatant son inscription dans un corps régulier*.
Il nous semble que ce qui devrait servir à distinguer les soldats de ceux qui ne le sont pas, ce serait de prendre une part active à la guerre, en faisant des actes d'hostilité au nom ou dans l'intérêt de TEtat. Cette condition peut se réaliser dans l'hypothèse où le Gouvernement aurait appelé par un ordre général ou particulier les citoyens à prendre une part active à la guerre,
* Revue de Droit intem. 1870, p. 663.
' Une semblable exigence est tout à fait inouïe, pour ne pas eniployer de mots plus énergiques, quoique peut-être plus en rapport avec la réalité. Quand on a, en face de soi, des- corps régulièrement organisés et munis de signes distinctifs fixes, et que des décrets et des actes réguliers de l'autorité supérieure ont été rendus et sont à la connaissance de Tennemi, la présomption de la qualité de belligérant doit être en faveur de Phomme pris les arihes^ à la main. Agir autrement, n'est-ce pas évidemment vouloir par tous les moyens empêcher un pays envahi de défendre son territoire d'une façon efQcace, sans tenir aucun compte des usages de la guerre entre peuples civilisés ? Ce qui, du reste, est caractéristique, c*est qu'en 1813, le Gouvernement Prussien avait par une ordonnance fait appel & tous les citoyens, en autorisant tous les moyens^ en proscrivant tout uniforme ou tous signes particuliers, (Quelle, Précis des lois de la guerre, p. 81 et 82, t. I.) {Note du traducteur, C, A,)
hypothèse dans laquelle Tautorisation générale ou particulière du Gk)uvernement donnerait le droit de faire des actes d'hostilité en qualité de soldat ; elle peut aussi se réaliser dans le cas où un certain nombre d'individus auraient été appelés à défendre la patrie par une personne qui se serait mise à leur tête, et par suite à faire des actes d'hostilité dans l'intérêt de l'Etat, sans avoir obtenu une autorisation spéciale du Gouvernement.
Nous admettons^ dès lors, que la commission du Gouvernement ne peut pas être regardée comme une condition nécessaire pour faire considérer les volontaires organisés militairement comme des combattants régu* liers. En effet, leur organisation pourrait résulter d'une initiative privée, inspirée par l'idée naturelle de défendre par tous les moyens possibles la patrie en danger. Or, si un nombre considérable de citoyens, croyant de bonne foi pouvoir contribuer à la défense nationale, s armaient et combattaient conformément aux lois de la guerre, le fait de vouloir traiter ces personnes comme des brigands ou des bandits serait évidemment contraire au bon sens et aux lois de l'humanité.
Nous considérons d'autre part, qu'il serait également contraire au bon sens, qu'une réunion de personnes organisée d'une façon quelconque pût invoquer la protection des lois de la guerre, par le seul fait qu'elle aurait pris les armes pour défendre la patrie^ si en réalité elle faisait la guerre d'une façon déloyale, sans avoir même l'apparence d'une force armée militairement organisée. On doit dès lors, considérer certaines conditions comme indispensables.
flSts. — La première condition, d'après nous, est l'organisation militaire et une certaine force numérique, qu'on doit toujours considérer comme indispensable pour faire sérieusement une opération de guerre quelconque. Nous comprenons parfaitement bien, que cette seconde condition se prête aux équivoques par suite de
la difficulté à déterminer le chiffre au-dessous ou audelà duquel une bande de volontaires pourrait ou non être considérée comme un élément de la force publique; mais dans certains cas le sens commun peut suffire pour écarter toute dificulté, parce que si la bande était faible au point d'être contrainte à ne pouvoir agir que furtivement, on pourrait avec raison présumer qu'elle serait organisée pour faire la guerre d'une façon déloyale, pour pénétrer subrepticement dans le camp ennemi et y porter la destruction et la mort, pour faire du butin ^
Lorsqu'un corps de volontaires aurait l'organisation militaire et la force numérique suffisante, pour être considéré comme un élément de la force publique, il ne nous semble pas qu'on dût considérer comme indispensable pour en reconnaître les membres comme combattants, qu'ils portassent un uniforme, des insignes militaires, ou un signe permanent et pouvant être distingué à la portée du fusil.
L'uniforme et les insignes militaires sont certainement de nature à donner à un corps de volontaires l'aspect militaire, mais à notre sens, ils ne peuvent pas être considérés comme tellement décisifs et essentiels, que le belligérant puisse refuser de traiter comme soldats toutes les personnes qui ne porteraient pas les insignes militaires, ou un signe distinctif permanent et pouvant être distingué à la portée du fusil. En effet, lorsqu'on appellerait tous les citoyens à prendre les armes pour défendre leur patrie, on pourrait, soit à raison du man-
^ Une règle semblable à celle que propose l'auteur, nous parait éminemment dangereuse. Rien de plus commode, en effet, pour un ennemi peu scrupuleux, pour mettre en dehors des lois de la guerre les corps francs, que d'arguer de leur peu d'importance numérique. Ce serait \k un moyen péremptoire, pour appliquer une fois de plus la fameuse maxime du fabuli8tei«lPop souvent vraie dans la pratique: « La raison du plus fort est toujours la meilleure. » (Note du traducteur, C. A,)
que de temps ou de toute autre circonstance, être dans rimpossibilité de fournir des uniformes à tous les combattants. Dans ce cas, lorsque les citoyens appelés ainsi sous les armes agiraient en soldats et porteraient les ^rmes d'une façon apparente, on n'aurait aucune raison pour supposer qu'ils voudraient se dissimuler sous des dehors trompeurs, pour faire la guerre d'une façon déloyale, lorsque toutes les circonstances établiraient qu'ils constitueraient un élément de la force publique du pays.
Nous poserons dès lors la règle suivante :
a) Aussi bien dans le cas d'appel fait par le Gouvernement aux volontaires pour la défense du pays ou de levée en masse ou landsturm, que dans celui où les citoyens auraient pris les armes de leur propre initiative pour se réunir en bandes ou en corps, ils auraient le droit d'être traités comme soldats sous les conditions suivantes :
!• D'avoir à leur tête un chef responsable ;
2' De porter les armes ouvertement et de faire la guerre loyalement ;
3* D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à dislance, et en l'absence de ce signe, lorsqu'il résulterait des circonstances que l'absence de ce signe ne serait pas un moyen dont ils se seraient servis pour faire déloyalement la guerre et lorsque leur caractère de combattants résulterait clairement de leur conduite militaire *.
Iti4. — On doit faire les mêmes distinctions en ce
' Sauf en ce qui concerne Texigence d'une certaine force numérique du corps de volontaires nous ne pouvons que nous ranger à l'avis de Tauteur, sur les conditions exigées par lui pour constituer la qualité de belligérant. Ajoutons que la théorie de M. Flore est presqu'identique & celle formulée succinctement dans le Manuel de IMt intemalùmal à Vusage des officiers de Varmée de terre, p. 29, 30 «t31. [fiole du traducteur, C. A,)
qui concerne la guerre maritime. Outre la force armée régulière qui est composée de la flotte^ à d'autres époques, prévalut Fusage peu recommandable d'adjoindre à Tarmée régulière de mer les armateurs ou corsaires, en leur donnant Tautorisation de parcourir l'océan, pour s'y livrer à des actes d'hostilité contre l'État belligérant, et s'emparer des navires et de la propriété privée de l'ennemi. Ces armateurs obtenaient uûe commission de leur Gouvernement au moyen de certaines lettres dites lettres de marques, et étaient ainsi autorisés à faire la guerre, qu'on appelait guerre de course. Ils dépendaient cependant de l'amirauté, et étaient considérés comme faisant partie de la marine militaire.
Bien que tous les publicistes soient d'accord pour déclarer la guerre de course contraire aux principes du droit commun, qui imposent le respect de la propriété privée durant la guerre maritime, cependant comme les véritables principes qui devraient régler les droits des belligérants sur les choses de l'ennemi et que nous exposerons plus bas, n'ont pas encore été actuellement admis par tous les Etats, il est nécessaire d'établir les principes qui devraient régler cette matière^ et que nous formulerons dans les règles suivantes :
a) Aucun acte d'hostilité ne peut être licite de la part des navires marchands dans la guerre maritime, sauf dans le seul cas de légitime défense ;
6) Un navire marchand qui, conformément à la coutume actuelle le considérant comme susceptible d'être capturé en temps de guerre, serait attaqué par un navire ennemi, aurait le droit de se défendre et de se livrer atout acte quelconque d'hostilité;
c) On doit aussi admettre le droit d'agir ainsi dans le cas où il s'agirait d'un acte d'agression commis par un navire ennemi contre un autre navire national ou allié, à la défense duquel ce même navire concourrait ;
d) Sauf ces deux cas, aucun navire marchand n&
pourrait se livrer à des actes d'hostilité contre les vaisseaux ennemis, et tout acte, ayant pour objet la capture du navire ou de la marchandise qui se trouve à bord, constituerait en lui-même un acte de piraterie et rendrait ce navire passible des règles de droit international relatives à la piraterie ;
e) Tous les Etats civilisés ont le devoir de n'employer dans la guerre maritime que Tarmée régulière, c'est-àdire celle qui est composée des navires qui font partie de la marine militaire de l'Etat et des vaisseaux marchands qui y sont adjoints et soumis à la discipline de la marine militaire ;
/) L'acte d'un Gouvernement, qui accorderait aux navires marchands l'autorisation de s'armer en course et de faire des actes d'hostilité contre l'ennemi en vertu de la commission qu'il leur délivrerait, ne devrait pas seulement être considéré comme contraire au droit conventionnel résultant du traité de Paris de 1856, mais comme contraire aux principes du droit public du monde civilisé, d'après lesquels la course devrait être définitivement abolie ;
g) Lorsqu'un Gouvernement autoriserait la course, à titre de représailles, contre les Etats qui n'ont pas adhéré à la convention de Paris du 16 avril 1856, ou qui après y avoir adhéré ont déclaré ne plus la reconnaître, les actes d'hostilité, commis par les navires corsages munis de lettres légales d'autorisation pour l'exercice de la course^ ne pourraient pas être qualifiés d'actes de piraterie. Toutefois ces corsaires ne pourraient jamais être autorisés à faire la guerre pour leur propre compte, mais devraient dépendre de l'amiral qui commande la flotte, et être obligés de fournir des garanties sérieuses pour assurer de leur part l'observation des lois du droit international du monde civilisé.
tii5. — Pour bien mettre en lumière cette dernière %le, nous devons faire observer, que les principes du
droit naturel et de la justice absolue peuvent servir à établir la nécessité de proclamer Tabolition définitive de la course. On peut, en effet, démontrer qu'il est d'un intérêt supérieur pour les belligérants eux-mêmes, d'établir comme une règle absolue que les hostilités offensives sur mer ne peuvent légalement être l'œuvre que des navires appartenant à la marine militaire de l'Etat. Ainsi que nous le dirons en son lieu, la guerre faite au moyen des corsaires eut sa raison d'être à d'autres époques, lorsque le but principal des guerres maritimes était de paralyser et de détruire le commerce de l'ennemi. Dans cet ordre d'idée, il était naturel que, pour nuire le plus possible à ce commerce, les corsaires dussent paraître très utiles ; car tout en reconnaissant l'autorité du chef de la flotte, ils faisaient la guerre à leurs risques et périls, et sans sentir le frein de la discipline militaire. Aujourd'hui que l'idée de la guerre a subi une transformation complète, le fait d'armer des corsaires doit être considéré comme la violation la plus manifeste de la justice et des idées qui prévalent dans le monde civilisé.
On doit dès lors, considérer comme une règle absolue de droit international que la course est abolie. 11 a été très utile de proclamer cette abolition par la déclaration signée à Paris en 1856. En effet, par cette déclaration tous les Etats qui la signèrent ou y adhérèrent, contractèrent l'obligation de ne pas armer des corsaires, et en même temps indiquèrent à toutes les Puissances, qui ne veulent pas se mettre en conflit avec les idées qui prévalent actuellement dans le monde civilisé, quelle est la voie qu'ils doivent suivre, s'ils ont à cœur de respecter les principes de la justice absolue.
Néanmoins, si un Etat autorisait la course, cela ferait naître pour l'Etat ennemi le droit d'user de représailles, et il ne serait permis ni à l'un ni à l'autre de qualifier
d'actes de piraterie les agissements des corsaires autorisés. On devrait, en effet, alors considérer comme légal tout acte hostile quelconque des navires qui auraient été régulièrement autorisés à exercer la course *.
Nous croyons utile en dernier lieu, de noter qu'en admettant les principes que nous venons d'exposer, l'Etat ne serait pas dans l'obligation de ne pas faire appel à l'armement volontaire, mais qu'il pourrait inviter les armateurs des navires marchands, à mettre leurs bâtiments à la disposition du Gouvernement pour être armés pour son compte et servir aux opérations de guerre.
isi«. — Le Gouvernement peut, en effet, toujours accroître ses forces militaires et son matériel de guerre. Pouvant acquérir d'autres navires et les adjoindre à sa flotte, il peut par là même aussi faire appel au concours volontaire des propriétaires des navires marchands en les invitant à mettre leurs bâtiments à sa disposition, pour pouvoir s'en servir pour les opérations de guerre. Si ces navires étaient adjoints à la marine militaire et commandés par des officiers de la flotte, ils devraient être considérés comme faisant partie intégrante de la marine militaire, et ne pourraient jamais, en raison de leur caractère originaire de navires marchands, être assimilés à des navires armés en course. Ce qui distin-
* Dorant la guerre civile des États-Unis, le président Lincoln rendit le 19 avril 1861 un décret, par lequel it déclara que tous les corsaires des États du Sud seraient considérés comme pirates et punis comme tels. A la Chambre anglaise des Lords on protesta avec raison contre cette interprétation arbitraire de la piraterie, et Ton déclara que l'on ne pouvait pas déterminer la piraterie d'après des principes difTérents de ceux reconnus dans le droit international.
A notre sens, on doit admettre comme une règle de droit international qu'il ne peut pas être facultatif pour le belligérant de déclarer qu'il ne traitera pas comme ennemis publics des personnes qui, d'après les principes du droit international, doivent être considérées comme les organes de la force publique.
guerait toujours ces deux catég;ories de bâtiments, c'est que les uns, tout en reconnaissant l'autorité de l'amiral, oopnient autorisés à faire la guerre à leurs risques et s, tandis que les autres seraient sous le commande* t immédiat de l'amiral et de l'officier de l'Etat qui manderait à bord, et feraient les opérations de re en observant toutes les lois et les règlements iaires.
)us poserons dès lors la règle suivante : Chaque Etat pourra en cas de guerre faire apaux armateurs et propriétaires de navires marids et les inviter à mettre à sa disposition leurs bànts pour les employer à des opérations de guerre, ! fait ne pourra pas être considéré comme une vion de la règle d'après laquelle la course serait abolie, s navires étaient placés sous le commandement officier del'Etat et sous l'autorité suprême de l'amicommandant la flotte et soumis aux mêmes lois et ements que les navires de la marine militaire.
§ 2. Armes pour l'attaque et la dAIenae.
n. De quelles armes peut-on licitement se servir dula guerre. — 1318. Principes consacrés dans la conion de Saint-Pétersbourg. — 4319. Déclaration de telles. — 1320. Usage des mines et des puissantes hines de destruction. — 1321. Les torpilles.
HT. — Tous les moyens pour attaquer l'ennemi et r le vaincre ne sont pas licites durant la guerre et ! toutes les circonstances. Gomme le dit savamment 0, « une guerre loyale a pour but non d'exterminer 1 soldats ennemis, mais de les mettre hors de com-
« bat oa de les faire prisonniers jusqu'à la paix^ » Il est dès lors évident que d'après les principes du droit naturel, les hommes qui prennent les armes les uns contre les autres, et qui ne veulent pas perdre leur nature d'êtrea moraux, ne peuvent pas combattre l'ennemi à l'aide des moyens que l'humanité et le consentement général des peuples civilisés réprouvent absolument ; qu'ils ne peuvent pas leur infliger de traitements cruels, ni accroître leurs souffrances sans nécessité et au-delà de ce qui est nécessaire.
Ces principes sont tellement évidents, qu'ils sont en dehors de toute discussion en théorie. Toutefois en pratique, on ne pourra guère éviter les discussions, par suite de la difficulté de décider si sous l'empire de circonstances déterminées, certains moyens de destruction peuvent ou non être considérés comme légitimes, pour contraindre l'ennemi à subir les conditions qu'on veut lui imposer.
En ce qui concerne certains points, on peut dire qu'il s'est établi un accord, soit par suite de l'observation constante de certains usages dans les guerres entre peuples civilisés, soit par suite de conventions expresses.
L'usage des armes empoisonnées fut jadis proscrit par l'Eglise, et depuis le xvi* siècle, on ne rencontre plus d'exemples de cet usage barbare. On ne peut dire la même chose de l'usage du poison pour empoisonner les fontaines et les eaux pouvant servir à l'usage de l'ennemi. Aujourd'hui on considère comme absolument illégal et contraire aux principes d'humanité l'usage sous inie forme quelconque du poison durant la guerre.
En ce qui concerne les armes de toute nature, nous dirons en principe qu'on doit considérer comme contraire aux lois de l'humanité et de la civilisation Tem-
* Calvo, Dr, intem. §. 1830.
ploi durant la guerre de toutes les armes qui occasionnent des souffrances inutiles ou des blessures nécessairement difficiles à guérir. Nous considérons comme telles les balles qui ne sont pas rondes mais d'une forme irrégulière (boulets à bras, boulets rames, boulets crénelés^) les éclats de fer, les flèches barbelées, les mor- <5eaux de verre ou de toute autre matière de nature à faire des blessures d'une cicatrisation difficile, les balles à chaîne, la mitraille proprement dite, c'est-à-dire une charge composée de morceaux de fer de différentes formes, clous ou éclats : les balles enflammées ou celles contenant une matière explosible et de nature à répandre dans le pays ennemi des matières destinées à développer des maladies contagieuses ou à causer un préjudice quelconque aux personnes.
1319. — Nous ne saurions entrer dans de plus amples détails, parce qu'il est impossible de faire une énumération complète des armes illicites, aujourd'hui surtout que l'esprit de l'homme, occupé à perfectionner les moyens d'attaque et de défense, arrive à inventer des instruments de destruction toujours plus terribles. Le principe qui doit dominer toute la matière est toujours le même. La guerre étant une relation d'Etat à Etat, et non d'individu à individu, il serait seulement conforme aux lois de la guerre et de l'honneur militaire, d'employer les moyens d'attaque qui tendent directement à affaiblir ou à paralyser la force armée du belligérant. Tout moyen d'attaque qui tendrait directement à nuire aux personnes ou à empirer leur situation, sans avoir pour résultat direct d'affaiblir la force de l'Etat ennemi, devrait être considéré comme contraire aux lois de la loyauté et de l'honneur militaire et être défendu dans les guerres entre peuples civilisés. Nous sommes heureux de constater que dans la Convention de Saint-Pétersbourg du H décembre 1868, relative à l'abolition des balles explosibles, les États de l'Europe s'inspirant
des principes d'humanité et des idées qui prévalent à notre époque sur lès véritables conditions de la guerre^ ont rendu un grand service à Thumanité. Cette Convention a une grande importance, non seulement en raison de son objet direct et de sa force obligatoire entre tous les Etats civilisés, mais plus encore en raison des motifs ainsi formulés dans les considérants qui la précèdent :
« Considérant que les progrès de la civilisation doi- « vent avoir pour effet d'atténuer autant qu'il est possi- « ble les calamités de la guerre ;
« Que le seul but légitime que les Etats doivent se « proposer durant la guerre, est d'affaiblir les forces « militaires de l'ennemi ;
« Qu'à cet effet il suffit de mettre hors de combat le « plus grand nombre possible d'hommes ;
« Que ce but serait dépassé en employant des armes « qui aggraveraient inutilement les souffrances des « hommes hors de combat, ou qui rendraient leur mort « inévitable ;
« Que l'emploi de telles armes serait d'autre part con- « traire aux lois de l'humanité. »
1119. — Ces principes trouvèrent une nouvelle consécration dans les déclarations signées par les représentants de tous les Etats réunis en Conférence à Bruxelles, pour élaborer le projet de règlement international des lois de la guerre. Ces représentants, se reportant aux principes exprimés dans les considérants que nous venons de rapporter, déclarèrent vouloir les maintenir et faire quelques pas en avant pour restreindre, autant que possible, les calamités et les rigueurs de la guerre. On peut dès lors considérer que tous les peuples civilisés se sont mis d'accord sur le principe. Il ne reste plus, en ce qui concerne les cas douteux dans la pratique, qu'à fixer les limites techniques, que l'humanité impose aux nécessités de la guerpe. Si l'on ne peut pas éliminer la
aerre, on pourra et l'on devra arrivera respecter au jurs des hostilités les lois de l'honneur, à se montrer >rt et non cruel, à vaincre par le courage et non par la éloyauté, à ne pas tuer, estropier ou blesser les ommes pour le seul plaisir de les faire souffrir, comme L les soldats devaient devenir des sauvages on des bêtes iroces animées de l'esprit de cruauté et de vengeance. e cette façon, les armées des pays civilisés comprenant qu'il est de leur devoir de ne rien faire d'inconciable avec leur honneur militaire'.
lS!ie. — Nous considérons comme tel, notamment, usage indu des mines. Nous admettons qu'il est périls d'employer les mines pour la destruction des édices et des constructions, ou pour entraver les opéraons militaires de l'ennemi ; mais nous considérons ïmme contraire à l'honneur militaire de faire sauter a pont au moment précis où il est traversé par des oupes ennemies. Peut-on, en effet, dire qu'au point î vue militaire, il soit nécessaire de détruire avec le mt une centaine de personnes, ou que la destruction ices quelques personnes, lorsqu'elle n'est pas imposée tr la nécessité, puisse influer quelque peu sur l'issue ) la guerre.
Galvo considère aussi comme contraire aux lois de
> Pour ae rendre compte du chemin déjà parcouru et pour répone à ceux qui, avec un vâritable cynisme, déclarent la science esqu 'impuissante pour réglementer la guerre, il suffira de répéter qu'écrivait Bynkershoeok : «J'admets, disait-il, comme licite, l'usine du poison, de l'assaBsinat, de l'incendie allumé par des Teus arlificiels qu'une personne connaît seule. Si nous suivons la raison, cette régulatrice du droit des gens, tout est permis contre 'ennemi par cela seul qu'il est l'ennemi. Je permets toute sorte le tromperie, excepté seulement la perfidie ou le manque de la 'oi promise, non pas parce que tout n'est pas permis contre 'ennemi, mais parce que du moment où la parole a été donnée, aour tout ce qui embrasse celte parole, il cesse d'être l'ennemi. ■ NUEHSuoEcc, Qucst. jur. pub. de rébus bellicis, I. I, cap. i.
rhonneur l'emploi de certaines machines, qui ont pour effet, par des moyens mécaniques, d'anéantir un corps d'armée entier*. Mavillon au contraire était d'avis que rien n'était plus propre à prévenir et à abréger les calamités de la guerre, que l'invention d'une machine propre à détruire rapidement et en une seule fois un corps de troupes tout entier. De cette façon, disait-il, la guerre deviendrait impossible.
Il nous semble, qu'étant donné en principe que la guerre doit être dirigée contre la force publique de l'Etat, on ne peut pas d'une façon absolue prohiber les machines destinées à anéantir instantanément un corps d'armée. Ce sont, en effet, les hommes pris en masse et collectivement qui représentent la force publique contre laquelle doit être dirigée l'attaque : autrement la guerre devrait se réduire à l'attaque des individus isolés. Une chose que l'on peut et que l'on doit empê-
* Galvo, cit., § 1830 ; — Heffter, Dr. intern. § 125. — Nous avons aussi soutenu la même opinion dans la 1*^ édition de ce livre, mais il 00U9 est impossible de trouver un critérium exact pour établir la ligne de démarcation entre Fart militaire et la mécanique de la guerre, qui en somme doit tenter de paralyser la plus grande partie des forces de l'ennemi pour le contraindre à faire la paix. Certains auteurs ont soutenu qu'il ne devrait pas être permis d'employer pendant la guerre la mitrailleuse, parce que bien employée, cette machine peut détruire un corps d'armée tout entier. En effet, elle peut lancer des balles dans toutes les directions en éventail et avec une rapidité de 150 coups à la minute. (Morin, Lois de la guerre, 1. 1» p. 375). Cette machine jusqu'aujourd'hui n'a pas pu être beaucoup employée, parce qu'elle préjudiciait à ceux mômes qui voulaient ea faire usage ; mais si elle était perfectionnée, devrait-elle être interdite par le seul motif qu'elle est un engin puissant de destruction ? Poorrait-on au contraire dire que de semblables machines seraient avantageuseSj pour rendre la guerre plus courte, et qu'il est très désirable d'abréger la guerre ? Un publiciste américain, en parlant des inventions et des découvertes, s'exprimait ainsi : « Chaque grande H découverte dans l'art de la guerre a une influence pour préserver « la vie et préparer la paix* En nous perfectionnant dans la science « militaire, (bien que cela semble un paradoxe), nous aidons à la.
cher, c'est remploi des armes déloyales et de celles qui aggravent sans raison les souffrances des hommes mis hors de combat. De même que les Gouvernements civilisés, tout en permettant l'usage des armes pour la défense personnelle, prohibent d'une façon absolue l'usage de certaines armes déloyales, de même également que toutes les personnes, qui ne veulent pas manquer aux lois de l'honneur et de la civilisation, n'emploient jamais certains moyens d'attaque et de défense, de même les peuples civilisés doivent considérer la guerre comme l'exercice de la justice armée d'un Etat qui veut faire énergiquement respecter ses droits, et n'admettre jamais que la force armée au service de la justice puisse être la perfidie, la cruauté et le fait de faire soufTrir pour le plaisir de faire souffrir.
1891. — Certains publicistes*,s'inspirant d'un sentiment louable de philantropie ,voudraient voir défendre l'usage des torpilles dans les guerres maritimes. Ces machines sont en réalité une espèce de mine sous marine, qui peut faire sauter un navire, qui en passant, est en contact avec un appareil qui s'enflamme par suite de ce choc. La force destructive de ces engins a été expérimentée dans les guerres franco-allemandes de 1870 et russo-turque de 1877. Il est incontestable, que les sentiments d'humanité sont éveillés d'une façon extrêmement pénible par suite de l'anéantissement de créatures humaines qui résulte inévitablement d'un coup de tor-
cc difTusion de la paix, et nous hâtons la venue de cette période où <c les armes seront converties en charrue, et les épées en faulx. » BuTTLER, Address on the military Profession, p. 25.
Sans rêver à Page d'or, nous reconnaissons que le perfectionnement de la science militaire rendra la guerre plus rare, parce qu'aucun peuple sérieux ne voudra la faire sans des motifs très graves, et qu*il la rendra plus courte, un seul jour de combat pouvant la terminer.
* MoRiN, les Lois de la guerre, t. I, p. 379. — Rolun-Jaequemins, Rsime de Dr. intem. 1878, p. 27.
pille, d'autant plus qu'aucune défense n'est possible, et Ton est tenté de se demander si les raisons d'État peuvent légitimer de tels carnages. Mais la guerre est par elle-même un état de violence, qui ne peut cesser qu'à la suite d'une grande effusion de sang de part et d'autre, et étant donné le but de la guerre, on ne peut pas en principe défendre l'usage des torpilles.
On doit avant tout, reconnaître qu'elles peuvent être employées comme moyen de défense pour empêcher les navires ennemis de pénétrer dans les eaux territoriales, et du reste, cela est admis même par les auteurs qui voudraient en défendre l'usage. Quant à l'emploi de ces machines, comme moyen d'attaque en pleine mer, il nous semble qu'il n'y a pas de raison sérieuse pour le condamner. La torpille est alors employée pour faire sauter un navire de guerre qui est une forteresse flottante appartenant à l'Etat, contre lequel on fait la guerre. Dira-t-on qu'il ne peut pas être permis d'employer contre l'ennemi une arme aussi puissante ; mais le canon n'est-il pas lui aus une arme puissante, qui peut faire coulera fond un ou plusieurs navires avec tout l'équipage?
Ce qui serait un vrai crime contre les droits sacrés et inviolables d l'humanité, ce serait de jeter des torpilles dans la haute mer, sans être bien certain de pouvoir ensuite les reprendre dans le cas où elles ne serviraient pas à atteindre le but qu'on se serait proposé, ou de les employer d'une façon quelconque,de manière à nuire aux neutres ou aux personnes qui, bien qu'appartenant à l'Etat ennemi, ne prendraient pas une part active à la guerre.
Dans tous les cas, si l'on devait défendre l'usage de ces machines ou de toutes autres encore plus destructives, dans les guerres entre peuples civilisés, une telle réforme ne pourrait être réalisée qu'au moyen d'un accord international, et il appartiendrait à tous les
PiOBB, Dr. inU T. III. 9
Gouvernements qui ont signé la convention de Saint- Pétersbourg, d'élargir la portée de cet acte et de confier à des personnes expérimentées le soin d'examiner les procédés nouveaux que tous les jours la science découvre pour servir à l'attaque et à la défense, et de déterïniner ceux d'entre eux qui doivent être considérés comme permis et ceux qui devraient être défendus d'après les lois de la civilisation et de l'honneur militaire.
§ 3. Siège et bombardement.
1322. La guerre de siège et de blocus est permise. — 1323. Effets du blocus relativement aux neutres. — 1324. Lieux pouvant être assiégés et bloqués. — 1325, Conduite des belligérants relativement aux habitants de la place assiégée. — 1326. Règlement italien. — 1327. Notre opinion. — 1328. Le bombardement est-il licite. — 1329. Dispositions des règlements militaires. — 1330. Nos observations et notre opinion.
\%%%. — La guerre ne se fait pas seulement à l'aide des armes. Il est conforme à ses lois de réduire l'ennemi par la faim, qu'il soit armé ou non, de façon à le contraindre à se soumettre plus promptement. Le belligérant peut dès lors employer ses forces de terre et de mer à l'investissement militaire d'une cité ou d'un port, de façon à pouvoir intercepter toute communication entre les personnes se trouvant dans le pays ou dans là forteresse investis et celles du dehors. Lorsque l'opération militaire d'investissement est dirigée contre une place forte, pour en intercepter toutes les communications par voie de terre, cette opération est qualifiée
de siège ; lorsqu'elle a pour but d'en intercepter les communications par voie de mer, l'investissement se nomme blocus. Rien ne s'oppose à ce que le belligérant investisse une place simultanément par terre et par mer, et alors la forteresse serait à la fois assiégée et bloquée. Ce qui caractérise toujours Tune et l'autre de ces opérations c'est l'investissement, qui doit être de nature à intercepter toute communication, et à empêr cher, à l'aide de l'artillerie, ceux qui voudraient enfarer ou sortir, de le faire sans dommage.
Il est incontestable, que de toutes les opérations de guerre, celle qui est par elle-même la moins désastreuse et qui cause le moins de calamités dans les rapports entre les deux belligérants, c'est T investissement pratiqué au moyen du siège ou du blocus de la place forte, qu'on veut contraindre à se rendre par la famine ; à tel point que nous avons soutenu qu'au point de vue humanitaire, le blocus pourrait être compté parmi les moyens coercitifs permis durant la paix '. Il ne serait pas besoin de longues discussions pour arriver à démontrer que le siège et le blocus doivent être effectifs, pour pouvoir aboutir à l'accomplissement du but qu'on se propose en les employant. Il est, en effet, évident en soi que de telles opérations militaires ont pour but de forcer l'ennemi de se rendre pour se soustraire à la faim. De cette façon, on arrive à l'investir de façon à intercepter les secours qui peuvent lui parvenir pour sa subsistance, ou bien on n'y arrive pas ; dans le premier cas l'investissement est utile, dans le second inutile.
ilti. — Les graves questions que soulève Tétatde blocus prennent naissance, à raison des conséquences que cette opération de guerre produit sur le commerce des neutres. Aussi en traiterons-nous lorsque nous examinerons les conséquences de la guerre dans les rapports entre les belligérants et les neutres.
' Voir suprà, § 1231.
1S34I- — Le blocus OU le siège, considérés commeûoyens d'attaque entre belligérants, peuvent être emioyés. soit pour enlever une position fortifiée, soit une osition quelconque, lorsqu'on rencontre de la résisince, et sans distinguer si cette résistance est le fait e l'armée ou des citoyens, qui, ainsi que nous l'avons it, sans faire partie de la force publique, peuvent ependant s'opposer en masse à une invasion de ennemi.
On ne doit dès lors, à notre sens, admettre aucune mitation relativement aux lieux qui peuvent être bloués ou assiégés. Ces mesures étant au nombre de celles ui peuvent être licitement employées, comme moyens attaque pour contraindre l'ennemi à se rendre, il jpartient au belligérant de décider s'il y a lieu ou non entreprendre un investissement ou un siège, qui constuent des opérations d'unelongue durée, pour occuper le position qui est défendue d'une façon effective.
133S. — Lorsque le belligérant a décrété l'investisscent d'une ville fortifiée pour la contraindre à se ren- ■e par la faim, il peut s'élever un doute au sujet du oit pour les citoyens pacifiques, qui se trouvent dans
ville assiégée d'en sortir librement.
Le règlement américain pour les armées en campale pose la règle suivante : « Quand le commandant l'une forteresse assiégée fait sortir ceux qui ne comjattent pas pour économiser les provisions, il est pernis à l'assiégeant, bien que ce soit une mesure rigou- ■euse, de contraindre les expulsés à rentrer dans la brteresse afln d'en hâter la reddition '. a jette règle pourrait trouver son application dans ypothèse oîi, d'après les lois du pays, il serait permis
commandant de la forteresse d'expulser les citoyens, jr mettre ainsi à profit les vivres qu'ils devraient isommer; et où l'assiégeant, qui devrait toujours Règlement Amérieain, § 16.
compter sur le manque de vivres pour forcer rennemi à se rendre, aurait le droit de repousser les expulsés pour contraindre ainsi le commandant de la forteresse à rouvrir les portes et à pourvoir à Talimentation de tous les habitants, sans possibilité d'en restreindre le nombre. Nous ne savons réellement pas si les lois intérieures d'un pays quelconque et celles du droit international mettent les citoyens pacifiques dans cette position désastreuse de se trouver sans défense entre deux feux ; mais il est certain qu'une telle façon d'agir serait injustifiable d'après les principes du droit. Elle le serait d'après ceux du droit public interne, qui ne devraient jamais autoriser un commandant de forteresse à expulser les citoyens de leur ville assiégée, et à les exposer ainsi sans défense aux rigueurs de l'ennemi; elle serait aussi d'après les principes du droit international, qui ne doivent jamais légitimer les opérations de guerre qui portent atteinte aux droits des citoyens pacifiques.
ISM. — D'après le règlement italien pour le service des troupes en guerre, le commandant de la forteresse a le droit de prendre toutes les mesures qui peuvent concourir à prolonger la résistance, et c'est une question d'honneur pour lui de la soutenir jusqu'aux limites extrêmes. 11 a, dès lors, la faculté de régler la consommation des vivres non seulement pour la garnison, mais encore,en cas de nécessité, pour les habitants; toutefois n'a pas le droit d'expulser ces derniers d'une ville fortifiée assiégée par l'ennemi *.
^Règlement italien, attaque et défense des forteresses, § 980-
* (bis] Aqx termes de l'art. 283 du décret français, du 26 octobre 1883, sur le service des armées en campagne, le gouverneur ou commandant de la place assiégée, peut faire sortir les bouches inutiles dans la mesure des instructions qu'il a reçues du Ministre ou du commandant de l'armée. {Note du traducteur, C. A.)
laîll. — Nous poserons dès lors la règle suivante:
Il ne devra jamais être permis au commandant d'une ville assiégée, d'en expulser les habitants qui voudraient rester à leurs risques et périls.
De son côté l'assiégeant n'a pas le droit, selon les lois de la guerre, de priver de leur liberté personnelle les citoyens pacifiques qui ne font aucun acte d'hostilité. Il est dès lors, de son devoir, de ne pas empêcher ceux qui voudraient sortir de la ville assiégée de le faire librement. 11 serait, par conséquent, toujours injustifiable de la part de Tassiégeant de leur défendre d'en sortir, sous le prétexte que les citoyens paisibles réduits à la famine, contraindraient le commandant à se rendre ; car le belligérant ne peut pas afTamer des femmes, des vieillards, des citoyens pacifiques, qui ne prennent aucune part active à la guerre. Disons, en outre, qu'il serait contraire aux devoirs de l'humanité, de refuser le droit de sortir aux citoyens, dans le cas où ils seraient expulsés par le commandant de la place. D'après nous, on doit considérer comme contraire aux lois de l'honneur militaire, aussi bien l'expulsion des citoyens pacifiques domiciliés ou résidant dans la ville assiégée, que la défense de sortir, dans le cas où ils seraient expulsés injustement.
Lorsque le belligérant bloque un port, une forteresse, ou une partie du littoral ennemi, pour interrompre les relations commerciales avec ces lieux, d'après l'usage le plus généralement reconnu il doit notifier publiquement cette intention de sa part, et déterminer le jour précis à partir duquel le blocus devra commencer ^
*■ Dans la guerre entre la Russie et la Turquie, la Porte a reconnu cette obligation, ainsi que cela résulte du déeret qui ordonnait le blocus et qui était ainsi conçu :
Art. I. Le Gouvernement ottoman déclare tout le littoral russe de la mer Noire entre Tschûrûkfu, sur la côte asiatique et l'embouchure 4e Kilia dans la Turquie d'Europe en état de blocus.
Nou9 dirojiis plti9 loin^ si cette notification publique est al^çolument nécessaire pour que le blocus puisse produire toutes ses conséquences à l'égard des neutres^ dont le commerce se trouve aussi modifié, ainsi quç nous l'exposerons dansla suite de cet ouvrage. Toujours, le belligérant devrait donner aux marchands et aux citoyens paisibles qui se trouveraient dans la villç bloquée, la faculté de transporter leurs effets là où boi} leur plairait, en leur accordant un délai suffisant pour pouvoir le faire et en leur délivrant un sauf-condui^ pour protéger leurs propriétés. Cette disposition serait juridiquement obligatoire pour les Etats qui auraient stipulé une clause ad hoc dans un traité. Même en caf de silence du traité précédemment conclu, elle trouverait toujours son fondement juridique dans les principes généraux qui doivent régler l'exercice du droit de guerre dans les temps modernes, principes qui ont pour base ridée générale que la guerre ne peut pas directement porter atteinte aux droits des particuliers qui n'y prennent pas activement part. Dès lors, on doit admettre que, sauf toujours le droit pour le belligérant de se servir du blocus comme d'un moyen licite de guerre, pour contraindre l'autre Etat à se soumettre, il doit respecter les droits des particuliers, qui se trouveraient placés sous la garantie du droit de la paix, lorsqu'ils seraient dans les ports bloqués, où ils auraient leurs marchandises.
l«JM. -r- Maintenant examinons le point de savoir
Art. IL Le blocus décrété commencera le 5 mai de cette année à devenir effectif et sera maintenu par une flotte ottomane d'une force SQffîsante.
Art. IlL Un délai de trois jours sera accordé à tous les navire^ marchands, qui voudront se rendre à Tun des ports du littoral bloqoé, et un délai de cinq jours sera accordé à tous ceuzc qui voudront en sortir. Après oe délai^ tous le^ navires qui tenteront de pénétrejr dans ki3 ei^ux bloquées ou d'en sortir, seront traités comme ennemis, - Sublime Porte, 3 mai ^877.
si, pour rendre plus efficace l'attaque pratiquée à Taide d'un siège ou d'un blocus, il peut être permis au belligérant de bombarder la forteresse ou la ville assiégée ou bloquée.
Le bombardement d'une forteresse ou d'une ville fermée est un des modes d'attaque généralement admis dans la guerre jusqu'à nos jours. Il consiste dans l'attaque à l'aide de batteries placées dans des lieux commandant la place et à une distance suffisante, dans le but de détruire au moyen de projectiles de toute sorte les travaux de défense et les maisons habitées par la garnison et les citoyens paisibles, afin de démanteler les forteresses, de rendre la résistance et la défense impossibles et d'effrayer les citoyens, de manière à contraindre ainsi l'ennemi à se rendre. C'est là un moyen véritablement ruineux et désastreux, et les calamités qu'il cause sont souvent irréparables.
L'histoire nous fournit de nombreux exemples de villes détruites par les bombes ennemies, et il suffirait de fixer son attention sur la dernière guerre entre la France et l'Allemagne en 1870*, et sur celle récemment faite par l'Angleterre en Egypte, pour se convaincre combien peu, sur ce point, la civilisation a su améliorer les coutumes de la guerre. Ce qu'il y a de surprenant, c'est que dans les tentatives faites de nos jours pour réglementer et civiliser la guerre, on n'ait proposé aucune disposition en ce qui concerne le bombardement, et qu'on ait seulement établi quelques règles pour déterminer les devoirs du belligérant avant de commencer
^ Un auteur très compétent sur les questions militaires s'exprime ainsi au sujet de la guerre de 1870 : « Avant la dernière guerre, il « était à peu près généralement admis que les effets du bombarde- <c ment devaient être limités aux fortlQcations et à leurs dépendances « et qu'on peut, tout au plus, les étendre aux b&timents militaires c des places fortes. » J. Quelle, Précis des lois de la guerre, t. I, p. 114). {Note du traducteur C, A.),
le bombardement et au cours de cette opération. Par conséquent^ si la déclaration de Bruxelles était admise, il serait toujours facultatif pour le belligérant d'attaquer Tennemide vive force, ou de recourir au moyen ruineux du bombardement pour obtenir la reddition de toute ville, forteresse^ agglomération d'habitants ou villages défendus *.
1S99. — Le règlement italien pour le service de la guerre énumère le bombardement parmi les moyens licites d'attaque et dispose (art. 842), « qu'il peut être « employé tant comme moyen direct pour obtenir la « reddition^ que comme moyen auxiliaire du blocus et « des opérations d'un siège '. »
Un point sur lequel tous les publicistes sont d'accord, et que nous trouvons admis aussi dans la déclaration de Bruxelles, c'est que les villes ou villages ouverts qui ne sont point défendus ne peuvent pas être bombardés, et qu'il est obligatoire de prendre toutes les mesures nécessaires pour épargner autant que possible les édifices destinés aux cultes^ aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hospices et les lieux dans lesquels se trouvent réunis les malades et les blessés, à la condition toutefois, que ces édifices ne soient pas en même temps employés à la défense.
11 appartient toutefois à l'assiégé de signaler ces édi-
* Même le Manuel de la guerre, voté par Tlnstitut de Droit international, admet le bombardement contre les villes, dans lesquelles Tennemi s*est retranché et se défend. Il exige cependant que, « ce « procédé de condition soit entouré de quelques tempéraments qui « restreignent, autant que possible, les efifets à la force armée en- K nemie, et à ses moyens de défense. » Art. 32.
Le projet de Bruxelles n'impose aucune restriction, relativement anx maisons habitées par les citoyens paisibles ; mais il prescrit certains tempéraments en ce qui concerne les édifices publics destinés aux cultes, aux arts et à la science.
* Art. 834 et 842.
fioes par des signes visil)leS| q\i\ c^oiveut êtr^ d'avaace iAdiqués à Tassiégeai^t.
Exi ce qui concerne Tobligation qui peut être imposée au comjnandant des troupes, d'avertir les autorités avant de commencer le boi^bardement, nous trouvons la disposition suivante dans le règl^nent américain :
« Le commandant des assiégeants, toutes les fois qt^il « le pottrra, indiquera aux assiégés son intention de « bombarder la forteresse, afin que les citoyens paisibles, (€ et en particulier les femmes et les enfants, puissent « chercher un refuge avant le commencement du bom- « bardement. Cependant il ne faut pas croire que ce « soit une violation des lois de la guerre que d'omettre « cette formalité. La surprise peut être requise par la « nécessité * . »
La déclaration de Bruxelles se borne à dire, que le commandant devra faire tout ce qui dépendra de lui pour avertir les autorités".
Seul le règlement italien déclare Tavis préalable véritablement obligatoire, en disposant ainsi : «Le comman- « dant des forces d'attaque, avant de commence le « bombardement, devra avertir les autorités de la « place '. »
ISSO. — On ne saurait méconnaître que les règles formulées dans la déclaration de Bruxelles, marquent un progrès réel relativement au droit préexistant et consacré par les usages de la guerre, en matière de bombardement. Nous trouvons, en effet, consacrée par les usages de la guerre, la pleine faculté de bombarder ];nême les cités ouvertes et non défendues, dans le seul but d'eflrayer les citoyens paisibles et de se venger de FEtat en répandant l'incendie^ la désolation, les ruines et la mort dans les villes habitées par ses sujets. C'est
« Art. 19.
* Art. 16. » Art. 843.
en vertu de cet usage barbare, qu'eut lieu le bombarde** ment de Copenhague par Tamiral Nilson en 1801, celui de S*- Jean de Nicaragua en 1834, celui de Valparaîsa en 1866 % et Ton n'a pas trouvé de moyen plus commode et plus expéditif pour contraindre un Gouvernement à donner certaines réparations exigées, que de recourir h cette mesure. Aujourd'hui, après avoir admis que le» seules villes défendues peuvent être bombardées, on a déclaré complètement illicite de lancer des bombes sur les villes ouvertes et non défendues.
Mais pour nous la question radicale est celle de sa-* voir si le bombardement peut être en lui-même un moyen licite d'attaque, et si exercé même avec les restrictions établies par la Conférence de Bruxelles, il est conciliable avec l'idée juridique de la guerre d'après le droit moderne.
11 nous semble en réalité, que le bombardement n'est pas une arme de notre époque; qu'il est le plus déplorable abus de la force, l'opération de guerre la plus désastreuse et la plus déloyale, lorsqu'il est employé contre des villes dans lesquelles se trouvent agglomérés des citoyens paisibles, bien que ces villes soient défendues par des garnisons, et qu'on doit toujours le considérer comme un attentat contre la foi publique, comme une violation manifeste du droit des personnes et du droit des gens^ qui ne peut être excusée parles nécessités de la guerre que dans des cas tout à fait exceptionnels.
Etant, en effet, admis que la guerre est la lutte entre la force publique de l'Etat et celle de l'Etat ennemi, et 90e les citoyens paisibles qui ne prennent pas une paf t active à l'action doivent être respectés dans leurs personnes et dans leurs biens, comment pourrait-on justifier le bombardement des villes où seraient agglomérés
* Voir Qaxno. Dr. InUmat. §§ 1825 — 1826.
■des citoyens paisibles, pour la seule raison que ces villes seraient défendues ?
Si Tattaque était dirigée contre une forteresse, dont l'occupation pourrait exercer une influence notable sur l'issue de la guerre, et s'il n'y avait pas d'autre moyen plus efficace et moins désastreux pour la contraindre à se rendre, le bombardement pourrait être considéré comme une mesure extrême, mais nécessaire, pour le succès de la guerre. Toutefois, ce serait là le cas d'une forteresse proprement dite, et non celui d'une ville,où se trouveraient agglomérés des citoyens paisibles et qui serait défendue *.
Toutes les fois que le bombardement, par la nature des choses, causerait un dommage direct et immédiat aux citoyens paisibles, on devrait toujours considérer comme déloyal de la part du belligérant de le pratiquer, et ce dernier ne pourrait pas se disculper d'un tel abus, sous le prétexte de l'occupation d'une position défendue, dont l'importance serait grande au point de vue de l'issue de la guerre. Il ne peut jamais lui être permis d'offenser ou de tuer sciemment les innocents, de dévaster la propriété privée, pour contraindre une garnison à se. rendre. Le belligérant pourrait-il, en effet, punir les fautes de l'Etat en se vengeant sur les citoyens qui appartiennent à l'Etat? Nous dirons en outre, que le bombardement peut être inutile. En effet, comme il est toujours difficile de limiter les dommages que le bombardement peut causer et que la destruction de la propriété privée produit toujours des ruines irréparables, la conséquence immédiate de tels excès est d'entraîner une longue série de calamités et
Dans la guerre fv^anco-prussienne de 1870, il fut fait une large application de boi^oardement, et cette mesure donna lieu à de nombreuses réclamations de part et d'autre. — Voir Morin, Les lois de la guerre^ t. II, p. 199 et suiv. Calvo, Dr. iniemaUy g 1818. — Compar. Hall, Intem, Law. § 128 et les auteurs cités par Calvo.
de misères, qui enveniment et perpétuent les haines et les rancunes nationales^et préparent de nouvelles causes de guerre.
§ 4. Destruction, incendie.
1331 . Opinion de Polybe sur la destruction pendant la guerre. — 1332. Le vafidalisme dans les temps modernes. — 1333. Il n'est pas permis durant la guerre d'incendier et de détruire sans raison.
ISSl. — Les peuples civilisés doivent considérer comme de véritables actes de barbarie tous les actes de destruction commis au préjudice de Tennemi, et qui ne sont pas véritablement nécessaires pour mener la guerre abonne fin.
Polybe posa la question de savoir s'il était permis au belligérant de détruire les choses deTennemi, non dans un but utile, mais uniquement pour lui nuire. Il s'exprime ainsi : « Les lois de la guerre permettent qu'on « use de rigueur à l'égard des ennemis, qu'on saccage « leurs châteaux forts, leurs terres, leurs villes, leurs «maisons, leurs navires, leurs récoltes, et motivent « tous autres actes, par suite desquels les forces enne- « mies sont affaiblies et les nôtres augmentées. Mais «détruire sans utilité, et seulement pour nuire à l'enne- « mi, (comme on le ferait en détruisant ses temples, ses « portiques, ses statues et autres choses semblables), est « une folle fureur *. »
* Polybe est cité par Albérig Gentils, Del diriUo di guerra ob«. zzm, del guastare et dar fuoco. Toutefois le publiciste italien arrivait à des coaclusions différentes et admettait les idées qui prévalaient 4 son époque. <c Je ne suis pas cependant d'accord, écrit«il, avec Po-
fltst. — L'histoire des guerres modernes enregistre oepêîMlant beaucoup d'actes de destruction et de véritable vandalisme, qui ne sont certainement pas justifiés par les besoins de la guerre. En 1834, la ville de Greytown fut réduite en un monceau de ruines par Hallins, commandant du navire le Cyane des États-Unis d'Amé-
« lybe, si nos ennemis ont suivi de semblables errements à notre <( égard, parce qae, comme Taffîrme Aristote, il est juste et louable « de rendre le mal pour le mal. Et je ne dirais pas qu'en détruisant « les monuments on ne cause pas un préjudice à Tennemi, étant « données les dépenses qu'il a faites pour les élever, et celles « qu'il devra encore faire s'il veut les réédifîer. Et pourquoi de- « vrions-nous nous abstenir d'agir ainsi à l'égard de quelqu'un « qui, le premier nous a donné les mômes spectacles de misère u et de deuil ? La vengeance, enseigne Baldo, est l'affliG- « tion de celui qui le premier nous a affligé, et celui-là est « sans expérience de la guerre, dit Pindare, qui ne comprend pas « qu'il est conforme à la raison que celui qui a fait le mal à autrui <c souffre ce mal. L'empereur romain voulut qu'on détruisit de fond « en comble le palais du roi de Perse, qui était une œuvre étonnante, <( pour enseigner, comme il le disait^ (et je note son raisonnement « à l'appui de mon opinion), quelle douleur avaient éprouvée les « Romains par suite des incendies qu'alluma ce roi dans les villes « romaines.Rendre les mêmes traitements n'est pas faire une offense, « mais se venger ; celui-là fait une offense qui agit par caprice, non « par utilité ou par lucre, ou par vengeance. » (Voir loc. dt. traduct. italienne de Fîorini).
Cette opinion de Gentile est conforme à celle exprimée par le général de Moitke, qui admet qu'il doit être permis d'attaquer l'ennemi par toute sorte de moyens. "« Le plus grand bienfait dans la guerre, « écrîvait-îl dans une lettre à Bluntschii, est qu'elle soit terminée « promptement. Il doit être permis en vue de ce but d'user de tout <c moyen quelconque, excepté ceux qui sont positivement condam- « nables. Je ne puis en aucune façon me mettre d'accord avec la dé- <c claration de Saint-Pétersbourg, en ce qu'elle prétend que l'afifai- « blissement de la force militaire de Tennemi constitue le seul « moyen légitime de pourvoir à la guerre. Non^ il faut ruiner toutes « les ressources du Gouvernement ennemi, ses finances, ses chemins Il de fer, ses approvisionnements,et aussi son prestige.» (De Moltke dans la Revue du dr, tntern, 1881, p. 80).
rique, alors que cette ville avait été presque complètement abandonnée par ses habitants. Cet officier qui, se conformant aux ordres de son Gouvernement, avait commencé à bombarder Greytown pour obtenir le paiement de certaines indemnités réclamées par des citoyens américains, après avoir constaté que la population s'était enfuie, débarqua un détachement de 25 soldats, qui incendièrent tout ce que les bombes avaient épargné, de sorte qu'en un instant toute la ville fut détruite par le feu.
En 1860, les troupes françaises et anglaises, dans le seul but de se venger de certains mauvais traitements infligés aux Européens qui étaient tombés au pouvoir d'un mandarin, incendièrent le palais d'été de l'Empereur de Chine*. Dans la dernière guerre de 1870-1871, entre la France et la Prusse, un des griefs des Français contre l'armée prussienne fut la destruction sans raison de certaines villes et entre autres Bazeilles, Châteaudun, S'-Cloud et d'autres encore*. Nous ne voulons pas
> Taxile-Oelord, dans son Histoire du second empire raconte les détails de cet événement, qui fut qualifié avec un cynisme barbare de déménagement du palais dété.
' Oans la circonstance du bombardement de Strasbourg, la bibliothèque fut réduite en cendres. (Voir la protestation des membres de rinstitut de France, toutes les académies réunies, en date du 18 septembre 1870, rapportée par Galvo et note sous le § 1883.]
^ (bis) En ce qui concerne Bazeilles, les Bavarois et les Prussiens agirent avec une barbarie inouïe. Les habitants, le 31 août 1870, après avair revêtu leurs uniformes de gardes nationatuc, avaient aidé rarmée française à se défendre. Les soldats français ayant été repoQSsés, l'ennemi entra à Bazeilles et y mit le feu. La population s'était réfugiée dans ses caves, où elle fut brûlée. Sur 2000 habitants, 300 à peine survéeurent. On vit les Bavarois repousser des familles entières dans les ilcunmes et fusiller des femmes qui voulaient prendre la fuite. Tel est le fait brutal, et c'est vainement qu'on a osé invoqué la nécessité de faire un exemple sur des innocents, sur qui on prétendait venger la conduite patriotique dé leurs concitoyens, qn; avaient accompli ouvertement et loyalement des actes d'hostilité
entrer dans les détails de fait, ni examiner les motifs de raceusation ni ceux de la justification, cette discussion appartient à Thistoire.
1838. — Au point de vue des principes, nous devons qualifier de véritables crimes contre les droits de Thuinanité, Tincendie et la destruction volontaires des villes, des maisons ou des édifices ennemis, sans y être contraint par les nécessités de la guerre, mais dans un seul but de vengeance.
On doit dire la même chose, de toute dévastation volontaire des ports de commerce. Parfois, en effet, on a coulé a fond dans des ports, des navires chargés de pierres pour les rendre absolument impraticables. C'est ainsi qu'agit notamment le Gouvernement des États- Unis, qui en 1862 fit couler à fond une escadre de navires chargés de pierres dans le port de Gharleston, dans le canal de Moffits. On protesta avec raison en France et en Angleterre contre cet acte. A la Chambre des Lords, lorsque le bruit courut qu'une seconde escadre allait être coulée à fond, Lord Stanhope appela l'attention de son Gouvernement sur ce fait et stigmatisa un tel procédé, qui ne pouvait avoir pour résultat que de détruire d'une façon irréparable un port utile au commerce. Il ne s'agit plus, disait-il, d'un combat d'hommes à hommes, mais d'un attentat injustifiable contre les bienfaits de la nature, qui a créé les ports dans l'intérêt des peuples et pour rendre les communications possibles entre eux. Lord Russell, alors Ministre, déclara qu'il était impossible de ne pas considérer la destruction des ports de commerce comme un véritable acte de barbarie, et ajouta qu'en ce qui concernait le port de Gharleston, le Gouvernement anglais s'était mis
en se joignant à Tarmée de leur pays^ en portant un uniforme facilement reconnaissable, (Voir Gdelle, Précis des lois de la guerre, t. I, p. 73). {Noteldu traducteur C, A.).
d'accord avec le Gouvernement français, pour faire une remontrance à celui des État-Unis.
Nous croyons devoir répéter ce que nous avons déjà dit plusieurs fois. La guerre est un droit d'extrême et suprême nécessité, qui appartient à un Etat, dont les droits sont attaqués ou menacés, et qui les défend par la force : elle doit toujours être limitée, autant que possible, entre les Etats, sans toucher aux droits des citoyens paisibles et elle doit être faite de manière à ne pas entraîner de violence, en dehors de ce qui est nécessaire pour atteindre le but qu'on se propose. Nous dirons dès lors, avec Polybe, qu'il peut être permis de dévaster les biens de l'ennemi, quand cela peut être utile pour affaiblir ses forces et augmenter les nôtres, mais que c'est une folle fureur que de détruire sans raison et seulement pour lui nuire*.
§. 5. — Des surprises et des stratagèmes.
1334. Tout stratagème ne peut pas être permis durant la guerre, — 1335. Opinion dAlhéric Gentile. — 1336. Règles, — 1337. Les promesses faites à l'ennemi doivent être exécutées de bonne foi. — 1338. Est-il permis dtinduire en erreur Vennemi. — 1339. Usage de Vuniforme ennemi, — 1340. Usage du pavillon. — 1341. Usage des €$pions,
ist4. — On peut combattre l'ennemi non seulement avec les armes et la force ouverte, mais aussi à l'aide
* Le Code Pénal militaire italien punit sévèrement les actes de van- «ialisme même commis en pays ennemi. En effet, Tarticle 252 est ainsi conça : u Celui qui, sans un ordre supérieur, ou sans être contraint « par la nécessité de se défendre, aura volontairement, bien qu'en ^' pays ennemi, mis le feu à uub maison ou à un autre édifice sera « puni de mort après dégradation...
FiORE, Dr. int, T. TII. 10
wm
des surprises et des stratagèmes. On doit cependant admettre, même pour ces derniers moyens, une juste limite, parce que toute sorte de tromperie et de surprise ne peut pas être licite, par cela seul qu'elle est employée contre Tennemi, et que Ton doit considérer seulement comme permis et nécessaires au but de la guerre, les stratagèmes qui ne comportent ni perfidie ni violation de la foi donnée*. On ne peut pas, en effet, admettre que le belligérant puisse violer impunément les règles de la morale et de la justice et commettre tout
« Cette peine sera aussi appliquée à ceux qui ont détruit ou délé- « rioré des monuments, ou la totalité ou une partie d'objets de scien- « ces et d'art, existant dans des collections publiques ou privées, de « façon qu'ils ne servent plus à Tusage auquel ils étaient destinés. »> (Art. 253).
De plus, le règlement italien, pour le service des troupes en temps de guerre, dispose ainsi, en formulant les règles générales à suivre dans le combat après l'action :
Art. 718. « En aucun cas les actes de destruction souvent imposés « par les nécessités du combat ne doivent être poussés au delà de ce « qu'exige le but militaire qu'on veut atteindre.
« Tout acte quelconque de cruauté ou de barbarie est absolunient « défendu et devra être sévèrement réprimé.
« Respect et protection seront dus aux habitants qui restent « neutres, aussi bien dans leurs personnes que dans leurs biens.
Art. 719. (c Quiconque maltraite ou dépouille des ennemis désar- M mes, malades, blessés, morts ; incendie, détruit ou endommage « sans nécessité les choses d'autrui^ est passible des peines édictées «( par le code. »
* (bis). Sur ce point le Manuel (français^ de droit international à l'usage des officiers de V armée de terre est très formel : « Ce ne sont « pas, y est-il dit, seulement les personnes que les lois de la guerre « protègent contre les rigueurs excessives ou inutiles, mais aussi les « biens. Les belligérants doivent s'abstenir de toute destruction qui « n'est pas absolument nécessaire. » (p. 13). [Note du traducteur C. À.).
* Ce principe est ainsi formulé par le Manuel (français) de Droit in- Urnational à Vusage des officiers de V armée de terre : « La ruse est « permise pourvu qu'elle soit exempte de perfidie » (p. 18). {Note du traducteur C, A,).
acte de tromperie perfide, dans le seul but d'être utile à sa cause et de vaincre Tennemi. Du reste, les exigences de rhonneur militaire et de l'honneur national réprouvent certaines surprises véritablement déloyales. Il faut, dès lors, en ce qui concerne les stratagèmes, distinguer ceux qui peuvent être permis et ceux qui doivent être considérés comme défendus durant la guerre.
iSSft. — Cette question a été fort savamment traitée par notre compatriote Albéric Gentile. Se fondant sur beaucoup d'arguments appuyés sur l'autorité des savants, des juristes et des moralistes, il arrive à conclure que, d'après le droit naturel, certains stratagèmes, mais non pas tous, sont permis \
« Le stratagème, dit-il, est de trois sortes : celui qui «a lieu par une fausse promesse, celui qui se base sur « l'audace, et celui qui procède à la fois de la trompe- « rie et de l'audace, et tout stratagème se compose de « paroles, de faits et d'un mélange de paroles et de « faits... La guerre diffère du duel, parce que les con- « ditions des adversaires dans un duel doivent être «égales, car dans un duel, les forces particulières des « combattants se trouvent en lutte entre elles : tandis « que dans les guerres, on opère avec les forces des « Etats. La loi de la guerre n'est pas aussi rigoureuse, « on saisit la victoire quand elle vient, ne pouvant • pas absolument déterminer la manière de l'ame- «ner. »
Cet écrivain, passant ensuite à l'examen des différentes sortes de stratagèmes, condamne les fourberies de toute sorte dans les conventions passées avec l'ennemi, et après avoir observé que la franchise et la simplicité prévalent chez les soldats, et qu'il ne peut jamais être loyal de se servir des subtilités de raisonnement pour
* Alberic Gentile. Del diriito di gtierra, traduction italienne de FiOBiNi, ch. m et suiv.
manquer à la foi promise à rennemi, il s'exprime y^^ ainsi : « Nous ne condamnons pas les stratagèmes, au-
« tre est le stratagème, autre est la perfidie. Nous « ajoutons qu'à ce sujet, un homme honnête n'est ja- « mais suffisamment scrupuleux '. »
Finalement, en ce qui concerne les tromperies, il dit qu'on peut tromper Tennemi, mais sans parler avec lui; ainsi par exemple, il peut être permis de simuler la force, la crainte, ou toute autre chose semblable.
1336. — Adoptant la doctrine de Gentile, nous pouvons établir comme principes supérieurs, les règles suivantes :
a) Les lois de la guerre n'interdisent pas de faire usage, contre Tennemi, de stratagèmes et de surprises, mais on doit toujours considérer, comme contraire à la loi morale, l'emploi de tromperies qui constitueraient, par elles-mêmes, la violation de la foi promise ;
b) 11 ne peut jamais être permis d'user d'un stratagème qui comporte la perfidie ou la trahison ;
c) Les Etats qui ont à cœur la conservation de leur gloire, de leur crédit et de leur réputation, en usant de surprises et de stratagèmes en temps de guerre, ne doivent pas manquer de loyauté.
1337. — Maintenant, passant à l'examen des divers cas particuliers, pour mieux préciser, par des exemples, la valeur de nos règles, notons que tout le monde est d'accord pour admettre que les promesses faites à l'ennemi doivent être exécutées de bonne foi. On doit, en effet, admettre, comme certain, que la violation de la foi promise est toujours un mal, de sorte que le point de savoir si l'on doit même tenir la parole donnée aux assassins et aux criminels, fait l'objet d'une controverse sérieuse. Tout en admettant qu'on puisse, avec raison, soutenir que l'on ne peut être engagé d'aucune façoa
* Loc. cit., oh. IV, p. 193.
envers les voleurs et les assassins, qui sont en dehors de tout droit, on ne peut pas dire de même, relativement aux ennemis publics, qui, en employant la force, font un usage légitime de leur droit. Par conséquent, on doit, en ce qui les concerne, admettre que la foi promise doit être observée par application de la loi de la j uslice.
Nous ajoutons que ce qui a été promis doit être exécuté de bonne foi. Ce serait, en effet, toujours un artifice très blâmable et absolument injuste, que d'induire en erreur Tennemi, en lui promettant d'accomplir avec une loyauté de soldat les conditions d'une convention, et d'user ensuite de subtilités pour dénaturer les mots et lui refuser ce qui avait été en réalité convenu.
Par application de ces principes, il est clair que l'usage des signes tutélaires, prescrits par la Convention de Genève, pour distinguer les ambulances et les hôpitaux militaires, (qui doivent être considérés comme neutres dans la guerre, ainsi que nous le dirons plus bas), ne peut jamais être un stratagème permis pour les Etats qui, après avoir signé cette convention, voudraient ensuite se servir de ces emblèmes de neutralité, pour faire des actes hostiles ou toute opération de guerre quelconque. Un tel usage ne pourrait pas être qualifié de stratagème, mais d'artifice déloyal et frauduleux et de violation d'un traité conclu, et comme tel, serait toujours condamnable et illicite.
La seconde règle trouverait son application dans les cas où il n'existe, à proprement parler, aucune convention expresse, mais dans lesquels on chercherait à tromper l'ennemi, par l'emploi de faux signes, de fausses communications ou de fausses apparences, ayant pour but direct de l'induire en erreur.
1SSS. — Il peut, en effet, être permis d'induire en erreur l'ennemi, en répandant de fausses nouvelles, en obscurcissant ses appréciations, selon la tactique mili-
taire, sur la force effective et sur les mouvements de l'armée, ou en exécutant toutes les manœuvres fictives, que la ruse peut conseiller et qui exigent de l'audace et du courage dans Texécution. Des surprises de ce genre ne sont pas inconciliables avec l'honneur militaire et la loyauté du soldat ; mais lorsque, d'après la nature des choses, l'ennemi devait avoir confiance en nous et que sa conviction reposait sur l'idée que nous ne pourrions manquer aux règles prescrites par l'honneur militaire, la violation, de notre part, de ces règles pour l'induire en erreur, devrait être considérée, soit comme un acte de perfidie, soit comme un acte de lâcheté. Ainsi, par exemple, un général qui feindrait de vouloir conclure un armistice, tandis qu'il se préparerait à livrer une bataille acharnée à l'ennemi et à le surprendre^ quand celui-ci a confiance dans la loyauté de son adversaire, n'userait pas d'un stratagème, mais commettrait un acte de perfidie et de lâcheté.
Vattel rapporte le cas d'une frégate anglaise qui, durant la guerre de 1756, s'étant approchée en vue de Calais, fit des signes de détresse et parvint ainsi à capturer une chaloupe et les marins qui venaient à son secours. Personne ne pourrait se dispenser de flétrir de tels actes, qui sont, en réalité, empreints de lâcheté et de trahison, sans constituer des stratagèmes.
1889. — Il nous semble que, par application de la troisième règle, il est contraire à l'honneur militaire de se servir de l'uniforme de l'ennemi pour le tromper, ou de faire usage des drapeaux de l'ennemi. Si Ton voulait agir ainsi durant le combat, pour induire l'ennemi en erreur et porter la confusion dans ses rangs et dans ses mouvements, on commettrait de véritables actes de perfidie et de trahison. C'est ainsi, du reste, que ces actes sont définis par le règlement américain, qui déclare ceux qui s'en rendent coupables hors des lois de la guerre et leur refuse tout droit de protec-
tion^ Quanta nous, il nous paraît contraire à l'honneur militaire,de faire usage des uniformes de]rennemi,mâm6 avant le combat, pour faire ainsi, sous de fausses apparences, les mouvements nécessaires pour se préparer à l'attaque '.
Uhonneur militaire est plus exigeant que Thonneur civil et ce qui le caractérise, c'est la loyauté et Tabstention de tout acte pouvant équivaloir à une lâcheté ou à une basse tromperie. Nous pensons, dès lors, que Thon* neur militaire serait terni, si, au lieu de faire usage dans la guerre de stratagèmes, dont l'exécution, exige toujours de Vaudace et du courage, on recourait à ceux qui impliquent de la déloyauté ou de la lâcheté. Aucun grand capitaine n'a jamais hésité à recourir, dans la guerre, aux stratagèmes, mais un ciapitaine qui gagnerait une bataille, à l'aide de basses tromperies, ne pourrait jamais se couvrir de gloire*.
Il pourrait aussi arriver que, par suite de la nécessité
^ Règlement américain, § 65.
* M. Quelle fait observer que le stratagème consistant à se servir de Voniforme de l'ennemi avant le combat, a été en usage seulement dans la guerre de la sécession des États-Unis. Il ajoutt qu'il est praticable seulement, à la rigueur, pour de petites troupes et de petites opérations, et qu'il porte atteinte au caractère sacré de l'uniforme et dea insignes qu'on exige de la part (des belligérants* (J. GuBLLB, Précis des Lois de la guerre, 1,1, p. 105. {Note du ira^ éudeur C. A,).
' Nous constatons avec une véritable satisfaction que les règles que notre législateur place en tête du règlement sur le service des troupes italiennes en campagne sont tout-à-fait conformes h, notre manière de voir. Ces règles sont ainsi conçues : v Que tout mi- « litaire se souvienne que les lois de guerre ne reconnaissent pas « aoz belligérants un pouvoir illimité dans le choix des moyens pro- « près à noire à Tennemi. Conformément à ce principe, on doit « proscrire absolument l'usage du drapeau parlementaire» aussi biea « que les signes distinctifs et caractéristiques de la Convention de " Genève employés dans le but dMnduire en erreur l'ennemi, et do « même aussi Vusage du drapeau, des insignes et des uniformes de Ven^ « nemi. » (Préambule).
des choses, l'armée dût employer les uniformes pris à emi ; mais il serait toujours facile d'enlever ou uter certains signes distinctifs, pour empêcher la ision des uns avec les autres'.
40. — En ce qui concerne le pavillon, on !t l'usage dun faux pavillon, et cette cou- I s'est tellement généralisée, que ce n'est un signe certain de la nationalité du navire, e peut pas, dès lors, considérer, comme contraire )iineur militaire, le Fait, delà partd'un navire de re, d'arborer, durant la navigation, un pa- 1 qui ne serait pas le sien, pour se soustraire à emi. Il y a cependant une circonstance dans lae il ne pourrait pas être permis de faire usage pavillon étranger, sans violer les règles du droit national et celles de l'honneur militaire. Lorsque navires de guerre se rencontrent en pleine mer e l'un d'eux, pour s'assurer de la véritable natio- B de l'autre, hisse son propre pavillon en tirant un de canon à blanc ou a boulet perdu, ce fait équià une invitation, faite à l'autre navire, d'arborer ,'éritable pavillon.
coup de canon dit, coup de semonce ou d'assurance, /aut à la parole d'honneur du commandant, que Villon qu'il arbore est bien celui de l'Etat auquel rtient le navire. Si dans ce cas, le navire arborait .ux pavillon en tirant un coup de canon, ce fait .audrait à la violation des usages internationaux •ait un manquement inqualifiable aux devoirs de neur militaire.
us pensons qu'il est superflu d'entrer dans d'autres Is. Les militaires qui, durant la guerre, ne veulent touffer les sentiments de bonne foi et d'honneur, >nt toujours distinguer quels sont les strata-
B inslructioDS américaines prévoient ce cas, et statuent ea ce art, 64). {Hôte du traducteur C. A.).
gèmes loyaux et ceux qui sont déloyaux, pour employer uniquement les premiers comme seuls licites'.
IS41. — Les lois de la guerre donnent aussi aux belligérants la faculté de pouvoir se servir d'espions pour obtenir, par eux, les informations qui leur sont nécessaires. Si, en effet, le métier d'espion est généralement considéré comme déshonorant, il n'est pas contraire à l'honneur de profiter des services qull rend, pour les besoins de la guerre. Toutefois, la partie adverse^ contre qui l'espionnage est employé, peut traiter avec une extrême rigueur les espions. Nous traiterons de cette matière dans le chapitre suivant.
Ce que Ton doit toujours considérer comme contraire aux lois de la guerre, c'est l'usage de la corruption et de tout autre moyen, pour pousser quelqu'un du parti ennemi à se livrer à un acte criminel, bien qu'un tel acte puisse être extrêmement utile au succès de la guerre.
Ce principe est absolument applicable à tout acte qui a en lui-même les caractères d'un crime. Il ne serait pas seulement illicite de provoquer quelqu'un à assassiner un ennemi, dont la mort pourrait amener le succès de la guerre, mais encore à commettre tout autre méfait tombant sous le coup des pénalités résultant du droit commun en vigueur en temps de paix. Le droit international de la guerre ne peut pas autoriser
* Gompar. sur cette question Albéric Gentile, cit. ; — Grotius, J>ejure belli^ L. III, cap. I, § 6 ; — Pradikr-fodéré, note, p. 47 ; — Vattkl, Dr. des gens, liv. III, ch. x, § 180 ; — Heffter, Dr. internat, ^ î 125; -- Halleck, Internat. Law, V. II, ch. xviii, § 23 ; — Ortolan, Diplomatie de la mer, t. II, liv. 111, ch. i ; — - Calvo, Dr. internat. tlll, §1836; — Bluntschli, Le dr, internat, codi^, §563 ; — Dudley PttLD. Code, § 763 ; — Instructions américaines, §§ 65 et ^01 ; — Déf^atum de Bruxelles, § 14 ; — Manuel de llnstitul de Droit intematio- I ■*'» § 8 ; — MoRiN, Les lois de la guerre, t. I, ch. vu.
2ipes du droit public et les actes
int italien: « On doit proscrire absolumeol 1, des individus appartenant & la natioD et
