CHAPITRE VIII

PJSSI DROITS DE8 P^ILUGÉRAOT^ SUR J^Q CH0g»9

1379, Principe général iw la (févasitation de^ ch09e» rfe? Vennemi. — 1380, Faw**^ conception du droit ancien. — 1381. Opinion des publicistes, -^ 1388, État de la gues^ tion à notre époque,

1SY#. » Les exigences d^la guerre, o^ett-^à-^dire Tensemble des mesupes qu'on peut oroire indispenaablea pour atteindre sûrement le but des hostilités, autorisent la destruction de toute sorte de propriété, de même qu'elles permettent la oapture de certains objets appar^ tenant à l'eninemi qui sont tombés au pouvoir de l'autre belligérant. Mais il est aussi nécessaire que rexêfoice de ces droits soit limité en conformité des lois et des usages modernes de la guerre. Aucune destruotion, aucune dégradation de la propriété de Tennemi ne peut être toujours licite; et le belligérant ne peut pas appré* hender toute chose appartenant à Tennemi et ce.pturQr tout ce dont il parvient à s'emparer. Certaines distinq-

tiens sont dès lors indispensables ponr déterminer l'ewrcice légal de ses droits.

tS80. — Il a régné et il règne encore la plus déplorable confusion en cette matière, par suite de la tradition erronée, dont les publicistes modernes n'ont pas su encore s'émanciper. On admit, en effet, depuis les temps anciens comme une règle générale que la guerre devait avoir pour but Tapproprialion de tous les biens appartenant à Tennemi, et la destruction de tout ce qu'on ne pouvait ou qu'on ne voulait pas conserver pour soi. La loi de la guerre était dès lors ou la dévastation et la ruine universelle des champs de l'ennemi, de ses villes, de ses monuments, ou un moyen légitime d'acquisition^ par lequel le vainqueur faisait sien tout ce qui appartenait à l'ennemi, en se l'appropriant par une simple prise de possession. Item quœ ex hostibus captuntur,jure gentium statim capie7itium fiunt\ disaient les jurisconsultes romains. Bien plus, ils considéraient la propriété de la chose enlevée à l'ennemi comme la pi as solide et la plus légitime. Omnium maxime sua esse credeba7it quœ ex hostibus cœpissent^.

tS8t. — Grotius accepta la même doctrine, et en s'appuyant sur l'autorité deCicéron, de Polybe, de Tite-Live et des historiens, il posa en principe que si on peut ôter la vie à l'ennemi, on doit avec plus de raison admettre qu'on peut lui enlever les choses qui lui appartiennent et les dévaster. Il ne faisait aucune exception pour les choses sacrées^ et il considérait aussi comme légitime le stratagème employé pour arriver à dépouiller l'ennemi, pourvu qu'on n'eût pas manqué de mauvaise foi à la parole donnée s.

Vattel a aussi enseigné, que le belligérant a le droit de s'emparer de toutes les choses appartenant à l'en* nemi, en quelque lieu qu'il les trouve. Ce même auteur

* L. 5, §. 7, Dig. De adquir, ver. domm. (n. I, I), " Gaids, Comment., IV, §. 16.

* Grotius, De jure belli, lib. Ilf, cap. V, voir la Iradactîon dePa^- DIER-FODÉRÉ, T. III, p. 115.

comprenait au nombre des ennemis tous les citoyens de 1 État ennemi, même les femmes et les enfants, ce qui, dit avec raison Pradier-Fodéré, est la plus désastreuse deserreursdeVattel.il arrivait par suite à conclure que toutes les choses appartenant aux citoyens pouvaient être confisquées par TÉtat ennemi à son profit, sans excepter les sommes dues à ces mêmes personnes par les citoyens d'une Puissance neutre. De cette façon, d'après Yattel, le droit pour le belligérant de s'enrichir en confisquant de toute manière les choses de l'ennemi était absolu et sans limites ^

Wheaton, pour ne pas parler des autres publicistes, admet en principe la théorie ancienne, et reconnaît que d'après les principes généraux, du moment qu'un État est en guerre avec un autre, il a le droit de s'approprier toutes les propriétés de l'ennemi, de quelque nature qu'elles soient, et en quelque lieu qu'elles se trouvent. Il soutient cependant que d'après les usages modernes les édifices publics destinés exclusivement aux services civils, les églises, les monuments d'art, les dépôts scientifiques, sont exempts des opérations générales de la guerre. En ce qui concerne la propriété privée, il admet qu'elle est inviolable, à l'exception de celle qui peut être convertie en butin de guerre*.

tss9. — On a voulu tirer parti de ces précédents erronés jusqu'à nos jours. D'une part la tendance des Gouvernements à vouloir profiter de la guerre pour s'enrichir aux dépens du vaincu, d'autre part les enseignements des théoriciens de Técole historique ont fait, bien que dans la pratique moderne les lois de la guerre ne soient sous certains rapports approchées des véritables principes, qu'en réalité on n'a pas voulu arriver à admettre les dernières conséquences de cesmêmesprincipes.Onaété

• Vattel, Dr. des gens, liv. IH, ch. V, §. 73, voir la note de Pra-