SECTION Z

De la neutralité.

1501. Idée générale de la neutralité. — 1502. Objet de la

présente section,

iftOl. — Il nous reste à examiner la condition juridique des États, qui s'abstiennent entièrement de prendre part à la guerre, et qui se conduisent d'une façon entièrement impartiale à Tégard des belligérants^ c'est àdire qui ne font rien qui puisse être avantageux ou désavantageux à Tune ou l'autre des parties, eu égard aux fins de la guerre.

Ces États sont appelés dans le langage moderne ié/a/5 neutres. Nous ne rencontrons pas cette dénomination chez les anciens, parce qu'ils n'ont pas connu la neutralité proprement dite, telle que nous Tentendons aujourd'hui. Ils admettaient en effet que le droit international de la paix n'était applicable qu'entre alliés : ib considéraient et traitaient tous les autres peuples comme des ennemis. Dès lors nous constatons, que la distinction entre ceux qui prennent une part active à la guerre et ceux qui y restent étrangers a été faite la première fois par Hugo Grotius, qui désigne ces derniers sous la dénomination de medii, en en faisant l'objet d'un chapitre spécial intitulé^ de his qui in bello medii sunt. Mais cette dénomination n'a pas été depuis gêné* ralement admise. En efiet, Bynkershoek, en parlant de

ces États, les appelle non hosteSy dans le chapitre de son ouvrage intulé de belli statu inter non hontes \

Aujourd'hui, la science a flxé l'idée de la neutralité, et tous les publicistes sont d'accord, pour désigner sous la dénomination de neutres les États, qui s'abstiennent absolument de toute pcirticipation à la guerre, et qui observent une conduite impartiale envers les belligérants ; mais ils ne sont pas tous également d*accord, pour fixer exactement les droits et les devoirs qui dérivent de la neutralité et les conditions, d'après lesquelles on doit ou non la considérer comme conservée ou perdue. Il est par conséquent toujours très-difficile de déterminer juridiquement tous les effets de Tétat de guerre, en ce qui concerne les neutres et les modifications, que cet état apporte aux droits et aux devoirs des neutres envers les belligérants.

160S. — La neutralité formera l'objet de nos recherches dans les chapitres de cette section. Avant d'exposer la conception juridique delà neutralité d'après le droit moderne, il faudra indiquer sommairement les principales phases par lesquelles elle est passée. La condition des neutres, qui d'abord n'était pas reconnue, qui ensuite n'était pas exactement déterminée, s'est dégagée peu à peu, et l'historique de cette question est indispensable pour expliquer les oscillations continuelles et les incertitudes, qui régnent encore actuellement sur certains points controversés, aussi bien que les difficultés, qu'il a fallu vaincre pour dissiper beaucoup d'erreurs traditionnelles et édifier sur de véritables principes rationnels la conception juridique de la neutralité.

' C'est le ch. ix des QusRsUones juris pubticù Non kostes appelio, écritil, qtd neutrarum partium sunt, nec ex fcedére his Ulisve quidquam deberd; siquid debeantyfœderati $unt^ non simpliciter amid.