CHAPITRE V
DB LA GONTREBANDB DE OUBRRE
1591. Vidée juridique de la contrebande de guerre est incertaine et mal définie. — 1592. Développement historique de cette idée. — 1593. Règles admises par l'Italie dans les lois et les traités. — 1594. Théorie qui prévaut en Angleterre. — 1595. Ordonnance Suédoise. — 1596. Principes qui prévalent en France. — 1597. Ordonnance en vigueur en Autriche-Hongrie. — 1598. Questions diverses auxquelles la contrebande de guerre donne naissance. — 1599. l^s opinions des publicistes sont divergentes.— 1600. Théorie de Vauteur. — 1601. /rf^^ de la contrebande de guerre d'après le droit primitif. — 1602. Transport de soldats pour le compte dun des belligérants. — 1603. Transport de dépêches. — 1604. Objets qui peuvent être qualifiés de contrebande par les traités ou par la loi. — 1605. Le transport des émiyrants ou des agents diplomatiques ne constitue pas un fait de contrebande.
1591. — Le droit qui appartient aux neutres de' trafiquer librement durant la guerre, trouve une juste restriction dans le devoir pour eux de ne prêter assistance à aucun des belligérants. De là il résulte qu'ils ne
NI
peuvent transporter aucune des choses^ qui sont qualifiées contrebande de guerre. Les belligérants peuvent dès lors empêcher les neutres d'abuser de la liberté commerciale en conduisant sur le théâtre de la guerre des objets pouvant servir à Talimenter.
La prohibition du transport de la contrebande de guerre dérive du droit primitif lui-même et de Tidée juridique de la neutralité, qui, ainsi que nous l'avons dit, implique l'abstention complète de toute assistance.
Toute la difficulté consiste dans la détermination des objets compris dans la définition de la contrebande. Il est, en effet, certain que le neutre ne peut pas abuser de la liberté du commerce, en prêtant son concours aux belligérants : il est incontestable qu'il doit subir la limitation de son droit, limitation qui est la conséquence nécessaire de l'état de guerre. Mais qui devra en fixer l'étendue?
Pour ce qui est des objets, qui par leur nature même, sont destinés aux usages de la guerre, on peut sans hésitation affirmer, que le transport qui en est fait au belligérant est une assistance; mais pour beaucoup d'autres choses, dont le nombre est encore plus étendu, et qui peuvent servir à la fois aux besoins de la guerre et à ceux de la paix, il est plus difficile d'établir si le transport peut en être prohibé par le belligérant pour les fins de la guerre. Si on attribuait au belligérant luimême la faculté d'interdire le commerce de certains objets, qu'il juge nuisibles à ses intérêts, oh arriverait ainsi à détruire la liberté commerciale des ports neutres, en la faisant dépendre de l'arbitraire de ce même belligérant, qui aurait la pleine faculté d'étendre ou de restreindre la liberté du commerce, en déclarant le transport de certains objets licites ou illicites, suivant les nécessités de la guerre.
D'autre part, nous ne trouvons pas dans le droit primitif de règles certaines pour déterminer dans chaque
cas, si le transport de ces objets, qui peuvent servir aussi bien aux besoins de la guerre qu'à ceux de la paix, doit être considéré comme une assistance, par suite des circonstances particulières dans lesquelles se trouve placé l'un ou l'autre des belligérants, et doit dès lors être qualifié contrebande de guerre.
Il peut en effet exister certaines hypothèses où le transport d*un objet, dont l'usage n'est pas uniquement destiné aux besoins de la guerre, peut néanmoins être considéré comme une véritable assistance. C'est quand le transport est fait pour le compte d'un Etat qui en a un pressant besoin, et qui peut dès lors en retirer un très grand avantage en temps de guerre. C'est ce que l'on pourrait dire notamment des bois de construction expédiés dans un pays où ils font entièrement défaut, et où on en a besoin pour construire des navires destinés à la guerre. On ne peut pas, en principe, refuser au belligérant le droit de s^opposer au transport de cette matière dans les circonstances que nous venons d'indiquer ; car un tel transport au profit de son adversaire constituerait en fait un secours et un moyen de faire la guerre. Cependant, s'il était permis au belligérant de décider lui-même, si à raison des circonstances de fait, le transport d'un objet donné pourrait équivaloir à un secours, on retomberait dans l'inconvénient, que nous avons indiqué précédemment, et qui consiste à soumettre la liberté du commerce des neutres à l'arbitraire du belligérant ^
De là il résulte que la matière de la contrebande de
* Le mot contrebande semble dériver de contra bandum^ (contraire à la loi prohibitive qui a été promulguée). Chez les Romains, il était défendu, sous peine de mort, de vendre des armes aux barbares. « Nemo alienîgenis barbaris cujuscumque gentis ad hano urbem « fitacratissimam sub legationis specie vel quooumque alio colore « venientibus, aut in diversis aliis civitatibus vel locis, loricas, scuta « et arcns, sagittas et gladios, vel alterius cujuscumque generis « arma audeat venumdare. Pemiciosum namque romano imperio, et
guerre, qui semble très claire et très simple en théorie et d'après les principes généraux, est très complexe et très difficile en pratique, parce qu'il n'est guère possible de donner des solutions applicables à tous les cas.
lft»9. — Nous allons examiner le développement historique de la théorie de la contrebande de guerre.
Nous constatons que cette question a passé par les mêmes phases que toutes celles relatives aux droits des neutres. En effet, l'énumération des objets de contrebande a été plus ou moins étendue ou restreinte, suivant le plus ou le moins de puissance des Etats, qiù étaient intéressés à restreindre la prohibition du commerce. C'est en ce sens que nous trouvons la question résolue dans les traités relatifs à cette matière importante.
Un des plus célèbres est celui conclu le 7 novembre 1659 et connu sous le nom de traité des Pyrénées. Dans l'art. 12, on énumère les objets de contrebande, en ; comprenant les seules choses qui peuvent être employées à la guerre. « Toute sorte d'armes à feu, comme « canons, mousquets, mortiers, pétards, bombes, greu nades, poudre de mines, cercles empoissés, affûts, « bandoulières, poudre, mèches, salpêtre, balles, fô- « ques, épées, morions, casques, cuirasses, hallebardes, « dards, chevaux, selles de chevaux, fontes, baudriers « et autres choses destinées aux usages de la guerre. ■ L'art. 13 du même traité déclarait libre le commerce de toutes les denrées, y comprises celles destinées à la nourriture et & l'entretien de la vie.
« proditioni prosimum eat, barbaros, qaoB indigera conveDÏt, lelU « eoB, nt validiores reddantur, inatruere. 8î quia autem aliqaod w « roorum genna quarumcumque natioDom barbarîa alienigeaii raïc « tra pietatia oostre Jaterdicta ubîcumque vendiderit, boDa^aa Doi- « versa proscribi protinua ac fleco addioi, ipaum quoqoa capiUlaa « pnnam subira deoermioua. ■ ->- Leg. 2, Cod. D* rebut qam experiai Wn debêimt, IV, a. 1.
Dans les traités postérieurs, nous trouvons énuméres les objets, dont on devait regarderie commerce comme prohibé en temps de guerre. Quelques-uns présentent aussi une liste énonciative de ces choses, dont le trafic pouvait donner naissance à des difficultés, et contiennent une clause, d'après laquelle on peut vendre librement tous les objets non énuméres comme constituant de la contrebande. Tel est notamment le cas du traité d'Utrecht, qui servit de base au droit public européen. Dans certains traités seulement, on étend l'énumération des objets de contrebande, en y comprenant les vivres, l'argent monnayé ou en barres, les métaux et tous les matériaux propres à la construction, à l'équipement et au radoub des navires, matériaux désignés sous la dénomination générale de munitions navales*.
Dans deux traités seulement, d'après Hautefeuille, on laisse au pouvoir du belligérant de désigner lui-même, suivant les circonstances de la guerre les objets, dont le commerce doit être défendu aux neutres durant la guerre. Le premier de ces actes est de 1794- 1795 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Angleterre. Le second est celui de 1803 entre l'Angleterre et la Suède. Dans ces conventions, on reconnaissait au belligérant la faculté de fixer ad libitum les objets de contrebande dans les cas douteux ; mais on ne lui reconnaissait pas celle de confisquer les vivres et les autres articles^ qui n'étaient pas généralement considérés comme contrebande, lorsqu'il les avait déclarés tels, mais seulement de retenir ces choses, sauf l'obligation de payer une indemnité en représentant la valeur.
Les traités les moins nombreux sont ceux où l'on a cherché à restreindre les prohibitions ou à les abolir complètement. L'un d'eux est celui conclu entre les
^ Gompar. Haittepeuille, DroiU et devoirs des neutres^ t. II, p. 320, et GBBSNBRy les Droits des neutres^ p* 86.
[<:tat3-Unis et la Prusse les autres remontent au n'excluait pas le droit complétenientle comm( dait même, en admetta:
flc des vivres, et par t rines, des vins et de tou ments ; mais il rerusait i fisquer les objets, dont il hibé, et lui accordait '.
choses transportées avi neutre et de lui payer peut par conséquent pa exclu complètement l'i mais qu'il en a seutei juridique, qui est la pei
Dans les traités concl trebande de guerre a étt généralement restreinte parés et fabriqués excU terrestre ou maritime.
lASS. — L'Italie a ad relativement à la contre bande est définie dans V marchande^ oîi l'on qua les carabines, les revoli d'une manière générale ches d'autre nature ; les militaires de toute espèc sans manipulation, peu' moment maritime ou trouve cependant la rés < rentes conventions des « ciales faîtes au comme
On ne saurait discoa' législateur italien a laiss
réaumération des objets de contrebande, par une déclaration promulguée au commencement de la guerre, ou par des stipulations insérées dans les traités.
Aussi, dans la déclaration publiée par notre Gouvernement le 20 juin 1866, Ténumération des objets de contrebande de guerre comprenait non seulement ceux indiqués dans l'art. 216 du Code de la marine marchande, mais en outre : les mortiers, le coton fulminant, le transport des soldats de terre et de mer réguliers ou volontaires, les agrès et objets de vêtement et d'armement militaires, les dépêches et la correspondance officielles, ainsi que le soufre et le salpêtre.
Dans le traité conclu entre Tltalie et les Etats-Unis d'Amérique le 26 février 1871, il fut expressément stipulé que, pour écarter toute cause de difficulté ou de malentendu relativement aux objets désignés sous le terme de contrebande de guerre, on devait considérer comme tels, à l'exclusion de tous autres, les suivants :
1* Canons, mortiers, coulevrines, obusiers, mousquets, fusils simples ou rayés, rifles, carabines, piques, épées, sabres, lances, hasteSy hallebardes, bombes, grenades, poudres, mèches, balles, et toutes autres choses en dépendant et expressément préparées pour l'usage des dites armes ;
2* Equipements de cuir d'infanterie, instruments de guerre et armes défensives, habits coupés ou faits en forme militaire, ou pour l'usage militaire ;
3" Equipements de cuir de cavalerie, selles de guerre et fontes ; '
4' Et généralement toute sorte d'armes et d'instruments de fer, d'acier, de laiton et de cuivre, et toute au« tre matière manufacturée, préparée et adaptée expressément pour faire la guerre sur terre ou sur mer.
Etant donnée l'idée de la contrebande de guerre, telle qu'elle est définie par ce traité, il est clair qu'il n'y a plus aucune incertitude relativement aux objets qui
FioRBi Dr. int. T. III. 32
peuvent généralement être utiles en temps de guerre. On ne saurait, en effet, comprendre parmi les objets it contrebande tous ceux qui pourraient servir à^a^m^ ment, mais ceux-là seulement qui pourraient servir immédiatement à l'armement terrestre ou maritime, et sans subir aucune manipulation ultérieure. Par conséquent, on doit considérer que ce traité a résolu toufes les controverses relatives aux matières brutes, qui pourraient être utile en temps de guerre pour l'armement terrestre ou maritime, mais après une préparation qui les rendît propres à cette destination. En eiTet, pour pouvoir comprendre un objet quelconque comme codstitaant de la contrebande de guerre, il faut qu'il puisse immédiatement servir aux usages de la guerre. On doit dès lors considérer comme permis le transport du soufre et du salpêtre, qui peuvent servir à la confection de la poudre, celui des métaux servant à la construclioQ des canons ou des projectiles, du bois de fabrication navale, des cordages, des voiles, de l'or, de l'argent, de foute sorte de vivres et de tous autres objets qui ne peuvent pas servir immédiatement à la guerre terrestre oq maritime.
1BS4. — Dans tes traités conclus entre les autres Etats, et notamment dans ceux passés par l'Italie avec la Russie et l'Angleterre^ il n'est fait aucune énuraération des objets de contrebande. L'Angleterre surtout a cherché avec une véritable persistance, à se réserver la faculté la plus étendue d'énumérer les objets de contrebande à sa manière au commencement de chaque guerre, en spécifiant les choses prohibées dans des oi^ donnances spéciales publiées à cette occasion, sous le nom de OTder in Council.
Le Gouvernement britannique admet en principe la théorie soutenue par les publicistes de son pays, que le belligérant a le droit de déterminer les objets de contrebande, et qu'il peut étendre suivant tescircoustaDces
l'énumération de ces objets en toute liberté, lorsqu'il n est pas lié par les traités. C'est comme conséquence de cette théorie que ce Gouvernement imposa à la Suède et au Danemark, après la dissolution do la seconde ligue de la neutralité armée, la conception de la contrebande de guerre telle qu'il l'entendait, et que lors !
de la guerre de 1854, tandis qu'il posait, d'accord avec le j
Gouvernement français, certaines règles relatives au \
commerce des neutres durant cette guerre, il ne voulut i
pas consentir à formuler de même les principes relatifs '^
à la contrebande ni à énumérer les objets constituant cette contrebande. Bien plus, ce même Gouvernement déclara, le 29 juin de la même année, qu'il considérait ^
comme contrebande de guerre, non-seulement les ar- il
mes et les munitions de guerre, mais encore les vivres, le bois de construction, les cordages, la poix; et sir James Graham, premier Lord de la Cour de l'Amirauté, soutint qu'on ne pouvait pas contester que ces choses dussent constituer de la contrebande. Le même Lord, répondant à la Chambre des Communes, le 9 mai, à une question qu'on posait au Gouvernement, sur le point de savoir si l'huile d'olive constituait de la contrebande, répondit que cette matière pouvant servir aux besoins du commerce et aussi aux usages de la guerre, puisqu'elle pouvait être employée pour le service des machines des navires de guerre, il était nécessaire dans chaque cas particulier de peser les circonstances, en tenant compte du port de destination et d'autres indices analogues, pour décider si on devait considérer ou non cette marchandise comme de la contrebande.
En un mot, le Gouvernement anglais, en prétendant
m droit d'étendre la prohibition du commerce de cer-
lins objets, suivant les nécessités de la guerre et ses
propres intérêts, a laissé la porte ouverte à l'interdic-
lion de toute sorte de trafic, sans autre limite que les
tipulations des traités.
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Gomme conséquence de ces précédents, dans la déclaration du 26 avril 1876, il ne se trouve aucune spécifi cation de la contrebande de guerre. On y affirme seulement la règle générale, que le commerce de contrebande est illicite, ce qui ne peut empêcher le Gouvernement anglais d'appliquer sa théorie, et de considérer dès lors comme défendu le commerce de tous lesobjeUr qu'il qualiQe de contrebande dans ses ordonnances.
Dans la proclamation publiée par la Reine en 1861. l'incertitude relative à l'énumération des objets, dont le commerce était interdit durant la guerre, fut signalée la Chambre des Lords par Lord Ellenborough dans la séance du 16 mai. En effet, les termes dans lesquels était conçu cet acte étaient très vagues : il défendait aux citoyens anglais de transporter les officiers, les soldats, les dépêches, les armes, les munitions, le matériel de guerre et tout autre article considéré comme contrebande de guerre, par la Lot et par les usages des Nations modernes. Cette formule n'est en réalité que rafQrmation de la théorie de la contrebande relative, de celle défendue constamment par le Gouvernement anglais dans ses ordonnances.
Cette doctrine a été de nouveau solennellement affî^ mée dans les discussions parlementaires qui ont eu lieu en 1870 au Parlement anglais à propos des enrôlements à l'étranger. VAttorney général a déclaré que pour décider si un objet donné, devait ou non être considéré comme contrebande de guerre, le Gouvernement anglais devait se laisser guider non par le droit des gens, mais par la loi de son propre pays, sauf les stipulations contraires des traités.
1505. — Nous trouvons la même incertitude dans les traités conclus par les autres Etats, et dans les actes législatifs qui ont trait à cette matière, surtout en ce qui concerne les objets communément qualifiés de contrebande relative.
Dans l'ordonnance suédoise publiée le 8 avril 1854, nous trouvons indiqués parmi les objets de contrebande de guerre, les armes et munitions de guerre et tous les objets fabriqués pouvant directement servir à Tusage de la guerre. Cette définition est plus explicite que celle du Gouvernement anglais. Elle pourrait cependant ouvrir un large champ à l'arbitraire, étant donné qu'elle ne comprend pas seulement les objets fabriqués pouvant servir immédiatement et uniquement à faire la guerre, mais étend la prohibition à ceux qui peuvent servir directement aux usages de la guerre.
1596. — Le Gouvernement français s'est laissé guider par des principes plus rationnels pour déterminer les objets de contrebande de guerre. 11 a limité la prohibition aux choses indiquées dans la déclaration Faite par la neutralité armée. Néanmoins en 1854, lors de la guerre d'Orient, il y a compris les chevaux, les machines et parties de machines et toutes les marchandises qui pouvaient favoriser la navigation. Il est toutefois à noter que le décret du 24 février, qui interdisait l'exportation <ie ces objets concernait les seuls citoyens français >.
15»7. —Dans l'ordonnance publiée par le Gouver-
^ Disons néanmoins, qu*en 1885, durant le conflit franco- chinois, le Gouvernement français déclara le riz contrebande de guerre. Cette décision fut prise & la suite de celle du Gouvernement anglais, d'après laquelle il était interdit aux navires de guerre français opérant dans les mers de Chine de se pourvoir de charbon dans Les ports de S. M. Britannique, cette matière étant considérée par TAngletcrre comme rentrant dans la catégorie de celles pouvant servir directement à Tattaque ou à la défense, aux termes du Forcign ent^ lisUnent ad de 1870. Voir à co sujet, Carlos Testa, Le Droit public internalional maritime, p. 217 et suivantes, où dans une note fort complète le traducteur de cet ouvrage, M. BouTiaoN, rapporte la décisioa du Gouvernement français avec les considérants qui la précèdent. Disons que ces considérants peuvent se résumer en deux mots : IHneertitude du Droit des gens eti celte matière et ^opportunité de la mesure. (Pfofs du tradu4:teur, C, A,)
nement austro-hongrois, le 29 juillet 1870, à Toccasion de la guerre entre la France et TÂllemagne, il fut aiasi disposé dans Tarticle !•' :
a 11 est défendu de transporter sur les navires qui «portent le pavillon austro-hongrois, des troupes ap- « partenant aux Etats belligérants, ou de leur transpor- « ter des objets, qui selon le droit international, ouse- « Ion les règlements publiés par les Gouvernements « belligérants, sont considérés comme de la conlre- « bande de guerre.
« Les navires austro-hongrois qui sont en relation « avec les pays susdits ne peuvent avoir à bord des ob- « jets de la dite espèce que dans la quantité rigoureuse- « ment nécessaire pour leur usage et leur défense.
« Quiconque violerait la prohibition su s- mentionnée « ne pourrait réclamer aucune protection du Gouver- « nement, si la saisie et la confiscation des marchan- « dises étaient régulièrement faites. »
Jl résulte clairement de cette disposition que le Gouvernement autrichien admet la théorie anglaise, aux termes de laquelle chaque belligérant a au commencement de la guerre le droit de spécifier les objets qu'il considère comme contrebande ; et que lorsque cette spécification a été rendue publique par le belligérant, on doit la considérer comme obligatoire. Par conséquent, un citoyen austro-hongrois qui, contrairement à la défense du belligérant, aurait transporté des objets dont le commerce était ainsi interdit, ne pourrait pas réclamer la protection de son Gouvernement, si le transport de cette marchandise donnait lieu à son détriment aux règles applicables au transport des objets qualifiés de contrbbande de guerre d'après le droit international.
1598. — Sans nous étendre plus longuement sur cette matière, il nous semble que ce que nous venons de dire suffit pour établir que la spécification exacte, précise et certaine des objets de contrebande de guerre
n'existe ni dans les traités, ni dans les actes législatifs qui concernent cette matière. On peut cependant dire que l'accord est établi sur un point, Tinterdiction absolue du commerce des armes et des munitions de guerre, ainsi que de tous les objets ou instruments manufacturés, préparés et fabriqués expressément et uniquement pour faire la guerre soit terrestre, soit maritime. Les divergences existent toujours sur les objets qui peuvent ou non, suivant les circonstances, être destinés à l'usage des armées ou des flottes ennemies. Le belligérant peutil déclarer interdit le commerce de ces objets au moyen d'une ordonnance publiée au début de la guerre ? Peuton appliquer au commerce des objets prohibés par une telle ordonnance dûment publiée, les règles applicables, d'après les principes du droit international aux objets qui, d'après le droit des gens,constituent de la contrebande de guerre? Les citoyens de l'Etat neutre sont-ils obligés d'observer les lois de leur propre pays relativement au transport des objets de contrebande, et celles émanant des Gouvernements belligérants? L'observation de ces lois et de ces règlements publiés par les belligérants doit-elle être considérée comme un devoir général dérivant de la neutralité?
De la solution de ces questions dépend l'idée juridique de la contrebande aussi bien que les conséquences juridiques dérivant des transports de cette contrebande, conséquences qui se résument dans le droit pour le belligérant de saisir et de confisquer les objets prohibés et le navire qui les tranî^porte, suivant les règles que nous exposerons plus loin.
1S99. — Les publicistes ne peuvent pas nous guider d'une façon certaine pour la solution de ces questions. Loin d'établir des principes certains, ils se sont inspirés des théories et des tendances qui prévalaient k leur époque et dans leur pays. Les discussions entre eux, commencèrent après que Grotius eût divisé la contrebande
>tue et en rel.
amerce, cet a !ux qui ne so ur cela consli
iux qui servei aisoa ne peuv
iux qui, corne
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lerce des objt
•oit de guerre
là conclurent
ie respecter
ibliée. D'autres ne virent pas là un véritable droit
tif, mais un droit qui dérivait des traités et qui
ra ne pouvait résulter que de stipulations expres-
D'autres finalement, soutinrent qu'aucune Fuis-
i belligérante ne pouvait avoir la faculté de U-
' ou d'interdire le commerce des neutres avec fea-
, en vertu du droit des gens. Ce droit, en effet,
es eux, garantissait à tous la pleine faculté de tra-
I* partout, même en temps de guerre, et de vendre
5 sortes de marchandises, sans en excepter lesmu-
jure belli, lib. ni, cap. i, g 5.
irCALVo, Dr. internai, t. IV ; — Phillimobe, [nlertiat. La»,
g 366 ; — Gbssmeh, Or. des tieulres, p. Ô6 et Buiv. — Ces ta-
rapportent lee diventes opiaîouti.
nitions de guerre. La prohibition, d'après eux, ne pouvait émaner que du Souverain de TÉtat lui-même, auquel les citoyens doivent l'obéissance ; par conséquent lui seul, et non le belligérant, avait le droit d'interdire le commerce de certains objets. Telle était notamment l'opinion deLampredi*.
Galiani ne reconnaît pas comme un véritable droit pour le belligérant de défendre le commerce des objets de la troisième catégorie. 11 est cependant d'avis, que lorsque la prohibition a été notifiée au commencement de la guerre, les neutres, sans avoir le devoir rigoureux de s'abstenir de faire le commerce interdit, devraient s'en abstenir par suite d'un principe d'équité'.
Nous trouvons une plus grande incertitude de vues dans la théorie mise en avant par Jouffroy, qui pose la règle générale que Ton doit considérer comme illicite, le commerce des objets qui, dans le mode actuel de faire la guerre, sont aussi indispensables à Tattaque qu'à la défense, de sorte que si une nation en était privée, elle se trouverait dans l'impossibilité physique d'entreprendre et de continuer les hostilités'.
Parmi les auteurs modernes, le plus explicite est Hautefeuille, qui soutient que, d'après le droit commun, on peut seulement considérer comme contrebande de guerre les armes, les munitions de guerre et les objets, qui sont expressément et uniquement destinés à la guerre terrestre ou maritime. Phillimore, au contraire^ soutient la théorie anglaise, et comprend parmi les objets de contrebande, même ceux qui sont classés comme étant de contrebande relative, tels que le bois de construction, les chevaux, le charbon et les autres choses de même catégorie*.
* Lamprbdi, t. I, cap. i, § 4.
' Galiani, lib. I, cap. i, 6 et 9.
* JotJFFROY, Dr. des gens maritime, p. 133-139.
* Hautefiuille, Dr. des neutres, t. If, p. 315.
Bluntschli soutient aussi un système, qui se prête aux plus larges applications. Il considère en principe comme contrebande de guerre les objets transportés chez Tun des belligérants, dans le but de faciliter les opérations militaires, et dont il peut se servir pour faire la guerre. En ce qui concerne les choses qui servent aux besoins de la vie^ les vêtements, l'argent, les chevaux, le bois de construction, le charbon et autres objets analogues, il dit qu'exceptionnellement le transport de ces choses pourrait être qualifié de contrebande de guerre, si cela était convenu dans les traités, ou si dans Tespèce on pouvait démontrer que ces objets étaient destinés à faire la guerre, et transportés avec l'intentioD de prêter assistance à Tun des belligérants*.
Galvo, après avoir rapporté les opinions de publicistes modernes, déclare qu'il existe une telle divergence d'opinions, qu'il faut renoncer à rechercher dans toutes leurs théories et dans les systèmes des principes certains. Aussi transporte-t-il la question dans le domaine du droit conventionnel et après avoir exposé les règles adoptées, il conclut, que le droit international n'est pas encore parvenu à établir une règle générale admise et respectée en ce qui concerne le caractère distinctif de la contrebande de guerre".
leoo. — A notre sens, la question de la contrebande de guerre est une question complexe, et pour la résou-
* IaC Dr. internai, codifié, g 805.
* Voir la correspondance relative h la capture du navire le Trent dans Calvo, Dr. internat, t. IV.
' bis. À notre sens, la conclusion de Calvo, est tout àfaitconfornieà la réalité. En effet, le droit ne peut résulter, à défaut de textes positifs (droit écrit), que de Tusage constant (droit coutu.nier). Les opinions des auteurs n*ont de valeur pratique que lorsqu'elles constatent ce droit et en déduisent les conséquences logiques, ou que lorsqu'elles ont été adoptées dans la pratique, de manière à avoir acquis l'autorité du droit coutumier, par suite de l'usage constant. (Vati du traducteur, C, À.)
dre d'après les principes du droit, il faut préciser le point de vue sous lequel on veut en visager cette matière. On peut en effet rechercher :
1*" Si le belligérant a le droit de limiter la liberté du commerce des neutres, et jusqu'à quel point ce droit peut être légitime ;
2* S'il peut contraindre les neutres à reconnaître sa prohibition et en exiger le respect et l'observation en vertu des devoirs de la neutralité, qui dérivent du droit commun ;
y Quels sont les moyens dont il peut se servir pour atteindre son but.
Nous avons déjà dit que, bien que la liberté de faire le commerce avec les États qui sont en paix, dérive du droit naturel, les neutres ne peuvent pas continuer absolument leurs relations commerciales en temps de guerre comme en temps de paix. Il en est ainsi, parce que même d'après le droit naturel, Tétat de guerre fait naître au profit du belligérant le droit parfait de diminuer les forces de Tautre belligérant, et d'empêcher ceux qui veulent rester étrangers à la lutte, d'accroître en aucune façon les forces de cet adversaire. On ne saurait dès lors refuser en principe au belligérant le droit de contraindre le neutre à ne pas transporter chez l'ennemi tout objet manufacturé, préparé et fabriqué, qui peut servir à rendre cet ennemi plus fort pour combattre. Toute la difficulté consiste dès lors à déterminer les justes limites de l'exercice de ce droit.
Ce qui a engendré la confusion dans cette matière^ c'est que les publicistes ont voulu en fixer les limites à l'aide de la classification et de la spécification des objets, dont le transport devrait être interdit, sans établir les principes fondamentaux, qui doivent servir à déterminer ce que le belligérant peut ou non interdire à tout le monde, et à préciser les cas dans lesquels sa prohibition peut ou non avoir une efûcacité internationale, et qu'ils
voulu tout apprécier d'après les moyens cetiployés pour réprimer ou empêcher le cornendu.
oposons les règles suivantes : eutresoQt, d'après le droit primitif, la facullé er librement en temps de guerre, comme en paix, pourvu que parleur commerce, ils ne .s une assistance directe aux belligéranls; lUigérant peut défendre aux neutres de traos- ;z l'eiineiDi certains objets, quand celte déîécessitée par les exigences de la guerre; idue de la prohibition ne peut être considérée ficaoe d'après le droit international, que lors- ; restreinte dans les justes limites des néces- L guerre ;
oit considérer comme dans les justes limites isités de la guerre, la seule prohibition de ;r pour l'ennemi les objets, qui, d'après les prio- Iroit des gens, peuvent servir im médiate mpot ment à faire la guerre continentale ou mari-
jlligérant peut cependant augmenter le nomes objets, soit en vertu des stipulations exis traités, soit par des ordonnances par lui lées au commencement de la guerre et forit acceptées par les Gouvernements des États
des devoirs généraux de la neutralité consiste ,ir de transporter chez l'ennemi les objets qui, droit des gens, doivent être considéréscoinroe ixpressément à la guerre continentale ou ma-
t dès lors regarder comme un devoir spécial citoyens d'un Etat neutre, de s'abstenirdu . des objets mentionnés dans un traité. U voir s'impose aux citoyens des Etats, qui nu-
raient formellement imposé à leurs sujets l'obligation de respecter la prohibition résultant d'une ordonnance publiée par le belligérant au début de la guerre ;
g) Aucun belligérant ne peut s'arroger une juridiction sur les citoyens des Etats étrangers, qui ne se trouvent pas dans les conditions formulées dans la règle précédente, en leur défendant de transporter chez l'ennemi d'autres objets que ceux compris dans la règle d. On doit dès lors considérer comme sans effet les ordonnances par lui promulguées au commencement de la guerre pour étendre au-delà des justes limites la prohibition à l'égard de tous les États, qui n'auraient pas conclu avec lui un traité, ou qui n'auraient pas formellement admis les règlements par lui promulgués au début des hostilités ;
h) Les sanctions pénales, applicables d'après le droit international, au transport de la contrebande de guerre, doivent être considérées comme applicables à tout le monde indistinctement, si la prohibition se trouve renfermée dans les limites fixées dans la règle d.
Ces sanctions pourraient être appliquées, au-delà des limites établies dans larègle susmentionnée,auxcitoyens des Etats, qui auraient contracté par un traité l'obligation d'interdire à leurs sujets le commerce de certains objets durant la guerre, ou aux citoyens des Puissances qui^ ayant formellement admis la prohibition promulguée par une ordonnance, auraient enjoint à leurs sujets de s'abstenir du transport chez les belligérants des objets ainsi prohibés.
Le belligérant pourrait néanmoins empêcher par la force le transport chez l'ennemi des objets par lui prohibés; mais il serait tenu de réparer complètement tout dommage, qui pourrait être ainsi causé aux neutres.
Le fondement des principes exposés dans les règles précédentes résulte de ce qu'aucun État ne peut s'ar-
roger le droit d'étendre les limites des obligations internationales, qui dérivent du droit des gens, à moins que cette faculté ne résulte d'un traité et ne constitue pour cet État un droit conventionnel. On peut dès lors considérer comme Tunique devoir international de la neutralité robligation de ne pas transporter les objet?» qui sont considérés comme contrebande de guerre, d'après les usages internationaux et le consentement général des États. Rien n'empêche d'étendre au moyen d*un traité la classification des objets, dont le transport doit être considéré comme défendu ; mais il est clair que le transport de ces choses ne pourrait être regardé comme constituant de la contrebande de guerre, qu'à la suite des stipulations formelles d'un traité. Dès lors, l'obligation, en ce qui concerne ces objets, de ne pas les transporter devrait être considérée comme limitée aux citoyens des Étals signataires des traités, et être regardée comme dérivant, non des devoirs généraux de la neutralité, mais des engagements réciproques pris dans le traité. Si on reconnaissait au belligérant la faculté de considérer comme contrebande de guerre le transport de tous les objets qu'il aurait prohibés dans une ordonnance promulguée au début de la guerre, on lui reconnaîtrait une juridiction sur la haute mer et la faculté de limiter, suivant ses vues particulières, la liberté absolue du commerce, tandis que cette liberté appartient aux neutres de parle droit naturel et ne peut jamais être restreinte au gré du belligérant, au-delà des limites strictement déterminées par les nécessités de la guerre, et reconnues comme telles au moyen du consemus gentium * .
* Les solutions proposées par Pauteur sont essentiellement éqoitiblés. En effet, il prend pour point de départ la seule règle certaine du droit coutumier international, que le transport des objets de contrebande absolue, (o'est-à-dire pouvant servir uniquement et immédiatement aux usages de la guerre), est interdit aux neutres sons
Il peut parfois se rencontrer des circonstances entièrement exceptionnelles, par suite desquelles il devient permis de défendre le transport chez Tennemi de certains objets, dont il a un pressant besoin et dont la privation pourrait diminuer ses forces et abréger sa résistance. Ainsi, par exemple, s'il manquait complètement de soufre ou de salpêtre, ou demandait à en acheter pour la fabrication de la poudre, ou s'il avait un pressant besoin de certaines denrées alimentaires, dont il se trouverait manquer, et si le belligérant voulait profiter de cette circonstance pour contraindre un adversaire à conclure la paix.
Toute fois, le belligérant ne pourrait pas déclarer contrebande de guerre le transport de ces objets, ni soumettre ceux qui contreviendraient à ses ordres, aux pénalités destinées à réprimer le commerce de contrebande. Il ne pourrait pas, en effet, sans attenter aux droits des autres Souverainetés, exercer une telle juridiction sur un territoire aussi essentiellement libre, que la haute mer, et contraindre tout le monde à respecter la loi qu'il aurait ainsi promulguée. Il ne pourrait dès lors empêcher le transport de ces objets, qu'à la condition de faire tout ce qui serait nécessaire pour indemniser complètement le neutre, qui aurait ainsi vu restreindre la liberté de son commerce dans l'intérêt particulier d'un belligérant'.
peine de connscatioD^ et il n'admet pas qu'un belligérant, à moins de consentement formel de la part d'un État neutre, puisse étendre à son gré, et suivant ses convenances, la prohibition à tous autres objets. Il est, en effet, incontestable qu'en agissant autrement, le belligérant étend arbitrairement la prohibition acceptée tacitement par l'ensemble des États civilisés, et commet des actes hostiles à rencontre de citoyens de Puissances amies. Il serait dès lors bien désirable que ces solutions fussent admises par tous les pays civilisés. (Note du traducteur f C. A.)
' Cette solution nous semble complètement équitable. D'une part, en effet, elle permet au belligérant de priver son ennemi de choses
■e part considérer que toute Souverainelé devoir de protéger ses propres ciloycnsel e leur liberté naturelle ne soit violée aux principes du droit internatioMl.
t si le belligérant, pour les nécessités de de sa défense, étendait le nombre des obnt constituer la contrebande de guerre, .nt des choses, qui ne pourraient pas être nme telles d'après le droit des gens, les } neutres auraient le droit d'apprécierles lières, qui pourraient justifier une telle tenir ou non compte. Dans le casoùces } obligeraient leurs citoyens à respecter )ition, en leur défendant par des lois ou de transporter chez le belligérant lesobbés, alors les citoyens seraient tenus de ites législatifs. S'ils faisaient le commerce feraient à leurs risques et périls, et De ensuite invoquer la protection de leur contre le belligérant, qui leur appliqueiS édictées en cas de transport de contre-
re, la prohibition du commerce de ce^ it considérée comme arbitraire par un s Gouvernements, ils pourraient nonmnaître t'ordonnance, mais encore s'ople fût appliquée à leurs citoyens, en leur
vir iadirecteroent pour faire la guerre, daaa cttlligérant est seul à méoie de bien apprécier, car ■elle directioD il doit donner aux opérations miliUiles. D'autre part, elle sauvegarde complétemeet It* , ea les indemoisaot d'une fAçon intégrale. Too- 9 était admise dans la pratique internalionile, il I des arbitres, choisis en dehors des intéressés, lantum de l'indemnité à allouer sa neutre ainsi ligérant. {Note du traducteur, C. A.)
accordant leur protection, lorsque le belligérant aurait étendu l'application des principes relatifs à la contrebande de guerre au-delà des cas prévus par le droit international. Il y aurait alors lieu à une contre-déclaration collective de la part de tous les États neutres, qui ne voudraient pas admettre Tordonnance du belligérant. Ces Etats pourraient aussi assurer le respect des droits de leurs propres citoyens par remploi de tous les moyens permis par le droit international.
tum. — En restreignant ainsi la controverse si agitée relativement à ce qui peut ou non constituer la contrebande de guerre, il nous semble que tout se réduit à l'exacte interprétation de la règle d, en d'autres termes à rénumération et à la classification des objets, qui d'après les principes du droit des gens peuvent servir immédiatement et uniquement à la guerre terrestre ou maritime.
Toute difficulté disparaîtrait, si tous les Etats^ ou la majeure partie d*entre eux se mettaient d'accord pour désigner ces objets et faire disparaître toute équivoque relative aux critériums, d'après lesquels doit être déterminée la contrebande de guerre. Ce serait là le complément nécessaire des principes formulés dans la proclamation de Paris de 1856. La liberté du commerce garantie aux neutres ne sera à l'abri de tout acte arbitraire, que lorsqu'on aura déterminé avec certitude et sans équivoque les restrictions, qui peuvent être imposées à cette liberté en raison des nécessités de la guerre.
Tant qu'on n'aura pas abouti à ce résultat, la contrebande de guerre d'après le droit des gens devra être considérée comme limitée au transport chez l'ennemi des armes, des instruments et des munitions de guerre, ainsi que des objets manufacturés et fabriqués pour servir immédiatement à la guerre. Nous constatons l'accord sur ce point de tous les publicistes et de toutes les
FiOBX, Dr. M. T. III. 33
rait été contraint par la force majeure à accomplir un fait, qu'il savait illicite et à Taccomplissement duquel il refusait de se prêter.
Certains publicistes ont soutenu qu'il pouvait suffire que le navire eût été employé au service de Tennemi, pour autoriser le belligérant à le traiter comme ennemi. C'est là l'opinion de Phillimore et des autres auteurs, qui veulent toujours étendre le droit pour le belligérant de capturer les navires neutres. Toutefois, on ne doit pas considérer comme conforme aux principes de la justice naturelle de traiter comme ennemi celui qui n*a commis volontairement aucun acte hostile, mais qui a été contraint par force à prêter son concours à l'ennemi.
On doit dire la même chose du navire, qui sans le savoir a été employé au service du belligérant. Tel serait le cas d'un bâtiment, à bord duquel des officiers et des soldats se seraient embarqués en qualité de passagers. Il va néanmoins de soi que la responsabilité ne pourrait pas être exclue parla seule circonstance de la déclaration faite par les personnes qui s'embarquent, quand^ à raison de leur nombre et des circonstances, le capitaine ne pouvait pas, sans une grave négligence, ignorer leur véritable qualité.
160S. — On doit décider de même en ce qui concerne un navire consacré au transport des dépêches d'un port ennemi dans un autre port ennemi, ou en ce qui concerne un bâtiment, qui s'est volontairement et sciemment prêté au service de la correspondance entre des fonctionnaires publics d'un même Etat belligérant.
Ce qui constitue le caractère hostile de l'acte ainsi accompli par un navire, c'est qu'il ait, sciemment et volontairement, ainsi prêté son assistance au belligérant. Par conséquent, pour que la correspondance puisse être regardée comme un secours hostile, on doit considérer comme indispensable que la dépêche reçue par
le navire, émane d'un fonctionnaire public de TElal ?ê> belligérant et qu'elle soit adressée à un autre fonction-
naire de ce même Etat.
Cet acte accompli en connaissance de cause donnerait y à Tautre belligérant le droit de traiter le navire en en-
nemi. Dans tout autre cas, on ne pourrait pas lui refu- ^f ser le droit de s'opposer par la force à ce que le navire
If; remplît sa mission, mais il ne pourrait pas justement
»: ' considérer l'acte du neutre comme un secours hostile.
iT II nous semble utile de rapporter à ce sujet ce qu'a
C"^ écrit notre compatriote Albéric Gentile. En indiquant
•*^ . ceux qui sont ennemis et ceux qui le deviennent par
'I leur fait, il s'exprime ainsi : « Il est certain qu'il faut
:/, « envisager la cause du fait, et non le fait en lui-même
(( et dès lors cela est à considérer chez l'étranger, qui ne ^,' c( fait pas spontanément par lui-même une chose avan-
« tageuse pour l'ennemi, puisque de cette façon il de- : ' « viendrait lui-même ennemi, de la même façon qae
^ « toute autre personne qui fournirait un secours quel-
« conque à l'ennemi. Le concile de Latran a excommu- « nié, dépouillé de leurs biens, et de plus déclaréesa claves de ceux qui les prenaient, ceux qui livraient (c aux Sarrasins des choses propres à nuire aux Chré- « tiens, ou qui secouraient les Sarrasins avec leurs pro- « près navires.
a On doit considérer comme ennemi celui qui fait « ce qui plaît à l'ennemi et fournit l'armée ennemie « des choses nécessaires pour la guerre ; tel était le cas « de la reine Âmalasunta> à l'égard de Justinien. Et fi comme les villes hanséatiques, se plaignaient que « leurs navires étaient dépouillés par l'armée anglaise « contrairement à la foi du traité, aux termes duquel il « était accordé à ces cités d'être impunément amies « même des ennemis de l'Angleterre, et de faire le « commerce avec eux, la reine Elisabeth, leur répon- <( dit : Autre chose est rester amis des deux parties, au-
« tre chose est offenser l'un et aider Tautfe. Celui-là « secourt Tennemi qui se joint à lui pour nuire à Ten- « nemi. Pourvoir de vivres l'ennemi est criminel. Ce- « lui-là aide l'ennemi qui par son fait le rend plus au- « dacieux ; nous pouvons dire cela des navires hanséa- « tiques, portant des vivres et d'autres fournitures de <c guerre aux Espagnols. »
Nous examinerons plus loin, si le belligérant a ou non le droit de capturer le navire, qui transporte soit de la contrebande de guerre, soit des soldats, soit des marins, soit des dépêches '.
1604. — Il nous reste maintenante parler des objets, qui ne peuvent pas être considérés comme contrebande de guerre d'après le droit des gens. Tels sont ceux, qui ne sont pas par eux-mêmes destinés à servir exclusivement et immédiatement aux besoins de la guerre, mais dont on peut néanmoins interdire le transport, en vertu des stipulations des traités ou des dispositions de la loi de l'Etat, qui a reconnu la prohibition à rencontre de ses propres citoyens.
LÀ qualification de contrebande de guerre relativement aux objets de cette seconde catégorie dépend uniquement du droit conventionnel, qui ne peut être considéré comme obligatoire que pour les Etats qui ont conclu des traités à ce sujet, ou que pour ceux qui ont édicté une loi interne défendant le commerce de ces objets durant la guerre.
A cette catégorie, d'après nous, appartient le transport des chevaux et d'autres animaux ;
Toutes les matières premières propres à la fabrication des armes et des munitions de guerre, telles que le fei^ l'acier, la fonte, te soufre, le salpêtre, le bois de construction, le plomb en lingots, le cuivre, tout ce qui sert à la construction et au radoub des navires, poix^
4 Voir infrà, § 1706 et suiv.
goudron, toile à voiles, cordages, lin, chanvre, ancres, plaques de fer ou de cuivre, mâts ;
Les vivres et toutes les matières alimentaires y compris l'huile ;
Les machines à vapeur ;
Les effets d'habillement, y compris la toile des tentes et les étoffes à Tusage des troupes ; L'or, l'argent monnayé ou en barre ; Les navires marchands ; La houille ;
Et généralement tous les autres objets, dont l'usage n'est pas uniquement et exclusivement destiné à la guerre, ou qui, par suite des progrès de la science, ne sont pas appliqués aux besoins de la guerre comme moyens immédiats et directs d'attaque.
1605. — On ne peut pas considérer comme contraire aux devoirs de la neutralité le transport par un navire des émigrants de l'un ou l'autre Etat belligérant, même lorsqu'ils se seraient embarqués pour aller s'enrôler dans les armées de leur pays.
On ne saurait non plus considérer comme un fait illicite, le transport à bord des agents diplomatiques d'un des Etats belligérants, qui se rendraient dans un Etat neutre, pour soutenir les intérêts et la cause de leur pays. On ne peut pas en effet refuser aux belligérants le droit d'entretenir des relations diplomatiques avec les Etnts neutres, et par conséquent pas leur contester la faculté d'envoyer à l'étranger des agents chareés d'une mission diplomatique. Le belligérant pourrait, il «est vrai, empêcher ces agents de traverser son territoire pour se rendre au lieu de leur destination, mais il ne pourrait pas de même interdire au navire neutre d<» des transporter, en arrêtant le bâtiment en pleine mer ou dans les eaux territoriales soumises à sa juridiction. U ne pourrait pas non plus arrêter ces mômes agents et
les déclarer prisonniers de guerre dans un lieu non soumis à sa juridiction.
Cette question fut discutée durant la guerre de la Sécession des Etats-Unis d'Amérique de 1861. Le Gouvernement des Etats Confédérés du Sud ayant envoyé deux commissaires chargés d'une mission diplomatique près des Cours de France et d'Angleterre, MM. Mason et SUdell, le Gouvernement des Etats-Unis, qui voulait à tout prix empêcher ces commissaires d'accomplir leur mission, les fit arrêter a bord du navire neutre le Trent, pendant que ce bâtiment se trouvait dans le port de la Havane.
Ce fait donna lieu à une longue discussion diplomatique entre les Gouvernements anglais et américain, et la légalité de l'arrestation fut discutée à un point de vue tout nouveau. On posa, en effet, la question de savoir si, étant donné qu'il était illicite pour un navire neutre de transporter les dépêches de l'ennemi, on devait aussi considérer comme lui étant interdit de transporter les personnes de l'Etat ennemi, qui portaient des dépêches, et qui pouvaient elles-mêmes être considérées comme des dépêches vivantes.
On prétendit soutenir d'une part, qu'en principe le transport des personnes pouvait, par analogie, être considéré comme de la contrebande de guerre. Telle fut la thèse mise en avant par le ministre Seward, pour défendre la manière d'agir de son Gouvernement. Mais elle fut victorieusement combattue par lord Russell, au nom du Gouvernement anglais. On vit prendre part à cette discussion les autres Gouvernements et les publicistes, et la grande majorité considéra comme mal fondée la doctrine soutenue par les Etats-Unis, qui entre autres arguments, prétendaient que la circonstance du transport des dépêches dans un pays neutre ne pouvait modifier le droit pour le belligérant de s'emparer de ces dépêches, à titre de contrebande de guerre.
