DU BLOCUS

1606. Fondement du droit de blocus relativement aux neutres. — 1607. Opinion de Haute feuille , — 1608. Nos observations sur le fondement juridique de ce droit. —

1609. Conditions légales pour texistence du blocus. —

1610. Le blocus fictif n'est pas justifiable . — 1611. Comment a été établie la règle que le blocus doil être effectif.

— 1612. Observations sur la déclaration de Paris de 1856.

— 1613. Conditions pour rendre le blocus effectif. — 1614. Quand peut- on dire que le bloctis est suspendu ou a cessé. — 1615. Notification du blocus. — 1616. Diverses sortes de notification. — 1617. Notification du blocus aux autorités du port qu'on veut bloquer. — 1618. Opinion des auteurs sur la valeur de la notification diplomatique et de la notification spéciale. — 1619. Notre opinion. — 1620. La notification diplomatique et la notification spéciale sont toutes deux nécessaires. — 1621. Règles générales relatives au blocus. — 1622. Navires neutres qui se trouvent dans les ports bloqués. — 1623. Lieux susceptibles de blocus. — 1624. Embouchures des fleuves. — 1625. Détroits et canaux. — 1626. Ports nationaux. — 1627. Effets juridiques du blocus. — 1628. Quand cesse le blocus. — 1629. Du blocus en temps de paix.

s avons parlé plus haut du b1ocu3 et dn des opératioas de guerre permises d'iirnational. Maintenant, nous allons en i concerne les Ëtats neutres. Le bellilide de ses forces, investit les câtes et nemi, avec le dessein d'interrompre communication avec les lieux invesUa, e ainsi l'ennemi & se rendre par la faidre aux neutres de faire toute espèce /ec les lieux ainsi bloqués, ïstrictîon au commerce des neutres.qui ]s étendue que celte dérivant de la codrre. Il n'en résulte, en effet, pas seujition du transport de tels ou tels obde tout commerce et de toute commiis lieux bloquésj et en cas de contraventn des pénalités reconnues par le droit

ndement du droit de blocus etdet'obliîtats neutres de reconnaître et de rese de communiquer avec les lieux blo-

ns auteurs, le droit de blocus, en ce î neutres, résulterait du fait de l'occun eflet donné que le belligérant peut en de ses forces navales un port, ou une

ennemies, s'il occupe une localité donent en permanence une force navale empêcher toute commuuionlion mariu bloqué, on doit, d'après eux, admettre le qui maintient le blocus est ainsi dene de la mer territoriale, et que, po"" stion. elle doit être considérée comme exercice des droits de Souveraineté au jrt bloqué. Cette Puissance peutdès lors

le monde de traverser les eaux Urri-

toriales soumises à sa domination^ résultant en fait de sa conquête ^

ieo7. — Telle estTopinion d'Hautefeuille : « La par- « tie de territoire occupée par les troupes est déjà con- « quise, Tarmée assiégeante est en possession de fait « d'une portion du pays ennemi, le Souverain y exerce « tous les droits de juridiction comme dans son propre « pays... »

En appliquant ces principes au blocus maritime, nous constatons que du moment où le belligérant a bloqué un port de son adversaire, il a fait la conquête de cette partie du domaine de l'ennemi, que nous appelons mer territoriale, et qu'il a le droit d'imposer à cette conquête les lois qu'il juge les plus propres à favoriser ses projets, et par conséquent d'interdire à tous les navires étrangers de la traverser^ pour faire le commerce avec le port bloqué. De cette façon, il prive la place de tout secours qui pourrait résulter du commerce. Ce droit est aussi complet pour le belligérant, que celui en vertu duquel il peut, d'une façon générale, interdire aux étrangers de faire le commerce, ou un certain commerce spécial sur son propre territoire. Il peut dès lors^ non-seulement promulguer sa prohibition, mais encore édicter des pénalités contre ceux qui voudraient enfreindre cette prohibition, car le lieu où le fait se produit est soumis à sa juridiction.

Par suite de ce raisonnement, Hautefeuille arrive h conclure que le droit de blocus a son fondement dans la loi primitive ou divine et que la contrebande de guerre dérive du droit naturel des peuples neutres, que le blocus résulte d'un droit du belligérant*.

Cette opinion est aussi admise par Hûbner, Klûber,

' Telle est, notamment, Topinion émise dans un ouvrage récenl par un auteur portugais, (Carlos Testa, Le Dr, internat, marilitWy traduction par Ad. Boutiron, p. 221 et suiv. (Note du Traducteur^ C. A.)

* Hautefeuille, Droits et devoirs des nations neutres, t. II, p. 1^0.

Martens, Ortolan, Massé et pur les auteurs italiens suivants, Casanova, Sandonà, Vidari, Di Marco et Sehiatarella.

160S. — Nous ne croyons cependant pas devoir admettre la doctrine de ces auteurs. Elleconduit, en effet, à légitimer une sorte de Souveraineté sur la mer, en attribuant au belligérant la faculté d'imposer sa loi à tous, en occupant une partie de mer. Ces écrivains disent que les eaux territoriales occupées par le Souverain qui dirige le blocus doivent être considérées comme sa conquête, et que par le fait de Toccupation il est substitué à son adversaire dans l'exercice des droits de Souveraineté. Nous contestons avant tout que Foccupation temporaire puisse se confondre avec la conquête, et nous rappelons ce que nous avons dit plus haut au sujet de l'occupation militaire dans la guerre continentale. Ajoutons que, l'exercice temporaire des droits de Souveraineté résultant des nécessités de l'occupation, peut avoir lieu seulement dans les limites du droit du Souverain ennemi, et que dès lors on ne pourrait admettre aucune subrogation à ces droits que dans les eaux territoriales, qui seules peuvent être soumises à la juridiction de ce Souverain.

De là il résulte que, dans l'ordre d'idées de nos adversaires, il serait nécessaire pour établir le droit de blocus, que les forces navales destinées à interdire les communications, se trouvassent exclusivement sur les eaux territoriales. En effet, tout devant dépendre de la substi tution d'une Souveraineté aune autre, cette substitution ne serait admissible que dans la seule hypothèse, où le belligérant serait actuellement en possession du territoire maritime de son ennemi.

Or, en fait, les vaisseaux qui maintiennent le blocus stationnent au-delà de la portée du canon, pour ne pas être atteints par le feu de l'artillerie de la côte, en d'autres termes au-delà des limites de la mer territoriale.

Ils occupent ainsi la haute mer, sur laquelle le Souverain lui-même contre lequel le blocus est dirigé n'a aucune juridiction, et où il ne peut pas imposer ses lois aux navires étrangers sans attenter à la liberté de la mer. Gomment dès lors le Souverain ennemi pourrait-il aYoir un droit plus étendu, si tout devait dépendre de l'occupation et de la subrogation dans les droits du Souverain territorial?

Pour expliquer d'une façon facile et certaine le devoir pour les neutres de respecter la loi qui leur est imposée par le belligérant, on a cherché à faire régir le blocus, qui est un droit de guerre, par les principes qui règlent le droit commun de la paix. On est arrivé à conclure que ce n*est pas comme belligérant^ mais comme Souverain de la partie de mer occupée, que celui qui pratique le blocus peut imposer ses lois à tout le monde et défendre aux peuples neutres de faire le commerce avec les ports bloqués. Quant à nous, il ne nous semble pas nécessaire d'invoquer ces principes anormaux, pour justifier les conséquences juridiques du blocus à l'égard des neutres. Nous séparant sur ce point des publicistes italiens nos contemporains, nous pensons arriver, par une autre voie, aux mêmes conclusions qu'eux.

Nous avons démontré précédemment que le blocus est une opération licite de guerre. Or personne ne conteste au belligérant le droit d'employer contre son ennemi tout moyen d'attaque permis pour le contraindre à se soumettre. On doit dès lors admettre qu'il a le droit de bloquer les villes ennemies. Ceci posé, nous pensons que le devoir de s'abstenir de transporter des vivres ou tous autres objets dans le lieu bloqué dérive des devoirs généraux de la neutralité et de l'obligation qui, d'après les principes delà justice naturelle^ s'impose à ceux qui restent véritablement étrangers à la guerre, de ne rien faire qui puisse rendre l'ennemi plus audacieux, ou qui

puisse être réquivalent d'un secours, qui le rende plus fort, ou le mette eu mesure de prolonger sa résistance.

Nous trouvons très à propos de rappeler à ce sujet les paroles magistrales de notre compatriote Albéric Gentlle : « Celui-là secourt Tennemi, qui se joint à lui poor « nuire à Tennemi. Celui-là aide Tennemi, qui parsoa fait le rend plus audacieux*. »

Peut-on nier que Tun des devoirs généraux de la neutralité soit de ne pas secourir sérieusement et volontairement Tennemi?

Pour dire dans chaque cas particulier si le fait constitue ou non un secours^ il est nécessaire d'examiner ce fait, non pas en lui-même^ mais dans ses rapports avec les circonstances de la guerre et avec Tavantage que l'ennemi peut en retirer. Dès lors si la guerre de bloous est une guerre licite, le droit pour le belligérant d'empêcher tout le monde de rendre par son fait cette opération inefficace, est un des droits de la guerre, et le devoir pour les neutres de ne pas communiquer avec l'ennemi en lui portant des vivres ou d'autres marchandises, est un devoir de la neutralité. En effet, quiconque veut rester Tami des deux parties ne peut pas sciemment et volontairement faire une chose utile à l'une et désavantageuse à l'autre.

11 n'est dès lors pas besoin de recourir à la théorie de l'occupation, car en somme on arrive soit à rendre précaire le droit du belligérant en le forçant à stationner avec son escadre dans les eaux territoriales, où il est exposé aux projectiles des canons de son adversaire, soit à proclamer indirectement le faux principe, que qui* conque^ en fait, a occupé la mer libre et aies moyens et la force nécessaires pour faire respecter sa volonté et ses actes arbitraires, peut dicter la loi au monde entier

« .Voir ch. précédent, n« 1603.

et contraindre, à l'aide de moyens coercitifs, les peuples pacifiques à reconnaître son autorité.

L'occupation a une grande importance dans cette controverse, pour décider quand le blocus en tant qu'opération de guerre peut être considéré comme ayant une existence juridique, etquand, par conséquent, le devoir des neutres prend naissance. Etant donné en fait que le blocus comme moyen d'attaque a pour résultat l'investissement d'une place forte, ou de certains points déterminés de la côte ennemie, pour interrompre toute communication et contraindre l'ennemi à être réduit à ses propres ressources, dans l'espoir qu'après avoir épuisé ces ressources il pourra être contraint de se rendre, il est clair que les neutres, qui doivent respecter ce moyen légitime de nuire à l'ennemi, ne sont tenus de le faire que lorsque le belligérant a investi son adversaire d'une façon effective, ce qui ne peut se réaliser qu'en cas d'occupation effective des eaux contiguës aux côtes de l'ennemi, à l'aide d'une force navale suffisante pour empêcher les communications.

C'est alors seulement que Tinvestissement existe en fait, que les neutres sont obligés, en vertu des droits généraux de la neutralité, qui imposent aux Etats étrangers à la guerre de ne rien faire qui puisse troubler ou rendre inutiles les opérations militaires, de n'accomplir aucun acte de commerce avec la localité bloquée.

te09. — Dès lors, les neutres ne sont tenus de ne pas communiquer avec le lieu bloqué que lorsque le blocus est devenu effectif et réel. Mais quand a-t-il ces caractères? Cette question a été en partie résolue par la déclaration de Paris en 1856 qui dispose de la façon suivante : « Le blocus pour être obligatoire doit être effec- « tif, c'est-à-dire maintenu par une force suffisante pour « interdire réellement l'accès du littoral ennemi. » Avant que la condition de la réalité n'eût été ainsi reconnue par les Etats, qui signèrent cette convention ou

y firent adhésion, on avait grandement abusé du blocus. A d'autres époques, en effet, l'usage prévalait de déclarer le blocus des ports ennemis, au moyen d'une simple notification faite par voie diplomatique, et par laquelle on interdisait aux peuples neutres de faire le commerce avec les ports déclarés bloqués. Gomme sanction de cette défense, on établissait une croisière composée d'un petit nombre de navires, qui saisissaient tous les bâtiments qui avaient fait le commerce avec les lieux déclarés en état de blocus. C'est ainsi qu'agirent l'Angleterre et la Hollande en i 689, en 1701 et en 1744, et TAngleterre depuis 1765 jusqu'en 1780.

1610. — Au moyen de ce système de blocus fictif, blocus de notification ou de cabinet, on commit le plus grave attentat à la liberté des peuples neutres. On pouvait en effet étendre ainsi la défense de faire le commerce à beaucoup de ports ennemis, au moyen d'une simple ordonnance.

L'Angleterre, entre autre, usa largement de ce système en 1756 durant la guerre contre la France. Alors, en effet, elle déclara par une simple ordonnance la mise en état de blocus de tous les ports frcuîçais, et malgré les vives protestations des Etats Généraux, captura un grand nombre de navires neutres faisant route vers ces ports*. Ce fut là l'application la plus arbitraire de la théorie formulée par Selden de la prétendue Souveraineté des mers, que s'arrogeait la Grande Bretagne.

On allègue, pourjustifier un abus si monstrueux, que pour intercepter les communications avec l'ennemi, il était seulement nécessaire denotiflerdiplomatiquement le blocus, et qu'il devait être considéré comme effectif, quand l'Etat qui l'avait déclaré avait une force navale suffisante pour le maintenir effectivement ; que Ton ne

^ Flassan, Hist. de la diplomatie^ t. VI, p. 64 ; — Hautefeuill^ Hist, du droit mariUmef tit V, § 6, p. 326.

devait pas considérer comme indispensable de stationner avec ses navires et d'entourer réellement et actuellement les côtes bloquées^ alors que la défense de faire le commerce avait été publiquement notifiée et n'avait pas été rapportée. L'Angleterre soutint cette doctrine jusqu'au commencement de notre siècle, et durant les guerres de la Révolution française, en 1806,elle bloqua toutes les côtes françaises depuis Brest jusqu'à l'Elbe. Dans cette circonstance, le Gouvernement anglais, pour se montrer logique avec lui-même, demanda d'abord officiellement à son amiral, Forster, s'il avait réellement des forces navales suffisantes pour maintenir le blocus d'une côte aussi étendue, et après avoir obtenu de lui une réponse affirmative, il notifia le blocus^ sans l'assurer autrement que sur le papier.

Il nous paraît inutile de combattre cette théorie contraire à tous les principes de justice. Soutenir qu'un blocus existe réellement, par cela seul qu'un Etat peut le maintenir, cela équivaut à confondre une question de fait avec une simple possibilité. Le blocus sur le papier fut une invention habile des Etats maritimes les plus-forts, qui leur fut suggérée par la jalousie mercantile, pour justifier une guerre réellement faite aux neutres et rendre leur condition toujours plus précaire, en détruisant tout leur commerce.

leil. — 11 était naturel que la ligue de la neutralité armée de 1780 dût repousser les prétentions de l'Angleterre et proclamer des principes plus conformes à la justice naturelle et à la liberté des neutres. Dans le traité constitutif de la ligue des neutres, on donnait, en effet, une sorte de définition du blocus et du port bloqué. On y lisait : « On n'accorde cette dénomination « qu'à celui où il y a, par la disposition de la Puissance « qui l'attache avec des vaisseaux arrêtés et suffîsam- « ment proches, un danger évident d'entrer*. »

* Wheaton, Hist. du progrès du Dr, des gens, t. I, p. 361. FiORE, Dr. ifd. T. III. 34

son système en matière de blocus. Le principe de la réalité du blocus fut en effet affirmé dans la déclaration du 27 mars 1854, par laquelle les deux Gouvernements anglais et français notifièrent aux neutres qu'ils les empêcheraient de violer tout blocus effectif, c'est-à-dire celui qui serait maintenu à l'aide d'une force suffisante devant les ports, les rades et les côtes de l'ennemi. Cette déclaration fut encore mieux expliquée par le mi<nistre de la guerre anglais, lorsqu'il déclara à la Chambre des Lords, que le Gouvernement britannique renonçait à établir ce que l'on appelait communément le blo^ eus sur papier.

A la conclusion de la paix, parmi les principes de droit maritime formulés dans la déclaration du 16 avril i856j on établit la règle du blocus effectif.

leit. — Onadit avec raison*, que la définition donnée en 1856 est moins précise que celle des deux ligues de la neutralité armée. On n'y spécifie pas, en effet, ce qui constitue le blocus effectif, mais on se borne à afûriner le principe. On y parle bien d'une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral ennemi, mais en fait, on peut toujours se demander quand les navires en stationnement constituent la force suffisante, dont Oïl parle dans cette définition. Le traité de la neutralité armée avait mieux précisé ce point, en exigeant que les navires dussent stationner d'une façon permanente et à une proximité suffisante du port, pour constituer un danger évident pour les bâtiments qui tenteraient de franchir le cordon du blocus. On indiquait ainsi d'une façon plus évidente les conditions nécessaires pour la réalité du blocus, en exigeant que les navires formassent effectivement un cercle étroit en avant du portbloqué,de fala guerre àvi Mexique de 1838 et ceux de la Piata, furent tous eflec'

tifs.

i Gessner, Du Dr. de* neutres, p. 183.

çon à exclure toute probabilité de franchir le cordon de blocus, sans s'exposer à un danger évident.

Quoiqu'il en soit, abstraction faite du plus ou moins de perfection de la définition, il est incontestable qu'elle a mis fin d'une manière irrévocable au bloims sur papier, ou en d'autres termes au blocus en croisière. D'après l'esprit véritable de la déclaration de Paris, si l'on n'arrive pas à empêcher d'une façon effective et réelle toute communication entre la partie des côtes -ennemies qui est bloquée et la haute mer, il ne peut pas exister de blocus. Telle est du reste l'opinion des auteurs modernes, et entre autres de Phillimore *.

leis. — Le blocus sera établi de facto en faisant stationner un certain nombre de navires et en formant, pour ainsi dire, un arc de circonvallation en avant de l'entrée du port bloqué, de façon que si l'arc est interrompu en une partie quelconque, le blocus lui-même est entièrement sans effet. Cette définition que donne Phillimore, « est, dit-il, la définition générale et sure d'un blocus, » et nous l'acceptons, sans essayer den formuler une plus précise.

Il est inutile de discuter au sujet du nombre des navires et de l'étendue de la côte qui peut être bloquée: tout doit dépendre du fait, c'est-à-dire de la formation d'un arc de circonvallation, qui ne présente aucune solution dans toute son étendue. Lorsqu'en 1861 le Gouvernement des Etats-Unis déclara son intention de bloquer le littoral des Etats du Sud depuis la baie Cbesapeake jusqu'à l'embouchure du Rio Grande, côte d'une étendue de 2.500 milles, le ministre anglais objecta qu'il ne pouvait pas exister de force navcde suffisante

* Â Blockade de facto should be eifected by stal^ioning a namber of ships, and forming as it werean arch ofcircumvallation round Ihe mouth of the prohibited port, where, if the arch fails in any one part, the Blockade itself fails altogether. (Pbiuamovle, InUr»' U^ m t. m, § 208^

pour effectuer un tel blocus. Néanmoins, les Etats-Unis déclarèrent le blocus et le mirent en exécution avec 400 navires qui stationnèrent d'une façon permanente le long de la côte bloquée, et ce blocus fut reconnu, malgré les protestations réitérées des Etats du Sud, qui alléguaient que plusieurs navires avaient traversé impunément le cordon de blocus et en concluaient que ce blocus ne pouvait pas être considéré comme effectif".

A ce propos, nous devons dire que les publicistes ont aussi discuté le point de savoir, si le fait qu'un ou plusieurs navires avaient traversé impunément le cordon de blocus pouvait constituer une preuve certaine de Tinsuffisance de la force employée pour rendre le blocus effectif.

Il serait tout à fait excessif de prétendre que, pour qu'un blocus fût réel ou effectif, les forces ennemies dussent intercepter d'une façon absolue toute communication avec le lieu bloqué, de façon que, si un seul navire parvenait à passer, on pût déclarer que le blocus n'est pas effectif. 11 peut, en effet, arriver que des navires à vapeur ayant une puissante machine, profitent de la nuit et du mauvais temps pour forcer le blocus le plus effectif '. Cela n'empêcherait pas le blocus d'être effectif.

' Voir les notes diplomatiques échangées entre le Qouvernement anglais et les commissaires des États-Unis du Sud et le discours de lord Granvilie dans la séance du Parlement anglais du 16 mai 1861.

' Durant la guerre de la Sécession, les Anglais sMngénièrent à tenter de pénétrer dans les ports des États du Sud qui étaient bloqués. Hs établirent une véritable spéculation, en organisant leur entreprise sur une vaste échelle : ils firent construire des navires spéciaux très bas et peints en gris, pour pouvoir passer sans difilcalté et sans être vus. Ils faisaient transporter les marchandises destinées aux ports bloqués dans un petit port de Ttie anglaise de New- Providence, très rapprochée des côtes de la Floride, port auparavant pour ainsi dire désert et inconnu. De là, à l'aide de leurs petits navires, construits ad hoc [hlockade runners) ils tentaient, souvent

Quand, en réalité, il ne serait pas facile de pénétrer dans le lieu bloqué ou d'en sortir, sans s'exposer à un danger sérieux d'être atteint par les canons ennemis, peu importerait qu'exceptionnellement un ou plusieurs navires parvinssent à franchir le cordon, cela ne suffirait pas pour détruire la réalité du blocus. Le critérium le plus certain et le plus pratique réside dans la définition de Phillimore. Si dans Tare de circonvallation il se trouve un défaut, une partie qui, d'une façon non exceptionnelle, mais ordinaire, peut être traversée, hors de l'atteinte des canons des navires en stationnement, alors seulement on peut dire que le blocus n'existe pas.

1614. — 11 est également évident qu'en l'absence d'un investissement réel, il n'y aurait pas de blocus. La permanence de la flotte est une conséquence de Veffectivité, Si les vaisseaux qui forment le cordon du blocus se dispersaient pour un motif quelconque, de façon que l'arc de circonvallation fût rompu, soit à raison du vent, soit pour toute autre cause accidentelle, on devrait considérer le blocus comme ayant cessé d'exister. Quelques auteurs ont tenté de soutenir, que l'on doit considérer le blocus comme suspendu et non comme terminé en cas d'absence temporaire, comme cela aurait lieu par exemple à la suite d'une tempête. Mais il nous semble, que quelle que puisse être la cause immédiate de l'absence des navires, si, en fait, l'investissement n'existait plus, il n'y aurait plus de blocus, et par conséquent on ne pourrait pas considérer comme coupable de violation de blocus le navire

heureusement, de forcer le cordon de blocus. Du reste, le risque était largement couvert par les sociétés d'assurances. Il est incontestable qu*avec des dispositions aussi habilement organisées, on peut violer impunément tout blocus effectif. (Bernard, A historical account of the neutralily of Great Brilain during the american nril war, p. 245.)

qui aurait traversé le cordon, alors que la flotte formant ce cordon était dispersée par suite d'un cas de force majeure. S'il n'existe pas d'investissement effectif, il n'existe pas de blocus, eft s'il n'y a pas de blocus, il ne peut pas y avoir de violation de blocus.

Bluntschli pose la règle suivante : « Quand le blocus « cesse momentanément, et qu'on le rétablit dans un « bref délais on doit admettre que l'ancien blocus n'a « pas cessé d'exister. » CSette règle doit être entendue en ce sens, que lorsqu'un blocus notifié diplomatiquement dans les formes établies par un traité existe, et que par une circonstance accidentelle l'investissement est momentanément suspendu, il n'est pas nécessaire pour le belligérant, en reprenant les opérations du blo« eus, et par conséquent en rétablissant le blocus luimême, d'accomplir toutes les formalités requises, comme s'il s'agissait d'un blocus nouveau. On ne pourrait pas, en effet, considérer comme un blocus absolument nouveau la reprise des opérations d'un blocus momentanément interrompu. Si, pendant que les navires ennemis s'étaient éloignés, des bâtiments neutres avaient franchi le cordon, ils n'auraient pas enfreint les devoirs de la neutralité, parce qu'ils ne pouvaient pas être tenus de considérer comme effective une opération qui ne l'était pas. Même lorsque l'interruption aurait été seulement de quelques jours ou même de quelques heures, ainsi que cela eut lieu à Galveston^ et surtout à Gherleston, la mer étant libre et le passage n'étant pas défendu, les navires neutres auraient pu franchir le cordon sans obstacle pour se rendre dans le port ennemi*. Ils auraient pu, en effet, considérer le blocus comme ayant cessé, au même titre que lorsque la flotte ennemie aurait été contrainte de s'éloigner et

* Compar. Carlos Testa, Le Droit public internat, maritime, p. 226 in fine. Traduction par Adu Boutikon. [Note du traducteur, C, A,)

aurait été dispersée par des forces supérieures de la partie adverse, ou bien aurait volontairement abandonné pendant un délai considérable les opérations du blocus.

1615. — Il nous reste à examiner Tautre condition indispensable pour l'existence du blocus, celle de la notification.

L'Etat qui veut bloquer un port doit notifier publiquement cette intention, en la faisant connaître à toQS les Etats neutres, avec lesquels il entretient des relations diplomatiques, afin qu'ils puissent aviser à temps leurs citoyens, qui sont propriétaires de navires.

Il y a lieu de faire remarquer qu'une déclaration de blocus est un acte de haute Souveraineté : elle produit beaucoup de conséquences juridiques, surtout à l'égard des neutres, et implique l'exercice du pouvoir souverain dans toute son étendue. Aussi exige-t-on que la déclaration de blocus soit faite par le Souverain luimême. On doit néanmoins admettre que la Souveraineté puisse déléguer l'exercice de ce droit à la personne, à laquelle elle a confié le commandement suprême dans une guerre maritime, ce qui peut être indispensable pour les guerres, qui ont lieu dans les mers éloignées de l'Europe. Mais il est nécessaire dans ce dernier cas, que le commandant de la flotte fasse connaître à son Gouvernement le blocus qu'il a établi, et que cette opération soit ratifiée par le Souverain de l'Elal.

1616. — Les publicistes distinguent trois formes de notification : 1** celle qui est faite par le commandant de l'armée qui établit le blocus, aux autorités de la place bloquée ; 2"" la notification diplomatique ou notification générale, qui doit être faite à tous les Etats, avec lesquels on entretient des relations diplomatiques ; et 3* la notification spéciale, qui doit être faite à tout navire, qui se présente pour franchir le cordon de blocus.

1617. — De ces trois formes de notiQcations, la première, qui a pour but de faire connaître aux autorités du port bloqué et aux neutres, qui se trouvent dans ce port, le commencement du blocus, doit toujours être faite^ de manière que le blocus ne puisse acquérir un caractère obligatoire comme opération de guerre, qu'à partir du moment où le belligérant a notifié le commencement du blocus lui-même. Cette notification doit être faite aux Consuls des Puissances neutres, qui se trouvent dans le lieu bloqué, et elle doit être considérée comme indispensable pour l'existence juridique du blocus à regard des navires neutres, qui sont dans le port bloqué. Il ne nous semble pas qu'on pourrait rendre le blocus juridiquement obligatoire à l'égard de ces navires, sans en établir exactement le commencement et rétendue, à l'aide d'une notification formelle. Nous poserons dès lors la règle suivante :

a) Le commandant des forces navales qui veut établir un blocus, doit rendre public un tel dessein, en notifiant aux représentants des Etats neutres résidant dans le cercle de ses opérations militaires, le commencement du blocus.

Cette formalité doit être considérée comme indispensable pour rendre le blocus juridiquement obligatoire, et pour en établir exactement le commencement et l'étendue. 11 ne nous semble pas qu'on doive considérer comme nécessaire d'en notifier le commencement aux autorités locales du port, qui est l'objet de cette mesure. Le blocus étant, en effet, une opération de guerre dirigée contre l'autre belligérant, on ne peut pas être obligé d'en aviser son ennemi. Relativement aux neutres, nous considérons qu'il est nécessaire de fixer exactement le jour, à partir duquel le blocus entre en vigueur; car d'après la pratique et les règles consenties dans les traités, un délai est accordé aux bâtiments neutres pour sortir du port bloqué. Dès

lors, il y a nécessité pour eux de connaître exactement le commencement et l'étendue du blocus, pour pouvoir profiter de ce délai et abandonner le port bloqué en temps utile.

Dans les instructions françaises du 25 juillet 1870, il est ainsi disposé, à Tart. 7 : « L'établissement de tout « blocus devra faire l'objet d'une notification formelle « aux autorités des points bloqués. » Toutefois, la règle établie dans le règlement prussien relatif aux prises nous paraît plus conforme aux vrais principes. En effet, l'art. 21 de ce règlement est ainsi conçu : « Le « commandant qui est chargé de mettre le blocus en « exécution, doit, après son arrivée au lieu de la sta- « tion, notifier par écrit le blocus à tous les Ctonsuls qui « résident dans le port bloqué, et inviter en même « temps les navires neutres qui sont à l'ancre dans le « port, à l'abandonner dans un délai qui sera fixé, après « que les patrons des navires auront fait leurs proposi- « tiens à cet égard. »

Nous poserons dès lors les règles suivantes pour compléter celle qui précède :

a) Le délai stipulé dans les traités pour les navires neutres, à l'ancre dans le port bloqué, qui voudraient en sortir, commencera à courir du jour où le commencement du blocus sera notifié au Consul résidant dans le lieu bloqué ;

6) Si le délai dont s'agit n'a pas été stipulé dans le traité, il devra être fixé par le commandant d'après ses propres appréciations et les principes d'équité*, et courra à partir du jour où aura été faite la notification écrite du blocus aux Consuls du lieu bloqué.

^ Durant la guerre franco-allemande de 1870, dans la déclaration de blocus des 12 et 15 août, il fut accordé aux navires march&ods neutres, k Tancre dans les ports allemands de la mer du Nord et de la Baltique, un délai de 10 jours pour terminer leur cbargemeat et prendre le large.

iftiS. — En ce qui concerne les deux autres déclarations, c'est-à-dire celle qui est appelée notification diplomatique ou générale^ et qui doit être faite par voie diplomatique aux Gouvernements neutres, et celle qui est dite spéciale y et qui doit être faite par le commandant du navire qui stationne dans la ligne formant le cordon de blocus au bâtiment qui veut franchir ce cordon, nous constatons une divergence de vues parmi les publicistes, tant pour ce qui est de la nécessité de ces notifications pour établir Texistence juridique du blocus, que pour ce qui a trait à la nature de ces mêmes notifications, et à l'obligation de les faire, eu égard aux efiets qui peuvent en résulter en cas de violation du blocus.

Certains auteurs considèrent ces deux notifications comme indispensables pour Texistence juridique du blocus. Telle est notamment Topinion de Gessner, qui soutient que, la notification générale est une des conditions nécessaires pour Texistence juridique dublocus^ et que la notification spéciale ne concerne que la théorie de la violation du blocus, cette notification étant destinée à faire connaître aux navires neutres que le port vers lequel ils se dirigent est bloqué, et à certifier ainsi en cas de violation du blocus, après que cette notification a été inscrite dans le journal du bord, qu'ils n'étaient pas de bonne foi, alors qu'ils tentaient de pénétrer dans le port bloqué après avoir connu l'étal de fait.

Ce même auteur va jusqu'à soutenir que la notification générale a une importance analogue à celle de la publication pour la validité des lois, et dès lors il la considère comme une des conditions nécessaires pour la validité du blocus. 11 nesufût pas, dit-il, pour qu'une loi oblige celui qui lui est soumis, qu'elle existe, mais il faut aussi qu'elle soit publiée.

11 est vrai que Gessner cherche à atténuer les consé-

quences, qui rigoureusement découleraient de sa dangereuse proposition d'assimiler la notification diplomatique pour la validité du blocus à la promulgatioa pour la validité de la loi. 11 admet, en eiïet, que cette notilication doit être considérée comme juridiquement valable, lorsque le commandant de l'escadre de blocus a fait tout ce qui est nécessaire, pour signifier officiellement aux Puissances neutres l'état de choses existant, et qu'il n'est pas besoin d'attendre que le Gouvernement neutre ait réellement promulgué cette notification pour la faire connaître à ses propres citoyens; que, lorsqu'un blocus est diplomatiquement ootiQé, il n'est pas nécessaire pour qu'il cesse, qu'il soit lait une notification contraire. 11 fait encore d'autres restrictions analogues, par lesquelles, il arrive finalement à détruire en fait l'assimilation de la notification diplomatique pour l'existence juridique des blocus, à la promulgation de la loi pour la rendre obligatoire. 11 arrive à détruire cette assimilation, parce que si l'on devait admettre que l'une de ces mesures fût l'équivalent de l'autre, on devrait appliquer tous les principes qui règlent la promulgation des lois. Mais, si laissant de côté ce point, nous nous arrêtons à ce qu'il y a de substantiel dans la théorie de Gessner, nous constatons que d'après lui, la notification diplomatique doit être regardée comme une condition essentielle pour la validité de blocus, de manière que si elle n'avait pas été faite par le commandant de l'escadre de blocus, on ne pourrait pas considérer le blocus comme juridiquement existant, et l'on ne pourrait pas légalement condamner un navire pour violation de blocus, même tt supposer que toutes les autres conditions eussent été dûment remplies. C'est là une théorie, que nous ne pouvons admettre, ainsi que nous allons le dire plus bas'. ' Obssner. Lfs droit! iet neutres mr mer, 2- édit., p. i98, 203. 207. Voir dans le mâoie aeas de Boeck, La propriilé privée ennemie, § 687,

D'autres écrivains, et entre autres Heffter, tout en reconnaissant la nécessité de la notification pour avertir les neutres de l'existence du blocus, admettent que cette notification peut avoir lieu concurremment par la voix diplomatique et par des avertissements locaux ou personnels. De là, Heffter conclut, que la déclaration faite par le commandant de l'escadre de blocus au capitaine d'un navire neutre, pour l'avertir que le port où il veut entrer est bloqué, équivaut à une notification par voie diplomatique.

Cette théorie ne nous paraît pas non plus admissible, si l'on veut ériger en principe, qu'une des deux notifications peut être l'équivalent de l'autre. Telle a été la doctrine soutenue par le Gouvernement anglais, qui^ après avoir posé en principe que la notification diplomatique implique la connaissance du blocus, en a ensuite conclu que l'on doit admettre une présomption juris et de jure de l'existence du blocus, lorsqu'il a été notifié diplomatiquement, et que l'on ne doit pas considérer comme nécessaire d'en faire une notification spéciale à tout navire neutre, qui veut pénétrer dans le port bloqué. C'est en appliquant ces principes, que l'Angleterre a essayé de justifier beaucoup d'abus contre le commerce des neutres et est arrivée jusqu'à soutenir l'efficacité du blocus de cabinet, que nous avons combattu précédemment. La pensée d'Heffter n'était certainement pas de prétendre que la notification diplomatique pouvait être l'équivalent de la notification spéciale, dans le sens qu'elle pût dispenser de cette dernière, ce qui serait contraire à la déclaration de Paris de 1856, que le blocus doit être effectif pour être obligatoire. Toutefois, on pourrait induire de la théorie de cet auteur, que la notification diplomatique n'est pas nécessaire et qu'elle peut être suppléée par les avertissements locaux et personnels donnés par le commandant de l'escadre au capitaine du navire neutre.

On arriverait ainsi à légitimer la théorie anglaise da blocus de fait, en d'autres termes, de celui qui n'aurait pas été régulièrement notifié, et on écarterait la nécessité de la notification diplomatique qui, ainsi que nous le dirons, nous semble dans tous les cas obligatoire et qui ne pourrait être suppléée par la notification spéciale*.

Un certain nombre de publicistes ont considéré la notification diplomatique comme un simple acte de courtoisie à Tégard des peuples neutres. Cette opinion a été mise en avant par Hautefeuille, qui, préoccupé de la théorie anglaise, d'après laquelle la notification diplomatique était décisive, et voulant soutenir la nécessité de la notification spéciale, en est arrivé jusqu'à prétendre que la notification spéciale doit seule être considérée comme indispensable pour rexistence juridique du blocus, et que l'autre n'est aucunement nécessaire, mais ne constitue qu'un simple devoir de courtoisie*. Cette théorie a été admise par Pauchille qui, après avoir examiné la portée des deux notifications et démontré à Taide de bonnes raisons que la notification spéciale seule est pleinement efficace, conclut ainsi : « La notification diplomatique n'a donc « aucune efficacité réelle, par conséquent on ne peut <( pas imposer au belligérant l'obligation de la faire; la « loi rationnelle ne peut imposer une obligation ineffî- « cace... L'utilité effacée que la notification diplomatie « que peut avoir dans certains cas ne la rend pas in- « dispensable, les belligérants peuvent toutefois la faire,

* Heffter, Dr. iniemaL §. 155. — Compar. Calvo, §. 2582 et 8uiv,, qal rapporte les opinions de différents publicistes.

* Hautefeuille, Des droits el des devoirs des nations neutres, 2« édii, p. 224. Après avoir examiné la valeur de la notiflcation diplomatique, il conclut que cet acte n'est pas essentiel pour le blocus, qu'il n'est pas obligatoire de la part du belligérant ; qu*il n'a aucune valeur intrinsèque, qu'il est seulement déclaratif d'un fait ; que c'dst aa acte d'humanité envers les peuples neutres.

« mais c'est alors une simple mesure de courtoisie in- « ternationale*. »

1610. — Pour nous, il nous semble que la notification diplomatique et la notification spéciale ont une nature et un but dictincts, que par conséquent Tune et l'autre doivent être considérées comme juridiquement obligatoires, .et que jamais Tune ne peut être suppléée par Tautre.

Tous les publicistes sont, en effet, unanimes à reconnaître que, pour l'existence de fait du blocus, il est indispensable qu'il existe efTectivement sous les conditions énoncées précédemment. Or, pour rendre le blocus juridiquement obligatoire et donner naissance aux obligations que le blocus effectif impose aux neutres, il est aussi indispensable de porter à leur connaissance l'existence de cette opération. 11 ne suffit pas de faire stationner des navires de guerre en avant d'un port ennemi, pour établir un blocus obligatoire pour les neutres, il faut en outre qu'ils soient informés de l'existence de cette mesure. Autrement, ils ne pourraient pas être tenus de s'abstenir de trafiquer avec le lieu bloqué, ni être prévenus de violation de blocus, dans le cas où ils auraient franchi le cordon. On doit dès lors admettre comme règle, que le blocus effectif d'un port ou d'une partie des côtes ennemies, ne peut être rendu juridiquement obligatoire pour les autres qu'au moyen de la notification formelle. Or, il est évident que la notification diplomatique ne peut remplir valablement ce but, car étant établi depuis la déclaration de Paris que s'il n'existe de blocus obligatoire que celui qui est effectif, ou en d'autres termes qui est maintenu à l'aide d'une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral bloqué, il ne peut y avoir de violation du blocus, que lorsque le navire s'est assuré que le port est effective-

A Fauchille, Du blocus maritime^ p. 221 et 222.

ment investi, ou en d'autres termes que lorsque l'avertissement de ne pas passer lui a été donné par un des navires qui stationnent le long du cordon de blocus. Cette déclaration n'est pas seulement nécessaire pour établir la mauvaise foi du navire, qui a franchi le cordon, mais aussi pour indiquer que le blocus est effectif, aux termes de la Déclaration de Paris.

Nous ne saurions dès lors admettre que la notification spéciale puisse être remplacée par la notification diplomatique, ainsi que l'ont soutenu récemment Franck-Brentano et Sorel, qui sont d'avis que, lorsque la notification est faite par l'Etat et que le blocus est effectif, cela suffit pour légitimer la condamnation des navires neutres qui tentent deforcer le blocus, parce qu'ils connaissent déjà le danger auquel ils s'exposent en tentant de s'approcher du port bloqué'. C'est là, comme nous l'avons déjà dit, la théorie appliquée par les tribunaux anglais en matière de prises. Le juge Scott la formula nettement dans l'une de ses sentences : « L'effet (c de la notification faite au Gouvernement étranger, a dit-il, doit comprendre tous les individus de cette na- « tion, et elle serait inutile si les individus de cette na- « tion pouvaient être admis à prouver l'ignorance de « cette notification. 11 est du devoir du Gouvernement « étranger de communiquer la notification à ses pro- « près citoyens, dont il est obligé de défendre les inté- (( rets. Je soutiens dès lors qu'un patron de navire « neutre ne peut jamais être admis à prouver son « ignorance par rapport à une notification de bloc us. « S'il l'ignorait véritablement, cela pourrait donner « lieu à une remontrance pour obtenir la réparation (c des dommages résultant de son fait, mais ce ne pource rait pas être un moyen de défense devant le tribunal c< du belligérant •. »

* Précis du Dr. des gens^ p. 415.

* RoBiNSON, Amiralty Reports^ 2, p. 112. —Durant la guerre d'Orient,

Nous repoussons cette théorie, parce que le devoir des neutres de ne pas faire le commerce avec le lieu bloqué ne dérive pas de ce que le belligérant aurait une juridiction quelconque sur eux pour leur dicter une loi et leur en imposer l'observation, mais est une conséquence des devoirs généraux de la neutralité, en vertu desquels ceux qui veulent rester étrangers à la guerre doivent s'abstenir de tout fait pouvant profiter à l'ennemi et être l'équivalent d'une assistance pour les fms de la guerre, et ne pas troubler les opérations militaires organisées par le belligérant contre son adversaire. Si dès lors la défense de ne pas faire le commerce avec le port bloqué est la conséquence du blocus en tant qu'opération de guerre, il est évident que cette défense doit être intimée au navire qui veut franchir le cordon de blocus, et que c'est seulement après cet avertissement que le blocus peut être juridiquement obligatoire pour ce bâtiment.

De là il résulte aussi que la notification diplomatique n'est pas plus nécessaire pour assurer l'existence juridique du blocus, que pour le rendre obligatoire. Si on admettait la doctrine contraire, il en résulterait, que bien que le blocus fût effectif, il ne devrait pas être respecté pendant le temps nécessaire pour que cette noti-

le Gouvernement anglais appliqua sa théorie au vaisseau danois YUnion. Ce bâtiment était à destination du port de Riga, dont le blocus par les Anglais avait été. notifié diplomatiquement. Le capitaine avait pour instruction de 8*as8urer de la réalité de l'investissement, et aW existait de se diriger vers un autre port. Aucune défense de passer n*ayant été intimée au navire, le capitaine considéra le blocus comme ayant cessé d'exister. Le 25 mai, ce bâtiment fut saisi, et lors de la discussion sur la validité de la capture qui en avait été faite, le Ministre Graham soutint devant la Chambre des Communes que la notification spéciale n'était pas nécessaire ; que lorsque le blocus était notifié diplomatiquement, tous, en quelque point de l'Océan qu'ils se trouvassent, devaient être présumés le connaître.

FiORE, Dr. int. T. III. 35

ces formalités auraient lieu avant la notification diplomatique, elles devraient suffire pour rendre le navire responsable de là violation du blocus, s'il tentait de rompre le cordon, après qu'il aurait reçu une telle injonction. En un mot, d'après nous, la notification spéciale n'est pas seulement indispensable pour établir l'existence juridique du blocus, mais elle est, à l'exclusion de toutes autres, la seule condition requise pour rendre le navire responsable de la violation de ce même blocus. En effet, la notification spéciale implique toujours de la part du navire la connaissance du blocus. On n'en doit pas néanmoins conclure que la notification diplomatique soit une simple formalité, comme telle non obligatoire. C'est là, à notre avis, une erreur manifeste. Si le belligérant a le devoir de faire la notification diplomatique, c'est dans un autre but, que de donner au blocus une existence juridique. Le droit d'intercepter toutes les relations commerciales sur la côte bloquée est un droit, que l'on doit admettre à raison des nécessités de la guerre ; mais comme il cause toujours aux neutres un préjudice important, il est nécessaire qu'il soit exercé de manière à limiter, autant que possible, les dommages qu'il occasionne. Le belligérant ne peut pas mettre les neutres dans la situation de subir les pertes très graves, qui seraient la conséquence des préparatifs qu'ils auraient faits pour se rendre au lieu bloqué dans l'ignorance du blocus. Le belligérant a dès lors le devoir de ne pas nuire aux intérêts généraux du commerce au-delà des strictes exigences de la guerre ; il doit donc notifier le blocus aux Gouvernements neutres, pour les mettre en mesure d'avertir leurs citoyens de suspendre les opérations commerciales avec le point bloqué. Ce n'est pas là seulement un devoir de courtoisie internationale et d'humanité, mais une véritable obligation juridique, qui dérive du devoir général pour le belligérant de ne pas nuire par des

opérations de guerre aux personnes étrangères à la lutte au-delà des limites de la nécessité réelle. Par conséquent, s'il avait omis de notifier le blocus par uoe déclaration diplomatique, et si les citoyens de la Puissance neutre, dans l'ignorance du véritable état de fait, avaient continué à armer et à fréter des navires destinés au port bloqué, et avaient, par suite de cette omission, éprouvé des pertes, il pourrait, avec raison, être condamné à des dommages-intérêts envers les particuliers ainsi lésés'.

De là il résulte clairement que, d'après nous, la notification diplomatique et la notiPication spéciale sont également nécessaires et obligatoires ; que pour la violation du blocus la notification spéciale est indispensable, et que la notification générale n'est pas une condition requise pour l'existence juridique du blocus. En effet, la validité du blocus dépend toujours du fait qu'il est effectif, et l'efficacité juridique de cette opération dépend toujours de l'intimation faîte au navire de ne pas franchir le cordon. Finalement, nous pensons que, lorsque la notification diplomatique a été faite et a été dûment promulguée par l'Etat neutre, les citoyens de cet Etat pourraient néanmoins se diriger sciemment vers le lieu bloqué pour constater la réalité de l'opération et s'exposer ainsi à faire un voyage inutile si, le blocus étant effectif, il leur était intimé l'ordre de ne pas francbir le cordon ; mais que, voyageant à leurs risques et périls, ils ne pourraient pas pour ce seul fait, être déclarés coupables de violation de blocus:

< On trouve un précédent en ce sens dans le blocua élabli par 1^', Gouvernement français en 1834-35 sur les côtes de Portendick dura:i*-! la guerre contre les Maures-Trarzas, blocus qui n'avait paa été net''. fié régulièreanent au Gouvernement anglais. A la Buite des récluc^tions des commerçants anglais, qui avaient été lésés par suite i'\ délaut de notification du btocus, les deux Gouvernementa cboisin::t | pour arbitre le Roi de Prusse, qui, pur décision arbitrale en date de i 30 novembre 1843, condamna la France à payer une indemnité.

que si le belligérant avait omis de faire à temps voulu la notification diplomatique de blocus, et s'il résultait des circonstances de fait qu'il serait en faute, il devrait être tenu de payer une indemnité.

l«90. — Pour résumer les principes que nous ve* nous d'exposer, nous poserons les conclusions suivantes :

a) Il incombe à ceux qui veulent observer les devoirs essentiels de la neutralité, de reconnaître le blocus établi par le belligérant contre son ennemi, quand ce blocus est réel et effectif et a été légalement notifié;

b) Le blocus doit être considéré comme réel et effectif, alors seulement qull est maintenu avec un nombre de navires suffisant pour investir complètement la côte bloquée, navires stationnant d'une façon permanente et à une distance les uns des autres leur permettant, d'empêcher par leurs feux croisés les vaisseaux qui voudraient traverser le cordon de blocus de le faire impunément ;

c) Le blocus doit être considéré comme légalement notiOé, quand il en a été donné avis au bâtiment qui s'approche, par un officier commandant l'un des navires qui font partie de l'escadre de blocus, au moyen d'une mention faite par cet officier sur les livres de bord du navire neutre, mention indiquant le jour de la notification, ainsi que la latitude et la longitude. Cette notification ainsi faite et reçue est la seule indispensable pour établir l'existence juridique du blocus en ce qui concerne le navire neutre, et pour le rendre passible des pénalités en usage en cas de violation de ce blocus;

d) Le belligérant a le devoir de faire connaître le blocus par une notification diplomatique aux Gouverne ments neutres. Cette notification doit être faite à Taide des moyens les plus rapides, dont il pourra dispo«or

Suivant les oirconstnnces, et en cas de négligeDce coapable il sera tenu à la réparation de tous les dommages causés.

lasi. — En ce qui concerne la nécessité de lanotiflcation spéciale, nous constatons à notre époque l'accord unanime des règlements des Puissances maritimes et des traités.

L'art, 7 de l'ordonnance italienne de 1866 est ainsi conçu : ' Un blocus n'est pas un droit connu parua « bâtiment qui se dirige vers un port bloqué, sinoo « après que la notification spéciale a été inscrite sur les « papiers de bord, par un des bâtiments de guerre blo- « quant. 0

Dans le traité entre l'Italie et les Etals-Unis, on n'a pas seulement prescrit la nécessité de la déclaration spéciale, mais on a déterminé la façon de la faire à l'article 14 qui est ainsi conçu : « Considérant que fou- « vent il arrive que des bâtiments naviguent vers un « port ou une pince appartenant à l'ennemi, sans savoir « qu'ils sont assiégés, bloqués ou investis, il est conveau « que tout bâtiment qui se trouve dans de telles condi- « tions peut être repoussé de cette place ; mais i! ne « sera retenu, et il ne sera confisqué aucune partie de « sa cargaison, si ce n'est de la contrebande de guerre, a à moins que, après avoir reçu avis de ce blocus ou « investissement par l'officier commandant un navire « qui fait partie des forces bloquantes, au moyen d'une « annotation faite par cet ofilcier sur les papiers du na- « vire, mentionnant la date et la latitude et longitude << oïl cette annotation a été faite, il ne tente de nouveau H d'entrer. »

Ce même principe se trouve consacré dans les instructions du 14 mai 1846 relatives au blocus des ports du Mexique, et aussi dans la déclaration de blocus commjniquée par la Porte aux Puissances neutres le 14 mai 1877. En effet, dans l'article 4 de cette déclara-

tion, on lit: « Quant aux navires qui, étant en cours de « route, ignoreraient la date de l'investissement, la « flotte ottomane, à leur arrivée dans les eaux bloquées, « devra leur notifier le blocus. Si, après cette notifica- « tion spéciale, lesdits navires persistaient à avancer, « ils seraient considérés comme ennemis. »

169^. — Quant aux navires neutres qui se trouveraient dans le port avant le commencement du blocus, nous avons déjà dit, qu'il était conforme aux principes de réquité de leur accorder un temps suffisant pour sortir avec leur cargaison. Les publicistes ont aussi examiné le point de savoir, si la notification spéciale était une des conditions requises pour établir la violation du blocus, à l'égard des navires qui voudraient sortir du port. Calvo soutient la négative*, et son opinion est fondée sur le bon sens. Etant en effet donnée la règle, que le blocus doit être notifié à tous les consuls qui résident dans les pays bloqués, on devrait considérer en principe une telle notification comme suffisante. Néanmoins, on peut dire que les navires qui se trouvent déjà dans le port bloqué ont également le droit de s'assurer que le blocus est efiectif. Aussi, la règle qui prévaut en droit conventionnel, c'est que la notification spéciale est également nécessaire à l'égard de ces navires. C'est ce qui est stipulé dans les traités conolus par les Etats-Unis avec le Brésil, le Pérou, le Chili, et également dans celui conclu avec l'Italie en 1871. On lit dans l'article 14 de cette dernière convention : « Si un navire entré dans le port, avant que le « blocus n'ait lieu, après que ce blocus est établi, prend « à bord de la cargaison, il sera soumis à être averti « par les forces bloquantes de retourner au port bloqué « et de déposer la cargaison, et si, après avoir reçu un « tel avis le navire persiste à vouloir partir avec la car-

* Calvo, Dr, intem, § 2.592.

« gaison, il sera soumis aux mêmes conséquences qu'un « navire qui tente d'entrer dans un port bloqué après « en avoir reçu avis par les forces bloquantes. »

169S. — Relativement aux lieux susceptibles de blocus, la principale question controversée entre les publicistes est celle de savoir si les ports de commerce non fortifiés peuvent être bloqués. Quelques auteurs, et notamment Lucchesi-Palli, ont soutenu que le blocus étant une opération de guerre, il ne peut avoir pour effet de troubler et d'entraver le commerce des neutres, et que dès lors les ports de commerce ne peuvent être bloqués. Dans le projet présenté par Garnier-Pagès au Corps législatif français,dans la séance du 9 juillet 1870, entre autres règles proposées, se trouvait celle interdisant le blocus des villes de commerce et des villes ouvertes et limitant cette opération militaire aux ports et aui villes de guerre \ Nous devons toutefois dire que, bien que le blocus soit une opération de guerre, il ne saurait être mis sur la même ligne que l'assaut et le combat, qui doivent être dirigés contre les places fortes et les armées. Le but que le belligérant se propose d'atteindre par le blocus, c'est d'affaiblir l'ennemi pour le contraindre à la paix, et non d'annihiler ses forces militaires. Si dès lors pour atteindre son but, il croyait utile de bloquer un port de commerce ou une côte, on ne pourrait lui refuser ce droit, par le seul motif que cette

* Compar. Moniteur officiel, 10 juillet 1870, page 1214. — Cette opinion fut soutenue dans la réunion d'Anvers en 1866 par Sheld- AmoB, et par Westlake en 1875 et en 1877. Ce dernier publiciste a cherché à démontrer que, pour assurer le respect de la propriété privée ennemie, il est nécessaire d'interdire le blocus des ports de commerce. Voir îievue de Droit internai. 1875, p. 677, 681, et Annuaire de Vlnêtitut de Droit international. 1878, p. 88. De même PiBLD, dans son Projet de Code, pose en principe à rarticle 891, que le belligérant ne peut bloquer que les ports militaires et seulement autant quMl est nécessaire pour la capture de la contrebande de guerre. En réil'té c«*tt«> règle restreindrait beaucoup le droit de blocus.

mesure nuirait au commerce des neutres, parce que la guerre, notamment dans le présent cas, porte une atteinte, non pks directe, mais indirecte, aux intérêts des neutres. Nous concluons par conséquent, que le belligérant est le seul juge des opérations militaires, qu'il doit entreprendre pour arriver au but de la guerre, et que Ton ne peut pas restreindre le droit de blocus aux seuls ports militaires ou fortifiés.

I6tt4. — Un autre point controversé, c'est celui de savoir si les embouchures des fleuves peuvent être bloquées. Il est pour nous évident que, le blocus étant une opération de guerre, il ne saurait être dirigé que contre le belligérant et que par conséquent rien ne s'oppose au blocus de l'embouchure d'un fleuve qui parcourt le territoire ennemi. Mais si le fleuve traversait le territoire de plusieurs Etats et si dès lors il avait le caractère de fleuve international, dont la navigation devrait être libre pour les besoins du commerce de tous les peuples, on ne pourrait pas en interdire la navigation, de façon à fermer l'accès des ports neutres qui sont sur son cours, parce que cela équivaudrait à bloquer des ports neutres. Il serait dès lors conforme aux principes du droit de bloquer seulement les ports ennemis situés sur le cours d'un fleuve international, et l'on devrait alors appliquer les principes qui régissent le blocus des ports de mer.

Nous comprenons qu'en limitant le blocus aux ports de l'ennemi situés le long du fleuve, on rendrait cette mesure éphémère et inefficace, le commerce par voie de terre n'étant pas prohibé et pouvant avoir lieu avec facilité dans le cas où il serait permis de trafiquer librement avec les ports neutres qui se trouveraient dans la partie supérieure ou inférieure du fleuve ; mais ce n'est pas là une bonne raison pour déroger aux principes du droit. Il est incontestable qu'aucune opération de guerre ne peut être permise contre les Etats avec les

quels nous sommes en paix, et par conséquent il est évident qu'il ne peut jamais être permis de blcqaer l'embouchure d'un fleuve ou d'un détroit, si cette mesure frappe aussi les neutres. Si le belligérant ne peut atteindre le but qu'il se propose, cela résulte de la nature des choses. Les réseaux de chemins de fer permettent déjà aux Etats bloqués de se servir des ports neutres, et de continuer à faire sans difficulté le commerce par voie de terre. Voudrait-on dire qu'il serait permis même d'interdire le commerce dans les ports neutres, pour rendre les opérations du blocus efficaces ?

Dans la guerre entre la Russie et la Turquie en 1877, la libre navigation du Danube fut interrompue à raison des nécessités de la guerre par l'ordonnance russe du 27 avril. Mais cette opération donna lieu à de justes réclamations, surtout dans le Parlement autrichien, bien qu'on eût cherché à la justifier, en alléguant que le Danube devait être considéré comme une ligne de défense, et que par conséquent les commandants des forces militaires étaient libres de prendre les piesures qu'ils jugeaient utiles pour les opérations de la guerre- On ne peut en effet se dispenser de reconnaître en principe que les nécessités de la guerre ne peuvent pas légitimer l'interdiction des communications maritimes aux Etats pacifiques, en bloquant les embouchures des fleuves.

1695. — Ces mêmes principes devraient être appliqués aux détroits, qui servent de voies de communication à tous les peuples etqui,pour ce motif.sont leur patrimoine commun. Même dans le cas où les deux rites d'un détroit appartiendraient au même Souverain, il ne pourrait pas être permis de bloquer ce détroit destiné par la Providence à faciliter les échanges internationaux*. Ce principe a été reconnu dans le traité de

* Un blocus d'un détroit constituerait, en effet, un acte de gucrrt

San-Stéphano du 3 mars 1878, dans lequel il fut disposé à Tarticle 24 que le Bosphore et les Dardanelles doivent rester ouverts en temps de guerre comme en temps de paix aux navires marchands des Etats neutres venant des ports russes ou se dirigeant vers ces ports.

Il serait certainement désirable que cette règle fût étendue à toutes les voies de communication internationaleSytelles que notamment le canal de Suez et tous les détroits et fleuves internationaux, et qu'on déclarât ces voies de communication le patrimoine commun de tous les peuples et en cette qualité,exemptes de toute opération de guerre et couvertes par une neutralité perpétuelle.

Cette règle avait été admise par les Etats-Unis et l'Angleterre, dans le traité de Washington du 19 avril 1850, ïors du projet de construction du canal interocéanique de Panama. Parmi les stipulations de ce traité, on remarque en effet les suivantes :

l"" Le canal est déclaré neutre, et par conséquent il sera exempt de tout blocus, et la navigation sera libre pour tous les navires:

2* Les navires des belligérants pourront passer par ce canal neutralisé, pourvu qu'ils ne commettent aucun acte d'hostilité.

Il y aurait lieu, en étendant la portée de ces règles, d'admettre comme principe de droit international, que les embouchures des fleuves internationaux, les détroits et les canaux interocéaniques fussent protégés par une neutralité perpétuelle et exempts de blocus et de toute autre opération de guerre.

te^a. — Les règles relatives au blocus ne peuvent pas être appliquées lorsqu'un Souverain déclare

contre tous les pays raaritinies, dont la navigation serait ainsi entravée d'une façon arbitraire. H n'en pourrait être autrement que dans le cas où le détroit donnerait accès à une mer intérieure, dont toutes les rives seraient soumises à la domination du belligérasu, contre lequel le blocus serait dirigé. [Noie du traducteur^ C, À.) .

jrre, qu'un ou plusieurs de ses ports seront [umerce. li est indubitable qu'il peut agir peut en outre assurer par des pénalités 8 ses ordres, et même employer la force vires neutres qui voudraient pénétrer dans pendant, il ne pourrait pas appliquer à ces lis qui régissent le blocus d'après le droit . Ces règles s'appliquent au blocus en tant de guerre dirigée contre les ports ennemis, in contre-sens que de bloquer ses propres

t tout autrement si les ports nationaux es au pouvoir de l'ennemi, et si durant militaire ils étaient bloqués par l'Etat anrtenaient à l'origine. Dans ce cas, le blocus cependant pas être considéré comme oblîles Etats neutres, s'il n'était pas réel et umis aux mêmes conditions que celui éta- Drts ennemis. En effet, le Souverain ne considérer comme soumis à sa domination ionaux tombés au pouvoir de l' ennemi, ni )r les mêmes règles qu'à ceux sur lesquels droits de Souveraineté territoriale. La règle que, même lorsque le Souverain a été prodépouillé de son territoire, aussi bien due normale que durant la guerre ciïile, il exercer les droits de Souveraineté, tant cupation de fait de la part de l'autre belli-

, on doit faire'iune distinction substantielle letupe d'un port national au commerce et le rmeture d'un port national est un acte de t, qui doit être régi par les principes du tional de la paix, parce qu'elle ne constiloe îment l'exercice d'un droit de guerre. Le nntr»ire, est une opération de guerre, qui

doit être régie par le droit de guerre. Aucun Souverain ne peut, par ses ordonnances, changer le caractère de ces deux actes. Ce serait donc vainement, qu'un Souverain ordonnerait la fermeture d'un port, qui ne serait pas sous sa domination efTective, ou qu'il voudrait étendre à la fermeture d'un port national, quand elle serait possible, les règles applicables au blocus. Cela équivaudrait à confondre deux matières tout à fait distinctes.

Durant la guerre de 1870, les armées allemandes ayant occupé les ports français de Rouen, de Dieppe et de Fécamp, le Gouvernement de la Défense Nationale notifia le blocus de ces ports. 11 est incontestable qu'il avait le droit de le faire, et d'appliquer les lois internationales du blocus aux ports français tombés au pouvoir de l'ennemi.

Les Etats-Unis d'Amérique agirent de même, en déclarant le blocus de certains ports américains tombés au pouvoir des insurgés, et établissant ce blocus d'une façon effective. Au contraire, le Gouvernement de la Nouvelle Grenade prétendait clore, par une simple ordonnance^ les ports nationaux soumis aux insurgés durant la guerre civile et exiger le respect de cette mesure de la part des autres Etats. Mais cette prétention fut repoussée par le Gouvernement anglais. Aucun Souverain ne peut considérer la partie de son territoire occupée par l'ennemi comme se trouvant encore effectivement soumise à son autorité.

t097. — Les effets du blocus qui existe juridiquement, consistent surtout à rendre applicables aux neutres qui seraient reconnus coupables de violation de ce blocus, les règles du droit international. Nous dirons dans la suite de cet ouvrage, dans quel cas le navire neutre peut être déclaré coupable et quelles pénalités peuvent lui être appliquées *.

Une des conséquences ordinaires du blocus est d'in*

» Voir infrà, n« 1716.

intéressés au commerce maritime ; mais ce n'est pas le cas, dans cet ouvrage, de traiter de cette matière ^

169S. — Le blocus finit, lorsqu'il cesse d'être effectif ; il cesse aussi à la conclusion de la paix. Durant l'armistice, le blocus ne pourrait pas être déclaré ; mais il pourrait continuer, s'il avait été établi auparavant, à moins que, dans la convention d'armistice, il ne fût inséré des stipulations pour le faire cesser, ou pour en restreindre les effets.

ie99. — Nous avons traité précédemment du blocus en temps de paix*. Il ne pourrait pas avoir les mêmes effets à regard des Puissances tierces que le blocus en temps de guerre. Aucun Etat ne peut imposer sa loi aux autres, et si les droits de blocus trouvent leur fondement uniquement dans les nécessités de la guerre et dans les devoirs de la neutralité, il est clair qu'ils ne peuvent naître qu'après la déclaration de guerre. Néanmoins, le blocus durant la paix peut avoir son efficacité, si cette mesure coercitive employée par un Etat contre un autre Etat sans lui déclarer la guerre est reconnue par les autres Puissances comme fondée sur le bon droit, et par eux déclarée obligatoire pour leurs propres citoyens. De cette façon, la défense de faire le commerce édictée par plusieurs Etats, qui auraient collectivement déclaré le blocus, serait obligatoire pour leurs sujets respectifs, en vertu de l'obligation générale pour ceuxci d'obéir à la loi promulguée par leur Souverain. Ce ne serait dès lors pas en vertu des principes du droit international, qu'en cette hypothèse naîtrait le devoir de ne pas faire le commerce, mais en vertu des principes du droit public interne, qui lient les citoyens à la Souveraineté de leur propre pays et les obligent à reconnaître

' Voir Faughille, Du blocus maritime; Eludes de Dr. internat, et de Dr, comparé, * T. II, chapitre dernier.

la loi émanée d'elle, sotisla sanction des pénalités édb tées par cette même Souveraineté pour assurer le respect de cette loi.

Le blocus en temps de paix aurait dès lors unepoitée limitée, et entraînerait l'interruption des communications par voie de merde la part seulement des citoyens des Etats, qui auraient collectivement décrété k blocus, ou de ceux qui, par une ordonnance légalement promulguée, en auraient imposé à leurs citoyens le re*pect, en autorisant l'application contre eux des péDalités de droit international en cas de violation '.

Le blocus en temps de paix pourrait être une des mesures coercitives en dehors de la guerre, pour assurer le respect du droit international, qui est sous la protection collective des Etats civilisés.

1 Nou3 avoas déjà dit, cocnbiea peu, d'après dous, (T. II, p. 6CD, | note 1), éUdl fondée la dislinction laite par l'auteur entra le bliKue en temps de paix et le blocus en temps de guerre. Nous penittoos & croire, que lorsque le blocus paoiBque est eOTectiT, il doit a'impoKr aux neutres, aussi impérieusement el sons les mêmes saneLions que le blocas en temps de guerre. Qu'importe, en effet, aux neutRi que la guerre soit ou non déclarée d'une fagon rormelle et que l'Eut léeé, pour obtenir la réparation de les droits, limite son action, u lieu d'exercer son droit coercitif dans toute sa plénitude ? Cela h1 d'autant moins admissible, que les draits des nentres sont encore ' moins atteints par la mesure du blocus pacifique, que par celle dr la guerre. Comment dès lors soutenir qu'ils aient le devoir de Ksler étrangers au conOit, lorsque l'État exerce son droit d'une façon com- | plëte en faisant la guerre, et qu'ils puissent considérer son action comme sans effet à leur égard, lorsqu'il la limite au blocus? (Ko" du Traducteur, C. A.)