CONCLUSION

L'exposé que nous avons tenté de faire des principes, qui devraient régler les rapports entre les Etats durant la paix et durant la guerre, tend à confirmerce que nous avons déjà dit au début de cet ouvrage, que le droit international, bien qu'actuellement encore imparfait en beaucoup de ses parties, a néanmoins ses principes fondamentaux, et qu*en les étudiant, aussi bien que les règles qui en dérivent, on peutétablir les lois delacoexistence des Etats dans l'humanité, dans le but de convertir leur société de fait en une véritable société de droit.

Nous n'avons certes pas eu la témérité de formuler ces lois, etsi nous nous sommes efforcé de réduire en maximes les règles, que nous avons déduites des principes généraux de la science, nous n^avons pas eu la prétention de légiférer, mais uniquement de condenser et de préciser nos idées.

La codification du droit international ne peut pas être Tœuvre d'un seul homme, mais elle sera le résultat final du travail des savants et de la politique honnête et généreuse de la diplomatie des pays civilisés : elle sera la dernière expression des principes généraux de la science en harmonie avec les besoins de la société moderne. Toutefois, il importe à chacun de contribuer, se* Ion ses propres forces, par ses publications, par son enseignement public, et de toute autre manière, au triomphe des principes de justice et d'humanité, qui se dé-

veloppent graduellecnent et progressivement dans la consciencejuridique des peuples civilisés. Nous avons voulu, en homme de bonne volonté, porter notre grain de sable pour la construction du grand édiOce, qu'on tente d'élever à notre époque.

On arrivera à la codification du droit international dans un avenir plus ou moins éloigné, et les difficultés seront d'autant moindres et les résultats d'autant plus sérieux qu'on procédera graduellement et progressivement, en commençant par les parties qui touchent le moins aux intérêts temporaires et aux conditions sociales particulières des divers pays.

Le triomphe de toute réforme utile et nécessaire est une question de temps. Or^ il est de fait que l'extension constante de la solidarité des intérêts des peuples, qui sont au même niveau de culture et de civilisation, a rendu nécessaire de consolider et d'assurer la paix et de protéger la liberté du commerce, la division internationale du travail et la facilité des échanges. Pour satisfaire ce grand besoin, il est urgent de proclamer le droit et d'en assurer le respect.

11 fut un temps, où il n'y avait rien de certain, destable et d'universellement reconnu dans les rapports internationaux des Etats et dans la direction de la politique des Gouvernements. Les intérêts des peuples étaient subordonnés et sacrifiés à ceux des dynasties : la morale des Gouvernements était celle de l'intérêt de leur propre pays et la force primait le droit *. Aujourd'hui on ne peut pas dire encore que le droit commande à la politique, mais l'idéal auquel on tend est de mettre au

' Sans nier révolution en cette matière, il serait ce nous semble téméraire de dire que la manière d'agir des États s'est modifiée d'une façon radicale, et surtout de soutenir que les intérêts politiques et personnels des Gouvernants ne sont pas encore, la plupart du temps, le mobile prépondérant des États dans les rapports internationaux. (Note du traducteur, C. A.)

dessus des intérêts éventuels de chaque pays les intérêts permanents de Thumanité ; et le plus grand hommage qu'on rende de nos jours à la civilisation et au triomphe de la justice, résulte du mouvement général qui se manifeste dans tous les pays, pour rechercher, préciser et formuler les règles de justice, de morale et de fraternité, qui doivent être la base des rapports des peuples entre eux.

Une institution qui contribue à favoriser plus efficacement les progrès du droit international, c'est l'Institut de droit international organisé par Lieber, RoUin-Jacquemyns et Moynier,dans le but de substituer à l'action scientifique individuelle l'action scientifique collective. Cette assemblée doit aujourd'hui être considérée comme Vorgane de la conscience juridique du monde civilisé. Elle réunit les plus éminents publicistes de l'Europe et de l'Amérique, qui ont associé leurs forces pour l'étude en commun d'un grand nombre de questions essentiellement liées au maintien de la justice et de la paix entre les peuples, en ayant toujours pour objectif lapossibilité et l'utilité de la modification du droit international.

Les résultats des déclarations de cet Institut, préparés par de longues et savantes discussions,auxquelles ont pris part les plus célèbres publicistes contemporains et notamment Asser, Bar, Bernard, Bluntschli, Brocher, BulmeVincq, Gessner, Mancini, Martens, Neuman, Renault, Rollin-JacquemynSjTravers-Twiss, Westlake, résument les conclusions de consciencieuses recherches qui, traduites en règles législatives, constituent déjà de nombreuses pages du Gode international, que cet Institut se propose d'élaborer. C'est ce qui a eu lieu notamment pour les lois de la guerre, pour le règlement des prises, pour les principes relatifs auxconflits des lois, aux transports internationaux, à l'arbitrage, à l'extradition, aux règles de la neutralité, et pour diverses autres questions qui intéressent le droit international.

L'accord de tant d'éminents publicistes de pays différents, pour formuler les règles qui dérivent des principes généraux de la science, constitue la collaboration la plus efficace et la plus sérieuse pour la codification graduelle et progressive du droit international. En effet, les règles proposées ont d'autant plus d'autorité, qu'elles sont soutenues avec une indépendance et une liberté complètes par un plus grand nombre de savants.

Sans doute, l'autorité de l'Institut de droit international ira toujours grandissant, non-seulement dans le domaine de la science, mais dans celui de la politique internationale. Si les Gouvernements pouvaient mépriser les principes du droit, en l'absence de règles précises, claires, et généralement admises, ils ne pourront plus agir ainsi, alors qu'un si grand nombre de personnes compétentes se seront mises d'accord pour formuler les règles applicables dans les rapports des Etats entre eux. La science collective s'impose avec sa haute autorité et il arrivera un temps où le droit primera la politique '.

Pour réaliser ce triomphe, il faudra l'initiative d'une grande Puissance, qui profite de toute occasion favorable, pour engager les Gouvernements à se mettre d'accord pour reconnaître et proclamer les lois de leurs rapports réciproques,en complétant ainsi l'œuvre commencéaau Congrès de Paris de 1856 et à la Conférence de Bruxelles de 1874, et il faut reconnaître que l'Italie est dans les meilleures conditions pour prendre cette initiative.

Dans la politique de notre Gouvernement, qui a une

^ Sans doute, cette tendance se manifeste dans les rapports qui n'ont pas trait immédiatement aux intérêts exclusivement politiques et nationaux des États. Mais en est-il de même, en ce qui touche à ces derniers intérêts ? Il est permis d'en douter, en présence des armements formidables de tous les pays, destinés vraisemblablemeot à tout autre chose qu'à la célébration du culte de la fraternité universelle. {Note du traducteur f C. A^)

base populaire, on voit prévaloir Tesprit de modération, le sentiment d'équité et les principes de justice. Nous ne sommes pas liés par certaines traditions surannées, qui peut-être bien empêchent les Gouvernements d'Etats plus puissants de prendre l'initiative, pour mettre les intérêts de l'humanité au-dessus des intérêts éventuels de leur propre pays *. On trouve toujours vivantes chez nous les traditions les plus libérales entretenues par les publicistes, parmi lesquels il suffit de rappeler Albéric Qentile, qui a jeté les bases du droit international, Galiani^ Lampredi, Âzuni, Romagnosi^ Lucchesi-Palli, Mancini, qui ont soutenu les réformes les plus libérales et les plus importantes des rapports internationaux des Etats. Déplus, notre législateur a consacré dans les Codes italiens les principes les plus libéraux du droit international privé et maritime ; il a admis dans le règlement du service en campagne, les règles formulées parla Conférence de Bruxelles ; il a consacré les données les plus libérales de la science moderne dans les traités déjà conclus avec les Etats qui ne se sont pas montrés réfractaires à toute idée de progrès, et notamment dans le traité passé avec les Etats-Unis d'Amérique.

La diplomatie italienne se trouve dans les meilleures conditions pour remplir la mission véritablement noble et humanitaire de consolider la paix. Elle ne devra pas considérer comme sa tâche principale de cultiver et d'entretenir les bonnes relations entre les Etats ; mais elle devra viser à un but plus élevé, celui de prévenir

' n nous semble difficile d*étre aussi affîrmatif en cette matière. Quelle que soit la forme de leurs Gouvernements et leurs tendances^tous les États cifilisés ont des intérêts identiques en matière internationale, et, étant données les relations constantes entre tous les pays à notre époque, tous sont sensiblement au même niveau de culture. Au surplus, rinitiative de la codification du Droit de la guerre n*éinane-t-elle pas du Gouvernement russe, c'est-à-dire d*un État autocratique. {Note du traducteur, C. A.)

toute cause de dissentiment, en invitant les Gouvernements des autres pays civilisés à proclamer le droit commun international. Elle arrivera ainsi à convertir la société de fait des peuples en une véritable société de droit.

L'unité primitive de la société a été la famille, l'unité finale sera Talliance des peuples civilisés.