PRÉAMBULE

Le règlement est applicable:

Aax troupes de Farmée permanente et de la milice mobile mobilisées et constituées en formation de guerre.

A toutes celles qui, bien qu*encore non constituées en formation de guerre, se trouvent dans les territoires pour lesquels rétat de guerre a été déclaré ;

Aux milices territoriales, lorsqu'il intervient un décret royal les concernant ;

A tous les corps qui d'après les lois actuelles en vigueur sont appelés à prêter en temps de guerre leur concours à l'armée.

Les dispositions du présent règlement pourront encore s'étendre :

i* Aux troupes qui, par mesure d'ordre public et à la suite d*un décret royal, sont constituées en colonnes mobiles, ou se trouvent dans un territoire mis en état de siège ;

2* Aux troupes réunies dans les camps d'instructions et pour les grandes manœuvres dans les parties du règlement conciliables avec les conditions normales de Tétat de paix.

Les devoirs moraux de tout militaire déterminés par le règlement de discipline, prennent en temps de guerre une importance plus haute et plus décisive.

Dans la bonne comme dans la mauvaise fortune, chacun devra

FiORE. Dr. int. T. III. 45

toujours observer la discipline la plus rigide, et être conslamment animé du sentiment de Tiioilneur et du devoir et du dévooement au Roi et à la Patrie.

La générosité envers les vaincus, l'observation du droit de gens, la foi due aux conventions internationales et le respect des propriétés constituent le complément des qualités morale«> de Farmée d'une nation civilisée.

Que tout militaire se souvienne que les lois de la guerre ne reconnaissent pas aux belligérants un pouvoir illimité dans le choix des moyens de nuire à l'ennemi.

Conformément à ce principe, on doit proscrire absolument :

a) L'usage du poison et des armes empoisonnées ;

b) L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières propres à causer des dommages superflus, comme aussi Tusage des projectiles interdits par la déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, qui se lit au livre 13 du présent règlement ;

c) Le meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation et à l'armée ennemies ;

d) Le meurtre d'un ennemi qui se rend à discrétion ;

e) La déclaration que l'on ne fera pas quartier ;

/) L'usage du drapeau parlementaire, aussi bien que des signes distinctifs et caractéristiques de la convention de Genève, fait dans le but d'induire en erreur l'ennemi, et aussi l'usage du drapeau, des insignes et des uniformes de l'ennemi ;

g) Tous les actes préjudiciables aux propriétés ou aux personnes, qui ne sont pas justifiés par les nécessités de la guerre, contemplés dans le Code pénal militaire, bien que commis en pays ennemi.

Extrait du règlement et du Code pénal militaires

italiens ' . .

PRISORRIBRS DB OUBRRE

713. Les prisonniers de guerre doivent être traités avec huma-

^ Les articles, que nous rapportons sont ceux qui intéressent le droit international. Les textes portant après le n^ d^ Fart. C» Pén. fiont extreuts du Code Pénal, les autres sont extraits du Règlement.

nité, et en raison de leur grade et de leur qualité, on usera envers eux d'égards convenables.

Les officiers réprimeront sévèrement tout acte contraire à l'esprit de ces prescriptions.

714. Tout acte d'insubordination de la part des prisonniers de guerre autorise envers eux les mesures de rigueur qui sont prévues et édictées par le Gode pénal militaire en vigueur, et ainsi toute tentative de révolte ou de fuite légitime l'emploi des moyens extrêmes pour les ramener à Tordre et à la soumission.

715. Tous seront désarmés sans excepter les officiers de tout grade, auxquels seulement on pourra par ordre supérieur, laisser ou rendre leur épée.

Tout ce qui leur appartient personnellement, à Texception des armes et des chevaux, reste en leur possession.

733. Les militaires qui viendront à être faits prisonniers, devront s'abstenir de renseigner l'ennemi relativement à la force, la position et la condition des troupes de leur propre corps, même dans le cas où ils y seraient engagés par des promesses et des flatteries. Us se rappelleront que les usages de la guerre ne permettent pas qu'on fasse violence aux prisonniers pour les contraindre à fournir des informations relativement à leur propre armée, ni même qu'on les punisse pour en avoir fourni de fausses.

734. Dans toute circonstance, le militaire qui se trouve prisonnier de guerre doit garder une contenance militairement digne et réservée.

735. Même durant la captivité militaire, l'inférieur doit respect, obéissance et secours à son supérieur qui est prisonnier.

736. Les officiers prisonniers de guerre peuvent, s'ils en sont requis, donner leur parole de ne pas faire de tentatives d'évasion ; mais sous aucun prétexte, ils ne peuvent prendre l'engagement de ne plus servir durant le cours de la campagne.

737. En principe, le militaire qui revient de la captivité de guerre sera appelé à rendre compte de son fait.

29i. Cod. Pén. Les prisonniers de guerre, qui se rendraient coupables de mutinerie ou de révolte, seront punis de mort.

Lorsque parmi les mutins ou les rebelles se trouvent des gradés ou instigateurs principaux, cette peine pourra être appliquée à eux seuls.

Les grades seront établis par les cartes d'échange.

292. Cod. Pén. Seront punis de la môme peine les officiers prisonniers de guerre, qui contrairement à la foi donnée seront repris les armes à la main.

545. Cod. Pén. En temps de guerre, seront, pour tout dâît prévu par le présent Gode, soumis à la juridiction militaire:

Les prisonniers de guerre.