CHAPITRE ni

DU TRÀITEMBNT DBS NAVIRES BT DES MARCHANDISES NBUTRBS

2i4. En cas de prise d*un navire ennemi, s'il y a dans la car gaison des marchandises de propriété neutre, elles devront être transportées dans le lieu où est conduite la prise, et elles y resteront à la disposition de leur propriétaire ; à moins qu* il ne s'agisse d'objets de contrebande, ou que le navire ne soit surpris au moment cù il essaie de rompre un blocus.

215. Les navires neutres chargés en tout ou partie d'objets de contrebande de guerre faisant route vers un pays ennemi, seront capturés et conduits dans un des ports de l'Etat, où ie navire et la marchandise de contrebande seront confisqués, et les autres marchandises laissées à la disposition des propriétaires.

2i6. Sauf les diverses conventions par traités, et les déclarations spéciales faites au commencement des hostilités, on déclare objets de contrebande de guerre les canons, les fusils, les carabines, les revolvers, les pistolets, sabres et autres armes à feu et blanches, de tout genre ; les munitions de guerre, les munitions de toute espèce, et généralement tout ce qui, sans manipulation, peut servir à un armement immédiat maritime ou terrestre.

217. Les navires sous pavillon neutre, surpris en flagrant délit de rupture d^un blocus effectif et déclaré, seront capturés et confisqués avec les marchandises qu'ils portent.

218. Les navires sous pavillon neutre, sous TescorLe de navires de guerre, seront exempts de toute visite.

La déclaration du commandant du navire de guerre suffira pour justifier le pavillon et la cargaison des navires escortés.