DES REPRÉSAILLES

243. Les navires marchands de nationalité ennemie qui se trouveraient dans les ports ou sur les littoraux de l'Etat au moment de la déclaration de guerre, seront libres d'en sortir en tout temps, sauf que le Gouvernement, par suite de circonstances spéciales, ne croie devoir prescrire un délai pour le départ.

 cette fin, les navires susdits seront à leur départ munis d'un sauf conduit pour se rendre dnns leur patrie.

Ce nonobstant, par voie de représailles, il pourra y avoir lieu à l'embargo ou à la saisie de ces navires, dans le cas où l'ennemi aurait commencé ses hostilités en capturant les navires nationaux qui se trouvaient dans ses ports, ou en opérant des extorsions dans les provinces de l'Etat.

244. Les navires saisis comme dessus et les marchandises de propriété ennemie chargées sur ces navires pourront, suivant les

circonstauces, être retenus jusqu'à la fin des hostilités, ou être déclarés de bonne prise.

Dans ce cas, le produit sera destiné à indemniser, au prorata de leur intérêt respectif, les nationaux lésés par Tennemi, en observant, tant pour Tinstance relative à la légitimité de la prise, que pour la liquidation y relative, les règles et la procédure cidessus établies.

245. Les équipages des navires marchands saisis, pris ou confisqués seront dans tous les cas laissés en liberté. On pourra seulement, par voie de représailles, retenir les individus de la nation ennemie, lorsque la Puissance à laquelle ils appartiennent a fait prisonniers les équipages ou marins de navires marchands nationaux ou d'une Puissance alliée.