BELLIGÉRANTES

246. En cas de guerre entre des Puissances avec lesquelles TEtat reste neutre, on ne recevra dans les ports, dans les rades ou sur les côtes de TEtat des navires corsaires ou de guerre avec leurs prises que dans le cas de relâche forcée.

Ils devront en sortir aussitôt que le danger aura cessé : Aucun navire de guerre ou corsaire belligérant ne pourra séjourner plus de 24 heures dans un port, dans une rade ou sur une côte de l'Etat et dans les eaux adjacentes, même lorsqu'il se présenterait isolément, sauf dans le cas de relâche forcée pour cause de mauvais temps, d'avaries ou de manque de provisions nécessaires à la sûreté de la navigation.

Dans aucun cas, on ne leur permettra dans les ports, dans les rades ou sur les côtes de rEtat,la vente, l'échange, le troc ou la donation des objets capturés.

247. Les navires de guerre d'une Puissance amie, même belligérante, pourront aborder et séjourner dans les ports, rades, ou sur les côtes de l'Etat, pourvu que le but de leur mission soit exclusivement scientifique.

248. Dans aucun cas, un navire belligérant ne pourra faire usage d'un port italien dans un but de guerre, ou pour s'approvisionner d*armes et de munitions.

Il ne pourra, sous prétexte de réparations, exécuter des travaux propres à accroître d'une façon quelconque sa force militaire.

249. Il ne sera fourni aux navires de guerre ou corsaires belligérants que les vivres et denrées et les moyens de réparation purement nécessaires à la subsistance de leur équipage, et à la sécurité de leur navigation.

Les navires de guerre ou corsaires belligérants, qui voudraient renouveler leur provision de charbon minéral, ne pourront recevoir cet approvisionnement que vingt-quatre heures après leur arrivée.

256. Lorsque des navires de guerre, corsaires ou marchands des deux parties belligérantes se trouveront ensemble dans un port, une rade, ou sur une côte de l'Etat, il devra y avoir un intervalle d'au moins 24 heures entre le départ de tout navire d une partie belligérante et le départ successif de tout navire de l'autre partie.

Cet intervalle pourra être accru, selon les circonstances, par les autorités maritimes du lieu.

251. La prise et tout acte quelconque d'hostilité entre lesnavires de nations belligérantes dans la mer territoriale et dans la mer adjacente aux îles de l'Etat constituera une violation de territoire.

Dispositions relatives à la neutralité.

(décret royal italien du 6 AVRIL 1866, REMIS EN VIGUEUR