HERDER, XII

* Laurent, Études sur la Grèce, Pastoret, Hist. de la législation, V.

» C'est seulemeat sous Alexandre, qu'il sembla que la Grèce voulut conquérir l'Asie, mais ce fut là plutôt l'ambition d'un homme

Leurs philosophes ayant pressenti l'idéal de l'unité et de régalité du genre humain^ il était naturel que leur doctrine dût contribuer à développer les sentiments d'humanité et à tempérer les rigueurs de la guerre. Du reste, leur génie les poussait à se montrer généreux envers les vaincus^ à être compatissants, et à agir avec humanité'.

Nous devons toutefois faire remarquer que les Grecs regardaient les tempéraments humanitaires apportés aux usages de la guerre comme des actes de générosité, dont le vainqueur pouvait se glorifier, mais non comme de véritables obligations juridiques. En effet, ils considéraient toujours la piraterie comme licite, et quand les Athéniens manquaient d'argent, ils envoyaient leurs navires pour dépouiller leurs amis aussi bien que leurs ennemis, et Solon lui-même autorisait, par ses lois, le brigandage maritime*. Le serment militaire contenait aussi la promesse de faire tout le mal possible à Tennemi, et parfois cette promesse était considérée comme un devoir patriotique*.

Alexandre le Grand se montra, dans toutes ses campagnes, d'une magnanimité rare pour son époque. Tou-

que celle de la nation. — Gompar. Brouwer, Hist de la civilisation morale des Grecs ,- Sckoeman, Antiquitates juris publia Grascorum.

^ Nous constatons, en effet, Tabolition chez les Grecs de la coutame barbare des sacrifices humains pour calmer la colère de la divinité. Ce n'est que dans les premiers temps que nous en trouvons quelques exemples. Telle est notamment la légende d'Iphigénie. Un roi de Syracuse, dans un traité de paix avec les Carthaginois, stipula qu'ils ne sacrifieraient plus leurs prisonniers aux dieux. Plutarque, Gélon, L

^ Compar. Laurent, cit. Âgésilas considérait comme juste tout ce qai était avantageux pour Lacédémone, et même le brigandage en pleine paix ou une perfidie infâme. Plutarque, Agésilas, ch. xxni et

niv.

' Bluntschli, Coutumes de guerre chez les Grecs, Revue de Dr.intem., \Tn^ p. 515.

tefois, dans la guerre deTInde, il commit des actes d'une barbarie et d'une férocité exceptionnelles, et fit détruire des villes entières, dont tous les habitants furent niassacrés ou vendus comme esclaves*.

Ge fut dans les guerres que les cités helléniques se firent entre elles, que les rigueurs de la guerre furenjt réellement tempérées par le sentiment national et fraternel, résultant de la communauté de race, de langue et de religion.

En effet, les Grecs avaient coutume de n'en venir aux voies de fait, qu'après avoir envoyé des hérauts pour demander satisfaction *• D'autres fois, ils préféraient soumettre, à des arbitres, la décision de leurs contestations». Dans d'autres circonstances, pour éviter une inutile effusion de sang, ils réduisaient la guerre à un combat singulier, entre un petit nombre de combattants, et le vainqueur était le peuple dont les champions étaient victorieux *.

Le respect des lieux sacrés avait aussi pour résultat de modérer les excès de la guerre, à l'égard de certaines cités. Ainsi, une petite ville de la Béotie, Alalco-

* Plutarque, Gélon. — Nous trouvons Tidée capitale qui prédominait en Grèce dans la déclaration suivante : « Les affaires de ce « monde se règlent entre les hommes, d*après la loi de la justice « quand la nécessité les y oblige, mais ceux qui sont supérieurs en « puissance font tout ce qu'ils veulent, et le rôle des plus faibles est « de céder. »

Les Athéniens attribuaient cette doctrine aux dieux : « Si les « dieux dominent, c'est parce quMls sont les plus forts. » Thucydide, V, p. 105.

» Iliade , V, 804, X, 286; — Clavier, Hist, de la Grèce. ^ PxTTALE, vainqueur aux jeux Olympiques, fut choisi pour trancher une contestation entre les Ârcadiens et les Eléens.

^ Nous trouvons beaucoup d'exemples de cette coutume dans les temps historiques. Ainsi, les habitants d'Argos et ceux de Sparte ayant eu une difficulté, relativement à un territoire de PArgolide, convinrent de la résoudre en faisant combattre 300 hommes d'un côté et 300 de l'autre.

mène, fut préservée de Finyasion, parce qu'elle contenait un sanctuaire de Minerve *. Du reste, le vaincu était toujours en sécurité, lorsqu'il se réfugiait dans un lieu d'asile, ou lorsqu'il suppliait le vainqueur au nom de la divinité.

Nous trouvons aussi dans l'histoire grecque, des exemples de prisonniers mis en liberté, uniquement sur leur parole d'honneur. C'est ainsi, notamment, qu'agirent en une circonstance les Corinthiens *.

De là, il résulte que chez les Grecs, il existait beaucoup de tempéraments aux usages féroces et aux anciennes coutumes en vigueur durant la guerre, et que c'est chez eux que l'on trouve les premières traces d'un droit humain à l'égard des vaincus.

f )tftt. — Les Romains suivirent les traces des Grecs, en ce qui concerne les coutumes de la guerre et- les idées relatives au droit du vainqueur, mais ils se montrèrent supérieurs aux Grecs, par leur esprit éminemment juridique, qui les amenait à donner à toute entreprise, une forme juridique nette et précise. Ils se distinguèrent aussi par leurs idées pratiques et leur sens politique.

Animés d'un désir immodéré de domination et de gloire, ils épargnèrent les vaincus, non pas tant par humanité que pour la réalisation de leurs projets ambitieux. Le sénat romain ne pouvait pas trouver convenable de commander à un monde peuplé d'esclaves : il préférait régner sur les vaincus, en les soumettant et en les annexant à l'empire. C'est ce qui fit que la férocité, qui caractérisait les guerres primitives, fut tempérée par l'intérêt public.

Pour quiconque étudie, d'une façon approfondie, la conduite du peuple romain, dans ses relations avec les autres peuples, il apparaît clairement que le caractère

* Thocydide, rv, 97 ; — Strabon. IX, p. 285. ' Euripide, Eéraclide^ 965.

distînctif de sa politique fut le calcul. Les circonstances de temps et de lieu et les intérêts de Rome conseillèrent et amenèrent les guerres, et en réglèrent les événements. C'est ce qui fait que si le principe unificateur de la politique romaine se trouve en partie dans l'idée d'assurer la suprématie de l'empire, les moyens employés au service de cette politique furent multiples. Les Romains se montrèrent plus ou moins favorables aux vaincus, suivant les circonstances, et lorsque le calcul leur suggérait de faire taire tout sentiment d'humanité et de générosité, ils se montrèrent cruels et inexorables. C'est ainsi qu'ils détruisirent Albe, puis Garthage, et, avec moins de raison encore, Corinthe et Numance^ César lui-même, dont les anciens exaltent la générosité, fit vendre à l'encan tous les Venètes, et mettre à mort tous les sénateurs de ce peuple*.

Il est vrai que cette extrême rigueur fut motivée par le fait que les Vénètes auraient attenté à la personne des envoyés de Rome, et ainsi méconnu le principe de l'inviolabilité des ambassadeurs. De toute manière, on ne saurait méconnaître que le droit rigoureux, que le vainqueur s'attribuait sur le vaincu, ne fût en principe abandonné parles Romains. La condition de l'Etat soumis trouve sa forme caractéristique dans la deditiOj qui est la vieille formule indiquant la position des peuples vaincus. « L'Etat vaincu devait promettre de se donner « lui-même, ses villes, ses champs, ses eaux, ses frontiè-

* TiTE-LiVE, XXVI, § 49. — Machiavel, Discours sur TUe'Livey 11,4.

« De Bello gallico, UI, 16.

Les Romains ne respectaient pas les lieux sacrés durant la guerre, contrairement à ce que faisaient les Grecs. La guerre ôtait leur caractère inviolable aux choses sacrées. C'est pour cela qu'ils considéraient comme licite» de transporter à Rome même les images des Dieux qu'ils trouvaient dans les temples des peuples vaincus. PoMPONius, L 36, De religionis etc. ; Paulus. L. 34, De sep. viol.

« reS; ses temples, ses richesses et tout ce qu'il possé- « dait au peuple romain K »

Le droit antique conserva cependant toute sa rigueur relativement aux prisonniers de guerre proprement dits. Ils perdaient complètement leur liberté personnelle et étaient traités en esclaves. Néanmoins, la masse de la population du territoire conquis ne perdait pas sa liberté civile, mais seulement son indépendance politique.

1959. — Le Christianisme pouvait seul tempérer les rigueurs de la guerre, parce que la loi promulguée par le Christ est une loi de paix, de charité et de fraternité, qui perfectionna Tidée d'hospitalité, en y joignant celle dephilanthropiechrétienne. La doctrine chrétienne se résume tout entière dans ces paroles : Aimez vos ennemis. La doctrine du Christ organisa la véritable bienfaisance civile, en recommandant de secourir les souffrants et les opprimés, à quelque cité qu'ils appartinssent ; elle condamna l'esclavage, comme un délit contre Tégalité du genre humain', en substituant à la toute-puissance de la force, la raison, le droit et la justice. 11 était dès lors naturel qu'elle dût tempérer les conséquences rigoureuses de la guerre.

Si, ainsi que nous l'avons dit plus haut ', le défaut d'énergie des hommes, la corruption des temps et la fausse direction de la Papauté n'avaient pas corrompu cette doctrine éminemment humanitaire, on n'aurait

« TiU Live, I, 38.

* Il noas semble qae l'auteur est trop absolu dans sou affirma* tion. Certes» le principe de Pégalité devant Dieu, dont tous les hommes sont proclamés les enfants, entraîne logiquement Tabolition de resclavage ; mais cette institution barbare n'est pas formellement eondamnée par le christianisme. Cela est si vrai, qu'à l'origine, les pays chrétiens admettaient Tesclavage, qui naguère encore existait aux États-Unis d'Amérique et dans les colonies espagnoles. (Note du traducteur^ C. A.) * T. I, ch. II.

pas vu la terre inondée de tant de sang humain. Toutefois^ sans revenir sur ces faits, nous constatons que les jurisconsultes et les philosophes trouvèrent, dans la doctrine du Christ, les vrais principes pour tempérer les rigueurs de la guerre et limiter les droits du vainqueur, et que les premières règles, pour civiliser la guerre, furent déduites de la loi chrétienne. C'est ainsi qu'on arriva à Tabolition de certains usages barbares et féroces,tels que celui, notamment, d'employer des armes empoisonnées S qu'on introduisit les trêves de Dieu pour ensevelir les morts, soigner les blessés, et que l'on vit, sur les champs de bataille, les scènes les plus émouvantes de charité*. Moralistes et publicistes se trouvèrent d'accord pour proclamer que les vaincus ne pouvaient pas être réduits en esclavage, et que durant le combat, le vainqueur n'avait pas le droit d'ôter la vie à ceux qui se rendaient et baissaient leurs armes à terre.

Depuis le Christ jusqu'à nos jours, l'histoire du droit de guerre nous présente un contraste permanent entre les idées nouvelles contenues dans la doctrine chrétienne et les anciennes traditions qui ne reconnaissaient aucune limite au droit du vainqueur, et lui attribuaient le pouvoir le plus absolu sur les personnes et les choses du vaincu. Nous constatons que la coutume et la civilisation ont parfois rendu plus humain le droit de guerre, mais, en l'absence d'une autorité suprême, pouvant imposer comme une loi, à tous les peuples^ l'abstention de la dévastation, de la violence et de la barbarie, le droit de guerre a été exercé tantôt plus, tantôt moins rigoureusement, et même jusqu'à une époque très rapprochée de la nôtre, on a vu se produire de» actes féroces et barbares qui ont ramené la guerre à la

> Voir Laurent, Etudes sur les barbares et le catholicisme. ^ ViLLEMAiN, Tableau de Véloquence chrétienne, p. 374.

conception antique, c'est-à-dire, à celle d'un état de violence sans lois et sans règles de droit, et l'humanité s*est souvent trouvée sans garantie contre les actes arbitraires du vainqueur.

On peut dire, en général, que les usages plus ou moins barbares durant la guerre ont été le reflet de la civilisationdes peuples et de leurs coutumes.

1 tss. — Durant les guerres faites par les barbares, dans la première moitié du Moyen âge, les coutumes revinrent à la barbarie antique . Les haines de race rendirent les combats plus acharnés , l'absence d'un grand développement intellectuel et la prépondérance des habitudes guerrières furent les causes qui amenèrent à mépriser les lois de la civilisation et de l'humanité.

Les Vandales se montrèrent sauvages, et les Allémans furent cruels, car ils brûlaient les villes et dévastaient les campagnes.

19S4. — Dans la seconde moitié du Moyen âge, c'està-dire, du X* au xvu* siècle, la guerre devint moin& cruelle, tant à raison des moyens employés pour la faire, que des conséquences qui-en dérivaient. Les grandes guerres faites par les Germains, qui avaient un caractère de guerres nationales, devinrent peu à peu très rares, et l'esprit chevaleresque, qui tendit à prévaloir entre les hommes dont la profession était le métier des armes, fit disparaître certaines coutumes barbares. Les chevaliers combattaient de part et d'autre, avec le sentiment de leur communauté de caste, et même, dans l'ardeur de la bataille, ils avaient à cœur d'observer ce qu'on appelait les lois de la chevalerie, lois qui contribuèrent à rendre la guerre plus humaine.

On ne peut pas néanmoins dire que la guerre fut réglementée et civilisée, ni que tout usage barbare eût disparu. En effet, les exemples d'actes féroces ne manquent pas. 11 ne pouvait pas en être autrement en l'ab-

seace de règles de droit claires et précises pour déterminer ce qui serait licite ou illicite pour les combattants.

En outre^ une fausse maxime qui prévalait, c'est que le moyen le plus décisif, pour arriver à la paix, consistait à faire, de toute façon, tout le mal possible à l'ennemi. C'est pour cela qu'on considérait, comme permis, de dévaster le territoire ennemi, que Ton traitait, avec une rigueur extrême les agriculteurs paisibles et que Ton brûlait les villes et même les églises, malgré les prohibitions des lois canoniques et des lois civiles.

En considérant la guerre comme une mesure violente de procédure, pour arriver à résoudre une question de droit, on arrivait à cette conclusion, qu'on pouvait causer tout le mal possible à son adversaire, pour le contraindre à faire, le plus promptement, les réparalions qui étaient dues et à reconnaître le droit contesté.

i^eSft. — Dans les annales de la guerre, nous n'en trouvons pas de plus féroce que celle qui fut appelée Guerre de Trente ans. Elle nous présente le spectacle déplorable d'une soldatesque effrénée brûlant, saccageant, ruinant et dévastant tout. 11 semble que la civilisation recule tout à coup jusqu'à l'antique barbarie*. On avait déjà vu des exemples d'actes sauvages, dans les guerres entre chrétiens et musulmans, soit dans la période des Croisades, soit dans celle des guerres contre les Maures d'Espagne ; mais on ne saurait s'expliquer que, dans des guerres entre chrétiens, on ait méconnu les préceptes du Christ et qu'on ait massacré les

* Les cruautés commises par les soldats de la maison d'Autriche en Bohème sont presque incroyables. Les Hongrois qui combattaient sous les ordres de Dampierre mirent le feu à 7 villages, tuèrent même les femmes enceintes, coupèrent les mains aux enfants et les attachèrent à leurs cimiers comme des trophées.

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hérétiques, même lorsqu'ils étaient sans armes et sans défense.

s 51 se. — Le droit de guerre a été mieux déterminé durant l'époque moderne. Si, dans la pratique, il n'est pas toujours exercé en conformité des règles de droit mises en lumière par les publicistes, il est, néanmoins, hors de doute, qu'on tend généralement à mieux préciser les actes qui peuvent être permis aux belligérants, durant le combat et lors de la conclusion de la paix, à déterminer les devoirs et les droits des Etats neutres, et que l'on voudrait trouver le moyen de proclamer ces règles et de les déclarer obligatoires pour les Etats civilisés.

Ce que l'on peut considérer comme un véritable progrès réalisé par le droit moderne, c'est d'avoir mis en lumière Télément juridique de la guerre, d'avoir humanisé l'usage de la force et diminué les horreurs des batailles, par suite du développement des principes du droit international, qui doivent régler les rapports des États qui se font la guerre.

Le prétendu droit de faire usage de tous les moyens possibles pour nuire à l'ennemi a été écarté de nos jours. De même, on a vu disparaître certains actes de violence, certains usages inhumains employés dans la chaleur du combat ; la sécurité personnelle, la dignité, Thonneur et la liberté des combattants ont été assurés ; la condition des prisonniers a été améliorée ; on a pourvu les blessés de secours et on a assuré aux citoyens paisibles le respect de leurs droits comme durant la paix. Actuellement, on tend à régler, par des conventions entre les Etats civilisés, les lois et les usages de la guerre, et si les tentatives faites jusqu'aujourd'hui n'ont pas abouti, ce n'est pas une raison pour désespérer de l'avenir*. La guerre est une douloureuse

* Une des tentatives les pias importantes pour la codiûcation des

et terrible réalité, une ressource extrême et, dans certains cas, nécessaire. Si elle légitime l'usage de la force, elle ne peut pas être considérée par elle-même, comme un état de fait exempt de toute règle de droit, de façon à ce qu'on puisse considérer les belligérants comme en dehors de l'humanité et admettre, comme légitime,

lois de la guerre, est celle qui a eu lieu sur rinitialive de TEmpereur de Russie en 1874.

On avait assuré des secours aux blessés par la convention internationale, conclue à Genève le 22 août 18Ô4, et complétée par celle de S^-Pétersbourg du 4-16 novembre 1868. Ensuite, il se fonda à Paris une société pour adoucir la condition des prisonniers de guerre. Cette société avait, vers la fin de l'année 1873, élaboré un projet spécial et convoqué à Paris, pour le 4 mai 1874, une réunion internationale pour discuter et approuver ce projet. Au mois d'avril^ le cabinet russe notifia qu'il rédigeait un projet qui, « embrassait <c Tensemble des faits inhérents à l'état de guerre et était destiné à « fixer les règles, qui, admises d'un commun accord par les Etats « civilisés, auraient servi à diminuer, autant que possible, les cala- « mités des conflits internationaux, en précisant les droits et les « devoirs des Gouvernements et des armées en temps de guerre. »

Une Conférence se réunit à Bruxelles, le 27 juillet 1874. Tous les États de l'Europe y furent représentés, à l'exception seulement de la République d'Andore et de la principauté de Monaco. Le résultat des travaux et des discussions fut un projet de déclaration internationale relative aux lois et aux usages de la guerre. Nous rapporterons en appendice à la fin de cet ouvrage ce document, qui difTère notablement du projet russe primitif.

Cette déclaration est restée jusqu'aujourd'hui à l'état de projet. Nous trouvons le premier exemple de codification des lois de ta guerre aux États-Unis d'Amérique. Elle eut lieu au cours de la guerre civile qui désola ce pays, d'après un projet émané du célèbre jurisconsulte Lieber, ratifié ensuite par le Président Lincoln et promulgué le 24 avril 1863, sous le titre à' Instructions pour les armées américaines en campagne. — Ces instructions n'ont pas néanmoins le caractère véritable de lois internationales de la guerre et ne peuvent être considérées comme obligatoires que pour l'État qui les promulgua et pour ses armées. Il en est de même des manuels publiés en France, en Russie, en Hollande, en Serbie et en Italie, pour les armées de ces différents pays en temps de guerre.

toute mesure pouvant être considérée comme utile et nécessaire pour assurer la victoire.

Nous exposerons, dans le cours de ce livre, tout ce qui a été fait pour la solution de chacune des questions spéciales auxquelles la guerre donne naissance, et nous chercherons à démontrer qu'il existe des règles de droit,

Si le projet de déclaration de Bruxelles avait été admis, il existerait un véritable règlement international de la guerre, pour tous les Êlats qui l'auraient accepté.

L'Institut de Droit international a aussi rédigé un manuel des lois de la guerre, qui a été adopté en séance pléoière à la réunion d*Oxford, le 9 sept. 1880, et dont nous donnerons le texte en appendice. Si ces projets n^ont pas encore été rendus obligatoires pour tous les États civilisés, au moyen d'un traité, c'est néanmoins déjà un résultat important, que les données de la science soient formulées en règles claires et précises et que l'on comprenne la nécessité de restreindre la force destructive de la guerre, pour empêcher que l'incertitude des principes ne profite aux plus forts. Voir sur la Conférence de Bruxelles, le texte du projet russe et celui de la déclaration dans VÀnntuiire de rinstilut de Droit international, 1877, p. 275 ; Examen de la déclaration de Bruxelles de 1874 par V Institut, id., p. 133 ; Rapport verbal sur la publication des actes de la conférence de Bruxelles, Académie des sciences morales, séance du 7 novembre 1874 ; — Laveleyb, les Actes de la Conférence de Bruxelles ; — Rolin-Jaequb- UTNS, Reoae de Dr. internat. 1875, p. 87.

Le Gouvernement italien, sans attendre que les règles convenues à Bruxelles fussent déclarées obligatoires par un traité international, a rendu la plupart de ces règles obligatoires pour les armées italiennes en campagne. Le règlement des services en temps de guerre, publié et sanctionné par le décret du 26 novembre 1882, contient, en effet, les règles de la guerre que le Gouvernement italien considère comme obligatoires pour nos armées, et qui sont en harmonie avec les principes fondamentaux proclamés à Bruxelles. Nous rapporterons les parties principales de ce règlement en appendice à la fin de ce volume. Nous sommes heureux de constater que notre pays, sans s'occuper de ce que font les autres Gouvernements, met tous ses soins à consacrer dans sa législation les principes du droit international qui correspondent aux principes libéraux proclamés à notre époque, parce qu'il les considère avec raison comme le complément nécessaire de la législation de tout État civilisé.

d'après lesquelles, selon nous, ces questions devraient être résolues. En nous livrant à cette recherche, nous ne croyons pas faire une œuvre stérile et inutile. Mais telle n'est pas la pensée des auteurs qui sont d'avis qu'une procédure, dont l'essence est l'usage de la force, n'est pas susceptible de codification, parce qu'en dernière analyse le belligérant fera toujours violemment ce qu'il considère comme utile au succès de ses armes. Mais nous partageons la manière de voir des publicistes qui pensent avec plus de raison que la guerre peut être réglementée, civilisée et disciplinée, et nous sommes convaincu que l'on devra arriver à en codifier les règles et les usages ; car nous ne pouvons pas admettre que le droit de faire usage des armes puisse être un droit sans limites et sans obligations réciproques. Nullum jus sine of/icio^ nullum officium sine jure ^. Il nous paraît en outre très utile de codifier ces lois et de leur assurer une sanction, ainsi que nous le dirons dans le chapitre suivant :

Nous adoptons dès lors les conclusions suivantes :

13A7. — a) Aucun peuple civilisé ne peut employer la force à l'appui d'un droit, que dans les limites fixées par la raison et par la justice et que d'après les règles reconnues par la conscience juridique des peuples civilisés ;

6) 11 est éminemment désirable que les lois et les usages de la guerre soient codifiés et déclarés obligatoires au moyen de conventions, de déclarations et d'accords entre les différents Etats civilisés.

t25S. — Ces maximes sont en opposition avec la pensée exprimée par Lawrence dans une lettre publiée le 9 juin 1875, dans VAlbany journal. 11 disait qu'il était impossible de supprimer les maux de la guerre autrement qu'en faisant disparaître la guerre elle-même,

* Grêlait la devise de Lieber, qu'il a ensuite tradaite en français par les mots énergiques, droit oblige.

— Blet qu'étant donné que l'humanité est intéressée à ce que les guerres soient, autant que possible, de courte durée, il faut que le belligérant ne soit pas empêché de choisir tout moyen quelconque, dont il peut disposer pour arriver à une prompte et énergique solution du conflit.

Telle est aussi la pensée exprimée par de Moltke : « Le plus grand bienfait de la guerre, écrivait-il * , c'est « qu'elle soit terminée promptement. Il devrait êtr« « permis, en vue de ce résultat, d'user de tous les « moyens, sauf ceux qui sont positivement condam- «nables*. » 11 ne considère dès lors pas comme d'une grande utilité pratique la codification des lois de la guerre, étant donné, dit-il, que «toute loi suppose une e autorité pour en surveiller et en diriger l'exécution ; a et que c'est ce pouvoir qui manque pour assurer Tob- « servation des conventions internationales. Laquelle « des Puissances tierces prendra jamais les armes par « le seul motif que deux Etats étant en guerre, les lois « de la guerre ont été violées par l'un d'eux ou par tous « deux ? »

l9Jift9. — 11 nous semble, au contraire, ainsi que nous l'avons déjà dit, qu'une des tendances caractéristiques de notre époque consiste à chercher à diminuer les maux de la guerre, en l'humanisant et en civilisant autant que possible la façon de la faire. Or rien ne saurait mieux favoriser cette tendance que la mise en lu-

^ Lettre du comte de Moltke à Bluntsghli, Revue de Dr, internat., 1881, p. 80.

* U résulte de cet exposé même de doctrine, que ce terrible partisan de la guerre à outrance admet lui-même des restrictions au droit, d'après lui absolu, de nuire de toute façon à l'ennemi. Etant donné, en effet, que de son propre aveu, il existe des moyens posi- Uvemeni condamnables, le droit de guerre n'est plus absolu, et il est utile que tous les peuples se mettent d'accord sur les limites de ce droit que comporte l'état de notre civilisation. (Note du traducteur,

mière des principes juridiques d'après lesquels devrait être limitée la force destructive des armées. 11 est de fait que radoucissement des mœurs, et la civilisation ont généralisé certaines convictions juridiques chez les peuples civilisés, et que la grande majorité de ces peuples est déjà d'accord sur les principes du droit international de la guerre, et que la fixation de ces principes, en règles juridiques claires et précises, contribuerait certainement à fortifier Tordre légal et à donner aux Etats, qui entendent observer loyalement leurs devoirs internationaux, des règles certaines, en leur laissant le soin d'assurer le respect et l'observation de ces mêmes règles. Les Gouvernements qui veulent, comme c'est leur devoir, garantir par des mesures opportunes la stricte observation en temps de guerre des principes du droit et en assurer le respect par une discipline rigoureuse, doivent aussi se trouver d'accord sur les règles et les coutumes de la guerre, ce qui ne pourra être obtenu qu'en convertissant les usages approuvés par la conscience juridique de tous les peuples civilisés en véritables lois obligatoires pour eux. De cette façon, en fixant les devoirs de chacun, on dissiperait toute incertitude pour prévenir les excès durant la guerre, et les Etats seraient obligés à mettre leurs Codes militaires en harmonie avec les principes juridiques ainsi formulés, qui naturellement devraient dominer les lois particulières des divers Etats qui les auraient admis. Nous conclurons en posant les règles suivantes:

1960. — a) La détermination du droit international de la guerre, en fixant les règles approuvées par la conscience juridique des peuples civilisés, et en les proclamant comme des lois obligatoires pour les belligérants, aura pour résultat d'atténuer les maux et les dommages de la guerre elle-même et de mettre les Etats faibles sous la protection du droit positif ;

6) Il incombe à chaque Etat de mettre son propre

Gode militaire d'accord avec les règles qui seront proolamées, de façon à contribuer, en ce qui le concerne, par voie législative, à réaliser Tobservation des lois de la guerre et à réprimer les infractions à ces mêmes lois.

Mais quelles doivent être les lois de la guerre ?

Telle sera la matière de nos recherches et de notre étude.

FiORE. Dr. int. T. IIL