CHAPITRE X

DfiS CONVENTIONS DB GUBRUB

(Suspension des hostilités^ armistices^ capitulations),

1482. Naiure des conventions de guerre. — •1483. Différentes sortes de ces conventions. — 1484. Suspension des hostilités. — 1485. Gomment doit-elle être stipulée. — 1486. Ses conséquences juridiques. — 1487. De Tarmistice. — 1488. Son caractère juridique. >- 1489. Principes du droit positif. — 1490. L'armistice ne suspend pas l'état de guerre. — 1491. Conditions requises pour sa validité. — 1492. Droits et devoirs des belligérants dorant Tarmistice. — '1493. Comment doit-il ôtre stipulé. — 1494. iSaand la convention devient-elle obligatoire.— 1495. Dos capitulations.— 1496. Valeur juridique des conditions accordées. —1497. Comment la capitulation doit-elle être exécutée. — 1498. Du sauf-conduit. -^ 1499. De la sauvegarde. — 1500. Des licenees. Z&