‹ Nouveau droit international public, suivant les besoins de la civilisation moderneChapitre 61 sur 66 · DU DROIT DE VISITE · texte numérisé non relu

DU DROIT DE VISITE

1630. Idée et fondement du droit de visite. — 1631. En quoi consiste-t-il. — 1632. Où la visite peut-elle avoir lieu. — 1633. Règles d'après lesquelles on doit procéder. — 1634. Personnes pouvant accomplir la visite. — 1635. Navires exempts de la vi site. — 1636. Modalités pour l'eiécution de la visite. — 1637. Recherches et perquisitions. — 1638. Coup de canon. — 1639. Question des convois militaires. — 1640. Dispositions du règlement italien. — 1641. Principes relatifs à la visite des navires en convoi 551

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