VISITE

rr.et

matière do soo chant sublime, tt^ Ict co main. Son attiltide

■mf^^

ViscoDti-Venosta.

La Vision du poète, d'aprèi G. Bareau.

t:taniquc dit éloqucmment que la vcngeaiKe des victimes s'apprête.

Toute la scène est conçue avec grandeur, ftprcié, et reproduite avec puissance. I-a této et le torse nu de Victor llugo sont traités d'une façon remarquable. L'œuvre a été acquise par la Ville de Paris.

♦visite n. f. — EscTCL. Dr. Visite domiciliaire. Le principe do l'inviolabilité du 'î>m"ile drs . it^.v r,s a de tout temps, depuis le : -.^ct,

souffert une cxccptic: }©;

mais le lég^islatour s>^ de

garantir les particuliers coairc tou;e . fout

abus de pouvoir en exigeant le rigoureux r. .'^nt

de formalités de la part des employés c er-

cice du droit de visite. La matière est u gie

par l'article 237 de la loi du 28 avril lï-; par

les lois des 22 avril 1905 et 6 août de la n^

Il y a tout d'al>ord lieu d'établir une .'.re

j les locaux ser\-aniexclusivement à l'habit . : les

particuliers (chambres à coucher, ^'■' ■ -te.)

et les autres locaux occupés par -. es^

greniers, hangars, etc.). Les emplo;. rer

dans les premiers de ces locaux qu dpn-- \ a-.- :r (rt-alablcment été autorisés par une ordonnance du président du tribunal civil de l'arrondissement ou du juge de paix du canton. (L. du G août 1905, art. H.) Cette ordonnance est la seule formalité exigée.

Les ngents du fisc n'ont à solliciter 3n'*nne r(?rmt<:sion ■ : j ■ • nur perquisitioimer dans ' ;uc

\ :-.ivemeni réser\és à 1 ha nt

r. ment tenus de se faire . as

soit du juge de paix, soit du maire ou .;■ ^oit

du commissaire de police. — Les comm:> .ice

spéciaux, tels qu'il en existe dans les -re,

dans les gares importantes et dans certa .-la.

ne peuvent pas assister le service; les do

police ordinaires ne peuvent exercer leur jue

dans leur caotun ou dans les cantons de Ic^r arrwttui.sscmcnt où il n'existe pas d'autre commissaire do police. — I^s employés doivent, en outre, être porteurs d'un ordre de visite écrit, délivré par un agent supérieur du grade do contrôleur au moins, indiquant sommairement, à peine do nullité, les motifs sur lesquels la régie base son soupçon de fraude, motifs qui ne peuvent jamais 6ire tirés d'une dénonciation anonvme. Cet ordre écrit doit être vise, avant la visite, par Tot^cicr de police judiciaire qui accompagne les agents; il doit, en outre, avant tonte perquisition, être In à l'intéressé ou son représentant, qui est inviïé à le viser. En cas de refus 7 ;- : -er

de viser l'ordre, il est passé outre: mai^ ce

refus est faite au procès- ver bal. Sur la d. é-

ressé ou de son représentant, copie de ite

lui est remise dans les trois jours. (L. '. • art.

237 moditié par L. 6 août !9o". a^^ i:.. ■•■on

do ces diverses formalités e: s-

vorbal qui a pu être dressé a té

peut être propo'^'o p^-'ur !a ; ''.>ur

do L

Il 1 la rèple au cas de

pour- - .irchan iivf s 'rarispor-

tées ca î"rau»ic, 4-;. au mumca: iùtre sa- ro-

dttites dans une habitation pour être aux

employés, peuvent y être suivies par .m ils

soient' tenus, dans cô cas, d"observer aucuiio fwraiâlitè. L. 2S avril 1S16. art. 237.)

Les visites domiciliaires ne peuvent avoir lied qao pendant le temps où les officiers de police, dont ils doivent se faire assister, ont le droit eux-mêmes de pénétrer dans le domicile des particuliers, c'est-â-dire dans les intervalles de temps déterminés par l'article 1037 du code de procédure civile (de 6 heures du matin à 5 heures du soir, du 1" octobre au 31 mars; de 4 heures du matin à 9 heures du soir, du i*' avril an 30 septembre).