C. Dki,avione

— Despotique, qui n'a d'autre règle que le bon plaisir : Il ne faut pas charger ceux qui profitent des mesures arbitrai- RKS de réprimer les mesures arbitraires. (B. Const.) ii Snbstantiv. et masc. dans le môme sens : Donner, tomber daus ^'arbitraire. La tyrannie n'est autre chose que /arbitraire en permanence. (R. CoUard.)

— Dr. Arbitraire légal. Faculté d'appréciation laissée par le législateur à la conscience du juge.

— Dr. rom. Actions arbitraires. Celles dans lesquelles lo juge ordonnait au défendeur de fournir au demandeur uno satisfaction déterminée, et subordonnait Ja condamnation, toujours pécuniaire, à la non-exécution de cet ordre. Toutes les actions réelles étaient arbitraires ; quelques actions personnelles l'étaient aussi.

— Techn. Arbitraire, Nom donné à des outils de menuisier qui peuvent faire la même moulure, bien que disposes en sens contraire l'un de l'autre : Cn arbitraiue.

— Anton. Légal, équitable, juste, légitime, raisonnable. ARBITRAGISTE (jissf) adj. Bours. et comm. Qui est relatif aux opérations d'arbitrage : Syndicat arbitragiste.

— n. m. Banq. Celui qui fait dos arbitrages. ARBITRAIREMENT adv. D'une manière arbitraire, despotique : ^7u«iv;r»('r arbitrairement.

ARBITRAL, ALE, AUX adj. Qui est prononcé par des arbitres : Stntenve arbitrale. Jugements arbitraux.

— Qui appartient aux arbitres, qui leur est propre : Juridic/ion arbitrale.

ARBITRALEMENT adv. Par l'intermédiaire d'arbitres : Terminer un litige arbitralement.

ARBITRATEUR. n. m. Dr. Syn. de amiable compositeur. ARBITRATIF, IVE adj . Qui a le caractère de l'arbitrage :

Autunté ARI1ITRATIVE.

ARBITRATION {si) a. f. Daus la langue du droit, Esti-

matiuii laile en gros.

ARBITRE liât. ar6i(e/% même sens) n. m. Celui qui est nommé par un tribunal ou agréé par des parties intéressées, pour donner son avis sur une contestation, ou pour la terminer : On ne peut choisir pour arbitres que des personnes jnajeures et capables de contracter.

— Par ext. Celui qui est choisi par plusieurs personnes j)our mettre fin à un débat, à une querelle : Il vaut mieux être pris pour arbitre />ar ses ejmemis que par ses amis.

— Maître suprême, absolu, qui décide souverainement : Entendez, grands de la terre, instruisez-vous, arbitres du monde ! (Boss.) || Se dit surtout de Dieu : Dieu est /'arbitre de nos destinées. (Frayss.) — Dans co sens, Kacine et d'autres bons auteurs ont employé arbitre au fém. : Le droit ne relève pas de la force, mais de la justice, arbitre souveraine des intérêts. (Royer-Collard.) n Personne qui exerce une grande autorité, qui a une grande influence : Etre /'arbitrk de la mode, etc.

— En parlant des choses. Règle, modèle, régulateur : Le goût est Tarbitrk et la règle des bienséances et des 7nœurs comme de l'éloquence. (Mass.)

— Libi-e arbitre ou Franc arbitre, Faculté qu'a la volonté do prendre tel parti plutôt que tel autre : // est impossible d'admettre que notre libre arbitre se réduit à rien, et que tout ici-bas a un cours fatal. (Machiavel.)

— Serf arbitre. Déterminisme, fatalisme, se dit pur opposition à libre arbitre : Contradiction bizarre ! la Héforme a aff'ranchi l'esprit hinnain en défendant le serf arbitre.

— Enctcl. Arm. On appelle arbitres des officiers qui, dans les manœuvres où deux corps do troupes sont opposés l'un à l'autre, ont pour mission do prononcer sur les