BREVET

BhEUIL (Le), comm. de l'Allier, arrond. et à 8 kilom. deLapaJisse; 1.520 hab. Minerai de fer, moulins. — Comm. de Saône-et-Loire, arrond. et à 32 kilom. d'Autun, près de l'étang de Torcy; 1.235 hab. Houille.

Breuil \GuiIlaume du), jurisconsulte français, né à Figeac en Quercv, mortvers 1344. Avocat du roi au parlement de Paris, il porta la parole pour le prince de Galles, fils d'Edouard II, quand il vint en France rendre hommage au roi à raison du duché d'Aquitaine. Du Breuil avait acquis une fortune considérable et jouissait d'une grande réputation ; mais, à la fin de sa carrière, il fut l'objet d'une grave accusation, dont on ignore la cause. Il a écrit, vers 1330, un ouvrage intitulé : Stylus curis parlamenii, qui, durant plusieurs siècles, jouit d'une réputation méritée. Dumouhn en a donné une seconde édition en 1551. réim-

S'imée en 1558. La dernière édition est celle donnée par . Lot (1877).

Breuil-BARRET. comm. de la Vendée, arrond. et à 27 kilom. de Fontenay, près de la Mère, affluent de la Vendée ; 1 .065 hab. Ch. de f. Etat. Fabriques de serges, de flanelles, ateliers de charrounage, corroiries.

Breuil-CHAUSSÉE, comm. des Deux-Sèvres, arrond. et à 5 kilom. de Bressuire, sur le Ton, branche de l'Argen-

. hab.

, Car-

guer

BREUILZXS {breidl [Il mil.]) n. f. pi. Pêch. Entrailles extraites de la morue, du hareng, etc., que l'on encaque avant la mise de ces poissons en baril.

— T. de met. La partie la plus grossière de la filasse. BREULE n. f. Sorte d'entrave qui empêche les bestiaux

de manger les jeunes pousses des pommiers et autres arbres fruitiers d un verger.

BREUNÉRITE OU BREUNNÉRITE n. f. Carbonate naturel de magnésie et de fer.

— Encycl. La breiinërite peut être considérée comme une variété de giobertite, résultant de l'isomorphisme du fer et de la magnésie. On la rencontre dans le Tyrol, le Dauphiné et aux environs d'Autun.

, La seule espèce européenne décrite a été rencontrée dans les Alpes, en Corse et dans les îles Britanniques. D'autres espèces se rencontrent en Amérique et en Afrique.

BREUVAGHER v. n. Fam. Perdre son temps de cabaret en cabaret; boire souvent, trop.

BREUVAGE (du bas lat. biberaticum; de biberare. faire boire, qui donna d'abord boivre et bèvre, bevrage et beuvrage) n. m. Boisson, liqueur à boire : Le propre de la soif est de n'être pas excessivement difficile sur la nature du BREDVAGE Que le hasard lui présente. (H. Beyle.)

•~ Art vétér. Médicament liquide qu'on administre aux animaux malades, à l'aide d'une seringue spéciale.

1 qu'on donne quelquefois

Mar. Mélange de \

— Enctcl. Art. vétér. Le breuvage est une préparation médicamenteuse liquide que l'on administre à un animal malade dans le but de le guérir. L'excipient est généralement l'eau; il peutêtre le vin, la bière, le cidre, l'huile, etc. La substance active peut être dissoute dans l'excipient, ou seulement ^n suspension. Le breuvage s'administre dans une bouteille dont on garnit le g^oulot d'étoupe, afin de ne pas blesser l'animal en le lui introduisant dans la bouche. Pour cette introduction, il y a divers procédés ; un dos plus anciens et des plus simples est le suivant : on forme une espèce d'anse avec une longe en cuir dont on embrasse le museau en la plaçant dans l'espace interdentaire de la mâchoire supérieure ; on passe 1 une des dents d'une fourche dans l'anse en question et on soulève ainsi la tête à une hauteur convenable, un peu au-dessus de l'horizontale, et on verse lentement le oreuvage en plaçant le goulot de la bouteille dans la commissure labiale. On peutaussi donner le breuvage au moyen d'une seringue en l'injectant dans la bouche après avoir introduit la canule entre les lèvres , que l'on serre avec la main. Enfin, il y a des bidons spéciaux pour breuvages, qu'il suffit de voir pour en comprendre l'usage.

— Syn. Breuvage, boisson, poUon. V. boisson. BreuvANNES, comm. de la Haute-Marne, arrond. et

à 33 kilom. de Chaumont, sur le Flambart. affluent de la Meuse; 938 hab. Ch. de f. Est. Fabriques de limes 1

uets, cou

I cloches.

BrevanneS (hospice de), créé en 1884 par la ville do Paris à lÀmQÛ- Brevannes (Seine-et-Oise), pour diminuer l'encombrement des hospices de Paris.

BRÈVE (rad. bref adj.) n. f. Voyelle ou syllabe qui doit être prononcé rapidement : L'iambe est 'composé d'une BRÈVE et d'une longue; le dactyle d'une longue et de deux BRÈVES. (En prosodie latine, on marque les brèves du signe ^.)

— Loc. fam. Observer les longues et les brèves. Etre fort cérémonieux; être extrêmement circonspect et exact en tout ce que l'on fait. (On dit plus souvent, dans un sens analogue, mettre les

POINTS SUR LES I.) Il II

en sait les longues et les brèves. Se dit d'un homme habile, intelligent, instruit en quelque affaire.

rouets, coutelle

bouchons, taillanderies, fonderie

— Mus. Nom d'une figure de note dans ^*^"=.

l'ancienne musique, qui est encore actuellement usitée dans le plain-chant. La brève du plain-chant est égale, comme valeur, à la ronde de notre système musical7 par conséquent, elle vaut la moitié d'une longue et le double d'une semi-brève. Elle est formée d'un simple carré noir, sans queue ; la semi-brève est représentée par un losange.

BREVE {lat. brevîs, à cause de la brièveté de la queue chez ces oiseaux) n. f. Nom vulgaire des passereaux de la famille des pittidés. Les brèves sout de oeaux oiseaux ressemblant à des pies, mais à queue très courte, habitant les forêts de l'Indo-Chine, de la Malaisie, et aussi de l'Afrique. On les subdivise en plusieurs sous-genres.

BRÈVE n. f. Autrefois, on appelait ainsi, en terme de monnayeur, une quantité de marcs ou d'espèces délivrées que le monnayeur produisait d'une seule fonte. — Aujourd'hui, on désigne sous ce nom le nombre de flans provenant d'une fonte et que le chef de fabrication remet entre les mains du contrôleur des monnaies. Ce dernier, en en prenant charg:e, inscrit ce nombre et le poids correspondant sur un registre spécial. Il les livre ensuite à la frappe, et les monnayeurs doivent lui rendre en espèces frappées et en déchets le nombre et le poids des flans inscrits.

BREVE (ALLA). Mus. V. ALL.4 BREVE.

BrÉVENT (le), montagne qui fait partie de la chaîne des Aiguilles-Rouges, au N.-N.-E. de la vallée de l'Arve. Du sommet duBrévent(2.525 m.), très facilement accessible de Chamonix par un bon sentier de mulets (4 heures de montée), on contemple le mont Blanc dans toute sa majesté.

BREVER {vèr') n. m. Genre de mousses. 11 Syn. de philo-

NOTIDK.

Brèves (François Savart, comte de), diplomate français, né en 1560, mort à Paris en 1628. Un des plus habiles négociateurs des règnes de Henri IV et de Louis XIII, il fut ambassadeur à Constantinople de 1591 à 1606; il fit conclure le traité de 1604, et obtint du sultan l'ordre de faire mettre en liberté les esclaves chrétiens des Etats barbaresques. Il avait rapporté d'Orient plus de cent volumes turcs et persans, qui font partie de la Bibliothèque nationale. Depuis, il fut conseiller d'Etat, ambassadeur à Rome, gouverneur de Gaston d'Orléans, etc. On a publié, en 1628, une Relation de ses voyages, écrite d'après ses mémoires par Jacques du Castei, un de ses secrétaires.

BREVET {vé — ■ rad. bref) n. m. Patente, diplôme délivré au nom d'un gouvernement ou d'un prince souverain :

— Fig. Déclaration par laquelle on reconnaît qu'une personne a droit à un certain titre, à certaine qualité bonne ou mauvaise : Brevet de menteur, de gourmand.

Il Titre officiel, autorisation spéciale explicite ou implicite : James et Mambrés étaient des sorciers à brevet de Pharaon. (Voit.)

— Se. occ. Nom que Ion donnait autrefois à certaines recettes, oraisons, amulettes, débitées par les charlatans sur les places publiques comme spécifiques ou talismans.

— Hist. du dr. Le mot brevet a été employé autrefois dans des cas assez divers, mais il désigne d'une façon générale un acte dressé dans des formes plus simples que les formes ordinaires.

— Brevet du roi. Acte émané du roi, mais ne portant pas le grand ou le petitsceau, et n'étant pas soumis à l'enregistrement des cours. Les brevets de l'espèce servaient à conférer des dignités, des grâces ou des dons personnels. Ainsi, les ducs à brevet avaient un titre personnel et non transmissible. On appelait les brevets^ les chevaliers du Saint- Esprit, parce qu'ils étaient promus par brevet. Le mot de » brevet » était d'un usage constant pour désigner un acte conférant un grade militaire : brevet de brigadier, de mare' chai de camp. Un brevet de retenue ou d'assurance était celui en vertu duquel le roi donnait le droit, à celui qu'il investissait d'une charge, de réclamer de celui qui devait lui succéder une somme déterminée. Une grâce personnelle singulière était le brevet d'affaires, permettant d'entrer chez le roi quand il était sur la chaise d'affaires. Il fallait aussi un brevet pour porter, sous Louis XIV, un

ax^ènement, donné à un ecclésiastique, pour être poi du premier bénéfice vacant dans les églises cathédrales ou collégiales ; le brevet de serment de fidélité^ mandat par lequel le roi enjoignait à l'évêque dont il avait reçu le serment de fidélité de conférer à un ecclésiastique désigné le premier bénéfice vacant dans l'église cathédrale.

En matière de finances, on appelait brevet de la taille un état arrêté en conseil du roi, qui fixait la somme à imposer pour l'ensemble des pays d'élection et la répartition par généralité; brevet de contrôle, le reçu délivré par le commis des fermes après visite des marchandises sujettes à des droits. Il y avait aussi les brevets de maîtrise, ou certificats de maîtrise, et les brevets d'apprentissage. Certains actes notariés étaient aussi appelés brevets. V. ci-dessous ACTE en BREVET.

— Dr. mod. Brevet de capacité. Brevet accordé après certains examens de droit ; brevet accordé aux instituteurs ou aux institutrices qui leur confère le droit de professer dans une école primaire, etc. (V. partie encycl.) n Brevet d'invention. {V. partie encycl.) il Brevet de perfectionnement ^ Brevet délivré à celui '(jui a perfectionné une découverte déjà faite, sans préjudicier aux droits du principal inventeur, si ce dernier est détenteur d'un brevet d'invention. Il Brevet d'importation, Privilège exclusif d'exploiter une invention introduite de l'étranger. 11 Brevet d'apprentissage, Acte par lequel un apprenti et un maître s'engagent réciproquement.

— Acte en brevet. Acte dont le notaire ne garde pas la minute, et qu'il délivre aux parties sans y mettre la formule exécutoire. On rédige sous cette forme des certificats de vie, des procurations, des quittances, des actes de notoriété. Une déclaration de 1723 avait déjà permis de rédiger ainsi les actes simples.

— Techn. Addition faite à un bain de teinture des matières qui lui donnent ses propriétés. 11 Donner un brevet. Ajouter à un bain une nouvelle quantité d'ingrédients pour ceux enlevés par les premières passes. 11 Mélang:e de son et de garance que l'on verse dans un bain d'indigo.

— Encycl. Dr. Le bj-evet d'invention est un titre délivré par le gouvernement, qui assure à un inventeur le droit exclusif d'exploiter à son profit une découverte industrielle aux conditions fixées par la loi.

— Historique, Sous l'ancien régime, les inventeurs ne

Fouvaient se ménager pareille jouissance que moyennant obtention de privilèges spéciaux, dont la concession n'était subordonnée à aucune condition précise. Les droits des inventeurs sur les créations de leur esprit furent pour la première fois consacrés par une loi de l'Assemblée nationale du 7 janvier 1791 : cette loi conciliant les intérêts

les intérêts de la société, proclamait les découvertes industrielles propriétés de leurs auteurs et en garantissait à ceux-ci, pendant un temps donné, la jouissance pleine et entière, mais sous la condition que les inventeurs livreraient leurs découvertes a la société après l'expiration de leur monopole, c'est-à-dire qu'elles tomberaient dans le domaine public.

Aujourd'hui, la matière est régie par les lois suivantes : loi du 5 juillet 1844, appelée le «Code des inventeurs»; arrêté du 2i octobre 1848 (colonies); décret du 5 juin 1850 (Algérie) ; loi du 31 mai 1856 (introduction en France par le breveté d'objets provenant de l'étranger) ; loi du 23 mai 1868 (expositions publiques); convention internationale du 20 mars 1883.

Le tahleau synoptique ci-contre résume les lois en vigueur au l" janvier 1898 dans les principaux pays; il exige, pour la France, quelques détails complémentaires.

10 Les annuités de 100 francs sont payables d'avance à la Recette centrale, pour Paris, ou, pour les départements, chez le receveur des finances, et retirer le récépissé.

2" Pour prendre un brevet, sont à déposer, au bureau des brevets d'invention de la préfecture de la Seine, pour Paris, ou, pour les départements, au secrétariat de la préfecture, les pièces suivantes :

A. A découvert : le récépissé de versement de la première annuité; B. Sous enveloppe fermée (format minimum: 0'°,355x 0,275, qui est celui des pièces de l'administration, et afin d'éviter des fatix plis aux dessins). l" Lettre au ministre du commerce, réclamant la délivrance d'un brevet d'invention; 2» Mémoire descriptif, rédigé avec le plus grand soin, ne contenant ni grattages ni mots interlignés, et exposant d'une manière claire, complète et loyale, les véritables moyens de l'inventeur. Les mots rayés comme nuls seront comptés et constatés, les pages et les renvois parafés. Un espace blanc sera réservé à la fin pour les cachets et écritures de l'administration (0",to de hauteur de blanc environ). Ce mémoire portera en tête le mot ; original; 3" Un mémoire, exactement semblable au premier, et portant en tête le mot : duplicata; 4" Dessins. Contrairement à la plupart des autres pays, la loi française n*imi)ose aucunes dimensions spéciales pour les dessins; d'après ce que nous avons dit pour les enveloppes de l'administration, l'inventeur se trouvera bien, pour éviter les faux plis, d'adopter les mêmes dimensions ou leurs multiples. Les dessins peuvent être faits sur papier ordinaire, carton Bristol, ou simplement sur papier calque ou sur toile à calquer; ils peuvent être lithographies, typographies, gravés ou autographiés, pourvus qu'ils - - -- " ■- ' ^ •■

nprimcs à l'encre 1

.ire; la

it). On peut annexer au mémoire plusieurs planches de dessins; chaque planche portera le mot : original; 5" Des dessins exactement semblables aux précédents, portant en tête le mot: duplicata; 60 Bordereau des pièces.

Les deux mémoires, le bordereau et chaque feuille de dessin seront signés. Un certificat de dépôt est remis lors du dépôt de la demande.

Certificats d'addition. Le dépôt d'une demande de certificat d'addition se fait de la même manière que celui d'une demande de brevet d'invention; la première annuité de 100 francs est remplacée par une taxe de 20 francs une fois payée. Les certificats d'addition prennent fin avec lo brevet "principal.

xdataires. Pour la rédaction du mémoire descriptif, la préparation et le dépôt des pièces, le payement des annuités, l'inventeur peut se faire représenter par an mandataire, en général par une agence spéciale de brevets d'invention.

Causes de nullité : Défaut de nouveauté de l'invention ; défaut de brevetabilité (remèdes ou compositions pharmaceutiques); le brevet sera également nul s'il port© sur des méthodes théoriques sans en indiquer les applications industrielles; de même si l'invention est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public: si le titre indique frauduleusement un objet autre que celui de l'invention ; enfin, si la description est insuffisante et n'indique pas, dune manière claire et loyale, les vrais moyens de l'inventeur.

Causes de déchéance. Le breveté sera déchu de tous ses droits : s'il n'a pas acquitté son annuité en temps utile (v. le tableau) ; s'il n'a pas exploité dans le délai prescrit fibid.); s'il est restédeux années consécutives sans exploiter son invention, à moins de pouvoir justifier son inaction (maladie, manque de capitaux, etc.); enfin, s'il a introduit en France des objets semblables à l'objet breveté, et venant de pays ne faisant pas partie de la convention internationale de 1883. V. plus bas.

Retrait de la demande. Avant l'accord du brevet, c'està-dire pendant deux mois environ, l'inventeur peut retirer sa demande et obtenir le remboursement de la première annuité ; il suffit pour cela d'adresser au ministre du commerce une lettre sur papier timbré de 0 fr. 60 c.

Communication des descriptions et dessins. Les duplicata des descriptions et dessins sont rendus à l'inventeur avec une expédition de l'arrêté ministériel constituant le brevet d'invention, dont la date légale part du jour même du dépôt de la demande ; les originaux sont, pendant la durée du brevet, mis gratuitement à la disposition du public au ministère du commerce. Les brevets expirés sont consultés au Conservatoire des arts et métiers.

Les copies officielles de brevets donnent lieu au payement d'une taxe de 25 francs par brevet, et 20 francs par certificat d'addition.

Délits spéciauœ. Le breveté peut mentionner sa qualité, mais en la faisant suivre des mots : sans garantie du gouvernement, ou au moins des initiales: s. g.d. g., sous peine d'une amende de 500 à 1 .000 francs. La même amende frappera celui qui aura faussement pris la qualité de breveté. V. lo mot CONTREFAÇON.

Introduction en France d'objets brevetés provenant de l'étranger. Le ministre du commerce peut autoriser cette introduction pour un rhodèle de machine ou pour des objets destinés à des expositions publiques; dans ce cas, l'inventeur peut se protéger par un certificat provisoire expirant trois mois après l'ouverture de l'exposition, après quoi il devra se mettre en règle avec la loi et faire une demande de brevet. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux pays faisant partie de la convention internationale, qui autorise l'introduction de l'objet breveté fabriqué dans un pays étranger adhérent à cette convention, comme nous allons le voir ci-dessous.

nu E VET

TABLEAU SYNOPTIQUE DES LOIS SUR LES BREVETS D^INVENTION EN FRANCE ET DANS LES PAYS LES PLUS IMPORTANTS

EN VIGUEUR A LA DATE DU l<^rJANVIER 1898. " ' •' - 'i pays faisant partie tl«î I« Convention Internatlonalo do I8H3, acconlant un d<»lal de six moli pour prendre un brevet & l'élranjccr apri» l'avoir prli dans un de cet payt

j-mer) ctpormotlanl

! fabri(|uu b, rétraut,'*-!

L déch<>ance du brcveL