GRANDE-BRETAGNE
Loldu25aoÛtI883;ïoldul4ai>ût 1888; réKieroeotduîldÉc.ISM,
A qui peut être accordé i i-e t'r-vot pont ûircacc
y un ou piutiieurs inventeur!
un brevet d'inven- < çatu ou étranserB. ii pci
- i accorda ausai à. une Boci«
tion? f
Le» nationau:
peuvent ôtro vet« peuvent
brcvct£a. Les 1
Le brevet eut accordé aux nationaux et aux étrangers, m6nic t'ils ne sont pan les auteurs de l'invention ou do la découvert*).
Los nationaux et les étrangers peuvent étro brevetés.
Le brevet porte le nom de patente (patent).
• Protection provix
Pour quoi peut être accordé un brevet? ,
nblnatsons nouvelles
! moyens connus-
Pour toute fU'COuvertf d'indusrie. machine, fabrication ou cornlosltion de matières nouvelle4 et illlcs, et pour tous perfection-
t^trangcr depuis plus de itis les pays faisant psr-
U n'y a pas d'examen pr-ialahli pour reconnaître la nouveauti* «l i 1 invention.
Examen préalable.
nen ne porte que
Date légale du brevet.
Date du d^i».>t de la de
Date de la délî^
Dattj du dépôt de 1
Durée du brevet.
Brevet d'importation, ' ' étranger i
Brevet a mveniton : nu ans- Brevet d'importation : 10 ans, s'il est demandé S ans au plus après le dépôt à l'étranger ; 3 .'ins, s il est demandé après ce délai
Brevet d'importation : 1 ;'il est demandé dans les iui suivent la demande :
l La pr.iloiiKafinn n.i pnunail PvOlOnÊAtiOn dedurée.l «li-e accordée que par un décret i du Corps législatif.
Pas de prolongation.
Pas de prolongation.
Pas de prolongation.
Peut Otrc prolongée csccptionnellement de 7 ans el même de li ans.
( Des certillcats d'addition sont Additions au brevet. ^Tr.lttir^lT.Xt^^JXl
^ fois payée.
Brevets de perfectionnement.
avec le brevet principal'.
Pas de certifloats d'addition.
Pas de cerli0cau d'addiUon.
Pour compléter la patente :
3 livres (75 fr. 75 c), ou : patente complète prise d'emblée : 4 livrer
Date du payement des
\iB
lités). Aucun délai n'est
payables annueUem^nt
Payement par anticipation.
Avant l'expiration < lée : ouvres (126 fr. :
Avant l'expiration t
Pièces a fournir pour une demande de bre-
tt" Récépissé de versement de 5« Bordereau des documents
1« Pétition 0 2o Serment;
,R-oL0«».0254) chantillons.
1" Déclaration signée par l'in venteur ou son mandataire (patent agent} ;
ins (calque); PateiUe défi
tion avec revendications [originai et duplicata] ; !
sur papier bristol; dimi 00.202 ou O-.VÛV sur 0-.3S9,
!• Descripse ; 2» Des-
l,t' mandataire.
d un pouvoir s|)éciul. conforme a une formule donnée.
Ce pouvoir doit être signé devant un consul des Etats-Unis, qui y appose le sceau ofOciel.
Exploitation du brevet.
Elli; peut donner lieu &
exploititk l'étranger.
Exploitation dans les deux années de la date de d<^Uvrance du titre [délni de 6 mois). Justillca-
peut forcer l'inventeur à accorder
Vente du brevet . . .
Cession de licences.
Un brevet peut être transmis aent (droit : 10 fr.J.
Certificat de payement régulier
L'inventeurpout cédi
au gouvernement, et
snregii
te lieu au versement d'un
t de 1/2 Uvre (li flr- S3 c.)-
Chaque colonie a sa lépisUlion spéciale (IndeJ, colonie du Cap, Australie, etc.).
