roubîès^(39'fr.'*90 c

Avant la fin de la première année : 20 roubles (73 fr. 80c.).

Augmentation de 5 roubles pour les 5 premières années, de 23

J dépôt «le la d< ; augmentation d

^o^ub^s^o,

Date du payement des taxes ....

'ayement par anticipation.

ordé sans frais; un nouu délai de 6 semaines est cordé moyennant une eudedelOmarks(12fr.5l)).

Payement par anticipatic

Payement par a

Délai de 3 mi

première annuité

Délai (

Délai

gents pc

Pièces à fournil pour une demande de bre-

Pour le modèle d'utilité, la déclaration sera accompagnée d'une image ou d'une reproduction du modèle [pho-

"fl

30 Dessins sur toile (original et duplicata).

Pas de dimensions spé-

au bureau des

papier ion, un caïqne toile. Dimensions : O'n.j; 0n>,21, ou0">,33 sur 0>n.V Ob',33 sur 0<n.B3. Marge ù ( du bord, sauf pour le 1 Quelle sera de 0'n,03 ;

3 [original et .

iir^ papier bU

( Le mandataire doit être

Le mandataire sera por-

Lemandataircsera porteur d'un pouvoir spécial légalisé par un consul d'Autriche,

Le mandataire seraporleur

d'un "ôûvoir'^pédaî"'' non

d'un pouvoir spécial légalisé par un consul de Russie.

lé^alisépar-unconsulVu-

) notaire public ou le syndic

[ L'exploitation devra avoir

L'exploitation doit avoir

L'exploitation aura lieu

L'exploitation aura lieu

Exploitatio

ri du si '« brevet a été demande

brevet.

date de la demande.

. . . être faite dans la première

Elle ne peut être interrom-

Vente du brevet. V Cession de li- \

trî'nsnUs'""ar tamcnt.

HREVETAniLITI

MnF:viFLORi;

■evels étranger». Lo tabloau ci-contro donne la liste principaux pays étrangers accordant des brevets /ention. l.a Bulgarie, la Grèce, la Hollande, la Kouio ot la Serbie ne possàdent aucune législation sur

France.

• était obligé de prendre ses brevets d'ul) soûl coup dans tous les pays où il désirait se faire protéger, sous poino do voir ses brevets devenir nuls pour cause do défaut de nouveauté s'il les prenait dans un pays

Sostériouroment à un autre. I)o plus, il no pouvait introuire d'objets brevetés rabrii|ués A l'otranKor, sous peine

lo

mois pour déposer sa demande dans les autres Etats contractants. Ce délai sera porté à sept mois pour les pays d"outre-mer. Kn conséquence, le dépôt ultériouromcnt opéré dans l'un des autres Etats de l'union, avant l'expiration de ces délais, no pourra être invalidé par des faits accomplis dans l'iiitorvalle, soit, notamment, par un autre dépôt, par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers, l'outclois, l'inventeur devra se rappeler que fa publicité faite dans un pays de l'union pourrait être ""

1 mémo temps qu'il demande s

I 1899) ; Belgique, nanemark.