‹ Nouveau Larousse illustré (volume 4)Chapitre 441 sur 956 · I . qui autorise le dépôt des sommes non · texte numérisé non relu

I . qui autorise le dépôt des sommes non

I I Banque do France. Lo maximum du

. ■ I |iie déposant fut abaissé, en cas de force

11'', les remboursements sur chaque livret furent ré-

I >" t'raucs parquinzaiue. Enfin, laloi dusojuillet 1895

1 < i iit le placement des fonds à des valeurs diverses

et 10), divisant ainsi les charges concentrées jus-

■ 1 1 il rs sur les valeurs d'Etat.

Los caisses d'épargne sont créées par décret, sur avis du conseil d'Etat. Elles sont placées sous lo patronage dos conseils municipaux, conformément à des statuts types adoptés par l'administration. La Caisse d'épargne do Paris est organisée suivant décret du 6 janvier 1854. — Des succursales peuvent être ouvertes dans les communes oii n'existe pas d'autre caisse ou de succursale d'autre caisse ; de plus, les percepteurs sont autorisés à donner leur concours aux caisses d'épargne (décret du 23 août 1875). Les caisses d'épargne sont placées sous la surveillance du ministre du commerce, assisté d'uno commission supérieure, et sous le contrôle des receveurs et inspecteurs des finances (décret du 29 sept. 1896). Elles sontassujctties à un mode de comptabilité uniforme (décret du lâavr. 1852), et leur caissier est astreint à verser un cautionnement à la Caisse des dépôts et consignaiious. — Chaque caisse

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