Il 1" 1111 (lo défense, cïiper que l'étranger

'i.'" ""' '", ■' lisiiiiéo à L'ariiiiir l.^ payement dos

'ais cl lies cioiiinKi;.'.'-. un. ,, i ,|„, |uir.ii..-nt résulter du

rocos (C. civ., art. l'i . pi ., i.. i'tlG7).

La caution jurficndi^i i..iites matières,

éme rnmmon-ialt-s. la 1,., n, . ,„ „ iv.., ayant fait disiraiir.- I ..v.-....!;,.!, ,|iu o.\i.,iait a . i.t eyard. Mais Sont

^1"" ■ '' ' "" '''Uo caution: i" les étrangers qui

Il 'i ' ,, iH iloautorisé(C. civ.,art. I3);2°ceux

M'' ' l'ii'u qui, par un traité, dispense les

■l'i I '' < "I Ile caution chez elle (art. 11); s» ceux

Il .Mit riiiisi-iMi iHic somme suftisante, ou qui ont on ■uuco doh iiiiiiifulilcs suffisants pour répondre.

Qui a rapport à SI donné en cautio

payoniont! !!• Lorsque le débiteur a fait faillite c

rsquo le débiteur s'est obligé 4 lui rap- 'lans un temps donné et que co temps pie la dette est devenue exigible par " ; 5» Au bout de dix années, lorsque ilo na point do terme fixe d'échéance, mon principale, telle qu'une tutelle, a être éteinte avant un temps délor-

' .Jleint par voie de conséquence, par ||iii éteint la dette principale, sauf le Nullité ayant pour fondement l'inca- 1.0 cautionnement s'éteint par voie Mil mes causes que toute autre obliga- •'■a d extinction par voie principale, il lu .signalée dans l'art. 2037 : a La caula subrogation aux droits, hypar le

CAUTIONNAIRE - CAVAIGNAC

Caux (lia), comm. de l'Hérault, arrond. et à 28 kilom. e Uézicr», au-dessu.s du ruisseau de la Prairie, afauent lo la l'cyne; 1.980 hab. Ch. do t. Midi. Vins estimé": fa-