CONSUBSTANTIEL — CONSULAT

CooBUl romain.

La constitution du n décembre J799 (22 frimaire an VIII) confia le gouvornoment do la France à trois consuls, dont lo premier promulguait les lois, nommait los membres du conseil d'Etat, les ministres, les ambassadeurs, etc.; les autres consuls n'avaient que voix consultative. Par le séiiatus-consulte du 16 thermidor an X (i août 1802), ils furent nommés à vie, ot par celui du 28 floréal an XII (18 mai 1804), le Consulat fit place à l'Empire.

— Admin. milît. En matière de recrutement, les consuls ont à. donner leur avis sur los demandes do dispense formulées par los jeunes gens qui se réclament de l'article 50 do la loi du 15 juillet 1889, comme étant régulièrement établis à l'étranger, hors d'Europe, avant l'âge de 19 ans. — Lorsque, avant l'âge de 30 ans, ces mêmes jeunes gens veulent résider momentanément en France, ils doivent aviser do leur déplacement lo consul, toujours chargé de contrôler leur situation.

Do même, tout homme soumis encore aux obligations militaires, et qui va se fixer en pays étranger, ou qui change do résidence à l'étranger, doit aviser, au départ et ù l'arrivée, lo consul ou agent consulaire, qui rend compte au ministre. ^Décrets dos 21 fév., ÏO juill. et 18 sept. 1880; ■Jl mars 1882; 27 avr. 1883.)

— Dr. intern. Les premiers consuls paraissent avoir été établis dans le Levant par les villes d Italie au xii" siècle. Saint Louis fut lo premier roi français qui institua dos consuls à l'étranger. On finit peu à peu par en établir chez toutes les nations avec lesquelles on se trouvait en rapports de commerce.

En France, le corps consulaire se compose de consuls généraux, de consuls de première et de seconde classe , de consuls suppléants (autrefois élèvesconsuls), de vice-consuIs de première et de deuxième classe. Au corps consulaire se rattachent aussi trois classes de chanceliers et trois classes de drogmans et d'interprètes. En outre, la France, ainsi que les autres gouvernements, chois'.t dans certains pays, pour la représenter, des négociants ou notables indigènes.

L'admission dans les deux carrières diplomatique et consulaire est subordonnée à un même concours.

Les attributions des consuls ne sont pas les mêmes dans tous les pays. L'autorité en vertu de laquelle ils les exercent s'appelle provision. Cette autorité doit être autorisée par un exequalur, acte émanant de la souveraineté territoriale. Les consuls sont charges de la protection générale du commerce français et de la navigation nationale. Ils ont de nombreuses attributions relatives à la navigation.

Us ont diverses fonctions administra- ,- -• -^.

tives et remplissent celles attribuées en ■ - France aux officiers de l'état civil. Ils Consul de France, reçoivent des testaments authentiques.

Ils peuvent avoir, selon les cas, une juridiction plus ou moins étendue. Ils sont spécialement chargés de donner au gouvernement toutes les informations politiques ou commerciales do nature à intéresser leur pays. Les consuls jouissent, comme les agents diplomatiques, d'un certain nombre de privilèges et d'immunités. V. immunité.

CONSUL n. m. Espèce de pétrel du Spitzberg.

Consul (Guillaume), jurisconsulte français, du xvii» s., fut avocat à Riom. Il est auteur d'une Paraphrase de Basmaison sur la coutwne d'Auverytie (1667).

CONSULAIRE (/êr' — d\i]a.t. consularis, même sens) adj. Hist. rom. <Jui a rapport aux consuls romains ou à leurs fonctions : Les faisceaux consulaires. Il Homme consulaii'e ou substantiv. Consulaire^ Celui qui avait rempli les fonctions de consul. [11 a été employé dans le sens d'Homme honoré, respecté : M. de Chateaubriand était devenu iho7n77ie coNSULAiRK de tous les partis royalistes. (Lamart.)] Il Famille co7ïsulaire, Celle qui avait eu un consul parmi ses membres, ii Province consulaire. Celle qui no pouvait avoir

fiour gouverneur qu'un consul ou un personnage consuairo.11A.7e consulai7-e, Celui où l'on pouvait se porter candidat à la dignité de consul, il Anjiée co7isulaire. Temps qui s'écoulait depuis l'entrée en fonctions de deux consuls, jusqu'à l'installation de leurs successeurs.

— Antiq. rom. Fastes coJisulaires, Tables do marbre trouvées à Rome, et qui contiennent les noms des rois, des consuls, dos tribuns militaires ayant pouvoir do consuls, des dictateurs, dos censeurs et dos maîtres de la cavalerie, jusqu'à l'an de Rome 754.

— Blas. Hache consulaire. Hache entourée d'un faisceau de verges, comme celles que l'on portait devant los consuls romains.

— Dr. Qui concerne les anciens juges-consuls : Décision CONSULAIRE. Tribunal consulairk. Il Fam. At-oiV la goutte consulaire. Se disait autrefois, en plaisantant, d'un débiteur qui n'osait mettre lo pied dehors, do peur d'être arrêté sur un ordre des juges-consuls.

— Hist. mod. Qui a rapport aux consuls de la République française : La garde vo^&vlmru était formée de iiuatre oataillons d'infantci'ie. (Thiers.)

— Numism. Mon7iaies consulaires ou n. f. Consulaires. y. la partie encvcl.

— n. f. Ilist. Pièce de canon à la bouche de laquotle le dey d'AIgor fit attacher le consul do l'rance, ot qui est aujourd'hui dressée comme une colonne monumentale sur la place d'armes do Brest.

— Encycl. Numism. On ap-

f telle monnaies co/isulaires celés qui ont été frappées à Rome sou.s la républicjue, parce ((u'ellos portent les insignes des triumvirs monétaires appartenant ù des fainilles consulaires. C'est pourquoi on los appelle aussi monnaies d''s familles romaines. Aucune no portait l'imago d'un personnage vivant. César est lo premier qui ait représenté son effigie sur une pièce de monnaie. Mais, outre les figures los plus ordinaires do Home, do J'allàs ou de Mars, avec los Ùioscnros, un attelage de chevaux, ou une carène de navire au revers, les triumvirs avaient lo droit do choisir telle effigie ({u'il leur plaisait. Ha on usaient pour honorer la «émoiro soii d'un de leurs

Muiinaitf coiiBiiliilro (lilat. rom }.

ancêtres, soit de quelque autre personnage. C'est ainsi fjue Brutus figure sur les monnaies de la gens Junia, Scipion l'Africain sur celles de la gens Comelia. Ces monnaies fournissent un assez grand nombre de renseignements historiques ot archéologiques, mais, aucun signe no permettant do les dater, on les classe suivant l'ordre alphabétique des noms dos familles. Elles n'ont en général pas une grande valeur artistii(ue, sinon quelques types do la deuxième moitié du V siècle avant J.-C.

CONSULAIREMENT (/^'r') adv. Suivant l'usago, à la manière des juj^os-cunsuls : Demande jugée consulaihement. 11 Avec la qualilé, lo rang de consul.

CONSULARITÉ n. f. Dignité de consulaire ou de consul honoraire, quo les empereurs romains donnaient quelquefois à des personnes qui n'exerçaient pas et n avaient jamais exercé les fonctions de consul,

CONSULAT [la — du lat. consulatus, même sens) n. m. Hist. rom. Titre, dignité de consul, gouvernement consulaire : A Bo7ne, le consulat était la pre7nière des dignités. Il Exercice des fonctions de consul : Le consulat de Cicéron fut assez troublé.

— Dr. Dignité, fonctions déjuge-consul, n Dans certaines villes, Ensemble des magistrats municipaux : Le consulat d'Arles, w Consulat de la mer, Recueil de droit maritime. V. consulat db la mkr.

— Hist. mod. Titre de consul de la République française. Il Fonction de consul dans un port étranger. 11 Résidence do consul : Consulat bâti presque au bord de la 7)ter.

Consulat (le), gouvernement consulaire établi par la constitution de l'an VIII, etqui s'étenditdu 9novembre 1799 au 18 mai 1804 : Histoire au Consulat. Le Consulat fut une 7'estauration. (M""' de Staël.)

— Encycl. Bonaparte, alors dans toute la force de son génie, avait profité de la lassitude générale pour renverser le Directoire (18 brumaire). Trois consuls provisoires : Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos furent chargés de faire une constitution. Inspirée par Sieyès, mais modifiée par Bonaparte, la nouvelle constitution donnait lo pouvoir exécutif à trois consuls {Bonaparte, Cambacérès et Lebrun), le pouvoir législatif au Corps législatif et au Tribunat. Le conseil d'Etat préparait les lois. Un Sénat conservateur veillait au maintien de la constitution. Devenu premier consul, Bonaparte concentra tous les jiouvoirs dans sa main, n om ma les fonctionnaires publics, au lieu de les choisir dans les listes de notabilités qui avaient remplacé les anciennes assemblées électorales, prit l'initiative des lois, etc. Pour assurer son autorité, il rétablit l'ordre et la paix.

L'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, n 'ayant pas désarmé, il prépara une nouvelle campagne. Les succès de Moreau en Allemagne (Hochstîedt. Hohenlinden), ceux de Bonaparte en Italie (Moutebelio, Marongo), furent suivis des traités de Lunéville (1801) et d'Amiens (1802). Le PremierConsul profita de ses victoires et des nombreuses conspirations dirigées contre lui pour se faire nommer consul à vie. Supprimant peu à peu les obstacles qui gênaient son action personnelle, il gagna le Sénat à ses intérêts, épura le Tribunat et surveilla la presse. Secondé par Carnot, Hortalis, Fouché. etc., il réorganisa l'administration ; dans chaque département, un préfet, un sous-préfet, un maire, remplaceront les municipalités < libres. L'organisation judiciaire, modifiée, devint ce (ju'elle est encore aujourd'hui, (/impôt, rétabli, fut régulièrement perçu. En 1800, Mollion créa la Banque de France. On acheva lo Code civil. Pour se concilier les nobles, le Premier Consul se montra tolérant. Un concordat (I8OI) avait rétabli lo culte; les royalistes, cependant, ayant comploté, il leur répondit parlomourtroduducd"Knghienn804) IjOS 0 jacobins » furent surveillés de

Srôs. Entouré d'une cour d'officiers et o magistrats, pour lesquels il avait créé l'ordre de la Légion d'honnour, Bonapary, plus puissaut qu'un roi do l'ancien régime, roçut, en 1804, le titre d'empereur héréditaire (sônatus-consulte do l'on XII).

Consulat et de PEmpire (Histoirk du), par Tliiors, publication commencée on 1845, terminée ou 18GÎ. C'est l'épopéo impériale, racontée par un esprit clair, minutieux, ot «ni croit ^tro impartial. Partant do l'o principe contestable que le Consulat était un gouvernouient idéal, Thiers accepte lo l8-Brumairo; mais, au moment où los revers commencent, il montio « qu'il ne faut jamais livrer la patrie à uu homme, u'importo l'hommo, n'importent les circonstances ■ ; d'où nno contradiction fondamontalo. Critique, Thiers accuoillo les légendes, ne contrôle pas assez ses sources; il a le souci do l'oxactitude matérieHo, mais no cherche pas toujours A sorror de près la vérité morale. Historien, It n'essaye pas do dégager la signification des événements, d'examiner leurs résultats au point de vue do l'histoire généralo de l'esprit humain. L'étude do l'état intellectuel et moral de la France à cette époque, l'opposition caractéristique do M"" de StaM et do Chaleaubriand lui semblent moins dignes d'atlenlion que l'histoiro-bataille. Moraliste, il reste neutre, sauf quand les nécessités de l'apologie font dévier sa couscienco historique. Pour justifier le dictateur, il est coniraint d'approuver tous los actes du despotisme impérial ; pour glorifier lo conquérant, il lui faut excuser ses violations du droit des gens et do la liberté individuelle. En somme, cotto

l.es trois consuls.

Costume do consul (1801 (Bonaparte]).