RIANT

CONTRAVENTION [vau-si — rad. contrevent)- ) n. f. Action d'aller contre l<s jtrcscriptions d'un règlement, d'une lui ; Eti^e eu CONTRAVKNTION. Commettre une contravention. Il Sitnple contraventioti. Infraction aux règlements de police.

— Encvcl. Dr. L'article l""du Code pénal est ainsi conçu : n L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention; l'infraction que les lois punissent de

peines correctionnelles est un délit ; l'infraction que les lois punissent de peines aftlictivesou infamantes est un crime. >> Cette singulière définition, qui n'a rien de scientifique ni de moral, <|ui renverse l'ordre naturel des choses, se réfère aux trois ordres de compétence qui attribuent les contraventions aux tribunaux de police, les délits aux tribunaux correctionnels, et les crimes aux cours d'assises ; c'est le seul côté pratique par lequel elle puisse sejustifier, car elle n'a même pas lo mérite de l'exactitude. Il existe, en effet, un grand nombre de contraventions prévues et définies par des lois spéciales et qui sont punies de peines correctionnelles (douanes, presse, etc.), voire de peines criminelles (C. pén., art. 119, 199, 200). Les contraventions forment donc la iroisièmo classe des faits punissables. Ce qui les caractérise et les distinguo nettement des délits proprement dits, c'est qu'elles existent par le seul fait de la désobéissance aux prescriptions de la loi et des règlements, abs>traction faite de tout caractère volontaire ou involontaire de l'acte, la matérialité du fait suffisant pour motiver lappiicatiun de la peine, sans qu'il y ait lieu de se préoccuper de l'intenlion, de la bonne ou mauvaise foi de ses auteurs. Les matières de police sont définies par l'article 4, titre XI, de la loi des 16-24 aoiit 1790; les contraventions de police sont établies par la loi et par des arrêtés que les maires, auxquels ia loi a délégué ce pouvoir, peuvent prendre sur les matières qui cunstituci.t cette police. Ainsi, le quatrième livre du Code pénal prévoit les infractions de police générale, et l'article Il de la loi du 18 juillet 1837 délègue aux maires le droit de prendre des arrêtés sur les objets confiés à leur vigilance et à leur autorité. Les peines de police sont : I' un emprisonnement de 1 à 5 jours ; 2" une amende de 1 à 15 francs; 3" la confiscation des choses saisies en contravention. Il n'y a récidive, en celte matière, que lors-

âu'un premier jugement a été rendu par le même tribunal ans les douze mois précédents ; la récidive aggrave la peine dans les limites des peines de police. Les contraventions sont divisées en trois classes (C. pén.. art. 47i, •(75, 479) ; elles sont passibles d'une amende do l à 5 francs, C à 10 francs et 11 à 15 francs, avec emprisonnement en cas de récidive.

CONTRAVENTIONNEL, ELLE {van-si-o-ndl') adj. Qui a lo caractère d'uio cuiuravention.

CONTRAYERVA (mot cspagu. formé de contra, contre, et yerv'i, borbo) n. f. Espèce de dorsténie, dont la racine est parfois employée contre la morsure dos serpents.

CONTRE (lat. conlra) prép. Dans la direction opposée à : JVaf/cr coNTRK le co»r«7i/, ii Immédiatement en face; au contact : Se lieurter front coutuv. front . Deux siètjes placés l'un CONTRK l'autre, w En prenant pour but : Tirer contiu-: leê vaiKseaiiT ennemis.

— Exprime : l" l'atlaquc, l'opposition, l'hostilité : Lutter CONTRK le pow^oir. Af/tv contrk la loi ; 2** la défense, la prulection. lo recours, le remède, le préservatif : Se prémunir cotiTRti un danffer. S'asxurer cc>>iTRK l'incendie; 3" la proportion, la quantité relative, et signifie Sur, pour un nombre do : // y a dix honimcs fini mattf/ent le revenu des terres contrk un Uihoureur. (MoniOH<\,); 4» l'échange, le roc : />e« liommrs n*' savent pas tout ce ifu'ifs f/af/neraient à échanger Ifur éf/oï^me contrh un peu da solidarité.

— Aavif/uer contre vent et marée. Avoir le vont debout et la mariée contraire, n Kig. Aller contre vent et marée. Poursuivre obstinément ses projets, malgré toutes les difficultés, en déprt de tous les obstacles.

— Loc. div. : Tenir contre. Résister à : Ne pouvoir tenir roNTBH des ennemis trop nombreux, ii Ai^oir contre. Avoir pour ob.stacle, pour objection : Avoir contrk soi son passé.

Il Envers et contre tous. Malgré l'oiiposition de tout le monde, il Elever autel contre autel, r'aire schisme, créer une Eglise dans une Eglise, un parti dans un parti.

— Adverbial. En sens opposé, d'une façon contraire : Parler pour et contrk. Voter contrk.

— Loc. adv. : Tout contre. Tout auprès : Appartement

Îdacé TovT contrk l/i cour, n Porte tout contre. Porte eritrelâilléc. il Ci-contre. V. ri. n Là contre, Contre cela : en opposition à la chose dont il s'agit : Qui diantre peut aller

i,À CONTRK? (Mol.) Il far contre. En revanche, par compensation : Si plusieurs des essais de Baffun sont heureux, quelques autres. I'AR contre, ne le sont pas.

—- Hem. Contre s'emjdoie comme préposition inséparable dans xme foule de mots composés, dont les uns prennent et les autres ne prennent pas de trait d'union. On trouvera beaucoup d'entre eux à leur ordre alphabétique; mais on peut eu créer indéfinin^'nt. (Le de contre ne s'élide jamais.)

— Subslantiv. n. m. Ce qui est opposé : Soutenir le pour

et le CONTRK.

— Escrim. Parade faite avec l'épée, qui, partant du point où l'on est en garde, revient s'y fixer après avoir décrit un cercle : Contre de quarte, de sixte.

— Jeux. Eaire contre. Aux cartes, etc., on dit d'un joueur

Le contrat de ma

(ju'il fait contre, quand il déclare jouer contre un partner. fl Fig. Faire opposition : Le parlement n'était occupé qu'à faire contrk au réqent. (St-Simon.| [Vieux]. (Au billard, le contre a lieu lorsque la bille poussée par le joueur so trouve inopinément repoussée soit par la bille même sur laquelle il a tiré, soit par la troisième.)

— Mar. Courir à contre. Tenir une route opposée. Il Etre à contre, Tenir, avec le même vent, des bordées différentes, de façon à se croiser, n Etre brassé à contre. Se dit des voiles, lorsqu'on met le vent sur l'une et qu'on lo conserve dans l'autre.

— Mus. Nom que l'on donnait anciennement aux voix d'alto, parce qu'elles faisaient tes parties destinées à faire harmonie contre une autre partie.

— Tecbn. Outil en forme de coin muni d'un manche, que l'on emploie pour fendre le bois.

Contre un (le), traité de La Boëtie. V. servithiu: