COUTUMIER — COUTURIER DE FOURNOUE
dans la seconde moitié du xvi" siècle : la coutume de Paris fut réformée ou 15S0, celle d'Orléans en 1583,
Le Code civil a abrofjô toutes les anciennes coutumes, générales ou locales, ainsi que les usages auxquels correspondent des dispositions de la législation moderne. Il est interdit de déclarer en termes gooéraux. dans un contrat de mariage, que l'association conjugale sera régie par une ancienne coutume (art. 1390); mais on peut en reproduire lidèlement le texte. Cependant, de nombreux articles du Code civil se réfèrent aux usages et les consacrent eu permettant leur application. En matière commerciale, les usages ne sont pas abrogés. Une loi du 13 juin 1S66 a rendu applicables, en matière de ventes commerciales, certains usages qu'elle énumère.
COUTUMIER (yni-ë). ÈRE adj. Qui a coutume, qui a l'babitude : Etre codtumeer de mentir. \\ Habituel, ordinaire : Vicissitudes coutumières. (Vieilli.) ii Coutnmier du fait. Qui a coutume d'accomplir un acte. (Ne se prend guère qu'en mauv. part.)
— Dr. Etabli par la coutume : Droit codtumikr. Impôt cocTUMiKR. Il Kcgi par le droit coutumior : Pays coutu-
MIKR.
— Dr. féod. Roturier, par opposition à « noble » : Les personnes codtomières. |[ Bourse coutumièret Achat d'un héritage par un roturier.
— Substantiv. Personne coutumière» roturier : Les cou- TL"\niiRS. Epouser une coutumière.
— Eaux et for. Usager, dont le droit est réglé par la coutume.
— n. m. Recueil des règles fixées par le droit coutumier : Consulter le coutumier. il Grand coidu7nier. Recueil général des coutumes particulières d'un pays.
— Anton. Ecrit (en parlant du droit).
— Encycl. Grand coutumier de France. Cette œuvre, appelée quelquefois aussi Coutumier de Charles V7, est une compilation de la fin du xiv* siècle, comprenant des ordonnances, des notions de droit romain et de droit coutumier, et des règles de procédure. Son auteur est Jacques d'Ableiges, ainsi que l'a découvert L. Delisle; l'ouvrage a dû être terminé en 1389, alors que l'auteur était bailli d'Evreux. Le Grand coutumier douue de précieux rensei-
fnements pour l'étude de l'ancienne coutume de Paris et 6 la vieille procédure française. Il a joui d'une grande autorité jusqu'au milieu du xvi* siècle.
— Grand coutumier de Normandie. On appelle ainsi un ouvrage du xiii* siècle, remarquable par la netteté et la méthode de son exposition, et qui est I une des sources les plus précieuses du droit normand. Il était appelé, dans les lies normandes, Somme Maucael, probablement du nom do son auteur. C'est en latin qu'il a dû être d'abord rédigé. Bien que n'ayant eu, au début, aucun caractère officiel, cette œuvre n'a pas tardé à être considérée comme une véritable loi.
COUTUMIÈREMENT adv. De coutume, ordinairement.
— Féod. Selon la règle, la coutume roturière. COUTURE (du lat. pop. cosefura. même sens; de con-
suere, coudre) n. f. Action de coudre : Ouvrière fatiguée par ta couture, n Art de coudre : Apprendre la couture.
Il Commerce de couturière : S'enrichir dans la couturi:.
[| Atelier où l'on coud : Montez à la couture. || Suite do points par lesquels des étoffes sont cousues : Des coutures mal faites, ii Babattre les coutures. Les aplatir avec le carreau, le dé. — Battre à plate couture. Rabattre les coutures à plat. (Au fig., ces deux expressions signifient Battre quelqu'un complètement, vigoureusement.)
— Agric. iSom donné, dans quelques endroits, aux terres médiocres; dans d'autres, synonyme de sole ou de SAISON. II Au pi., Ancien nom des terrains consacrés à la grande culture.
— Archit. Assemblage de deux fouilles do métal, obtenu en pliant et rabattant les bords de chacune.
— Cbir. Marque laissée par une plaie dont les bords ont été mal rejoints, il Par anal.. Suite de cicatrices de petite vérole.
— Mar. Intervalle bourré d'étoupes et recouvert de brai, compris entre deux bordages. n Fixation des bordages des barques de différents pays exotiques, au moyen de liens de rotin, ii Réunion des laizes de toile à voile.
— Techn. Saillie que l'on fait venir sur une chaussure pour imiter une couture, n Fil de fer tortillé pour assujettir les pièces d'un treillage, ii Marque des joints du moule, sur une figure coulée en plâtre.
— Allus. hist. : Tunique sans couture de Jésus-Christ.