C. Delavione

— Substantiv. au masc. Dr. can. Provision d'un bénéfice vacant par l'incapacité ecclésiastique de celui qui l'occupe : Ai'oir un bénéfice par dévolu. Prendre, Obtenir un dévolu. Il Vacance d'un bénéfice par incapacité du sujet : lîénéfice tombé en dévolu, vaca^xt par dévolu.

— Fam. Jeter son dévolu, un dévolu sur. Arrêter ses vues, fixer son choix sur. (Vient do la locut. solliciter, attendre un bénéfice par dévolu) : L'Angleterre jeta son DÉVOLU SUR Gibraltar.

— Encycl. Dr. can. Un clerc pourvu d'un bénéfice pouvait être reconnu incapable de remplir sa charge. Le bénéfice était, alors, déclaré vacant ot transmis à un autre ecclésiastique qui on devenait le légitime titulaire. Cette manière d'acquérir un bénéfice se nommait dévolu ou dévolu t.

DÉVOLUTAïRE {ter') n. m. Dr. can. Celui qui avait obtenu un bénéiice par dévolu.

DÉVOLUTir, IVE (rad. dévolu) adj. Dr. Qui fait qu'un© chose passe d'une personne à une autre : Appel dévo- LUTIK. Sentence dkvolutive.

DÉVOLUTION {si-on — rad. dévolu) n. f. Dr. Transport, transmission d'un bien, d'un droit, qui so fait d'une personne à. une autre : Cette terre, cette seigneurie revirtt au roi, lui fut acquise par dévolution. Il So dit particulièrement do la transmission par hérédité d'un bien do la ligno Saternello à la ligne maternelle, ou vice versa, ii Droit qui, ans certains pays, donnait la succession aux filles nées d'un premier mariage, do préférence aux fils nés d'un second lit : La gtierre de dévolution.

— Dr. can. Droit en vortu duquel la collation d'un bénéfice vacant revenait au supérieur, dans le cas où lévéquo aurait négligé do pourvoir à l'avancement dans un délai do six mois.

— Encycl. Dr. Aux termes de l'article 733 du Code civil, il no se fait aucune dévolution d'une ligno ù l'aniro quo lorsqu'il ne so trouve aucun ascendant ni collatéral do l'une dos deux lignes. Ainsi, la succession so divise en doux parts : lo parent d'une ligno, quoique î\ un degré très éloigné, n'est point exclu de la portion uttribiiéo à sa ligno par un parent d'une autre ligno qui est ù un degré beaucoup plus rapproché; chacun doux prend également la moitié qui est atlectée ù sa lijjne, suivant l'adage : dimidium paternis, dimidium maternis. Cependant, d'après l'article 750, en cas do prédécès des père et nièro d'une personne morte sans postérité, ses fi'èros et sœurs, ou leurs descendants, sont appelés a la succession, ù l'exclusion des ascendants ot autres collatéraux. Et. on vertu do l'article 758, un résultat semblable so produit au cas do concourRdofi frères ot sœurs avec lesp^roetmèroou l'un d'eux.