DROIT ADMINISTRATIF

Personnes administratives

Etat- — Organe exécutif. Pouvoir central : Prt'sidont de la Rt^publique. — Ministres. — Snussoerétaires d'Elat.— Conseil des ministres. — Pouvoir riîoional : Préfet.-— Sous-préfet. — Maire. Organe dt'libérant : Chambre des députés et Sénat. — Fonctionnaires et conseils : Conseil d'Etat. — Bureaux des ministères. — Agents divers. Dép.vrtement. — Organe exécutif: Préfet; Seine ; Préfet de la Seine. — Préfet de police. Ofijane délibérant : Conseil général. — Commission départementale.

Arrondissemejit. — Organe exécutif : Sous-préfet. — Organe dtUbérant : Conseil d'arrondissement. Commune. — Organe exécutif . Maire. — Adjoints. — Fonctionnaires de la commune ; Gardes champêtres. — Agents municipaux divers.

Organe délibérant : Conseil municipal.

Colonies. — Organe exécutif : Gouverneur. — Directeurs. — Conseil privé.

Organe délibérant : Conseils coloniaux.

Etablissements publics. — De bienfaisance : Paris (Assistance publique). — Départements (commissions administratives). — Fabriques. — Syndicats des communes. Tribunaux administratifs généraux : Conseil d'Etat di-libêrant au contentieux. — Ministres. — Conseils de préfecture. — Tribunaux administratifs spéciaux : Cour des comptes. Conseil supérieur de l'Instruction publique, Conseils des universités, Conseils académiques, Conseils départementaux, etc.

Administration générale

POLICE ADMINISTUATIVE (pouvoir réglementaire et force publique) Police des foncliunnaires : Nomination. — Pensions de retraite. Tutelle administrative : Sur les personnes administratives.

Tutelle administrative : Sur les .Hnblissements d'utilité publique : Congrégations religieuses caisses d'épargne, sociétés de secours mutuels, monts de-piété. '

Police de l'Etat. — isùrcté gé/i<h'alc : Ministère de l'Intérieur. Police sanitaire: Epidémies, — Epir.ootica.

Polircs spéciales : Cours d'eau. — Etablissements dangereux et insalubres. — Sources minérales- — Mines et carrières.

Police communale. — Police municipale. — Police rurale. Service militaire.

Contentieux administratif. —Tribunal des conflits. — Conseil d'Etat. — Conseils de préfecture —

Conseils du contentieux des colonies. — Ministres. Rapports de l'Etat avec les Eglises.

FORTUNE PUBLIQUE. — ï. domaine public Domaine public de l'Etat : Rivages de la mer; fleuves et rivières navigables et flottables— Chemin» routes et rups h la cliarge de l'Etat. — Bâtiments et terrains affectés aux services publics. ' Domaine public départemental .'Routes. — Chemins de fer départementaux. Do7naine public communal: Chemins vicinaux. — Chemins ruraux. — Bâtiments aifeclés. Domaine public colonial.

Modes d'acquérir. — Impôts.

Impôts indirects : De l'Etat. — Des communes. — Des colonies. — Des chambres de commerce. Expropriation pour cause d'utilité publique. Marchés de travaux publics : Concessions- — Fournitures. IL domaine privé Domaine privé : De l'Etat (immeubles, forêts, mines, etc-t- — Du département. — De la commune

(biens communaux). — Des colonies. — Des établissements publics. ifodcs d^acquérir : Biens vacants. — Déshérence. — Dons et legs. — Contrats : ventes ; concessions • baux & ferme. — Quasi-contrats et quasi-délits. — Quêtes; collectes; troncs. '

DROIT PÉNAL Z)es;jeme5: Criminelles (art. 12 h 39 du Code pénal); correctionnplles (40 à 43); accessoires (44(155)

De la récidive (56 û. 58}. — Des personnes punissables, excusables ou responsables (59 à. 74). Crunes et dclits : Contre la chose publique {16 à. 294) ; contre les particuliers (293 à 463). — Contraventions de police et peines (464 a484j.

Procédure criminelle ; Code d'instruction criminelle.