SERVITUDES URBAINES

mentent tellement le volume d'eau, que le canal destiné à recevoir leur écoulement ne soit pas capable d'y donner un libre cours, et que Hiéritage asservi en souffre quelque préjudice, il est tenu d'en diminuer le volume, en faisant des puisards ou en donnant l'écoulement aux eaux d'un autre côté que celui du voisin {Lois des bâtiments; Code civil).

Le propriétaire d'un héritage asservi au droit d'égout ou d'évier, doit laisser curer et rétablir cet égout toutes les fois que cela est nécessaire (i).

187. — L'obligation de donner un passage dans sa maison ou dans la cour de sa maison, pour entrer et sortir dans celle du voisin, quoique ce voisin ait déjà une autre issue.

Celui qui a ce droit, a celui de faire tous les ouvrages nécessaires pour rendre le passage praticable. Si , par exemple, votre cour, par laquelle vous m'avez accordé un droit de passage pour aller dans ma maison, était moins élevée que ma maison , de sorte que je ne pusse aller de chez vous chez moi de plein-pied , je puis faire un escalier pour y parvenir.

188. — La servitude de souffrir que le voisin vienne tirer de l'eau à notre puits qui est dans notre cour, dans notre jardin, ou dans notre maison.

Lorsque le titre constitutif de cette servitude et de la précédente ne fixe point le temps pendant lequel elles peuvent être exercées, on ne peut en faire usage que pendant le jour, sauf néanmoins le cas d'incendie ou autre événement extraordinaire. Voyez, sur ce sujet, Momac, sur la loi i/^, ff. de servit.^ où il rapporte un arrêt du i6 février i6j8, par lequel il a été jugé que depuis laSaint-Rcmi jusqu'à Pâques , on ne pouvait user du droit de passage, à travers un endroit clos, que depuis six heures du matin jusqu'à neuf heures du soir.

189. — La servitude détour de Céchelle, en vertu de laquelle celui qui veut faire réparer ses bâtiments peut placer une échelle SdP riiéritage voisin, et occuper, pendant les réparations ou la construction, le terrain nécessaire pour faire usage de cette échelle.

Lorsque l'espace de terrain qu'on peut occuper n'est pas déterminé par l'acte constitutif de la servitude, il est d'usage de le fixer à un mètre environ , qui se mesure du pied du mur au rez-de-

(1) Prohibetur vicinus vim facere, tjfuo minus cloaca puhfaturet reJiciatur[L. i, paragr. bjf. de c/oocu).

chaussée {Acte de notoriété du Chdtelet, du 2^ août i y 01; Denîsart, aux mots : Tour de C échelle ; Lois des bâtiments) (1).

1 90. — Il y a encore beaucoup d'autres servitudes urbaines qui peuvent être stipulées; mais, comme elles n'ont lieu que très-rarement, nous ne croyons pas devoir en faire Ténumération. Ordinairement, toutes les conditions en sont réglées par le titre constitutif, telles sont :

La servitude d'empêcher le voisin de faire dans son héritage un four à chaux ou à plâtre, une fonte de suif, une boucherie, une distillation, et quelques autres entreprises ou travaux désagréables à la vue, dont il pourrait émaner des miasmes et odeurs nuisibles à la santé ou désagréables à l'odorat.