Renvoi au numéro i3o

1 38. Comment l'étranger qui veut avoir une autorisation (Cexploi-

ter peut'il se pourvoir ?

i3-. — Nous renvoyons au numéro i3o pour rappeler ce que nous entendons par le mot étranger , et ce que nous pensons sur leur manque de droit à une concession.

,38. — Cependant nous estimons que l'étranger qui aura reconnu l'existence d'un gîte de minerai de fer d'alluvion, pourra se faire autoriser à l'exploiter sans l'autorisation du propriétaire , en obtenant au préalable une permission pour l'établissement de fourneau ou forge. Cette permission, il l'obtiendra facilement, ce nous semble, en constatant l'existence du minerai et la possibilité «l'une extraction facile. Mais il faut observer dans ce cas : 1" que la préférence pour l'extraction du propriétaire sera la mèmej a** cjue l'exploitant ne pourra être autorisé à prendre le minerai que dans la proportion de son usage ; '6° enfin , que , s'il a le droit de demander l'extraction, c'est seulement parce qu'il est devenu usinier.

Experts, 20

3o6 CINQUIÈME PARTIE. CHAPITRE V.

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