Des tourbières

\\S. — L'exploitation des carrières à ciel ouvert a lieu sans permission, sous la simple surveillance de la police, et avec l'observation des lois ou règlements généraux ou locaux.

Quand l'exploitation a lieu par galeries souterraines, elle est soumise à la surveillance de l'administration.

,4c). — Les tourbières ne peuvent être exploitées que par le propriétaire du terrain, ou de son consentement.

SECTION QUATRIÈME