ESTIMATION DES FUTAIES

tout à la distance de cincj kilomètres des Lords du fleuve {Art. 1 3G, Cod. forest.).

Ces travaux sont ceux d'end inage et de fascinage , et on les répute presque toujours urgents, parce que le cours du Rhin étant impétueux et inégal, fait souvent redouter des dangers imminents.

Le prix des bois requis est payé par les entrepreneurs, aux propriétaires, dans le délai de trois mois après l'abattage constaté, et d'après le même mode d'expertise établi pour les arbres destinés à la marine, c'est-à-dire de gré à gré, ou, à défaut, par experts.

Les propriétaires des bois fournis sont en outre indemnisés, soit de gré à gré, soit à dire d'experts, du préjudice qui résulterait pour eux si les coupes des bois étaient exécutées hors des saisons convenables, pour les travaux du Rhin, comme ils le sont pour les arbres requis par la marine , ainsi que nous l'avons déjà dit.