Revenons à la fixation des limites

Lorsqu'elle doit être faite par des fossés, il y a lieu de distinguer suivant les circonstances.

Si le bois domanial est conligu à des propriétés non boisées, les piquets sont placés justement sur la lijjne di-limitative, et les fossés sont établis en entier sur le terrain de la parlie qui a rejjuis l'opération ; elle en supporte d'ailleurs tous les frais sans exception.

Mais si le bois ou la forêt, également dépendant du domaine , est joint à des bois qui n'en dépendent pas, les piquets sont plantés de manière à marquer le centre des fossés, les((uels sont en ce cas établis par moitié, de chaque côté de la ligne, et ils sont exécutés à frais communs, pourvu que la délimitation soit effectuét! par un simple bornage; car, dans le cas contraire, ils sont pris en entier sur le terrain de la partie requérante et exécutés à ses frais (Art. \l\,Cod, for.).

3^0 SIXIÈME PARTIE. CHAPITRE Hf.

« Cependant, lorsqu'il s'élève des contestations a cet égard, il en est référé à l'administration forestière, n (M. Herb'm de Halle. )

Comment faut-il procéder lorsque la forêt ou les bois à délimiter appartiennent à une commune ou à un établissement public? Les piquets dont nous avons déjà parlé sont placés de la même manière qu'ils le sont dans les deux cas que nous venons de prévoir; autrement, les fossés sont pris entièrement sur le terrain de la partie requérante et exécutés à ses frais (Instruct. du 7 juillet 1824, arL 3o, et art. 90 Code forestier).

Mais quelles proportions doivent avoir les fossés? Ceux dits des routes ont treize décimètres de profondeur sous corde et dix-sept décimètres d'ouverture.

Les fossés de périmètre ont deux mètres de largeur ou d'ouverture, quinze décimètres de profondeur et quatre décimètres de largeur au fond.

Ces proportions ou dimensions sont prescrites par l'instruction du 7 juillet 1824, art. 3i et 81.

4o. — Si le creusement des fossés se trouvait impossible ou d'une exécution trop dispendieuse par la nature du sol ou d'autres circonstances extraordinaires, il serait permis d'y suppléer par des bornes de diverses figures et dimensions.

Celles de périmètre ont, en ce cas, la hauteur d'un mètre hors de terre, et une largeur de vingt-cinq centimètres sur chaque face ; elles sont taillées à quatre faces , arrondies à leur extrémité supérieure , et numérotées dans l'ordre exprimé au procès-verbal de délimitation.

Quant aux bornes séparatives des coupes, destinées à suppléer les fossés, elles sont d'une hauteur de six décimètres hors de terre et d'une largeur de deux décimètres sur une face, et de quinze centimètres de l'autre; elles sont enfin, comme les bornes de périmètre , arrondies par la tète et numérotées dans l'ordre que les coupes le sont elles-mêmes (^r^ 82, Instruction de 1824).

4i . — Venons au plan figuratif des limites :

C'est une opération que fait l'arpenteur en assistant les agents forestiers. A cet effet il trace , dans l'ordre et la marche de Topération , les figures de chaque partie du périmètre qui doit être décrit (i), de sorte qu'après avoir fait le tour de la forêt, il a obtenu le plan visuel des limites, divisé en autant de croquis ou

(i) Périmètre est un terme de géométrie qui signifie un contour , ou une étendue terminant un corps ou une figure.