DÉLIMITATION GENERALE PES FORETS

parties séparées qu'il existe de communes limitrophes ou d'articles exprimés au procès-verbal. Ces dessins, que l'arpenteur met au net, sont placés en regard de chacun des articles qu'ils représentent, et ils doivent avoir, autant que possible, le format de la pièce qu'ils accompagnent.

Dans le cas de contestation des limites, celles prétendues de part et d'autre sont figurées sur les croquis visuels; et les parties de terrain qu'elles comprennent sont distinguées par une teinte bleue.

C'est ainsi que l'Instruction déjà citée plusieurs fois, du 7 juillet 1824, dispose par son article 33; et c'est ainsi que raisonne M. Ilerbin de Halle , duquel nous allons emprunter la doctrine sur les plans géométriques des limites.

« Après la levée du périmètre , dit cet auteur , un plan exact » des limites, établi par l'arpenteur conformément au modèle » annexé sous le n° 2 à l'Instruction du 24 ju'lï^^t 1824, et divisé V également par article du procès-verbal , est substitué au plan )) visuel. L'échelle à employer pour ce plan dépend de l'étendue )» et de la configuration des limites comprises dans chaque article ; » mais l'arpenteur doit avoir soin de la choisir de manière que >» les détails ne présentent aucune confusion {Instruct. du 1^ juillet » 1824, art. 34). »

Ce plan est annexé au procés-verbal de la délimitation générale , et chaque intéressé peut s'en faire délivrer à ses frais un extrait pour ce qui concerne ses propriétés particulières.

Nous aurions pu tracer ici l'analyse des détails , des mesures et des énonciations qui doivent composer le procès-verbal d'une délimitation générale, en nous conformant particulièrement à l'Instruction de juillet 1824 ; mais ce procès-verbal nous a paru assez important pour en donner une formule circonstanciée. On la trouvera dans la septième partie.

l\i. — Il nous reste à parler du paiement des honoraires dus aux experts et arpenteurs :

Aux termes des articles 83, 84 et 85 de l'Instruction générale du mois de juillet 1 824 , c j paiement a lieu par cinquième , suivant l'importance de Topération, constatée par un certificat de l'inspecteur forestier, visé par le conservateur de la division.

Le premier cinquième doit être payé peu de jours après que les croquis figuratifs des limites ont été fournis et annexés au procèsverbal de délimitation.

Le second cinquième est exigible lorsque l'arpenteur expert a

fourni le plan géométrique des limites et de leur fixation , et que le registre des opérations tri^onométriques a été remis au conservateur, ce qui doit être attesté par lui.

Le troisième cinquième est payable, et peut être réclamé lorsque l'opération est jugée aux deux tiers.

Le quatrième cinquième est aussi exigible aussitôt que Tarpenteur a rempli les conditions de la soumission qu'il a dû faire avant d'opérer, c'est-à-dire , lorsqu'il a terminé tous les travaux auxquels il s'était obligé.

Enfin, le dernier cinquième est payé après la vérification de l'opération et lorsque les rectifications ont été faites.

Néanmoins, si les opérations de l'arpenteur-expert sont peu considérables , elles sont payées par moitié , aux époques qui sont déterminées par sa soumission.

Mais ces différents modes de paiement ne sont applicables qu'aux délimitations, arpentages et dessins, parce que le tracé des routes, la plantation des bornes et l'ouverture des fossés sont exigibles immédiatement après qu'ils sont faits.

On conçoit que ces frais sont divisés et répartis entre ceux qui doivent y contribuer, suivant Tétendue et l'importance de leurs propriétés respectives.

FORMULES DE RAPPORTS OU PROCÈS -VERBAUX D'EXPERTS, DANS LES PRINCIPALES OPÉRATIONS QUI PEm^ENT LEUR ÊTRE CONFIÉES.