PREMIÈRE FORMULE

Rapport d'experts contenant estimation , avant t audience , dun dommage commis aux champs.

Van mil huit cent quarante , le août, heure de ,

nous, R , propriétaire, demeurant à , et D , cultivateur, demeurant à , experts commis en vertu de l'ordonnance de M. le juge de paix du canton de , arrondissement de , ladite ordonnance en date du juillet mil huit cent quarante , enregistrée. Ayant prêté serment devant M. le juge de paix, le courant, nous sommes transportes à {désignez le lieu), pour estimer le dommage prétendu commis par C , demeurant à . Etant arrivés sur ledit lieu, s'est présenté le sieur V , demeurant à , lequel nous a dit que (exprimez les faits (jui donnent lieu à la nomination des experts , et qui sont ceux énonces dans C exploit introductif d instance) , pourquoi il nous a requis de procéder de suite, en sa présence, à l'estimation dudit dommage, lequel il nous a montré, et a signé.

{Signature de la partie. Si elle ne sait pas signer, il en est fait mention.)

Et à l'instant s'est aussi présenté ledit sieur C , demeurant comme il est ci-dessus mentionné, lequel a dit que {énoncez sa déclaration, qui est d ordinaire la reproduction des conclusions par lui opposées à la demande principale), et «ju'il consent à assister à notre opération, sous toutes réserves et protestations de droit, sans rien approuver qui puisse lui préjudicier, et a signé {ou déclaré ne le savoir),

{ Signature de la partie.)

Alors, en présence des comparants, nous avons visité et examiné attentivement le terrain dont s'agit , et avons reconnu que [Désignez ici la pièce de terre sur laquelle a été commis le

dommage , sa nature , sa contenance , ses confrontations et sa situation; les indices et les traces que présentent les lieux , Cétat et quantité du dommage , enfin sa valeur. Il faut faire attention à répondre d'une manière péremptoire aux questions posées dans l'ordomiance (lui confère la mission, ordonnance dont les experts doivent avoir la copie, )

Et ayant ainsi satisfait à la mission qui nous a été confiée , nous avons procédé à la rédaction du présent rapport.

Ce que dessus a été fait et rédigé en présence des sieurs C et V , auxquels nous avons déclaré en devoir faire le dépût

au greffe du^tribunal de paix de , le de ce mois, heures du , afin qu'ils y assistent si bon leur semble, et avons signe les jour, mois et an que dessus.

{Signatures des experts. )

Nota. Ce rapport peut servir pour estimer un dommage constituant une contravention, dont un juge de police est saisi, lorsque ce juge ordonne que l'estimation en sera faite avant l'audience, en vertu de l'art. i48 du Code d'instruction criminelle.