DEUXIÈME FORMULE

Rapport de visites dHexperts , constatant des empiétations de terrain, avec les dommages qui s'en sont suivis.

L'an mil huit cent quarante ,1e février, heures du , nous R , cultivateur, demeurant à , et T , fermier, demeurant à , experts nommés par les parties ci-après désignées, et par jugement de la justice de paix de , en date du , enregistré le , par lequel il a été ordonné, avant de faire droit, que visite serait faite par nous des empiétations et dommages prétendus commis par le sieur D , sur une pièce de pré désignée audit jugement, et appartenant au sieur C

Ayant accepté notre mission et prêté le serment au cas requis devant M. le juge de paix de , et ayant indiqué les jour et heure ci-dessus pour le commencement de nos opérations, nous sommes transportés sur ladite pièce de pré, laquelle est située au territoire de , en la commune de , et confronte du levant à , du couchant au champ du sieur D , etc. Est comparu ledit sieur

FORMULES DE PROCES-VERBAUX d'eXPERTS. 34 5

C , propriétaire, demeurant à , lequel a dit qu'en persistant dans les conclusions qu'il a prises, lors dudit jugement, contre D , il requiert qu'il soit de suite procédé aux visites et constatations pour lesquelles nous sommes commis, tant en présence quen absence dudit D , se réservant tous ses droits, et a signé.

* (Signature de la partie. )

Est ensuite comparu le sieur D , demeurant à , lequel, en persistant à soutenir qu'il n'est pas l'auteur des empiétations et dommages dont se plaint ledit C , a déclaré vouloir assister à nos opérations sans rien approuver et sous toutes réserves, ce qu'il a signé (ou déclaré ne le savoir).

{Signature de la partie.)

Vu les consentements respectifs des parties, nous avons, en leur présence , procédé comme il suit :

Ayant visité et examiné attentivement la pièce de pré sur laquelle nous sommes, avons remarqué qu'elle est plantée en luzerne, qu'elle forme un carré long, et que trois de ses côtés paraissent en bon état, mais que la lisière du côté du couchant paraît avoir été rompue depuis deux ou trois mois au plus, en ligne droite, suivant qu'elle joint le champ du sieur D ; que cette rupture

est cependant faite inégalement, et a déraciné, même arraché une certaine quantité de plants de luzerne.

Etant passés sur le champ de D , nous avons remarqué qu'il a été labouré depuis le même temps de deux ou trois mois; qu'en faisant ce labour, la charrue a été tournée sur le pré de C soit par affectation, soit par imprudence, et cjue par ce moyen elle a pu emporter la lisière du pré et la réunir au champ dudit D , réunion que nous estimons être de la quantité d'un demisillon, ou trente-trois centimètres de large, sur toute la longueur du pré. Au surplus, nous estimons que le dommage commis par cette empiétation est de la valeur de trente francs.

Et ayant ainsi satisfait à la mission qui nous a été confiée, nous avons rédigé, en présence des parties, le présent procès-verbal, que nous avons déclaré devoir être déposé au greffe le février, présent mois.

( Signatures des experts. )

{Si les parties refusent de signer, ou tune d^ elles, il en est fait mention; mais elles ne sont point obligées de signera la fin du rapport, elles n^y sont tenues qu'en ce qui concerne leurs dires et comparution.)

346 SEPTIEME PARtlE.